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Procès Verbal - Proces Verbal du 31 MARS 2026 Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Nouilhan. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 31 MARS 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, _____________________________________________________________________________________________________

Pv de conseil du 31 mars 2026 Page 1 sur 3

République Française

Département : HAUTES-PYRÉNÉES

Arrondissement : Tarbes

NOUILHAN : Commune

Procès-verbal

Le mardi 31 mars 2026 à 20 heures 38, le conseil municipal convoqué le 25 mars 2026, s’est

réuni sous la présidence de monsieur Raymond HALLOT.

Secrétaire de séance : Madame Ariane LAFFITTE

Présents : Monsieur Patrice CAPMARTIN, Monsieur Daniel BELLARDI, Madame Myriam

BETTONI, Madame Nathalie ITURRIA, Madame Ariane LAFFITTE, Madame Malvina DIDELOT,

monsieur Raymond HALLOT.

Représentés : Madame Fabienne HALLOT représentée par monsieur Raymond HALLOT

Absent et excusés : Monsieur Alan LIZOUNAT

Ordre du jour :

- DélégaƟon du conseil au maire

- DélégaƟon du maire aux adjoints

- FixaƟon des indemnités de foncƟon

- Désigner les représentants au sein des commissions et organismes

- Le règlement intérieur du conseil municipal

- DélibéraƟon relaƟve à la désignaƟon du correspondant défense

- QuesƟons diverses

DélégaƟons consenƟes au maire par le conseil Municipal et délégaƟon du maire aux adjoints :

Monsieur le maire expose au conseil municipal les disposiƟons de l’arƟcle L.2122-22 et

L2122-23 du CGCT qui permeƩent au conseil municipal de déléguer au maire un certain

nombre de ses compétences.

Après lecture, monsieur le maire propose de passer au vote.

Ce vote le concernant, celui-ci est sorƟ du bureau pour que le conseil municipal donne son

avis.

Monsieur Patrice CAPMARTIN à pris en charge le vote.

Qui est contre ? Personnes ne répond.

Qui s’absƟent ? Personnes ne répond.

Le vote est accepté à l’unanimité à mains levées

Après le vote monsieur le maire précise que la délégaƟon le concernant pendant la durée du

mandat sera inscrite au registre des délibéraƟons et que la délégaƟon aux adjoints dépendra

d’un arrêté municipal pour la durée de leurs mandats._____________________________________________________________________________________________________

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FixaƟon des indemnités de foncƟons :

Monsieur le maire expose qu’il convient de fixer les indemnités de foncƟon aux élus dans le

cadre de l’exercice effecƟf du mandat, impliquant d’avoir reçu une délégaƟon du maire.

Vu l’arƟcle R2123-23 du code général des collecƟvités territoriales

Vu le procès-verbal d’installaƟon du conseil municipal en date du 21 mars 2026 constatant

l’élecƟon du maire et des deux adjoints au maire.

Vu les arrêtés municipaux portant délégaƟons de foncƟons à Monsieur Patrice CAPMARTIN

et à Madame Malvina DIDELOT tout deux adjoints.

Considérant que pour une commune de 232 habitants le taux de l’indemnité de foncƟon du

Maire est fixé de droit, a 28,1% et celui des adjoints à 10,89% de l’indice brut terminal de

l’échelle indiciaire de la foncƟon publique fixé à 4110,52€.

Considérant la volonté de Monsieur Raymond HALLOT, maire de la commune de NOUILHAN

et de ses adjoints, de bénéficier d’un taux inférieur à celui précité, fait lecture des courriers

concernant ceƩe demande aux élus.

Considérant qu’il convient de fixer les indemnités de foncƟon des adjoints ou élus ayant une

délégaƟon du maire.

Considérant qu’il ne faut pas dépasser l’enveloppe indemnitaire maximale des adjoints en

exercice.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

 De fixer le montant des indemnités de foncƟons du Maire, de ces adjoints et

conseillers municipaux, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire global, fixé aux

taux suivants :

 Maire : 18% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la foncƟon publique

 1er adjoint : 8% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la foncƟon publique

 2ème adjoint : 8% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la foncƟon

publique

1- Les indemnités de foncƟon du maire et de ses adjoints seront versées

mensuellement à compter du 21 mars 2026.

2- Les indemnités de foncƟon seront automaƟquement revalorisées en foncƟon de

l’évoluƟon de la valeur du point de l’indice brut terminal de la foncƟon publique.

3- Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget._____________________________________________________________________________________________________

Pv de conseil du 31 mars 2026 Page 3 sur 3

DésignaƟon des représentants au sein des commissions et organismes :

A la présentaƟon des tableaux de commissions et organismes, madame ITURRIA a exprimé le

souhait de faire parƟe du Syndicat Intercommunal d’AlimentaƟon en Eau Potable (SIAEP) qui

avait préalablement été suivi par monsieur Dominique ITURRIA dans le précédent conseil

municipal.

Après explicaƟon, monsieur le maire n’a pas donné une suite favorable à sa requête, ce poste

étant déjà occupé par lui et sa suppléante madame Ariane LAFFITTE.

Madame ITURRIA précise que le président de la CCAM, monsieur Frédéric RÉ est venu à la

mairie et qu’il existe des commissions, quand est-il ?

Monsieur le maire explique que monsieur RÉ est venu se présenter et a expliqué dans les

grandes lignes le foncƟonnement de la COMUNAUTÉ DE COMMUNE ADOUR MADIRAN.

Il rappelle que la prochaine élecƟon de la CCAM est prévue le jeudi 9 avril à parƟr de 18h.

Le règlement intérieur du conseil municipal :

Monsieur le maire fait la lecture du règlement intérieur concernant le foncƟonnement et les

différentes aƫtudes à tenir lors des conseils municipaux.

Le présent règlement a été approuvé à la majorité des membres du conseil.

DélibéraƟon relaƟve à la désignaƟon du correspondant défense :

Messieurs Alan LIZOUNAT et Patrice CAPMARTIN sont désignés « correspondants défense ».

QuesƟons diverses :

Madame ITURRIA demande pourquoi l’arbre près du cimeƟère a été coupé ?

Cet arbre, suite à la tempête NILS du mois de février était déraciné et risquait de tomber sur

la route et d’endommager la fondaƟon du mur du cimeƟère dans sa chute probable,

monsieur le maire a donné son accord pour que celui-ci soit coupé de manière à supprimer

le danger.

Monsieur CAPMARTIN précise aussi qu’il en a profité pour remeƩre les tôles de rives du

hangar communal qui s’étaient envolées pendant ceƩe même tempête.

Fin de séance à 21h31.

Monsieur Raymond HALLOT Madame Ariane LAFFITTE

Président de séance Secrétaire de séance