Procès Verbal - proces verbal du 31 mars 2026

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Procès Verbal - proces verbal du 31 mars 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val d'Arry. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 31 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 0

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE VAL D’ARRY (14210)

Séance du 31 mars 2026

L’an deux mil vingt-six, le trente et un mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le seize mars 2026, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jérémie DESGUÉE, Maire de la commune de Val d’Arry

Présents : DESGUÉE Jérémie, MALHERBE Séverine, LEMIÈRE Marc-Antoine, ROBILLARD Séverine, JAN

Anthony, VERRY Carole, GUERARD Fabien, ZEMAN Soussanna, JEANNE Nadège, AVRILLON Jérôme,

VANDENBERGHE François, JOUENNE Charlène, LE BOUETTÉ Frédéric, LEFAUCONNIER Colette, LA

MASLE Yohann, DUJARDIN Sophie, TOURNAILLE Sacha, PERIER Karine, BISSON François, , RENAUT

Patrice, HERVIEU Jacques

Absents excusés : MORELLE Amélie (donne pouvoir à DUJARDIN Sophie)

Absents : GODET Emmanuelle

Présents : 21 Pouvoirs :1 Votants :

La séance a été ouverte à 20h15.

Mme Nadège JEANNE a été désignée secrétaire de séance.

Considérant que le Conseil municipal ayant respecté le débat contradictoire lors de la séance et sur

tous les sujets mis à l’ordre du jour ;

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2026

L'assemblée est appelée à se prononcer sur l'approbation du procès verbal de la dernière réunion du conseil municipal.

Procès-Verbal du 20/03/2026 :

Il est demandé une modification pour l’identification des pouvoirs. La modification est directement

réalisée

Décision : 22 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité

Sens du vote :

POUR : DESGUÉE Jérémie, MALHERBE Séverine, LEMIÈRE Marc-Antoine, ROBILLARD Séverine, JAN Anthony, VERRY Carole, GUERARD Fabien, ZEMAN Soussanna, JEANNE Nadège, AVRILLON Jérôme,

VANDENBERGHE François, JOUENNE Charlène, LE BOUETTÉ Frédéric, LEFAUCONNIER Colette, LA MASLE Yohann, DUJARDIN Sophie, TOURNAILLE Sacha, PERIER Karine, BISSON François, RENAUT Patrice, HERVIEU Jacques, MORELLE Amélie (pouvoir à DUJARDIN Sophie)

CONTRE :

ABSTENTION :1

Décisions prises par voie de délégation permanente

Commissions municipales : constitution, composition et désignation des élus du Conseil Municipal DELIBERATION n ° 2026-03-31-01

M. le Maire explique que les commissions sont des instances de travail qui serviront de support pour

prendre des délibérations dans les sujets concernés. Chaque commission fera l’objet d’un compte-

rendu envoyé à l’ensemble des élu(e)s pour assurer un partage d’information.

Il est précisé que les commissions seront programmées à minima une fois par semestre ou davantage

en cas de besoin.

Il est rappelé que les maires délégués peuvent participer à l’ensemble des commissions à titre

consultatif. De plus, en cas de besoin des personnes extérieures à la commission pourront intervenir

pour être consulté ou apporter une expertise.

M. Vandenberghe demande s’il y a une possibilité de reprendre le travail engagé par les précédentes

commissions. M. Le Maire indique que tous les travaux précédents ont été clôturés.

Mme Louis (DGS) précise qu’en fonction des sujets les commissions peuvent être réunies au même

moment.

Concernant la commission Urbanisme, Voirie et Bâtiments, il est précisé que la révision du PLUI sera

un sujet important aussi bien pour l’aménagement futur de la commune que l’ensemble du territoire

de Pré-Bocage Intercom.

M. Vandenberghe demande si les membre du conseil pourront avoir un document listant les propriétés

de la commune. M. Le Maire indique qu’un document datant de 2018 sera envoyé à l’ensemble des

conseillers municipaux.

Concernant la commission cadre de vie, action sociale et solidarité, il est précisé que même si les

domaines d’intervention sont proches, il ne faut pas confondre avec le C.C.A.S.

M. Le Maire fait lecture de la délibération

DELIBERATION n ° 2026-03-31-01 :

Vu les articles L.2121-21 et L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire propose la constitution des commissions suivantes :

1/ Commission animation culturelle, jeunesse, affaires scolaires et périscolaire : - Développement de l’accès à la culture

- Soutien des initiatives du conseil municipales des enfants

- Travailler sur les espaces et équipements dédiés à la jeunesse

- Suivre les relations avec l’équipe éducative locale et organiser les temps périscolaires - Soutenir et accompagner les associations locales

Décisions du Maire, prises sur délégation du Conseil municipal

Fondées sur la délibération N°2026-03-20-10

(Fondées sur l’article L2122-22 du CGCT)

Numéro Objet Tiers Montant D2026-010 Équipements informatiques AIDEC 1 731. 84€H.T

D2026-11 Blocs autonomes d’éclairage de sécurité – groupe scolaire DESAUTEL 4 034.24€ H.T2

Cette commission, présidée par M le Maire, sera animée par Séverine Malherbe et composée comme suit :

TITULAIRES

François Vandenberghe

Nadège Jeanne

Charlène Jouenne

Amélie Morelle

Jérôme Avrillon

Emmanuelle Godet

Sophie Dujardin

2/ Commission finances et prospective budgétaire :

- Préparation budgétaire

- Suivi de l’exécution du budget

- Prospective financière et recherche de financements

- Fiscalité locale

- Gestion de la dette et de l’investissement

Cette commission, présidée par M le Maire, sera animée par Marc-Antoine Lemière et composée comme suit :

TITULAIRES

Anthony Jan

Séverine Malherbe

Fabien Guérard

Charlène Jouenne

Yohann Le Masle

3/ Commission vie locale et patrimoine :

- Veiller à la qualité de l’accueil et des services rendus aux habitants

- Développer des actions favorisant la proximité entre la mairie et les habitants

- Participer à la préservation et à la valorisation du patrimoine communal

- Étudier les besoins exprimés par les habitants dans les domaines précités.

Cette commission, présidée par M le Maire, sera animée par Séverine Robillard et composée comme

suit :

TITULAIRES

Colette Lefauconnier

Séverine Malherbe

Patrice Renaut

Soussanna Zeman

Sacha Tournaille

Carole Verry

4/ Commission Urbanisme, Voirie et Bâtiments :

- Étudier les projets d’urbanisme et d’aménagement sur la commune.

- Suivre l’application des documents d’urbanisme et les demandes d’autorisations d’urbanisme - Étudier les projets d’aménagement des routes, trottoirs et chemins communaux.3

- Suivre l’état et l’entretien des bâtiments communaux (école, mairie, salles communales, équipements publics).

- Étudier et proposer les projets de travaux communaux.

Cette commission, présidée par M le Maire, sera animée par Anthony Jan et composée comme suit :

TITULAIRES

François Vandenberghe

Fabien Guérard

Soussanna Zeman

Yohann Le Masle

Frédérique Le Bouëtté

François Bisson

Jacques Hervieu

Marc-Antoine Lemière

Sacha Tournaille

5/Commission cadre de vie, action sociale et solidarité :

- Participer à la définition de la politique sociale de la commune

- Développer des actions en faveur des personnes âgées, des personnes isolées et des

personnes en situation de fragilité

- Favoriser les actions permettant de renforcer le lien social entre les habitants

- Travailler en lien avec les services sociaux, associations et partenaires institutionnels

Cette commission, présidée par M le Maire, sera animée par Carole Verry et composée comme suit :

TITULAIRES

Emmanuelle Godet

Sophie Dujardin

Nadège Jeanne

Karine Perier

Amélie Morelle

Décision : 22 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la composition de la commission d’appel d’offres

- AUTORISE M le Maire à signer tout document permettant l’application de la présente

délibération

Sens du vote :

POUR : DESGUÉE Jérémie, MALHERBE Séverine, LEMIÈRE Marc-Antoine, ROBILLARD Séverine, JAN Anthony, VERRY Carole, GUERARD Fabien, ZEMAN Soussanna, JEANNE Nadège, AVRILLON Jérôme, VANDENBERGHE François, JOUENNE Charlène, LE BOUETTÉ Frédéric, LEFAUCONNIER Colette, LA MASLE Yohann, DUJARDIN Sophie, TOURNAILLE Sacha, PERIER Karine, BISSON François, RENAUT Patrice, HERVIEU Jacques, MORELLE Amélie (pouvoir à DUJARDIN Sophie)

CONTRE :

ABSTENTION :

Commission d’Appel d’Offres : constitution de la commission d’Appel d’Offres et désignation de ses membres titulaires et suppléants

DELIBERATION N° 2026-03-31-024

M. le Maire explique que le rôle d’une commission d’appels d’offres intervient dans le cadre de

procédure de marché public formalisée. Elle analyse les offres reçues, examine les candidatures et

choisit le titulaire du marché via une attribution.

Seuils des procédures :

< 40 000 € → achat direct possible (mise en concurrence simple 3 devis)

< 221 000 € (fournitures/services) → MAPA

< 5 538 000 € (travaux) → MAPA

≥ seuils → procédure formalisée + CAO obligatoire

Il est précisé que la CAO peut se réunir pour étudier des MArchés en Procédures Adaptées (MAPA)

mais que la décision d’attribution revient au conseil municipal.

M. Le Maire fait lecture de la délibération

DELIBERATION N° 2026-03-31-02 :

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1414-2 et L.1411-5 ;

Vu le Code de la commande publique ;

Considérant qu’il convient de constituer une commission d’appel d’offres à caractère permanent

pour la durée du mandat ;

Monsieur le Maire, président de cette commission, propose la composition suivante :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Séverine Robillard Anthony Jan

Karine Périer Patrice Renaut

François Bisson Yohan Le Masle

Décision : 22 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la composition de la commission d’appel d’offres

- AUTORISE M le Maire à signer tout document permettant l’application de la présente

délibération

Sens du vote :

POUR : DESGUÉE Jérémie, MALHERBE Séverine, LEMIÈRE Marc-Antoine, ROBILLARD Séverine, JAN Anthony, VERRY Carole, GUERARD Fabien, ZEMAN Soussanna, JEANNE Nadège, AVRILLON Jérôme, VANDENBERGHE François, JOUENNE Charlène, LE BOUETTÉ Frédéric, LEFAUCONNIER Colette, LA MASLE Yohann, DUJARDIN Sophie, TOURNAILLE Sacha, PERIER Karine, BISSON François, RENAUT Patrice, HERVIEU Jacques, MORELLE Amélie (pouvoir à DUJARDIN Sophie)

CONTRE :

ABSTENTION :

Commission Communale des Impôts Directs (CCID) : désignation des contribuables appelés à siéger

DELIBERATION 2026-03-31-03

Monsieur le Maire explique que cette commission est obligatoire (imposée par le code général des

impôts) et doit se réunir une fois par an. Elle tient une place centrale dans la fiscalité directe locale. Sa5

tâche consiste en l’examen du classement des valeurs locatives nouvelles, et additions de

constructions recensées, ainsi qu’à l’examen des changements affectant le classement des propriétés

non bâties. La CCID est une instance locale de collaboration entre la commune et l’administration

fiscale, chargée de contrôler et améliorer la justesse des bases d’imposition, sans pouvoir décisionnel

direct.

Cette commission, présidée par M. le Maire, est composée de contribuables (8 titulaires et 8

suppléants) désignés par M. Le Préfet sur proposition du conseil municipal en nombre double (16

titulaires/16 suppléants).

Pour être membre de la commission il faut :

- Être contribuable dans la commune (avoir un lien fiscal avec la commune) - Ne pas être privé des droits civiques

- Être de nationalité française ou ressortissant de l’Union européenne

M. le Maire demande si des membres du conseil municipal souhaitent être membre de la commission.

Se sont proposés :

- François Bisson

- Fabien Guérard

- Marc-Antoine Lemière

- Séverine Robillard

- Séverine Malherbe

- Nadège Jeanne

- Sacha Tournaille

M. Bisson propose également les contribuables suivants :

- Didier Salignon

- François Dinvot

Mme Zeman demande si les conseillers municipaux peuvent proposer d’autres administrés. M le Maire répond que oui mais la date limite de candidature est fixée au 17 avril 2026.

M. Lemière propose de soumettre à M. le préfet une liste de contribuable proportionnelle en fonction du nombre d’habitant par commune déléguée. M le Maire est d’accord mais indique que le choix final des membres de la commission reviendra à M. le Préfet donc ce principe ne sera pas forcément appliqué.

Ceci étant expliqué M. le Maire propose l’ajournement de la présente délibération faute de proposition

de contribuable à ce jour et propose le report au prochain conseil municipal.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- AJOURNE la présente délibération

- REPORTE la présente délibération au conseil municipal du 23 avril 2026.

Décision : 22 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

À l’unanimité la délibération est ajournée et reporté au conseil municipal du 23 avril 2026

Sens du vote :

POUR : DESGUÉE Jérémie, MALHERBE Séverine, LEMIÈRE Marc-Antoine, ROBILLARD Séverine, JAN Anthony, VERRY Carole, GUERARD Fabien, ZEMAN Soussanna, JEANNE Nadège, AVRILLON Jérôme, VANDENBERGHE François, JOUENNE Charlène, LE BOUETTÉ Frédéric, LEFAUCONNIER Colette, LA MASLE Yohann, DUJARDIN Sophie, TOURNAILLE Sacha, PERIER Karine, BISSON François, RENAUT Patrice, HERVIEU Jacques, MORELLE Amélie (pouvoir à DUJARDIN Sophie)6

CONTRE :

ABSTENTION :

CCAS de la commune de Val d’Arry : fixation du nombre de sièges et élection des membres issus du conseil municipal qui siègeront au conseil d'administration

DELIBERATION N°2026-03-31-04

M. Bisson demande s’il y a d’autres biens que ceux de Tournay-sur-Odon appartenant au CCAS. M le Maire répond que non.

M le Maire indique qu’à ce jour le budget du CCAS est d’environ 100 000€ suite à la vente d’un bien. Initialement cette somme devait être attribuée pour la rénovation du four à pain de Tournay-sur-Odon.

M le Maire indique que le CCAS doit être actif et force de proposition car le champ d’action est multiple.

Mme Zeman demande comment vont être informés les habitants de leur nomination. M le Maire indique que la majorité s’est porté candidat et qu’un courrier leur sera envoyé.

M. Le Maire procède aux élections des membres élus du conseil municipal et fait lecture de la délibération.

DELIBERATION N°2026-03-31-04 :

Vu les articles L123-4 à L123-9 du Code de l’action sociale et des familles ;

Vu l’article L.2242-4 du CGCT ;

Vu les articles R123-8 et R123-9 du Code de l’action sociale et des familles ;

Vu les articles R123-7 et R123-15 du Code l’action sociale et des familles ;

Considérant que le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est un établissement public administratif communal administré par un conseil d’administration présidé par le Maire ;

Considérant que le conseil d’administration du CCAS comprend, en nombre égal :

• Des membres élus en son sein par le conseil municipal

• Des membres nommés par arrêté du Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social dans la commune

Considérant que le nombre de siège peut être de minimum 4 conseillers municipaux et 4 membres

nommés et maximum 8 conseillers municipaux et 8 membres nommés.

Considérant la proposition de monsieur le Maire de fixer à 12 le nombre de sièges (6 conseillers municipaux et 6 membres nommés)

Considérant que M. le Maire propose la nomination par arrêté des administrés suivants :

- Mme Muriel SAVIGNON

- Mme Béatrice MALBEC

- Mme Elise MARTIN

- M. Julien ROBE

- Mme Sandrine MERTEN

- Mme Christiane LEFEBVRE

Considérant que Monsieur le Maire, président du CCAS, lance un appel à candidatures,7

Considérant la candidature de la liste ci-dessous :

✓ Mme Sophie DUJARDIN

✓ Mme Nadège JEANNE

✓ Mme Karine PERIER

✓ M. François BISSON

✓ Mme Carole VERRY

✓ M. Marc-Antoine LEMIÈRE

Le Conseil municipal procède à l’élection des membres par scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel, conformément aux dispositions du Code de l’action sociale et des familles.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

✓ nombre de bulletins : 22

✓ bulletins blancs ou nuls : 1

✓ suffrages exprimés : 21

✓ majorité absolue : 21

Sont élus membres du CCAS :

✓ Mme Sophie DUJARDIN

✓ Mme Nadège JEANNE

✓ Mme Karine PERIER

✓ M. François BISSON

✓ Mme Carole VERRY

✓ M. Marc-Antoine LEMIÈRE

Décision : 22 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- FIXE le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS à 12 ; - ÉLIT les membres du Conseil municipal appelés à siéger au CCAS ;

- PREND ACTE de la nomination des membres extérieurs par arrêté du Maire ; - AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente

délibération.

Sens du vote :

POUR : DESGUÉE Jérémie, MALHERBE Séverine, LEMIÈRE Marc-Antoine, ROBILLARD Séverine, JAN

Anthony, VERRY Carole, GUERARD Fabien, ZEMAN Soussanna, JEANNE Nadège, AVRILLON Jérôme,

VANDENBERGHE François, JOUENNE Charlène, LE BOUETTÉ Frédéric, LEFAUCONNIER Colette, LA

MASLE Yohann, DUJARDIN Sophie, TOURNAILLE Sacha, PERIER Karine, BISSON François, RENAUT

Patrice, HERVIEU Jacques, MORELLE Amélie (pouvoir à DUJARDIN Sophie)

CONTRE :

ABSTENTION :

Désignation des délégués du conseil municipal aux organismes extérieurs DELIBERATION N°2026-03-31-05

M. le Maire explique que la commune doit désigner des délégués aux organismes extérieurs.8

Concernant le SDEC M Renaut demande qu’elles sont les missions de cet organisme. M le Maire

explique que le SDEC ÉNERGIE agit pour la transition énergétique en accompagnant les collectivités locales depuis la production d’énergie (construction de réseaux de chaleur à partir de bois énergie, développement de centrales photovoltaïques solaires,...), en passant par la distribution (organisation

des services publics de l’électricité et du gaz, renforcement, effacement et construction des réseaux publics d'électricité,...), jusqu’à l’utilisation (éclairage économique et intelligent, infrastructures de

recharge pour véhicules électriques).

Concernant les missions de SAEPB M le Maire informe qu’il y a 14km de réseaux d’eau dont une grosse partie a été rénovée dans les années 70 . Il y a également un travail en cours sur la tarification de l’eau.

Il s’agit d’un syndicat important en lien avec l’urbanisme et les administrés. Il est précisé que les réunions se dérouleront en matinée à priori deux fois par an.

Concernant le correspondant défense, M le Maire explique qu’un nouveau commandant a été nommé

à Villers-Bocage. Des réunions d’information sur les interventions de gendarmerie seront organisées et un point avec M.le Préfet une fois par an.

Concernant le CNAS, il est fait une comparaison avec les CE d’entreprises. Les agents peuvent en

bénéficier (réduction tarifs spectacles, abonnement sport, chèque vacances…). M. Hervieu demande comment sont contrôlées les bornes à incendies. M. le Maire explique qu’un

contrôle technique est réalisé tous les ans et un repérage est fait tous les deux ans.

M. Le Maire fait lecture de la délibération

DELIBERATION N°2026-03-31-05 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-33

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il y a lieu de procéder à la désignation des représentants de la commune appelés à siéger au sein des organismes extérieurs.

Considérant la liste établie ci-dessous :

ETABLISSEMENTS TITUALIRES SUPPLEANTS

PRE-BOCAGE INTERCOM

Jérémie Desguée Guerard Fabien

Séverine Malherbe

Anthony Jan

Carole Verry

Syndicat C.E.G. Villers Bocage Jeanne Nadège Jérôme Avrillon

Malherbe Séverine Jérémie Desguée

SDEC Energie Anthony Jan Patrice Renaut

Frédérique le Bouëtté Marc-Antoine Lemière

Syndicat Intercommunal

d’Alimentation en Eau Potable du

Pré-Bocage

Anthony Jan Jacques Hervieu

Jérémie Desguée François Vandenberghe

Sacha Tournaille Yohann Le Masle

Frédérique le Bouëtté Marc-Antoine Lemière

Soussanna Zeman Nadège Jeanne

François Bisson Charlène Jouenne

Patrice Renaut Sophie Dujardin

CORRESPONDANT DEFENSE Jacques Hervieu Patrice Renaut

CNAS Karine Périer

A.D.M.R.

Aide à Domicile en Milieu Rural

Carole Verry Sophie Dujardin

S.I.A.D.

Service Infirmier à Domicile

Karine Périer Carole Verry9

Décision : 22 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la liste des représentants de la commune aux organismes extérieurs.

- AUTORISE monsieur le Maire à communiquer cette liste aux organismes extérieurs

concernés.

- AUTORISE monsieur le Maire à signer tout document permettant l’application de la présente

délibération.

Sens du vote :

POUR : DESGUÉE Jérémie, MALHERBE Séverine, LEMIÈRE Marc-Antoine, ROBILLARD Séverine, JAN

Anthony, VERRY Carole, GUERARD Fabien, ZEMAN Soussanna, JEANNE Nadège, AVRILLON Jérôme,

VANDENBERGHE François, JOUENNE Charlène, LE BOUETTÉ Frédéric, LEFAUCONNIER Colette, LA

MASLE Yohann, DUJARDIN Sophie, TOURNAILLE Sacha, PERIER Karine, BISSON François, RENAUT

Patrice, HERVIEU Jacques, MORELLE Amélie (pouvoir à DUJARDIN Sophie)

CONTRE :

ABSTENTION :

Exercice du droit à la formation des élus et fixation des crédits

DELIBERATION N°2026-03-31-06

M. le Maire donne la parole à Mme La DGS qui explique que le droit à la formation des élus est une

obligation légale.

Il est précisé que tous les élus peuvent bénéficier d’une formation adaptée à leurs fonctions, par exemple les conseillers municipaux peuvent solliciter une formation sur le fonctionnement d’une

mairie mais pas sur les pouvoirs de police de M le Maire car ils ne disposent pas de cette fonction. M. le Maire indique que des réunions d’informations sont organisées (cf point question diverses).

M. le Maire donne la parole à Mme la DGS qui fait lecture de la délibération.

DELIBERATION N°2026-03-31-06 :

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-12 à L.2123-16 et R.2123-12 à R.2123-22 ;

Considérant que les membres du Conseil municipal bénéficient d’un droit individuel à la formation adapté à leurs fonctions ;

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer les orientations et les crédits ouverts à ce titre ;

Considérant que le budget de formation ne peut être inférieur à un montant plancher à 2% et ne peut excéder 20 % du montant des crédits ouverts au titre des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune,

Considérant que ce crédit sera réparti à égalité entre tous les élus qui sollicitent une formation à condition que celle-ci soit dispensée pour un organisme agréé par le ministère de l’Intérieur,10

Considérant que les frais de séjour, déplacements pédagogiques et compensation des pertes de

revenus des élus municipaux sont pris en charge par le budget de formation ;

Considérant que les élus peuvent également mobiliser leurs droits individuels à la formation (DIFE)

pour suivre les formations de leur choix, liées au mandat.

Monsieur le Maire propose d’inscrire au budget 2026 une enveloppe de 2 480€ soit 3% du montant

total des indemnités de fonction des élus.

Monsieur le Maire propose les orientations de formations suivantes :

- Les fondamentaux de l’action publique locale ;

- Les finances publiques et la gestion budgétaire ;

- L’urbanisme et l’aménagement du territoire ;

- Les marchés publics ;

- Les responsabilités civiles et pénales des élus ;

- Le fonctionnement des institutions locales.

Décision : 22 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- FIXE à 2 480€ le montant des dépenses de formations pour 2026. Ce budget de formation

inscrit au BP 2026 correspond à3% par an du montant des indemnités alloués aux élus.

- APPROUVE les orientations de formation.

Sens du vote :

POUR : DESGUÉE Jérémie, MALHERBE Séverine, LEMIÈRE Marc-Antoine, ROBILLARD Séverine, JAN

Anthony, VERRY Carole, GUERARD Fabien, ZEMAN Soussanna, JEANNE Nadège, AVRILLON Jérôme,

VANDENBERGHE François, JOUENNE Charlène, LE BOUETTÉ Frédéric, LEFAUCONNIER Colette, LA

MASLE Yohann, DUJARDIN Sophie, TOURNAILLE Sacha, PERIER Karine, BISSON François, RENAUT

Patrice, HERVIEU Jacques, MORELLE Amélie (pouvoir à DUJARDIN Sophie)

CONTRE :

ABSTENTION :

Convention avec le Centre De Gestion pour la procédure de signalement et de traitement des atteintes volontaires à l’intégrité physique, d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes

DELIBERATION N°2026-03-31-07

M. le Maire donne la parole à Mme la DGS qui explique avoir eu connaissance de plaintes de certains

agents. Par conséquent, Mme la DGS a sollicité l’aide du Centre de Gestion pour être accompagnée

dans la procédure de signalement.

Mme Zeman demande pourquoi cela ne relève pas des compétences des forces de Police. M. le

Maire précise que ces plaintes peuvent être déposées en gendarmerie mais que l’employeur a

l’obligation d’accompagner les salariés dans cette démarche.

M. le Maire donne la parole à Mme la DGS qui fait lecture de la délibération.

DELIBERATION N°2026-03-31-07 :

Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L.135-6 et L.452-4311

Vu le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence,

de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique,

Considérant que toute autorité territoriale a l’obligation de mettre en place, au 1er mai 2020, un

dispositif de signalement et de traitement des atteintes volontaires à l’intégrité physique, des actes

de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d’agissements sexistes,

Considérant que le centre de gestion a mis en place ce dispositif pour le compte des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande par une décision expresse,

Considérant qu’il semble opportun, dans un souci d’indépendance et de confidentialité, de confier

cette mission au centre de gestion du Calvados,

Considérant le projet de convention avec le Centre de Gestion 14 donné en lecture,

Décision : 22 POUR CONTRE ABSTENTION

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de la mise en œuvre du dispositif de signalement des atteintes volontaires à

l’intégrité physique, des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou

sexuel ou d'agissements sexistes est confiée au centre de gestion du Calvados.

- AUTORISE le Maire à signer la convention et tous les documents se rapportant à ce dispositif.

Sens du vote :

POUR : DESGUÉE Jérémie, MALHERBE Séverine, LEMIÈRE Marc-Antoine, ROBILLARD Séverine, JAN

Anthony, VERRY Carole, GUERARD Fabien, ZEMAN Soussanna, JEANNE Nadège, AVRILLON Jérôme,

VANDENBERGHE François, JOUENNE Charlène, LE BOUETTÉ Frédéric, LEFAUCONNIER Colette, LA

MASLE Yohann, DUJARDIN Sophie, TOURNAILLE Sacha, PERIER Karine, BISSON François, RENAUT

Patrice, HERVIEU Jacques, MORELLE Amélie (pouvoir à DUJARDIN Sophie)

CONTRE :

ABSTENTION :

Questions diverses

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des réunions suivantes :

Jeudi 9 avril à 18h en mairie : Informations générales sur le budget communal.

Lundi 4 mai 2026 à 18h en mairie : Présentation du projet extension de la médiathèque.

Jeudi 7 mai à 18h en mairie : Informations générales sur les compétences des collectivités et

l’organisation de la mairie.

Il est demandé de rédiger un courrier au lotisseur du lotissement de la rue des Relais afin de réparer

la voirie.

Il est demandé d’intervenir pour faire du remblais rue du Calvaire à Tournay-sur-Odon

Fin du conseil municipal à 21h45

Date du prochain conseil municipal est fixée au jeudi 23 avril 2026 à 20H