Compte-Rendu - 4 cr cm MAI 2021

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Compte-Rendu - 4 cr cm MAI 2021 Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Blainville-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 cr cm MAI 2021)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 mai 2021

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Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni jeudi 27 mai 2021, à 18h30, à la salle des fêtes, sous la présidence de Louis TEYSSIER, maire.

Étaient présent.es : Claude BOSQUET, Christian GOUX, Marie GRANDAZZI, Jean-Pierre K’DUAL, Gérald LEMONNIER, Pauline MARTIN, Thierry MOURLON, Guillaume QUETIER, Valérie RENOUF, Carole SCOLAN, Guillaume THOUROUDE, Olia TOUGOUCHI, Jacky VAYER.

Absent.es excusé.es : Françoise BILLON (procuration à Valérie RENOUF) Antoine HAUDIQUER, Lucie LEBRUN (procuration à Jean-Pierre K’DUAL), Béatrice RIBES.

I. Désignation du secrétaire

Thierry LEGABLIER a été désigné secrétaire.

II. Compte rendu du conseil municipal du 15 avril 2021

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

III. Rapport de la commission culture/communication du 5 mai

Valérie RENOUF donne lecture du rapport de la réunion qui s’est tenue le 5 mai dernier.

1 – ANIMATIONS MARCHE

Ouverture du marché le dimanche 6 juin 2021. Animations entre 9h30/12h30 par un groupe régional « Normandy Jazz Patrol » Jazz populaire – Hommage aux années 1930/1940.

Des animations spécifiques seront proposées en juillet et août :

- 2 en juillet le 11 Tennessee Trio année 50 – Country, Rock‘n’Roll, Rocabilly

le 25 Mil Marie Mougenot passeur d’émotions (celtique/folk)

- 2 en août le 8 Mary Lou Trio - Country/folk américain

le 22 Doris et Vaquelotte - Chansons Maritimes de Normandie

10 musiciens/4 jours pour 2.400 €.

Publicité : La commission marché doit se caler concernant la durée.

Flyers + affiches (avec dates ouverture et de concerts) + presse locale

2 – DECISIONS SUR LES PROJETS CULTURELS (déjà évoqués)

- Exposition Brassens : décalée pour tenue des élections dans la salle des fêtes.

Du 2 au 15 Juillet avec ouverture au public à partir du 3 juillet jusqu’au 14 juillet inclus, les après-midis de 14h à 18h30. - Exposition photos : Mme LEVAUFRE

- Exposition peinture à l’huile : Mme GROULT (dates à définir, peut-être septembre et novembre). - Cinéma Plein Air gratuit : le 6 août au Stade. Opération encadrée et contrôlée du fait de la situation sanitaire (chaises, personne ne devra être debout).

A partir de 19h30 avec possibilité de pique-nique.

Peut-être associer le foot pour une buvette + musique (à réfléchir : scène ouverte en début de soirée participants locaux et une partie par un groupe – Marie doit contacter les « Marie-Jeanne »). Lieu de repli à la salle des fêtes si mauvais temps. Proposition de films : Nous avons choisi comme thème « comédie ».

3 – PRESENTATION PROJET AUTOUR DE LA PARENTALITE

Margaux Leclerc travaille pour l’Association des Unelles et gère la parentalité pour la CMB (enfants de 0 à 20 ans). L’objectif est de créer à Blainville un espace pour les parents et grands-parents et un accueil avec de la documentation. Lieu : possibilité de faire animation ou réunion à la cantine scolaire.

Le kiosque infos : Place de la Marine, local à côté de la coiffeuse, projet géré par la CAF. Prochaine date de réunion d’informations le 8 juin, salle polyvalente, CMB.

Avis favorable de la commission.

4 – PRESENTATION PROJET ARTISTIQUE «A BICYCLETTE»

Projet de 5 jours d’itinérance artistique à vélo, à travers la CMB, en juin 2022.

Départ de Saint Sauveur Villages pour finir vers Notre Dame de Cenilly, Hambye en faisant plusieurs étapes non définies encore (Tourville, Agon, Blainville, Regnéville, Montmartin, etc...). Dans chaque lieu un spectacle préparé en amont avec les habitants de la CMB. Le lendemain, trajet à vélo pour rejoindre l’étape suivante.

Gérald LEMONNIER doit prendre contact pour savoir ce qu’ils attendent de la commune. La commission valide ce projet.

Depuis la commission, Gérald LEMONNIER a eu au tél M. LECOUTOUR du Théâtre municipal de Coutances, qui a beaucoup de demandes et va essayer de nous intégrer dans le dispositif. Le projet est en construction, pas plus d’infos mais l’idée est de proposer un parcours avec pause musicale (accueil selon circuit).CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 mai 2021

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5 – ACCUEIL DU COLLECTIF D’ARTISTES «DRAKKAR» :

Il s’agit d’accueillir un groupe d’artistes qui s’est créé suite au confinement : chorégraphe, photographe, musicien, plasticien, etc.…et qui a dû quitter le local qu’il occupait pour cause de vente.

Mise à disposition d’un local (ancienne cantine rez-de-chaussée) par convention, avec participation financière de 120€/mois (eau/électricité, etc.…).

Valérie RENOUF précise que la convention peut être dénoncée à tout moment en observant un préavis égal à un mois. La commission émet un avis favorable et le conseil municipal vote la délibération suivante : Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

charge le maire de signer avec le collectif d’artistes DRAKKAR une convention d’occupation des locaux communaux avec le collectif d’artistes DRAKKAR, aux conditions suivantes :

- locaux : ancienne cantine 3 route du Hutrel

- loyer : 120€/mois, eau, électricité et gaz compris

- durée : à compter du 1er juin 2021 et jusqu’au 31 mai 2022, renouvelable annuellement.

6 – QUESTIONS DIVERSES :

Tournage d’un clip les 11 et 12 mai par la chanteuse « Prudence ».

IV. Rapport de la commission aménagement/attractivité du 19 mai

Guillaume THOUROUDE donne lecture du rapport de la réunion qui s’est tenue le 19 mai.

Aménagement espace jeux ancienne gare

Livraison des jeux du 14 au 18 juin, pose par l’entreprise. Les travaux sur le château d‘eau seront effectués début juin. La pose de la clôture sera réalisée le dimanche 4 juillet au matin par des bénévoles.

Tables de pique-nique : livraison prévue le 20 juin, elles seront posées par les employés communaux.

Marché du dimanche : ouverture le 6 juin

Panneaux commandés pour parking, école, église, cimetière. Voir pour un arrêté municipal pour la mise en place de la déviation pendant le marché.

- Place Zimmerbach - marché alimentaire 9 commerçants : maraîcher bio, épicerie, fruits secs, plantes aromatiques bio, fromage de chèvre, œufs bio, fromage de brebis bio, brasseur de bières bio, vin bio, boucherie, fruits, huîtres. - Place de la marine : marché non alimentaire 4 commerçants - création bijoux, jeux en bois, bois flotté, rétro lampes.

V. Rapport de la commission des finances – emprunt camping

En l’absence d’Antoine HAUDIQUER, Jean-Pierre K’DUAL donne lecture du rapport de la réunion. Il rappelle que, pour les besoins de financement des chantiers en cours, il est opportun de recourir à un emprunt d’un montant de 50 000 €.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de l’offre de financement et des conditions générales version CG-LBP-2021-12 y attachées proposées par la Banque Postale,

après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de réaliser l’emprunt auprès de la Banque Postale aux conditions suivantes :

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt

Score Gissler : 1 A

Montant du contrat de prêt : 50 000 €

Durée du contrat de prêt : 10 ans

Objet du contrat de prêt : financer les investissements en cours du camping

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu’au 1er août 2031

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.

Montant : 50 000 €

Versement des fonds : à la demande de l’emprunteur jusqu’au 27/07/2021,

En une fois avec versement automatique à cette date

Taux d’intérêt annuel : taux fixe de 0,58 %

Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours Echéance d’amortissement et d’intérêts : périodicité trimestrielle

Mode d’amortissement : échéances constantes

Remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

Commission

Commission d’engagement : 100 €CONSEIL MUNICIPAL

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Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Le représentant légal de l’emprunteur est autorisé à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec la Banque Postale.

VI. Participation de l’appel à projet « A vélo 2 »

Après la présentation de Gérald LEMONNIER, le conseil municipal

- approuve à l’unanimité la participation de la commune de Blainville-sur-mer à l’appel à projets « A vélo 2 » piloté par la communauté de communes Coutances mer et bocage ;

- autorise le maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Par ailleurs, Gérald LEMONNIER informe le conseil municipal de l’accord pour la création d’un arrêté de bus estival derrière le collège les Embruns, qui s’appellera arrêt Blainville/Coutainville/le Havre.

La commune va réfléchir pour équiper cet arrêt d’un support pour le stationnement des vélos.

VII. Contrats d’assistance technique pour aménagements de voirie avec l’Agence Technique Départementale

Suite aux réunions et propositions de M. RUAULT, de l’ATD, Jacky VAYER, maire-adjoint, propose d’accepter les devis suivants pour l’assistance technique de l’ATD :

- RD 536 – route de la Monnerie ; aménagement de la voirie après effacement des réseaux : prestation de maîtrise d’œuvre pour un montant estimé à 7 200€ HT

- RD 72 – rue d’Agon : expérimentation double écluse et comptage : crédit d’études horaires estimé à 1 650€ HT - RD 244 – la Louverie côté Est du giratoire - étude pour aménagement d’une chicane sur la RD 244 : estimation de la rémunération : 1 200€ HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

accepte les propositions d’assistance technique de l’ATD comme indiqué ci-dessus et charge le maire de signer les devis et les documents nécessaires.

Comme évoqué lors d’une précédente réunion, il est décidé que les commissions de l’aménagement de l’espace et de l’attractivité et celle des travaux se réuniront pour réfléchir ensemble à un plan général pour améliorer la circulation sur les routes communales (en particulier réduire la vitesse des véhicules à moteur).

VIII. Modification des limites de l’agglomération

Le maire indique qu’afin de pouvoir envisager des aménagements pour réduire la vitesse des véhicules à moteur au lieu-dit la Louverie, il conviendrait que ce village soit intégré dans l’agglomération.

S’agissant d’une voie départementale, la RD 244, il propose de demander l’autorisation au conseil départemental de déplacer le panneau d’agglomération sur la RD 244 du côté Est de la « route touristique » (RD 650), pour inclure dans l’agglomération les maisons du village de la Louverie.

Il précise que l’emplacement précis sera défini avec les services de l’agence technique départementale de Coutances. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- décide de modifier la limite de l’agglomération sur la RD 244 comme proposé ci-dessus ; - charge le maire d’effectuer les formalités nécessaires et l’autorise à signer tout document utile.

IX. Devis pour aménagement du parking du cimetière

Jacky VAYER propose au conseil municipal d’accepter le devis de l’entreprise LEHODEY TP pour l’aménagement d’un parking à l’entrée du cimetière, en sable-ciment, pour un montant de 36 005€ HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte le devis de l’entreprise LEHODEY TP susvisé.

X. Convention avec les entreprises pour l’utilisation du dépôt de stockage de coquilles

Jean-Pierre K’DUAL donne lecture du projet de convention à passer avec les entreprises conchylicoles qui déposent des coquilles au dépôt de l’ancienne carrière Laurent près du camping municipal, définissant les modalités d’utilisation du dit dépôt et la participation financière de chaque entreprise.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

approuve le projet de convention tel qu’il lui a été présenté et charge le maire du suivi de cette affaire.

XI. Avis sur projet de pacte de gouvernance CMB

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

après avoir pris connaissance du projet de pacte de gouvernance proposé par la communauté de communes Coutances mer et bocage, approuve le projet de pacte de gouvernance dans sa globalité, tel qu’il lui a été présenté.CONSEIL MUNICIPAL

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XII. Mise en place d’un compte épargne temps

Valérie RENOUF propose la mise en place du compte épargne temps, permettant de stocker des jours de congé et de RTT et, si la collectivité l’autorise, les jours de repos compensateur des heures supplémentaires ou de sujétions particulières. Après discussion, les conseillers présents estiment que des informations complémentaires doivent être apportées. En conséquence, l’examen de cette question est reporté à une prochaine réunion.

XIII. Délégations consenties au maire par le conseil municipal :

modification de la délibération conseil municipal du 9 juillet 2020

Pour suivre les conseils des services de la trésorerie, le maire propose de compléter comme suit la délibération du 9 juillet 2020 sur les délégations qui lui sont consenties par le conseil municipal.

Alinéa 3 :

remplacer « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget »

par « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget, et l’autoriser à signer tout devis d’un montant maximum de 5 000€ HT ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte la modification ci-dessus.

XIV. Adhésion à l’ANEL pour l’année 2021

Le maire donne lecture de la lettre par laquelle le président de l’ANEL sollicite le renouvellement de l’adhésion de la commune. Il précise que le montant de la cotisation annuelle est maintenue à 327 € pour l’année 2021, Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

accepte le renouvellement de l’adhésion à l’ANEL pour l’année 2021 et charge le maire du paiement de la cotisation de 327 €.

XV. Questions diverses

1. Convention avec l’association Blainville-sur-mer Patrimoine et la Fondation du patrimoine Valérie RENOUF présente le projet de convention à passer avec l’association Blainville-sur-mer Patrimoine et la Fondation du patrimoine, en vue du lancement d’une campagne de souscription qui vise à encourager le mécénat populaire afin de recueillir des fonds dans le but de restaurer l’église communale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Autorise le maire à signer la convention susvisée ainsi que tout autre document et à accomplir toutes formalités nécessaires.

2. Extension assainissement collectif la Halle/les Landiaux – devis BERNASCONI Jacky VAYER, maire-adjoint aux travaux, présente les devis de l’entreprise BERNASCONI suivants : - remplacement d’un collecteur eaux pluviales pour pose du réseau eaux usées : 20 118€ HT, soit 24 141.60€ TTC - fourniture et pose d’une vanne supplémentaire : 1 025€ HT, soit 1 230€ TTC

- remplacement d’un regard de visite : 980€ HT, soit 1 176€ TTC

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte les devis ci-dessus.

3. Devis pour travaux sur parking plage sud

Jacky VAYER, maire-adjoint aux travaux, présente le devis établi par l’entreprise LEHODEY TP pour la remise en état d’une partie du parking de la plage sud côté nord de la RD 244 (136 m2), en sable-ciment, pour un montant total HT de 3 196€ HT, soit 3 835.20€ TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte le devis ci-dessus.

4. Recours du préfet de la Manche contre la commune pour enrochements sur littoral plage sud Le maire indique que le tribunal administratif de Caen a condamné la commune à 500€ d’amende et à la remise en état du site. Il attend de recevoir le jugement avant de demander un rendez-vous à monsieur le préfet.

5. Attribution DETR pour installation des bornes marché

Le maire informe le conseil municipal de l’attribution à la commune d’une subvention de l’État dans le cadre de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) pour l’installation des bornes marché, à hauteur de 20% du montant HT des travaux, soit environ 2 970€.CONSEIL MUNICIPAL

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6. Courrier de réclamation du locataire d’une parcelle mobilhome sur le camping Le maire donne lecture d’une lettre du locataire d’une parcelle mobilhome sur le camping au sujet des modifications du contrat de location intervenues cette année.

Après discussion, il est rappelé qu’une réunion de tous les locataires sera organisée cet été afin de répondre à toutes les questions de vive voix.

7. Informations diverses

Plusieurs conseillers municipaux rendent compte des réunions de commissions ou syndicats auxquelles ils ont participé.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21 heures 30.