Procès Verbal - PV du CM du 01 06 2026

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Procès Verbal - PV du CM du 01 06 2026 Document publié le Lundi 1 juin 2026 par la commune de Saint-Georges-sur-Baulche. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 01 06 2026)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Démocratie, PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU

LUNDI 01 JUIN 2026

Le premier juin deux mille vingt-six, à 19h30, le Conseil Municipal s’est réuni, sous la présidence de Monsieur Christian BRUNEAUD, Maire.

Les membres présents en séance :

Christian BRUNEAUD, Marjorie THEVENOT, Marjorie VILLENEUVE, Bénédicte NASTORG-LARROUTURE, Jean-Jacques DARGÈRE, Hiên PHAN, Arielle CHEMINANT, Marie-Pierre VAUX, Philippe THOMAS, Isabelle RAPIN, Olivier LANSIAUX, Florence BAUDIN, Mylène SINET, Patrick TUIS, Chrystelle EDOUARD, Richard FAURE, Aurélien HELLÉ, Anne Sophie DA COSTA, Bertrand POUSSIERRE

Les membres ayant donné un pouvoir :

Adel BOUAKLINE pouvoir à Christian BRUNEAUD

Guy PERETZ pouvoir à Marie-Pierre VAUX

Jean-Claude LABOZ pouvoir à Marjorie THEVENOT

Les membres absents et/ou excusés :

Adel BOUAKLINE, Guy PERETZ, Jean-Claude LABOZ, Stéphanie ROSSE.

La séance est ouverte par Monsieur Christian BRUNEAUD, Maire de la commune de Saint-Georges-sur-Baulche.

Madame Arielle CHEMINANT est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire fait l’appel des conseillers présents. Le quorum étant respecté, la séance peut se poursuivre.

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 avril 2026 est lu et approuvé par les membres présents à cette séance qui le signent.

Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour : la composition des représentants de la municipalité à la CLECT. Il donne lecture d’une petite définition.

L’ajout de ce point est approuvé à l’unanimité.

2026-038-Nomination des membres de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des impôts, notamment son article 1609 nonies C ;

Vu l'article L 2121-21 du CGCT ;

Considérant que suite au renouvellement des instances municipales et communautaires, il convient de procéder à la désignation des membres de la CLECT,

Considérant la mission de la CLECT d’évaluer les transferts de compétences et donc de charges, réalisés au profit des EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale) soumis au régime de la fiscalité professionnel unique,

Considérant que l’évaluation doit permettre un juste calcul de l’attribution de compensation versée par l’EPCI à ses communes membres, en contrepartie de la perception des produits de la contribution économique territoriale, perçus par la communauté aux lieu et place des communes.

Vu la création des services communs, dans le cadre de la mutualisation, entre la Communauté de l’Auxerrois et ses communes membres.

Mairie de

Saint-Georges-sur-BaulcheVu la création d’une commission mutualisation pour encadrer l’évaluation des coûts de ces services communs, Vu la composition de la commission « suivi mutualisation » avec les mêmes membres que la CLECT, ne lui octroyant pas de pouvoir décisionnel mais rendant un avis sur la répartition des coûts liés à la mutualisation, Vu la délibération du 22 avril 2026 du conseil communautaire fixant la composition de la commission, Considérant que la commune de Saint-Georges-sur-Baulche doit nommer par délibération un membre titulaire et un membre suppléant,

Monsieur le Maire propose de nommer :

- Titulaire : Christian BRUNEAUD

- Suppléant : Marjorie VILLENEUVE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DÉSIGNE en qualité de représentant de la commune de Saint-Georges-sur-Baulche au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) :

o Titulaire : Christian BRUNEAUD

o Suppléant : Marjorie VILLENEUVE

- DIT que la présente délibération sera notifiée à la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois - CHARGE Monsieur le maire de l’exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée par 19 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 2.

AFFAIRES GÉNÉRALES

Adhésion au groupement d’achat d’énergies Bourgogne

Richard FAURE, délégué titulaire au Syndicat Départemental d’Énergies de l’Yonne (SDEY), rappelle que, comme chaque année, le syndicat sollicite la commune pour participer au groupement d’achat d’énergie qui porte sur l’électricité et le gaz.

Il présente la problématique et les enjeux.

L'adhésion est de 3 ans, la souscription se fait l’année précédente, sans que les tarifs soient connus ; Richard FAURE précise que ne connaissant pas du tout le prix actuellement, l’engagement serait comme « signer un chèque en blanc ».

Il y a une part de risque qui peut être importante. Il indique également qu’il convient d’adhérer au SDEY, par le biais d’une cotisation. Il donne des exemples pour des communes proches de Saint-Georges qui ont adhéré pour se donner un ordre d’idées. Il indique également que pour finaliser l’adhésion, outre la cotisation, il faut également prendre une délibération, signer une convention et octroyer un mandat au SDEY pour gérer la fin du contrat actuel en vue du basculement à son groupement d’achat.

Richard FAURE rappelle que la Commune adhère actuellement au groupement d’achat UGAP, qui est national, avec un contrat qui protège les intérêts communaux.

Monsieur le Maire précise qu’il est d’accord avec cette présentation.

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal prend acte du refus d’adhésion à ce groupement d’achat d’énergies.

Toujours concernant le SDEY, Richard FAURE indique, que le 22 mai 2026, il a été élu titulaire de la Commission Locale d’Énergies (C.L.É) Auxerrois Serein, pour représenter la commune de Saint-Georges-sur-Baulche.

Projet éducatif du Pôle Enfance Jeunesse

Bénédicte NASTORG-LARROUTURE indique avoir commencé à travailler sur le projet éducatif du Pôle Enfance Jeunesse (PEJ), avec Isabelle SAMPIC, la directrice coordinatrice du PEJ et Adel BOUAKLINE, l’adjoint en charge du personnel.

Elle précise que ce projet éducatif ne peut pas être voté à cette séance, car Jeunesse et Sport (Service Départemental à la Jeunesse, à l’engagement et aux sports – SDJES89) demande encore un peu de temps pour étudier la proposition.Le projet éducatif vise à offrir à chaque enfant un environnement sécurisant, stimulant et cohérent, en complémentarité de sa famille.

Il traduit l’engagement de la commune de Saint Georges Sur Baulche qui fixe les orientations relatives à la politique qu’elle entend mener en direction de la Petite Enfance, l’Enfance et de la Jeunesse. Il est basé sur le code de l’Action Sociale et des familles (articles R227-23 ET R227-24 du CASF). Il précise que l’objectif est de contribuer à l’épanouissement global de l’enfant : bien-être, autonomie, citoyenneté, réussite scolaire, ouverture culturelle.

Bénédicte NASTORG-LARROUTURE indique le projet sera donc revu et proposé au vote lors du prochain conseil municipal.

DÉLIBÉRATION N°2026-039 - Rémunération des CEE (contrat d’engagement éducatif)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif,

Vu la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives,

Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L 432-1 et suivants et D 432-1 et suivants, Vu le décret n° 2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur des titulaires d’un contrat d’engagement éducatif,

Considérant que le contrat d’engagement éducatif (CEE) a été créé par le décret n° 2006-950 du 28 juillet 2006 relatif à l'engagement éducatif pris pour l'application de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif.

Considérant que le CEE est un contrat de travail de droit privé, spécifique, destiné aux animateurs et aux directeurs des accueils collectifs de mineurs et qu’il fait l’objet de mesures dérogatoires au droit du travail en ce qui concerne le temps de travail, le repos du salarié et la rémunération.

Considérant que pour faire face à la pénurie d’animateurs, il convient de confèrer au CEE une attractivité indispensable,

Considérant que l’encadrement des enfants demande de l'énergie, de la vigilance et de la créativité, Considérant la volonté de valoriser le travail et les responsabilités des animateurs qui s'occupent des enfants,

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer la rémunération des animateurs en Contrat d’Engagement Éducatif (CEE) à 60 € BRUT par jour travaillé pour l'accueil de loisirs sans hébergement de la Commune.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Bénédicte NASTORG-LARROUTURE rappelle la rémunération actuelle, se basant sur la délibération n°2024-031. Elle fait lecture du mail d’Adel BOUAKLINE, adjoint en charge des ressources humaines.

Mesdames, Messieurs les membres du conseil municipal,

Je vous propose aujourd’hui de fixer la rémunération de nos jeunes animateurs en Contrat d’Engagement Éducatif (CEE) à 60€ par jour travaillé pour l'accueil de loisirs de cet été.

Voici pourquoi ce choix est à la fois juste, stratégique et nécessaire pour notre commune :

1. Sortir de la précarité du minimum légal

Le minimum légal d'un CEE est particulièrement bas (environ 45€ par jour pour des journées souvent très longues). En portant cette rémunération à 60€ par jour, notre commune fait un choix éthique : celui de valoriser dignement le travail et les responsabilités de notre jeunesse locale qui s'occupe de nos enfants.

2. Faire face à la pénurie d'animateurs

Le secteur de l'animation traverse toujours une crise de recrutement. Sans animateurs diplômés (BAFA), nous serions contraints de réduire la capacité d'accueil du centre de loisirs, au détriment des familles. Afficher un montant de 60€ par jour nous confère une attractivité indispensable face aux communes voisines pour attirer et fidéliser les meilleurs profils.

3. Garantir la sécurité et la qualité pour les familles

Encadrer des enfants demande de l'énergie, de la vigilance et de la créativité. Un animateur correctement gratifié est un animateur pleinement investi. Ce budget n'est pas une simple dépense, c'est un investissement direct dans la sécurité de nos enfants et dans la qualité des activités qui leur seront proposées.Je vous remercie et vous invite à voter favorablement pour cette mesure.

Je vous rappelle que le CEE permet à la commune d'être exonérée de nombreuses charges sociales, ce qui rend la mesure financièrement tout à fait absorbable pour notre budget.

FINANCES

DÉLIBÉRATION N°2026-040 - Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) 2026

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122-1 à L 2122-3 et L 2125-1 à L 2125-6 ;

Vu le code de la voirie routière et notamment son article L 113-2 ;

Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d'occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire ;

Considérant qu'ils ne confèrent pas de droits réels à l'occupant et sont soumis au paiement d'une redevance.

Il est proposé aux membres du conseil municipal de bien vouloir adopter les montants des redevances d’occupation du domaine public calculées comme suit :

- Electricité :

Formule de calcul : (pop INSEE* 0,183 €) - 213 x coef. 1.5983

Soit (3250*0.183) – 213 * 1.5983= 610.15 € €, arrondi à 610 €

- Gaz : redevance du domaine public

Formule de calcul redevance : (0.035€ x longueur du réseau) +100€ x un coefficient de 1.44 Soit ((0.035 €*20 438 m) + 100) * 1.44 = 1 174.07 €, arrondi à 1 174 €

- Télécommunications : coefficient d’actualisation 1.63715

Valeur au 1er janvier 2026

Ouvrage en aérien 65,49 €/km d’artère x 12.62 km = 826.48 €

Ouvrage en souterrain 49.11 €/km d’artère x 109.205 km = 5363.06 € Installation au sol 32,74 €/m2 x 9.60 m2 = 314.30 €

Soit un total de 6 503.84 €

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Marjorie VILLENEUVE explique que la redevance due chaque année, à une commune pour l'occupation de son domaine public par les ouvrages des réseaux publics de télécommunication et de distribution d'énergie (électricité et gaz), est fixée par le conseil municipal dans la limite des plafonds définis à l'article R.2333-105 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Elle indique qu’il s’agit de recettes pour la commune.

Arrivée de Philippe THOMAS, qui ne prend pas part au vote de ce point.

Api-restauration – Avenant d’actualisation tarifaire

Marjorie VILLENEUVE rappelle que depuis 2023, le marché de fourniture et livraison quotidienne de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire, la crèche du Pôle Enfance Jeunesse et le portage des repas à domicile est attribué à la société API RESTAURATION.

Conformément à l’article 8 du CCAP (Cahier des Clauses Administratives particulières), les prix du marché sont révisables, par application d’une formule représentative de l’évolution du coût de la prestation.

Monsieur le Maire a, par délégation du Conseil Municipal, pouvoir de signer les avenants pour l’actualisation des prix. Les prix réactualisés par l’avenant du 25 mars 2026 sont applicables à compter du 1er septembre 2026.

Le Conseil Municipal prend acte à l’unanimité de cet avenant.Tarification Portage Repas

Dans la continuité de l’avenant d’API RESTAURATION, Marjorie VILLENEUVE indique que le marché arrivera à échéance en 2027. Par délibération de 2022, les bénéficiaires du service portage de repas à domicile sont facturés sur la base du prix coûtant, soit 8,89 € TTC.

Depuis 2023, les tarifs ont sensiblement évolué chaque année sans répercussion sur le tarif des bénéficiaires. Marjorie VILLENEUVE explique le reste à charge de la différence entre le tarif appliqué par les avenants au marché et le prix facturé aux bénéficiaires.

Marjorie VILLENEUVE propose au Conseil Municipal de maintenir, pour les bénéficiaires, le tarif actuel, soit 8,89 € TTC.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du maintien de cette prestation.

Chrystelle EDOUARD demande si l’augmentation des prix due par cet avenant sera répercutée pour les bénéficiaires, autres que ceux du portage repas. Bénédicte NASTORG-LARROUTURE répond que toutes les tarifications, règlements intérieurs … seront revus en commissions communales et proposés au vote lors d’un prochain conseil municipal.

COMMISSIONS COMMUNALES

DÉLIBÉRATION N°2026-041 - Détermination des commissions communales - Complément à la délibération n° 2026-013

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-22, Vu le procès-verbal de l’élection du conseil municipal de Saint-Georges-sur-Baulche en date du 20 mars 2026, Considérant que la composition des différentes commissions municipales doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale,

Le Conseil Municipal complète les commissions communales comme suit : COMMISSION ÉCONOMIE DE PROXIMITÉ

LANSIAUX Olivier

RAPIN Isabelle

DARGÈRE Jean-Jacques

DA COSTA Anne-Sophie

COMMISSION COMMUNICATION LOCALE ET ENGAGEMENT CITOYEN

THEVENOT Marjorie

VAUX Marie-Pierre

NASTORG-LARROUTURE Bénédicte

TUIS Patrick

LABOZ Jean-Claude

SINET Mylène

FAURE Richard

DA COSTA Anne-Sophie

COMMISSION AMÉNAGEMENT DURABLE, TRAVAUX ET SÉCURITÉ

PÉRETZ Guy

BOUAKLINE Adel

VILLENEUVE Marjorie

LABOZ Jean-Claude

DARGÈRE Jean-Jacques

PHAN Hiên

THOMAS Philippe

ROSSE Stéphanie

POUSSIERRE Bertrand

FAURE RichardCOMMISSION FINANCES

VILLENEUVE Marjorie

PÉRETZ Guy

BAUDIN Florence

BOUAKLINE Adel

HELLÉ Aurélien

COMMISSION ÉDUCATION, ENFANCE, JEUNESSE

NASTORG-LARROUTURE Bénédicte

CHEMINANT Arielle

SINET Mylène

EDOUARD Chrystelle

COMMISSION SOLIDARITÉ ET INCLUSIONS

VAUX Marie-Pierre

THEVENOT Marjorie

BOUAKLINE Adel

CHEMINANT Arielle

FAURE Richard

COMMISSION VIE ASSOCIATIVE

BAUDIN Florence

LABOZ Jean-Claude

PHAN Hiên

THOMAS Philippe

CHEMINANT Arielle

POUSSIERRE Bertrand

EDOUARD Chrystelle

COMMISSION NUMÉRIQUE ET TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION

TUIS Patrick

LABOZ Jean-Claude

VAUX Marie-Pierre

HELLÉ Aurélien

Délibération adoptée par 20 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 2.

Monsieur le Maire rappelle que les commissions communales ont été votées lors du conseil municipal du 30 mars 2026, au nombre de 8. Cependant, pour 4 d’entre elles, la répartition proportionnelle entre les élus de la majorité et de l’opposition n’est pas respectée.

Monsieur le Maire propose d’augmenter le nombre d’élus pour les commissions suivantes : - Économie de proximité

- Communication locale et engagement citoyen

- Finances

- Vie associative.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Registre Communal Nominatif

Marie-Pierre VAUX donne lecture d’une information sur la relance du Registre Communal Nominatif, en conformité avec les dispositions législatives en vigueur.

Relance du Registre communal nominatif au sein de la commune de Saint-Georges-sur-Baulche Cette initiative s’inscrit dans le cadre du Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.116-3 et R.121-2 à R.121-12 et de la nécessité de recenser les personnes âgées, handicapées ou isolées résidant àdomicile et souhaitant bénéficier d’un suivi en cas de risques exceptionnels (tels que des épisodes de canicule ou grand froid).

1. Une communication dédiée sera faite pour informer les personnes concernées de l’intérêt de la démarche ;

2. Pour rappel, la finalité exclusive de ce registre est de permettre l’intervention ciblée des services sanitaires

et sociaux auprès d’elles en cas de déclenchement du plan d’alerte et d’urgence ;

3. Un recueil des éléments relatifs à l’identité, à l’âge et au domicile des personnes concernées sera réalisé ;

seuls le Maire, quelques élus et le secrétariat de Mairie pourront avoir accès à ce registre nominatif. Ces personnes

sont tenues au secret professionnel dans les conditions prévues par le code pénal (articles 226-13, 226-14 et 226-

31). L’enregistrement et la sauvegarde des données respecteront la règlementation en vigueur ;

4. Enfin, à sa demande le Préfet pourra en cas de déclenchement du plan d’alerte et d’urgence être informé

de ce registre et de son contenu.

- Dons des enfants MOISSENET

Bénédicte NASTORG-LARROUTURE informe que les enfants d’Hubert MOISSENET, Maire de la commune pendant 30 ans, souhaitent faire don d’archives et d’objets à la Commune de Saint-Georges-sur-Baulche.

Ses enfants (deux garçons et une fille), en triant les affaires de leurs parents, ont trouvé beaucoup de dossiers et des médailles diverses et variées.

Bénédicte NASTORG-LARROUTURE donne lecture du mot de Vincent MOISSENET.

Monsieur le Maire propose que, pour les objets les plus remarquables, une exposition soit mise en place au Prieuré.

- Monsieur le Maire rappelle que l’élection des grands électeurs pour élire les sénateurs se tiendra le vendredi 5 juin 2026 à 18h00, dans la salle des mariages de la mairie. Ce sera un vote de liste, à bulletin de secret. Ce conseil municipal est ouvert au public, mais sera sans débat, puisqu’il s’agit d’une élection.

- Le prochain Conseil Municipal aura lieu le lundi 29 juin 2026 à 19h00 dans la Grande Salle du Centre Culturel.

- Monsieur le Maire indique, que pour pallier l’absence pour raisons de santé de la directrice générale des services (DGS) depuis mai 2025, une DGS remplaçante, sous contrat de 6 mois dans un premier temps, débutera dans les prochaines semaines. Cette personne était précédemment directrice des finances et des marchés publics dans une collectivité de taille moyenne.

QUESTIONS DIVERSES

Néant

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H18