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Arrêté - ar202604 0841
Arrêté - ar202604 0950
Arrêté - ar202604 0834
Document publié le Samedi 11 avril 2026 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Arrêté - ar202604 0834)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ n° 2026101) O834 oFAO
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Objet : Association « Les Chats
Vauverdois »
Organise un vide maison samedi | | avril 2026 République française
Département du Gard Autorisation d'occupation du domaine public - rue Commune de Vauvert des capitaines
Maison Pour Tous Robert Gourdon
Guichet Unique — D-2604- 001774
Le maire de la commune de Vauvert
VU le Code général des collectivités territoriales
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de la Route dans ses articles R411-8, R417-10 et de L325-1 à L325-3,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi n°82-623 du 28 juillet 1992,
VU l'instruction interministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée,
VU l'arrêté du ministère de l’intérieur du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles,
VU l'arrêté préfectoral n°30-2019-09-24-002 du 24 septembre 2019 portant agrément d'un gardien de fourrière automobile et de ses installations, à la SA Languedoc poids lourds et Cie, 35 chemin du moulin de Roul, 30920 Codognan ;
VU l'arrêté préfectoral n°2008-193-7 du 11 juillet 2008 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage notamment l’article 3 alinéa 3.1 ;
VU l'avis de la régie technique et de la Police Municipale ;
VU la demande d'autorisation formulée par Madame Lydia Yvonet vice-présidente de l'association Les Chats Vauverdois sis 360 rue des Capitaines 30600 Vauvert, pour l'organisation d’un vide maison au profit du téléthon, le samedi 1 1 avril 2026 de 8h à 16h;
VU la déclaration préalable d'une vente au déballage Cerfa 13939*01 complété par l’organisateur ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'autoriser l'association Les Chats Vauverdois » à occuper le domaine public communal, le samedi 1 1 avril 2026 de 8h à 16h pour l’organisation d’un vide maison ;
ARRÊTE
Article 1 : L'association Les Chats Vauverdois représentée par Madame Lydia Yvonet vice-présidente,
est autorisée à occuper le domaine public, le samedi 1 1 avril 2026 de 7 heures à 16 heures, comme suit: (annexe |)
Rue des Capitaines : du n°312 au n°360 de la rue des Capitaines
Article 2 : Afin de permettre l’organisation de cette manifestation, le stationnement des véhicules sera
interdit, le samedi | | avril 2026, de 7 heures à 16 heures comme suit : e Rue des Capitaines, des deux côtés de la rue Pasteur à la rue de l'Oratoire
Article 3 : Afin de permettre l'organisation de cette manifestation, la circulation des véhicules sera
interdite, le samedi 11 avril 2026, de 7 heures à 16 heures comme suit :
e Rue des Capitaines, de la rue Pasteur à la rue de l’Oratoire
Le périmètre sera fermé à l'aide de barrières existantes. Une clé sera remise à l'organisateur qui chargé
de la fermeture et de l'ouverture du périmètre seront sous sa responsabilité et comme suit : (plan annexe
1)
e Rue des Capitaines, à l'intersection de la rue Pasteur
e Rue des Capitaines, à l'intersection de la rue de l'Oratoire
Article 4 : L'organisateur veillera à laisser le site en parfait état de propreté.
Article 5 : L'organisateur préviendra les riverains de la rue des Capitaines de ladite manifestation. Des
flyers seront déposés dans leur boites aux lettres.
Article 6 : En cas de rixes, querelles, tumultes, etc... Les auteurs du désordre seront mis en demeure de
s'expliquer devant les agents de la force publique et il sera statué, à leur égard, sur les suites à donner.
Article 7 : L'organisateur pourra être poursuivi par contravention de voirie s’il ne se conforme pas aux
prescriptions imposées.
Article 8 : L'organisateur apportera la plus grande vigilance quant au tri sélectif. Il veillera à trier et à récupérer les déchets selon leur nature et les déposera dans les bacs, correspondant
à leur usage.
Pour mémoire, le bac "Déchets recyclables" de couleur bleue, accueille tous les emballages en plastique,
en papier, en carton, en métal (canettes).
Le bac "Ordures ménagères", de couleur grise, est fait pour tout le reste, notamment les déchets
alimentaires versés auparavant dans des sacs poubelles.
Un référent "déchets" pourra être désigné par l'organisateur afin de veiller au respect des consignes.
Article 9 : Le présent arrêté sera notifié à l’organisateur qui sera chargé de son affichage.
Article 10 : La direction générale des services veillera à la bonne exécution du présent arrêté.
PE N R Le oc Fait à Vauvert, le
* sa noti ication Jensen snvoneenerses Srrgesees
et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du
Pour le maire par délégation,
la direction générale des services, Annexe | :
Les Chats Vauverdois - Vide maison
Samedi 1 l avril 2026 — Rue des Capitaines du n°312 au n°360
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