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Déliberation - DCM 200220 Acquisition ZR16 Barreiro
Document publié le Jeudi 20 février 2020 par la commune de Guiche.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 200220 Acquisition ZR16 Barreiro)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT
PYRENEES-ATLANTIQUES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GUICHE
Séance du 20 février 2020
L'an deux mil vingt et le vingt février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué par convocation du 14 février 2020, s’est réuni à la mairie sous la
présidence de Monsieur Jean Yves BUSSIRON, Maire.
Etaient_ présents : MM. Jean Yves BUSSIRON, Thierry AIMÉ, Pierre DIBON, Lilian GAILLARDET, Michel MALBET, Philippe PÉCASTAINGS, Raymond POUYANNÉ, Bernard SALLABERRY, Mmes Jacqueline BAREIGTS, Sandrine BUSSIRON, Pauline DELRIEU, Delphine
LESCASTEREYRES et Constance MAUGENET.
Excusée représentée: Madame Nelly MONTAUZER MERDY a donné pouvoir à Monsieur Thierry AIME.
Absente excusée : Mme Céline LAFITTE.
Madame DELRIEU Pauline a été élue secrétaire.
Objet ; Acquisition de la parcelle ZR n° 16 appartenant à Monsieur BARREIRO
Le Maire expose à l'assemblée que Monsieur Jean Claude BARREIRO lui a fait part de son intention de vendre la parcelle ZR n° 16 d’une superficie de 2 ha 73 a 16 ca, lui appartenant.
Cette parcelle, située en bordure du chemin des Arroques, est classée en zone Aa « zone agricole dans laquelle les constructions de toutes natures sont interdites », du Plan Local d'Urbanisme.
Le Maire ajoute que l'acquisition de ce terrain, jouxtant la parcelle communale ZR 17, permettrait à la Commune de disposer d’une unité foncière plus importante à proximité du lac des Arroques.
Il demande en conséquence au Conseil Municipal de se prononcer sur cette opération.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications et en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
CHARGE le Maire de négocier, avec Monsieur BARREIRO, l'acquisition de la parcelle ZR n° 16 afin de disposer d’une réserve foncière à proximité du lac des Arroques.
Fait et délibéré à GUICHE, le 20 février 2020
Le Maire, Æ
Jean Yves BUSSIRON
Reçu par Contrôle de légalité, le
Affiché le © & MARS. 2020