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unknown - Métropole - Metz - B 280915 P30 Document publié le Mardi 22 septembre 2015 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 280915 P30)Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | 8P 55025 | 57071 METZ CEDEX 3

T. 03 87 20 10 00 | F 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr

Metz VX COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 77

Nombre de

membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 3 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 47 présents : 32 excusé(s) : 12 ‘ 1

47

Date de convocation : 22 septembre 2015 Vote(s) pour: 33 Vote(s) contre: 0

Abstention(s): 0

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU BUREAU

Séance du Lundi 28 septembre 2015,

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.

Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.

Point n°2015-09-28-BD-30 :

Participation de Metz Métropole au financement du Fonds de Solidarité pour le Logement {FSL) de la Moselle.

Rapporteur : Monsieur Fabrice HERDE

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au

Bureau,

VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 24 février 2003 reconnaissant d'intérêt communautaire en matière d'équilibre social de l'habitat la participation de Metz Métropole au financement du Fonds de Solidarité pour le Logement de la Moselle, VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU le Programme Local de l'Habitat 2011-2017 et notamment sa fiche n°9 « Favoriser l'accès au logement des ménages les plus fragiles »,

VU le septième Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) dont Metz Métropole est partenaire,

CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole de participer au financement du Fonds de Solidarité pour le Logement au regard du soutien apporté aux habitants de Metz Métropole et de son action pour la lutte contre la précarité énergétique,

DECIDE d'approuver une contribution à hauteur de 0,30 € par habitant pour la participation annuelle de Metz Métropole au financement du Fonds de Solidarité pour le Logement de la Moselle, soit une contribution globale de 68 330 € au titre de l'année 2015, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes pièces et documents contractuels se rapportant à cette affaire.Pour extrait conforme

Metz, le 29 septembre 2015

Pour le Président et par délégationANNEXE - Bureau Délibérant - Lundi 28 septembre 2015

RECAPITULATIF DES AIDES VERSEES A DES HABITANTS

DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE METZ METROPOLE AU TITRE DU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL) POUR L'ANNEE 2014

Accès dans le logement Apurement relogement 7 678,00 €

Assurance locative 137 12 474,59 €

Dépôt de garantie 503 167 348,05 €

Frais d'agence 6 1 750,00 €

Frais de déménagement 8 1 579,34 €

Mobilier de 1ère nécessité 117 39 033,86 €

Ouverture de compteur 117 6 117,09 €

Premier Loyer 209 64 727,11 €

Total accès dans le logement 1 104 300 708,64 €

Maintien dans le logement Autres Fournitures 813,18 €

Impayé combustible 44 12 005,72 €

Impayé d'eau 214 31 045,83 €

Impayé de gaz 1 755 299 634,26 €

Impayé d'électricité 3 003 401 893,91 €

Impayé d'énergie 40 8 048,70 €

Impayé Locatif 230 176 167,00 €

Prévention Impayé locatif 34 9 195,40 €

Rnvl Assurance Locative 18 2 584,43 €

Total Maintien dans le logement 5 344 941 388,43 €

Mise en jeu garantie Mise en jeu de la garantie 149 442,21 €

Total mise en jeu garantie 360 149 442,21 €

TOTAL GENERAL 6 808 1 391 539,28 €

Communes concernées : 33

AMANVILLERS, ARS LAQUENEXY,ARS SUR MOSELLE, AUGNY, CHATEL SAINT GERMAIN, CUVRY, GRAVELOTTE, JURY, JUSSY, LA MAXE, LAQUENEXY, LE BAN SAINT MARTIN, LONGEVILLE LES METZ, MARIEULLES, MARLY, MECLEUVES, METZ, MEY, MONTIGNY LES METZ, MOULINS LES METZ, NOISSEVILLE, NOUILLY, PELTRE, PLAPPEVILLE, POUILLY, POURNOY LA CHETIVE, ROZERIEULLES, SAULNY, SCY CHAZELLES, SAINT JULIEN LES METZ, SAINT PRIVAT LA MONTAGNE, VERNEVILLE, WOIPPY.DETAIL PAR COMMUNE

AMANVILLERS

ARS LAQUENEXY

ARS SUR MOSELLE

AUGNY

CHATEL SAINT GERMAIN

CUVRY

GRAVELOTTE

JURY

JUSSY

LA MAXE

LAQUENEXY

LE BAN SAINT MARTIN

LONGEVILLE LES METZ

MARIEULLES

MARLY

MECLEUVES

METZ

MEY

MONTIGNY LES METZ

MOULINS LES METZ

NOISSEVILLE

NOUILLY

PELTRE

PLAPPEVILLE

POUILLY

POURNOY LA CHETIVE

ROZERIEULLES

SAULNY

SCY CHAZELLES

SAINT JULIEN LES METZ

SAINT PRIVAT LA MONTAGNE

VERNEVILLE

WOIPPY

TOTAL

2 867,76 €

750,00 €

36 741,09 €

3 313,17 €

3 542,37 €

446,93 €

1 841,25 €

1.312,73 €

600,00 €

1 045,77 €

300,00 €

12 614,30 €

27 579,84 €

177,56 €

15 396,82 €

199,02 €

968 423,20 €

260,96 €

134 014,84 €

9 447,44 €

683,64 €

300,00 €

1 839,78 €

2 254,22 €

150,00 €

450,00 €

1 302,79 €

1 662,38 €

3 629,11 €

3 40 €

3 848,27 €

728,17 €

150 763,47 €

1 391 539,28 €/ Metz eV \

COMARIHAUTÉ D'AGGLOMÉRAFION Hi

BORDEREAU D'ENVOI

HAETZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

HARHONT PARK #11 bd Soililorfté } BP 55025 | 57071 METZ CEDEX à

1 D3 87 20 10 O0 F. 01 87 20 10 29 | www.metzmetropole. dr

Destinataire

PREFECTURE DE LA MOSELLE —

9 place de la Préfecture - BP 71014 —

57034 METZ CEDEX 1-

Bureau du contrôle de légalité, de ja coopération intercommunale et au consef aux élus —

Désignation des pièces Nombre | Observations

Délibérations Réunion de Bureau - Lundi 28 sentembre

2015.

Point 25 — Soutien au Pôle Entrepreneuriat Etudiant de

l'Université de Lorraine et signature d'une convention de

partenariat au titre de l'année 2015.

Point 28 — Attribution d'une subvention pour l'année

2015 et signature d'une convention financière entre MM

et le CROUS,

Annexe : Convention financière.

Paint 27 — Attribution de subventions "Enseignement

supérieur".

Point 28 - Particlpation au fonctionnement de

l'association MARELLE.

Annexa : Convention d'objectifs et de moyens.

Point 29 — Participation au financement de la Classe

Orchestre du Collège Jules Ferry à Woippy.

Annexe : Convention d'objectifs et de moyens.

Point 30 — Participation de MM au financement du FSL

de la Moselle.

Annexe : Récapitulatif des aides versées à des

habitants de MM au titre du FSL 2014.

Annexe : Détall par Commune,

Polnt ${ - Réhabilitation par LOGIEST de 17

logements :

. 84A : 10 rue de Reims à Montigny-lès-Melz

- Contrat de prêt Caisse des Dépôts n° 36754.

- Convention financière.

: 88 rue Roederer à Metz

-__ Contrat de prêt Caisse des Dépôls n° 36751.

- Convention financière.

: 20 rue de Colombey à Metz

- Contrat de prêt Caisse des Dépôts n° 37266,

- Convention financière.

: 11 rue Taison à Metz

- Contrat de prêt Caisse des Dépôts n° 37209.

- Convention financière.

Nombre total des actes transmis :

10 déllbérations dont 8 accompagnées d'annexes.

Contrôle de légalité

ARRIVÉE

30 SEP, 20

Î Dhection des Ceolleslivités

locales

et des Afiaires Jufidio lies

un

nm

HU

AS

D

M

mb

=

h

—Ù

Fait à Metz, le 29 septembre 2015

Polkje Président

Le Dirèc ur Général des Services

# se