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Document publié le Mardi 12 septembre 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 180917 P27)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie,
JUN Metz Métropole MARHONY PARK| 1 Slot 8 5302| 7071 METZ CEDEX COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION À 1.03 87 20 10 00 |F. 0387 20 10 29 | www.metzmetropole.fr \ | METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 4 Pouvoir(s): élus au Bureau: enfonction: 46 présents : 35 excusé(s) : 7 ° 1 47
Date de convocation : 12 septembre 2017 Vote(s) pour: 36 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 18 septembre 2017,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Garantie de Metz Métropole à Présence Habitat dans le cadre du dispositif des "prêts de haut de bilan bonifiés" de la Caisse des dépôts.
Rapporteur : Monsieur Fabrice HERDE
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Civil,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 24 février 2003 portant définition de l'intérêt communautaire en matière d'équilibre social de l'habitat,
VU le Règlement Particulier d'Intervention en matière d'équilibre social de l'habitat approuvé par délibération du Bureau en date du 18 mai 2015,
CONSIDERANT la demande formulée par Présence Habitat en date du 19 juillet 2017, tendant à obtenir l'accord de principe de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole pour la garantie à hauteur de 150 000 € d'un "prêt de haut de bilan bonifié" qu'elle se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts,
DECIDE d'accorder sa garantie à hauteur de 150 000 € pour le remboursement du "prêt de haut de bilan bonifié" que Présence Habitat s'engage à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts.
Pour extrait conforme
Metz, le 20 septembre 2017
Pour le Président et par délégation
Le Directeur Généihl des Services K Plateforme
BUS" Résumé de l'acte 057-200039865-20170918-09-2017-DB27-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
09-2017-DB27
lundi 18 septembre 2017
Délibérations
Garantie de Metz Métropole à Présence Habitat
dans le cadre du dispositif des "prêts de haut de
bilan bonifiés" de la Caisse des dépôts
8.5 - Politique de la ville-habitat-logement
Catherine DELLES
20/09/2017
057-200039865-20170918-09-2017-DB27-DE
ERDP27.pdf
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En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu