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Compte-Rendu - CR 28 04 2023 7707
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hausgauen.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28 04 2023 7707)
Thèmes du document : Fiscalité, Industrie, Logement,
Séance
du
Conseil
Municipal
du
Vendredi
28
avril
2023
à
20h00
—
Convocation
du
21
avril
2023
Sous
la
présidence
de
M.
Joseph
Maurice
WISS,
Maire
Etaient
présents
:
Mme
Chantal
COLIN-KIEN,
M.
Yves
DUBS,
M.
Christophe
MUNCK,
Mme
Muriel
SARY,
M.
Laurent
CHOBRIAT,
Mme
Martine
HOHLER,
M.
Johanne
DESCELIERS
Absents :
M.
Patrick
HOHLER,
excusé,
procuration
donnée
à
Mme
Muriel
SARY
Mme
Anne-Laure
MUNSCH,
excusée,
procuration
donnée
à
M.
Laurent
CHOBRIAT M.
Fabrice
VERMAST,
excusé,
procuration
donnée
à
M.
Yves
DUBS
En
application
de
Farticle
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
à
l'unanimité,
Mme
Anita
WILDERMUTH,
Adjoint
Administratif,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Avant
de
débuter
la
séance,
M.
Yves
DUBS,
1°
adjoint
demande
l’état
d'avancement
du
dossier
de
la téléphonie. M.
le
Maire
répond
que
le
dossier
est
en
attente,
la
priorité
étant
donnée
aux
dossiers
budgétaires
en
particulier
le vote
des
taux
de
fiscalité
2023.
M.
Christophe
MUNCK,
2%
adjoint,
demande
si
la
procédure
auprès
de
l’assurance
«
multirisques
»
a
été
engagée
concernant
le
remplacement
de
l’isolant
hors
d'usage
du
plafond
de
la salle
polyvalente.
M.
le Maire
donne
la même
réponse
à M.
MUNCK,
en
précisant
que
le nécessaire
sera
fait.
1)
ADMNISTRATION
GENERALE
1.1
Approbation
du
compte
rendu
du
31
mars
2023
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
compte-
rendu
du
31
mars
2023.
1.2
Chasse:
Départ
d’un
permissionnaire
et
demande
d'agrément
d’un
nouveau
permissionnaire
Départ
d'un
permissionnaire
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
du
courrier
reçu
par
Monsieur
Maurice
MUNCH,
locataire
de
la
chasse
communale,
informant
la
Commune
du
départ
d’un
permissionnaire,
à savoir
:
Madame
GOETSCHMANN-VOLKER
Ursula
Renate
demeurante
à
DÜDINGEN
(SUISSE)
-
Mariahilf
31
Agrément
d’un
nouveau
permissionnaire
M.
Maurice
MUNCH
sollicite
également
l'agrément
de
la
Commune
pour
un
nouveau
permissionnaire
en
la
personne
de :
Monsieur
KÔLLIKER
Florian
Andreas
demeurant
à GÜMLIGEN
(SUISSE)
- Grossholzweg
9
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Maurice
MUNCH,
locataire
de
la
chasse
communale,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'agrément
d'un
nouveau
permissionnaire, après
délibération,
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
l'agrément
du
permissionnaire
suivant,
pour
le
lot
de
chasse
unique
de
la
Commune
de
Hausgauen,
jusqu’à
la
fin
du
baïl
de
chasse,
à
savoir
le
1°
février
2024 :
-
Monsieur
KÔLLIKER
Florian
Andreas
Demeurant
à
GÜMLIGEN
(SUISSE)
—
Grossholzweg
9
| 2)
FINANCES
Conformément
à
la
demande
collective
des
membres
du
Conseil
Municipal
pour
l’organisation
d’un
entretien
avec
le
Conseiller
au
Décideur
Local
des
Services
de
Gestion
Comptable
d’Ailtkirch,
trois
dates
sont
proposées
:
-
Mercredi
3
mai
2023
de
14h00
à 16h00
-__
Mercredi
10
mai
2023
de
9h00
à 12h00
-
jeudi
11
mai
2023
de
17h00
à
19h00
Après
concertation
et
commun
accord
avec
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
présents
et
représentés,
la
date
retenue
est
le jeudi
11
maï
2023
à
17h00.
Cet
entretien
sera
confirmé
au
Conseiller
au
Décideur
Local
dès
mardi
2
mai
2023.
M.
le
Maire
revient
sur
la
préparation
du
budget
primitif
2023
sur
la
base
de
deux
commissions
budgétaires
préparatoires
et
la
situation
advenue
concernant
le
point
Fiscalité.
Il
indique
que
le
travail
fourni
par
les
membres
de
la
commission
budgétaire
ne
devrait
pas
être
mis
en
défaut
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
sur
ce
thème.
M.
Laurent
CHOBRIAT,
Conseiller
Municipal,
s'oppose
en
indiquant
qu’il
trouve
cela
judicieux
que
les
membres
du
Conseil
Municipal
apportent
d'autres
idées
complémentaires,
étant
membre
de
la
commission
budgétaire,
lui-même,
il
ne
se
sent
pas
froissé
malgré
le
travail
réalisé
par
leurs
propositions. M.
le
Maire
expose
donc
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
deux
simulations
de
fiscalité
et
leur
demande
laquelle
sera
soumise
au
vote.
2.1
Vote
des
taux
Fiscalité
2023
(taxes
locales)
:
La
direction
départementale
des
finances
publiques
a
indiqué
que
les
taux
fixés
par
le
Conseil
Municipal
lors
de
la séance
du
31
mars
ne
respectent
pas
l'une
des
règles
prévues
à l'article
1636B
sexies
du
code
général
des
impôts
selon
laquelle
le
taux
de
la taxe
d'habitation
ne
peut
augmenter
plus
vite
que
les
taux
des
taxes
foncières.
En
conséquence,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
corriger
les
taux
précédemment
fixés.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
7
voix
pour
dont
1
procuration,
et
4
abstentions
dont
2
procurations
décide
de
modifier
les
taux
fixés
pour
l'année
2023
dans
la
délibération
du
31
mars
2023
comme
suit
:
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:
29.99
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:
56.67
%
- taxe
d'habitation
:
14.91% et
charge
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux,
de
transmettre
l'état
1259
complété
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d'une
copie
de
la
présente
décision.
En
conséquence,
le
produit
fiscal
attendu
des
taxes
directes
locales
est
de
131
969.00
€
La
Commune
sera
prélevée
d’un
montant
de
29
173.00
€
au
titre
de
la
Garantie
Individuelle
de
ressources. La
Commune
percevra
le
montant
de
41
581.00
€
au
titre
de
l'effet
du
coefficient
correcteur.
Ces
montants
seront
inscrits
au
budget
dans
leurs
comptes
respectifs.
2.2
Subvention
APAEI
APAËEI
: Etude
de
la
demande
de
subvention
reporté
lors
de
la
précédente
séance
M.
Le
Maire
ajoute
au
vote
de
la
subvention
APAEI
de
Bartenheim
quatre
demandes
d’autres
organismes. A
noter:
le
budget
primitif
2023
prévoit
la
somme
de
500.00
€
à
l’article
65748
Subventions
de
fonctionnement. Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
des
membres
présents
et
représentés,
décide
d'attribuer
une
subvention
de :
-
50.00€
AFAPEI
-
BARTENHEIM
-
100.00
€
Association
Mieux
Vivre
Saint-Morand
Deux
organismes
ont
eu
une
réponse
négative
de
la
Commune
et
un
organisme
est
mis
en
attente
pour
une
nouvelle
étude
d'attribution
en
fin
d'année
2023.
2.3
:
Soumission
du
rapport
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
—
Budget
Communauté
de
Communes
Sundgau
L'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
a
été
destinataire
du
lien
de
téléchargement
permettant
la
consultation
du
rapport
cité
ci-dessus.
M.
le
Maire
fait
la
lecture
d’une
synthèse
du
rapport
de
la
Communauté
de
Communes
Sundgau
et
cite
les
recommandations
préconisées
par
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
et
les
améliorations
à
apporter
par
la
CCS
pour
leurs
différents
budgets.
Le
Conseil
Municipal
en
prend
donc
connaissance
et
en
prend
acte
après
débat.
| 3}
URBANISME
3.1
‘
Projet
de
lotissement
LTA
Au
début
du
mois
d'avril,
ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
a
été
destinataire
d’un
courrier
de
M.
le
Maire
leur
annonçant
que
tous
les
propriétaires
ont
signé
le
compromis
de
vente
permettant
ainsi
le
lancement
du
projet
de
lotissement
présenté
par
M.
GRIENENBERGER,
représentant
de
l’entreprise
LTA
lors
de
la
commission
urbanisme
du
19
avril
dernier.
3 Une
réunion
de
la
commission
urbanisme
est
prévue
en
date
du
10
mai
2023
à
19h
en
mairie
pour
la
réalisation
du
«
règlement
du
lotissement
»,
chaque
membre
a
reçu
une
ébauche
du
règlement
pour
la
Commune
et
trois
autres
modèles
pour
s’en
inspirer
et
finaliser
le
document
au
plus
complet
avant
la
transmission
à
M.
GRIENENBERGER
de
LTA
et
présentation
au
Conseil
Municipal
prochain. ilest
également
prévu
de
prendre
l’attache
de
M.
BUCHMANN
de
la
Communauté
de
Communes
Sundgau
qui
a
proposé
son
aide
pour
la
conception
de
ce
document
et
de
s'inspirer
d’un
règlement
établi
par
un
autre
lotisseur.
M.
Laurent
CHOBRIAT,
Conseiller
Municipal,
ajoute
que
la
création
de
la
rue
et
les
numéros
afférents
aux
nouvelles
constructions
seront
à
insérer
dans
«
Base
Adresse
Locale
»
sous
peine
de
rencontrer
des
problèmes
«
d'adresse
inconnue
»
lors
des
démarches
administratives
de
raccordements
divers.
M.
le Maire
précise
qu’à
l'heure
actuelle,
le permis
d'aménagé
du
lotissement
porte
le nom
de :
«
Les
Hauts
du
Thalbach
».
Cette
dénomination
est
bien
évidement
modifiable.
PEUL
: Rencontre
et
repérage
géographique
Le
25
avril
2023
à
14h,
M.
le
Maire
et
Christophe
MUNCK,
2è"®
adjoint
ont
rencontré
M.
BUCHMANN
Simon
et
un
de
ses
collèges
de
la
Communauté
de
Communes
Sundgau
dans
le
cadre
de
l'étude
du
futur
PLUI
qui
remplacera
l’actuel
PLU
communal.
Cette
réunion
avait
pour
but
de
repérer
l’ensemble
du
ban
communal,
de
relever
les
points
d'urbanisme
susceptibles
d’être
problématiques
et
principalement
de
faire
un
état
des
lieux
général
en
matière
d'urbanisme.
Une
prochaine
rencontre
sera
organisée
fin
mai
ou
début
juin.
M.
Yves
DUBS,
1°
adjoint
tient
à
être
également
présent.
M.
Christophe
MUNCK
indique
qu'il
serait
judicieux
de
rappeler
aux
habitants
et
autres
personnes
concernées
via
une
communication
locale
ainsi
que
sur
les
supports
numériques
(site
Web,
page
Facebook)
qu'un
registre
de
concertation
du
public
est
mis
à
disposition
en
mairie
pour
y
accueillir
les observations.
A
noter
qu’à
ce jour,
il n’y
a qu’une
observation
consignée.
il ajoute
également
qu’il
faut
relever
au
niveau
du
ban
communal
la
présence
et
le
positionnement
d'arbres
remarquables
et
de
plantes
remarquables,
ces
éléments
seront
pris
en
compte
lors
de
l'élaboration
du
PLUI.
M.
Johanne
DESCELIERS,
Conseiller
Municipal
demande
si
le
PLU
communal
actuel
sera
pris
en
compte. M.
le
Maire
répond
que
le
PLU
actuel
servira
incontestablement
de
base
de
travail
mais
il
ne
peut
en
garantir
la
conservation
telle
qu’elle
est
actuellement.
Il
ajoute
qu'il
y
aura
une
réunion
publique
et
qu’un
commissaire
enquêteur
sera
désigné
pour
recueillir
les
différentes
remarques.
En
termes
d'applications,
le
PLUI
entrera
« en
principe
»
en
vigueur
fin
2025
début
2026.
Jusqu'à
son
approbation
définitive
par
le
Préfet
du
Haut-Rhin,
le
PLU
communal
reste
le
document
d'urbanisme
de
référence. 3.2
Mise
en
place
d’une
convention
de
mise
à disposition
de
terrain
à l'AS
Hausgauen
Une
convention
de
mise
à
disposition
de
terrain
a
été
mise
en
place
et
signée
à
la
date
du
19
avril
2023
avec
M.
BAUMLIN,
Président
de
l'Association
Sportive
de
Hausgauen.
M.
le
Maire
procède
à la
lecture
entière
de
la
convention
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
M.
Yves
DUBS
fait
remarquer
que
2
arbres
ont
été
coupé
dans
leur
totalité
pour
l'installation
de
pare-ballons
et
le
déplore.
[4)
DIVERS
ai
Journée
citoyenne -—
retour
sur
la
commission
animation
Après
en
avoir
discuté
ensemble,
aux
regards
du
calendrier
des
événements
organisés
dans
la
Commune
et
villages
voisins,
il a
été
décidé
d'annuler
la
Journée
Citoyenne
2023,
prévue
le
24
juin
prochain.
4.2
Infos
Diverses
-
Licence
IV
L'ouverture
du
débit
de
boissons
le
21
avril
dernier
a
été
une
belle
réussite
et
a surtout
permis
à
la
Commune
de
conserver
cette
licence.
Un
bilan
financier
sera
présenté
au
prochain
Conseil
Municipal. Mme
Chantal
COLIN
KIEN,
Conseillère
Municipale
souligne
qu’une
diffusion
plus
large
du
tract
informant
de
l'ouverture
du
débit
de
boissons
sera
à
faire
pour
le
prochain
évènement,
en
le
transmettant
aux
villages
voisins
par
exemple.
Mme
Muriel
SARY,
Conseillère
Municipale
resoumets
l’idée
de
créer
des
soirées
à
thème,
qui
sont
souvent
plus
attractives.
-__
Collecte
de
déchets
à
l'initiative
de
l'Association
«
D’Natür
geht
o
asso
»
de
Hundsbach
M.
le
Maire
fait
la
lecture
d’un
courrier
de
l'Association
«
D'Natür
geht
o
asso
»
de
Hundsbach
qui
souhaite
réaliser
une
opération
de
collecte
de
déchets
sur
le
ban
communal
le
samedi
3
juin
prochain
et
demande
l’autorisation
de
M.
le
Maire.
M.
le
Maire
répondra
favorablement
à
cette
demande
et
félicite
l'initiative
de
cette
association,
il invite
également
les
membres
du
Conseil
Municipal
à y
participer.
M.
Yves
DUBS,
1%
adjoint
précise
qu’un
tract
concernant
l'opération
sera
distribué
prochainement.
-__
Atelier
: développer
un
projet
photovoltaïque
à
l’échelle
communale
- inscription
M.
le
Maire
fait
l'annonce
qu'’un
atelier
de
travail
pour
développer
un
projet
photovoltaïque
à
l'échelle
communale
est
prévu
le
lundi
22
mai
2023
à
19h
à
la
mairie
d’Illfurth,
cet
atelier
est
accessible
sur
inscription
avant
le
15
mai
2023
et
est
organisé
par
la
Communauté
de
Communes
Sundgau.
-__
Correspondant
Défense
-
nouvel
écusson
M.
le
Maire
fait
la
lecture
d’un
courrier
du
délégué
militaire
départemental
du
Haut-Rhin,
le
lieutenant-colonel
Jean-Baptiste
BUSUTTIL
ayant
pour
objet
l'attribution
de
l'insigne
Correspondant
Défense. M.
le
Maire
remet
à
M.
Laurent
CHOBRIAT,
Correspondant
Défense
pour
la
commune
de
Hausgauen,
le
nouvel
insigne
Correspondant
Défense.
M.
Laurent
CHOBRIAT
prend
la
parole
pour
donner
des
explications
et
exposer
certaines
situations
au
niveau
du
service
des
Armées.
Il
invite
également
les
membres
à
consulter
les
Dernières
Nouvelles
Hebdomadaires
transmises
chaque
semaine.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à
23h00
PROCHAINES
REUNIONS
:
Commission
Urbanisme
10/05/2023
à
19h00
Rencontre
Conseiller
au
décideur
local
11/05/2023
à
17h00
Prochain
Conseil
Municipal
:
02/06/2023
à
20h00