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Déliberation - 17 2021 Dde subvention DSIL Amenagement dune nouvelle chaufferie collective pour 3 etablissements communaux vise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verneuil-en-Halatte.
Lien du pdf (Déliberation - 17 2021 Dde subvention DSIL Amenagement dune nouvelle chaufferie collective pour 3 etablissements communaux vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 04/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
04/05/2021
Affiché
le
ID
: 060-216006619-20210504-017
2021-AU
DECISION
DU
MAIRE
N°
17/2021
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L
2122-22
Du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
&
: 03.44.25.09.08
Fax
: 03.44.25.39.02
DEMANDE
DE
SUBVENTION
TRAVAUX
D'AMÉNAGEMENT
D’UNE
NOUVELLE
CHAUFFERIE
COLLECTIVE
POUR
TROIS
Roi de Eure 9
ETABLISSEMENTS
COMMUNAUX
Remise
le
11
Novembre
1948
À
la
Commune
de
Verneuil-en-Halatte
Le
Maire
de
la Ville
de
Verneuil-en-Halatte,
Vu
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
25
mai
2020,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a délégué
au
Maire
et pour
la durée
de
son
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
les
décisions
qui
s'imposent
à l'égard
de
toutes
les
matières
énumérées
à l’article
susvisé
et notamment
le 26°
alinéa,
Considérant
la nécessité
de
séparer
la chaufferie
existante
du
groupe
scolaire
Calmette
et
des
logements
communaux
et de
créer
une
nouvelle
chaufferie
séparative
pour
le gymnase,
le groupe
scolaire
et les
logements
communaux,
Vu
lavis
favorable
de
la commission
d’urbanisme,
travaux
et patrimoine
adoptant
le principe
de
l'opération
ci-dessus,
DECIDE
:
Article
1 — De
solliciter
le concours
financier
de
la Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
(D.S.I.L)
au
taux
le
plus
élevé
possible
pour
les
travaux
d'aménagement
d’une
nouvelle
chaufferie
collective
pour
trois
établissements
communaux. Article
2 — Le
coût
global
de
opération
est
estimé
à 118
638,40
€ HT.
Article
3-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et Monsieut
le Trésorier
de
la Ville
de
Verneuil-en-Halatte
sont
chargés
chacun
en
ce qui les concerne
de l'exécution
de la présente
décision.
Article
4 - Ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée à :
- Monsieur
le
Sous-préfet
de
SENLIS
- Monsieur
le Trésorier
de
la Ville
de
Verneuil-en-Halatte
Article
5 — La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
ad
hoc,
affichée
à la porte
de
la Mairie
et publiée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Article
6 —
En
cas
de
contestation
dans
le délai
de
2
mois
après
accomplissement
de
la première
des
deux
formalités
de
publication,
un
recours
contentieux
pourta
être
porté
devant
le tribunal
administratif
d’AMIENS.
NA
PTE LURE TTL
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Ti Giss Philippe KELLNER