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Séance - SEANCE DU 21 JUIN 2022 Document publié le Mardi 21 juin 2022 par la commune de Marigny-les-Usages. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 21 JUIN 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Travail et emploi, SEANCE DU 21 JUIN 2022

Le Conseil Municipal légalement convoqué le mercredi 15 juin 2022, s’est réuni le mardi 21 juin 2022 à 19h, en Mairie, sous la présidence de M. Philippe BEAUMONT, Maire.

Après avoir ouvert la séance, M. le Maire a procédé à l’appel des membres et s’est assuré que le quorum était atteint.

Présents : Mmes ASSELIN, BETARE-TRIAU, DELTEIL, FRINAULT, LAZARENO, LE BARBER.

Mrs BEAUMONT, COCHARD, LENDOM, MARGOT, PENY, ROBICHON, RUSSO.

Absent : M.

Absents excusés : M. ROCHER a donné pouvoir à Mme ASSELIN.

Mme BULEON a donné pouvoir à Mme LE BARBER.

Mme SACHET a donné pouvoir à M. ROBICHON.

M. CHARPENTIER a donné pouvoir à Mme LAZARENO.

Mme CAILLOT a donné pouvoir à Mme FRINAULT.

M. LAGHMIRI a donné pouvoir à M. RUSSO.

Secrétaire de séance : Mme ASSELIN.

Le compte rendu de la dernière séance du Conseil municipal est approuvé à l’unanimité.



1. TARIFS DES LOCATIONS DE SALLES 2023 :

A l’unanimité, l’assemblée donne son accord sur les conditions et tarifs de location seront applicables comme suit dès le 1ier janvier 2023 et ce jusqu’à nouvel ordre pour les locations de :

1

journée

(sauf

VSD)

Forfait

Week-

end

(VSD)

87 € 145 €

62 € x

180 € 285 €

100 € x

Journée

Pour 4 heures

Salle de la Forêt

habitants de la commune

Journée avec ou sans repas

Pour 4 heures

Hors communeLe paiement s’effectuera auprès du Trésor Public à réception de l’avis des sommes à payer reçu par courrier postal pour la totalité de la location (et au plus tard 15 jours avant la date de location). Dans le cas contraire, la réservation ne pourra pas être maintenue, mais le locataire sera redevable de la totalité de la location.

En cas d’annulation par l’organisateur, notifiée par écrit, et dans le respect des délais ci- dessous, sauf cas de force majeure dument justifié :

- Au-delà de 30 jours avant la date de réservation : sans contrepartie financière - Entre 30 jours à 15 jours avant la date de réservation : 50% de la location totale sera due. - Entre 15 jours et la date de réservation : la totalité de la location sera due.

Les tarifs habitants de la commune s’appliqueront pour les employés communaux et membres de bureau des associations martaraises non résident sur la commune

2. ACHAT DE TERRAIN POUR TERRAIN MULTISPORT :

Dans le cadre de la création prochaine d’un terrain multisport dans le secteur de Lugère, il est proposé au Conseil municipal d’acquérir une partie de terrain située à proximité du terrain communal afin de disposer d’un emplacement plus important pour cet aménagement futur.

A l’unanimité, le Conseil décide donc :

- d’acquérir à hauteur de 1 € du m², les parcelles divisées et provisoirement cadastrées Section C n° 39p d’une superficie de 446 m², Section C n° 374p d’une superficie de 79 m² et Section C n° 380p d’une superficie de 1961 m², soit une superficie totale de 2 486 m² pour un montant net vendeur de 2 486 €.

- que les frais d’actes et de bornage soient à la charge de la commune.

- et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à cette acquisition.

Hors commune

Journée avec repas – 210 M² avec cuisine 950 €

habitants de la commune

Journée avec repas – 210m2 avec cuisine

Forfait

Week-end

(VSD)

560 €

Salle des Etangs3. PERSONNEL COMMUNAL : TABLEAU DE CREATION / SUPPRESSION DE POSTE 2022-2023 :

Il est proposé de modifier des postes afin de les ajuster au calendrier scolaire 2022-2023, ainsi qu’aux besoins du service enfance, et de procéder à la création d’un poste d’adjoint technique principal 1ière Classe dans le cadre d’un avancement de grade.

A l’unanimité, l’assemblée décide que seront donc modifiés/créés les postes comme suit :

4. ORLEANS METROPOLE : MUTUALISATION DES ACHATS - AJOUT D’UNE FAMILLE D’ACHAT A LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES PLURIANNUELLE PASSEE ENTRE ORLEANS METROPOLE, LE C.C.A.S. D’ORLEANS ET LES COMMUNES DE LA METROPOLE :

Par délibération n° 2020-72 du 08 décembre 2020, le conseil municipal a approuvé une convention de groupement de commandes entre Orléans Métropole, le C.C.A.S. d’Orléans et les communes de la métropole dont la liste des familles à mutualiser est approuvée chaque année.

En raison de besoins supplémentaires, il est proposé d’ajouter la famille d’achat suivante :

Intitulé Famille Coordonnateur

Formation Hygiène et Sécurité Orléans Métropole

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Postes

Suppression

Ancien

poste à

Création

Nouveau

poste à

Date de

création

Adjoint animation 30,35/35ième 34,16/35ième 01/09/2022 Adjoint animation 32,80/35ième 32,80/35ième 01/09/2022 Adjoint animation 29,54/35ième 33,44/35ième 01/09/2022 Adjoint animation 21,49/35ième 23,74/35ième 01/09/2022 Adjoint animation 27,65/35ième 28,23/35ième 01/09/2022 Adjoint animation 12,51/35ième 12,79/35ième 01/09/2022 Adjoint Technique 28,77/35ième 28,86/35ième 01/09/2022 Adjoint Technique 28,77/35ième 28,86/35ième 01/09/2022 ATSEM 28,77/35ième 28,86/35ième 01/09/2022 Adjoint Technique Ppal 1ière Classe 16,54/35ième 15,70/35ième 01/09/2022 Adjoint d’animation Ppal 1ière Classe 18.47/35ième 19,53/35ième 01/09/2022 Adjoint Technique 34,82/35ième 35/35ième 01/09/2022 Adjoint Technique 18,58/35ième 19,45/35ième 01/09/2022 Adjoint Technique 17,20/35ième 18,32/35ième 01/09/2022 Adjoint Technique 35/35ième 33h 01/09/2022 Adjoint technique Principal 1ière classe - 35/35ième 01/10/2022 Adjoint technique Principal 2e classe 35/35ième - 01/10/2022A l’unanimité, le conseil municipal :

- approuve l’ajout de la famille d’achat « Formation Hygiène et Sécurité » à la convention de groupement de commandes passée entre Orléans Métropole, le C.C.A.S. d’Orléans et les communes de la Métropole,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents,

- impute les dépenses sur les crédits inscrits au budget de l’exercice 2022.

5. APPROBATION D’UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES PASSEE ENTRE LA VILLE DE CHECY ET PLUSIEURS COLLECTIVITES - MARCHE DE TRANSPORT COLLECTIF DES SCOLAIRES POUR LA PISCINE:

Dans un objectif d’optimisation des ressources, et plus particulièrement des dépenses de fonctionnement, tout en garantissant une qualité de service rendu, la Ville de Chécy forme un groupement de commandes avec les collectivités dont les établissements scolaires, au titre du programme « savoir nager », emmènent des élèves au centre aquatique de Chécy « l’Aquacienne ». Les membres du groupement se regroupent pour l’achat d’une prestation de transport collectif visant à assurer les trajets entre les établissements scolaires et le centre aquatique « Aquacienne ».

Pour ce faire, il est nécessaire de conclure une convention de groupement de commandes, conformément aux dispositions du code de la commande publique, et notamment des articles L2113-6 et 2113-7. Cette convention est conclue pour la durée de l’année scolaire 2022-2023. La Ville de Chécy est désignée coordonnateur du groupement, et est chargée, outre la procédure de passation, de signer et notifier le marché.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L.2113-6 et suivants du code de la commande publique,

A l’unanimité, le conseil municipal :

➢ APPROUVE la convention fixant les modalités de fonctionnement du groupement de commandes à passer entre la Ville de Chécy et les communes de Boigny-sur-Bionne, Bou, Chécy, Combleux, Mardié, Marigny-les-Usages, et la Communauté de Communes de la Forêt et qui prendra à la fin de l’année scolaire 2022-2023 (selon calendrier de l’académie Orléans-Tours),

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous documents afférents,6. DEPLOIEMENT DU TRI SELECTIF HORS FOYER : DEMANDE DE SUBVENTION ADEME 2022 :

Pour aller dans le sens de la loi, notamment du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire comportant de nombreuses mesures en favorisant le développement du réemploi et du recyclage et fixant l’objectif du 100 % de plastique recyclés en 2025. Elle fixe également un objectif de réduction des tonnages de déchets mis en décharge.

De plus, pour aller dans le sens de l’Agenda 21 de la commune et dans un objectif pédagogique de tri hors foyer, les élus souhaitent installer un certain nombre de poubelles de tri sélectif dans les bâtiments publics et également sur les espaces publics.

Pour se faire, un devis a été réalisé pour l’installation de 8 Poubelles de tri sélectifs sur espace public et 2 poubelles de tri à l’école pour un montant total de 6 007,82 € TTC.

Afin d’encourager ce genre de pratique hors foyer, l’Etat via l’ADEME propose une aide financière au déploiement du tri sélectif hors foyer à hauteur de 50 % des dépenses éligibles avec un plafond de 1 500 € de dépenses éligibles par équipement à destination des usagers.

Ainsi, à l’unanimité, le Conseil municipal sollicite l’ADEME pour le versement d’une aide financière à hauteur de 50 % du coût d’achat de ces poubelles de tri sélectif, soit 3 003,91 €, et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

7. ABROGE ET REMPLACE DELIBERATION N°2021-56 DU CM DU 15 DECEMBRE 2022 : APPROBATION DU PROTOCOLE D’ARTT 2022 – MISE EN PLACE DES 1607 HEURES :

Suite à une remarque de la Préfecture du Loiret sur la chronologie de la mise en place des 1 607H, (avis du CDG45 postérieur à la délibération), à l’unanimité à l’assemblée d’abroger la délibération n° 2021-56 du CM du 15 décembre 2021 et de la remplacer par la suivante : (identique : simple ajout de l’avis favorable du C.T. du CDG45 du 16 décembre 2021)

Les règles relatives au temps de travail dans la fonction publique territoriale sont précisées par le décret n° 2000-815 du 25 août 2000, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, rendu applicable aux agents territoriaux par l'article 1er du décret n°2001-623 du 12 juillet 2001.

L’article 1er du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 dispose que la durée du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine. Dans ce contexte, il appartenait à chaque collectivité de délibérer afin de fixer son temps de travail annuel ainsi que les modalités de gestion du temps de travail pour l’ensemble des effectifs.

En 2015, la Cour des Comptes ainsi que la commission des finances du Sénat ont dénoncé une durée du temps de travail des agents publics inférieure à celles des salariés du secteur privé, du fait de la persistance de nombreux régimes dérogatoires dans la fonction publique, créant de ce fait des disparités importantes entre les agents publics.

Par conséquent, par circulaire en date du 31 mars 2017 relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique, le ministre de la fonction publique a rappelé la nécessité pour les employeurs publics de respecter le cadre règlementaire applicable au temps de travail à savoir la réalisation effective de 1607 heures annuelles.Il a ainsi été donné pour mission aux Chambres Régionales des Comptes de s’assurer du respect de ce point lors de leur contrôle auprès des collectivités territoriales.

Dans le même temps, la loi du 6 août 2019 sur la transformation de la fonction publique dispose dans son article 47 que les collectivités territoriales doivent délibérer au plus tard un an après le renouvellement de leurs assemblées délibérantes pour définir les règles relatives au temps de travail de leurs agents. Cette loi met ainsi fin aux différents régimes dérogatoires qui existaient.

C’est pourquoi il est proposé de délibérer sur le protocole du temps de travail pour fixer le temps de travail au sein de la commune de Marigny Les Usages à 1607 heures avec une date d’effet au 1er janvier de l’année 2022.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligation des fonctionnaires Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale notamment son article 7-1

Vu le décret 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail

Vu la loi n° 2001-2 du 3 Janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et de la modernisation du recrutement dans la fonction publique territoriale ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale notamment son article 21

Vu le décret 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale

Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées

Vu la loi n° 2008-351 du 16 Avril 2008 relative à la journée de la solidarité Vu la circulaire NOR INT/B/02/00106/C du 7 mai 2008 relative à l’organisation de la journée de solidarité dans la fonction publique territoriale

Vu la circulaire du Ministère de la fonction publique, n° NOR MFPF1202031C du 18/01/2012 relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011,

Vu la circulaire du Ministère de la fonction publique, n° NOR RDFF1710891C du 31 mars 2017 relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique

Vu la loi du 6 août 2019 portant sur la transformation de la fonction publique prévoit la fin des dispositifs dérogatoires aux 1607 heures qui étaient prévus à l’article 7-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 ;

Vu la présentation faite aux agents concernés,

Vu le protocole d’accord annexé à la présente délibération,

Vu la saisine et l’avis favorable Comité Technique du Centre de Gestion du Loiret en date du 16 décembre 2021,

Considérant les échanges avec les agents lors des réunions de novembre et décembre 2021 et les retours du sondage sur ce sujet,

En conséquence, à l’unanimité, le Conseil municipal :

➢ approuve le protocole d’accord sur le temps de travail des agents communaux annexé à la présente délibération.

➢ autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce protocole.8. MODALITES DE PUBLICITE DES ACTES DES COMMUNES DE MOINS DE 3 500 HABITANTS :

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : - soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Marigny Les Usages afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,

A l’unanimité, le conseil municipal fait le choix de la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

- Publicité par affichage en Mairie

9. CONVENTION D’ACCUEIL DES JEUNES MARTARAIS DE 11 A 17 ANS AU KIOSQUE DE BOIGNY SUR BIONNE ETE 2022 :

Dans le cadre d’une possibilité offerte par la commune de Boigny Sur Bionne d’accueillir au sein de son accueil collectif de mineurs les jeunes habitants ou scolarisés à Marigny-les-Usages, pendant les vacances d’été soit du 11 juillet au 05 août 2022 (fermeture 14 et 15 juillet).

Pour les semaines du 11 juillet au 05 août 2022, la commune de Boigny-sur-Bionne fixe le tarif à 13,75 € par jour (9,35 € la journée + 4,40 € le repas) ou 64,90 € pour le forfait semaine (42,90 € la semaine + 4,40 € le repas) conformément au tarif jeunes hors commune de Boigny-sur- Bionne voté au conseil du 22 juin 2021.

La facturation se fera directement via le portail famille de Boigny-sur-Bionne.La présente convention reste spécifique pour la période du 11 Juillet au 05 août 2022. Néanmoins, avec l’accord des 2 parties, elle pourra être reconduite sur l’année scolaire 2022-2023 pour toutes les périodes d’ouvertures.

A l’unanimité, l’assemblée autorise Monsieur le Maire à signer la convention réglementant les conditions d’accueil de ces jeunes martarais sur cette période.

RAPPORT DES DECISIONS DU MAIRE :

Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) :

Dans le cadre des pouvoirs du Conseil municipal délégués au Maire, ce dernier fait part de sa décision de la non utilisation du droit de préemption communal relatif aux parcelles suivantes :

- 150 rue de la Grand Cour, la parcelle avec bâti cadastrée Section B n° 683, 984, 986, 1322, 1324 et 1326 d’une superficie totale de 1 413 m².

- 370 rue de l’Etang de Bucy, la parcelle avec bâti cadastrée Section C n° 408 d’une superficie de 414 m².

Divers /Infos :

- M. LENDOM, adjoint à l’Environnement et au Développement Durable, informe le Conseil qu’une réflexion autour de la création d’une future Z.A.P. (Zone Agricole Protégée) est en cours. Elle sera mutualisée avec la commune de Boigny sur Bionne, également intéressée par le sujet. Un diagnostic préalable de ces futures Z.A.P. sera soumis à aide financière d’Orléans Métropole courant juillet.

- Monsieur le Maire informe que les auteurs de l’incendie du local poubelle de la Salle des Etang de mars ont été trouvé et en cours de condamnation.

QUESTIONS DU PUBLIC :

Néant

La séance est clôturée à 20 heures et 23 minutes.



Le Maire,

Philippe BEAUMONT