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Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Marigny-les-Usages.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 20 FEVRIER 2024)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Environnement,
SEANCE DU 20 FEVRIER 2024
Le Conseil Municipal légalement convoqué le mardi 13 février 2024, s’est réuni le mardi 20 février 2024 à 19h, en Mairie, sous la présidence de M. Philippe BEAUMONT, Maire.
Après avoir ouvert la séance, M. le Maire a procédé à l’appel des membres et s’est assuré que le quorum était atteint.
Présents : Mmes, BULEON, DELTEIL, LAZARENO, LE BARBER, FRINAULT, LANSON, ROCHER, SACHET.
Mrs BEAUMONT, COCHARD, LENDOM, MARGOT, PENY, RUSSO.
Absent(e)s : Mme CAILLOT, BETARE-TRIAU, LAGHMIRI.
Absents excusés : Mme ASSELIN a donné pouvoir à Mme LAZARENO. M. DELAPORTE a donné pouvoir à M. MARGOT.
Secrétaire de séance : Mme ROCHER.
Le compte rendu de la dernière séance du Conseil municipal est approuvé à l’unanimité.
2024-09. CONVENTION ET TARIFS POUR SEJOUR INTERCOMMUNAL POUR JEUNES EN JUILLET 2024 AVEC BOIGNY SUR BIONNE, SEMOY ET MARDIE :
Dans le cadre de la coopération jeunesse sur le territoire de l'Est-Orléanais, les villes de Semoy, Mardié, Marigny-les-Usages et Boigny-sur-Bionne œuvrent pour un rapprochement intercommunal sur des actions concrètes à destination des jeunes.
Pour renforcer cette dynamique partenariale et répondre aux orientations politiques jeunesse sur les 4 territoires, un séjour de vacances commun (prestation « camps ») est proposé à 40 jeunes de 11 à 14 ans, soit 10 par commune minimum.
Effectif de Martarais possible : 10
Date: du 09 au 16 juillet 2024.
Lieu : Belle-Ile en mer - Auberge de Jeunesse - Morbihan (56).
Il y a lieu de déterminer le montant de la participation des familles pour ces séjours de 8 jours et 7 nuits.
Pour ce faire, il est proposé au Conseil Municipal d'adopter les tarifs suivants :
Prestation camps pré-ados 11-14 ans pour le séjour :
- Tarif Quotient Familial de 0 à 532
- Tarif Quotient Familial de 533 à 710
- Tarif Quotient Familial de 711 à 1000
- Tarif Quotient Familial de 1001 à 1250
- Tarif Quotient Familial de 1251 et+ et HC
305,00 €
345,00 €
385,00 €
425,00 €
465,00 €
Les tarifs ont été définis en collaboration avec les services de Semoy, Marigny-les- Usages et de Mardié pour une cohérence tarifaire sur les 4 communes. La part de financement directe au final de ce séjour par la commune est estimée à environ 4 500 €.
A l’unanimité, le Conseil municipal approuve ces tarifs et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
2024-10. CLASSE DE DECOUVERTE 2024 : PARTICIPATION COMMUNALE :
Dans le cadre du séjour en classe de découverte, il est proposé aux 31 élèves de l’école primaire de la classe de CM2 de partir avec Mme JULIEN du 10 au 15 juin 2024 à PENESTIN.
Le coût total du séjour par enfant est de 469.00 €
Une indemnité instituteur est versée suivant décret soit 238,02 €.
Le Conseil Départemental prend à sa charge 39.00 € du coût du séjour par enfant, la Coopérative Scolaire prend à sa charge 70.96 € du coût du séjour par enfant, la commune prend à sa charge 140 € du coût du séjour par enfant et la totalité de l’indemnité instituteur soit 238.02 €. Le reste du séjour soit 6790.24 € pour 31 élèves partants sera réparti entre les familles selon les revenus.
A l’unanimité, l’assemblée donne son accord pour que ces sommes soient inscrites au Budget Primitif 2024, et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
Les sommes correspondantes seront inscrites au chapitre 011 (compte 6042) et au chapitre 012 charges du personnel pour l’indemnité instituteur en totalité.
2024-11. AUTORISATION DE CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE AU LOTISSEMENT LA SABLONNIERE :
Suite à l’aménagement du lotissement de La Sablonnière, l’accès au lotissement se fait principalement via la rue de la Gare, directement par une voirie appartenant à l’association syndicale libre. Toutefois, afin de faciliter l’accès au lotissement et de desservir une partie des parcelles reprises au cadastre section C numéro 265, 537 et 262, il est proposé d’établir une servitude de passage ces partie de parcelles.
Ces parcelles appartiennent à la commune mais ne font pas partie du domaine public de cette dernière, il y a donc lieu de régulariser une servitude de passage au profit de l’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIETAIRE LA SABLONNIERE afin de permettre la desserte de ses membres via cette seconde voie.
Dans le cadre de la régularisation de cette servitude, la société dénommée CENTRE LOIRE LA SABLONNIERE A, intervenant aux présentes, s’est engagée auprès de la commune à verser une somme afin de participer à la réfection de cette voirie.
Les frais d'acte notarié seront supportés par CENTRE LOIRE LA SABLONNIERE A,
A l’unanimité, le Conseil municipal :
➢ donne son accord sur cette servitude au profit des propriétaires membres de l’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIETAIRE LA SABLONNIERE de l’entrée/sortie du lotissement de la rue de la Gare à la hauteur de la rue de la Sablonnière, sur une partie des parcelles n° C 265, C 537 et C 262 comme établie selon le plan de servitude.
➢ Et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la régularisation de l’acte contenant constitution de servitude par acte authentique à recevoir par Maître Miguel MERCIER, S.R.L. NORIAL à Orléans.
RAPPORT DES DECISIONS DU MAIRE :
- Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) :
Dans le cadre des pouvoirs du Conseil municipal délégués au Maire, ce dernier fait part de sa décision de la non utilisation du droit de préemption communal relatif aux parcelles suivantes :
- 45 rue de la Vallonnière, la parcelle bâtie cadastrée Section B n° 1752 d’une superficie de 720 m² (BOUVART/JALOUX)
- 250 rue des Jardins, les parcelles nues cadastrées Section D n° 436 et 4393 d’une superficie totale de 343 m² (DUMERY)
DIVERS /INFOS :
- Etude de faisabilité travaux Ecoles : diagnostic et pistes de scenarii de travaux présentés en début de semaine, reste à affiner pour chiffrer et choisir les travaux.
- Zone d’Accélération des Energies Renouvelables : un dossier de consultation du public sera disponible pendant 15 jours fin février début mars.
- ZAP : dossier finalisé et réunion des PPA début mars.
- Enquête publique du 20 février au 05 mars 2024 pour demande de renouvellement rejet eaux pluviales du PTOC.
- Carnaval et mini fête foraine prévus le WE du 23/24 mars.
- Projet bâtiment Age et Vie sera expliqué au prochain CM.
QUESTIONS DU PUBLIC :
Néant
La séance est clôturée à 19 heures et 50 minutes.
Le Maire,
Philippe BEAUMONT