Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELI
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELI
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELI
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELI
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELI
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELI
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELI
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - PV E
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - Deli
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - List
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELIB 7 Parking Covoiturae Nances Cession Parcelles Area
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELIB 7 Parking Covoiturae Nances Cession Parcelles Area)
Thèmes du document : Transports, Union Européenne, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
SAVOIE
ARRONDISSEMENT
CHAMBERY
Objet : Parking de covoiturage de Nances — Cession des parcelles AREA à la CCLA
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil d'Administration
de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D’AIGUEBELETTE
Séance du 21 juillet 2022
L'an deux mille-vingt-deux et le vingt-et-un juillet à 18H00,
Le conseil d'Administration de la Communauté de communes, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement à NANCES, sous la présidence de Mme Sandra FRANCONY, 1ère Vice-présidente. Présents : MMES MRS. COUTAZ. CUCCURU. DUPERCHY. FAUGE. FRANCONY. GENTIL. GROLLIER. GROS. ILBERT, MANSOZ. MANTEL. MARCHAIS. PERRIAT. ROSSI. ROULAND. RUBIER. TAIN. TOUIHRAT. VEUILLET, WDOWIAK. WROBEL. ZUCCHERO.
Absents excusés : MMES MRS ALLARD (Pouvoir P. DUPERCHY). BOIS (Pouvoir S. FRANCONY). CHAON.
MALLEIN (Pouvoir C. COUTAZ). TAVEL (Pouvoir F. MANTEL). VANBERLVIET. RH EE 6 A KE EE
Le Président :
Rappelle à l'assemblée que :
- en 2019, la CCLA a réalisé les travaux d'aménagement des parkings situés sur la commune de
Nances à l'entrée Nord du territoire (Barrière de péage A43) intégrant la réalisation d’un
parking de covoiturage,
- L'opération globale a pu être financée à hauteur de 245 000 € par AREA au titre du plan Etat -
Autoroute avec pour justification, la création du parking de covoiturage. Une convention de
financement a été établie à cet effet et validée en conseil communautaire le 26 juin 2019.
Explique que, dans ce cadre, il était convenu qu’à l'issue des travaux et après validation par les
services de l'Etat de leur conformité, AREA céderait à la CCLA les parcelles supportant
l'aménagement du parking de covoiturage ;
Invite, à cet effet, le conseil communautaire à délibérer pour approuver la cession par AREA à
l’euro symbolique, des parcelles À n°2434 : 2410m? et A n°2431 : 982m?, commune de Nances.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Communautaire :
APPROUVE la cession par AREA à l'euro symbolique, des parcelles A n°2434 : 2410m° et A n°2431 :
982m?, commune de Nances,
AUTORISE le Président à signer l’acte notarié et toutes les pièces se rapportant à cette cession,
CHARGE le Président d'entreprendre toutes démarches relatives à ce sujet,
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Délibération N° 2022 21 07 7
Transmis en Préfecture le : 26/07/2022