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unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELIB 2023 19 01 6 Cession Parcelle Nances
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELIB 2023 19 01 6 Cession Parcelle Nances)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT
SAVOIE
ARRONDISSEMENT
CHAMBERY
Objet : Cession à la CCLA de la parcelle A2630, commune de Nances
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil d'Administration
de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE
Séance du 19 janvier 2023
L'an deux mille-vingt-trois et le dix-neuf janvier à 18h00,
Le conseil d'Administration de la Communauté de communes, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à NANCES, sous la présidence de M. André BOIS.
Présents : MMES MRS. ALLARD. BOIS. COUTAZ. CUCCURU. DUPERCHY. FAUGE. FRANCONY. GENTIL GROLLIER. GROS. ILBERT. MALLEIN. MANSOZ. MANTEL. MARCHAIS. PERRIAT. ROSSI. ROULAND. RUBIER. TAIN. TAVEL. TOUIHRAT. VEUILLET. WDOWIAK. WROBEL. ZUCCHERO.
Absents excusés: MMES CHAON. VANBERVLIET.
Le Président
Explique à l'assemblée que M Thierry LE FÈVRE et Mme Catherine DAMEVIN ont proposé de céder gracieusement à la CCLA la parcelle boisée A 2630, commune de Nances (Surface 488 m2);
Explique que cette parcelle qui est longée par la voie verte, est classée en Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope et fait partie de la Réserve Naturelle Régionale;
Invite le conseil communautaire à approuver cette cession, les frais de notaire étant à la charge de la CCLA.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Communautaire :
APPROUVE la cession à la CCLA de la parcelle A2630, Commune de Nances, d'une surface de 488 m2, par M Thierry LE FÈVRE et Mme Catherine DAMEVIN à titre gracieux,
DIT que les frais notariés seront à la charge de la CCLA,
AUTORISE le Président à signer l'acte d'acquisition et toutes pièces se rapportant à cette affaire;
CHARGE le Président d'entreprendre toutes démarches relatives à ce sujet;
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Délibération N° 2023_19_01_6
Transmis en Préfecture le : 23/01/2023 Publié le 26/01/2023