Procès Verbal - PV CM 02072024

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Procès Verbal - PV CM 02072024 Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune d'Aubigné-Racan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02072024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Aménagement du territoire, Page 1 sur 21

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 juillet 2024 – 20h00

Date de convocation et d’affichage : vendredi 28 juin 2024

Nombre de Membres : en exercice : 19 présents : 12 votants : 14

Quorum à : 10

L’AN DEUX MIL VINGT-QUATRE, le DEUX du mois de JUILLET à 20 HEURES, le conseil municipal de cette

commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la

mairie sous la présidence de Monsieur MOURIER Nicolas, maire.

Étaient présents : Monsieur MOURIER Nicolas, Maire ;

Mesdames MARTINEAU Anita, HILDYARD Coraline et DELAPORTE Monique et Messieurs LEDUC Bruno, de

MARNHAC Xavier, HENRY Arnaud et PONTONNIER Pascal, adjoints et conseillers municipaux délégués ;

Mesdames FAGAULT Pauline, GAILLAT Mathilde, GAUCHER-LOISEAU Élodie, GUÉRIN Françoise, LÉON

Brigitte, RENOU Marinette, SEVAULT Amélie et Messieurs CHAUFOUR David, GUÉRANGER Vincent, LEBOUC

Janick et RAMAUGÉ Christophe, conseillers municipaux ;

Absents excusés : Monsieur GUÉRANGER Vincent et Madame GAUCHER-LOISEAU Élodie ne donnent pas

pouvoir.

Monsieur HENRY Arnaud donne pouvoir à RAMAUGÉ Christophe.

Monsieur de MARNHAC Xavier donne pouvoir à MOURIER Nicolas.

Absentes : Mesdames FAGAULT Pauline, GAILLAT Mathilde, et SEVAULT Amélie.

Secrétaire : Monsieur CHAUFOUR David

Membres : en exercice : 19 présents : 12 votants : 14

Ordre du jour :

- 001 - Création poste agent technique – service scolaire

- 002 - Créations de 4 emplois non permanents – accroissement temporaire d’activité temps méridien 6/35ème

- 003 – Mise à jour du Document Unique

- 004 – Extension école – Demande de subvention CPDL

- 005 – Descente bateaux – Demande de subvention

- 006 – Convention Maison des Assistantes Maternelles Place des AFN

- 007 – Convention Makaëline local 1 Rue du 11 novembre

- 008 – Donation M. Salé Dominique

- 009 – Zonage des eaux pluviales – ouverture enquête publique

- 010 – Sarthe Habitat – validation compte de gestion le Clos des Tanneries

- 011 – Délégation partielle compétence politique logement et cadre de vie – communauté de communes

- 012 – Modification de la compétence santé – communauté de communes

- 013 – Modification Plan de Prévention du Risque Inondation – possibilité d’implantation d’installations de

production d’énergie solaire

- 014 – Subvention Ecole Saint Martin Ecommoy

- 015 – Subvention CFA Coiffure Le Mans

- 016 – Subvention Lycée Racan

- 017 – Informations du maire et comptes-rendus des commissions

- 018 – Questions diverses

-Page 2 sur 21

- Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le maire ouvre la séance à 20H05

Sur proposition de Monsieur le maire, le secrétaire de séance est Monsieur CHAUFOUR David conformément à l’article

L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le maire demande s’il y a des remarques ou des observations à propos du procès-verbal de la séance du

conseil municipal du 21 mai 2024, qui a préalablement été envoyé à chaque conseiller et le soumet à l’approbation.

Aucune remarque n’est apportée. Les membres du conseil municipal approuvent le procès-verbal du conseil municipal

du 21 mai 2024 à l’unanimité des voix.

Monsieur le Maire donne la parole à Gilles Menant, arrivé le 4 juin 2024 en tant que chargé d’attractivité socio-

économique. Monsieur Gilles Menant retrace son parcours avec 23 années à la MFR de Verneil Le Chétif et 8 années

pour le réseau fédéral de la Sarthe et enfin 3 années à la communauté de communes au service économie.

Les 3 missions principales du poste de Gilles Menant sont :

- Création et mise en place du tiers-lieu « Les ateliers de demain » (dans les bâtiments rue de l’aqueduc) en

s’appuyant sur des associations existantes, les administrés, les entreprises. Le tiers-lieu est un lieu de rencontre et

de partage (fonction remplie par les cafés autrefois), un espace autre que le travail ou la maison. « Les ateliers de

demain » ont vocation à créer du lien et de la cohésion sociale autour du partage d’activités de création et de

l’économie sociale et solidaire (ESS).

- Animation socio-économique en lien avec la communauté de communes. Rencontre avec les commerçants –

soutien au tissu économique local, y compris les agriculteurs, les artisans, les TPE/PME. Recherche de porteurs de

projet pour les commerces disponibles sur la commune.

- Soutenir et développer l’offre de professionnels de santé sur la commune, en lien avec la communauté de

communes.

Le référent direct de Gilles Menant est monsieur le maire. Certaines informations, notamment en matière d’économie

et de santé, resteront confidentielles tant que les dossiers ne seront pas finalisés et actés.

001 – Création poste agent technique – service scolaire

Rapporteur : Monsieur Nicolas MOURIER

Monsieur le maire expose qu’il s’agit de créer un emploi non permanent à temps non complet (25/35ème) pour

accroissement temporaire d’activité.

Délibération – DCM 2024 – 54 et Vote

CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT - ACCROISSEMENT TEMPORAIRE

D’ACTIVITÉ TECHNIQUE- SERVICE SCOLAIRE

Monsieur le maire expose qu’il s’agit de créer un emploi non permanent à temps non complet (25/35ème)

pour accroissement temporaire d’activité.

L’assemblée délibérante ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L332-23-1° ;Page 3 sur 21

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire.

Sur le rapport de Monsieur le maire,

Scrutin ordinaire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et des membres représentés

- DECIDE DE CREER à compter du 1er octobre 2024, un emploi non-permanent pour faire face à

un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’agent technique, relevant

de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service

de 25 heures.

Cet emploi non-permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à

durée déterminée pour une durée allant du 1er octobre 2024 au 31 mars 2025 inclus,

renouvelable une fois (12 mois maximum sur une période de 18 mois).

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367, compte-tenu des

fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue

par l'agent ainsi que son expérience.

- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

- AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

DCM 2024 – 54 adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés – Pour : 14

002 – Création de quatre emplois non permanents – accroissement temporaire d’activité -

temps méridien 6/35ème

Rapporteur : Monsieur Nicolas MOURIER

Il s’agit de créer quatre postes d’agent technique avec un temps de travail de 6/35ème (1h30 x 4 jours).

Ces agents travailleront sur la pause méridienne. Ils sont chargés d’accompagner un groupe d’enfants au

restaurant scolaire, assurer le bon déroulement du repas, débarrasser les tables puis raccompagner les

enfants dans la cour de l’école et en assurer la surveillance jusqu’à 13h20.

Délibération – DCM 2024 – 55

CREATION DE QUATRE EMPLOIS NON PERMAMENTS – ACCROISSEMENT TEMPORAIRE

D’ACTIVITE TEMPS MERIDIEN - 6/35ème

Monsieur le maire expose qu’il s’agit de créer quatre emplois non permanents à temps non complet

(6/35ème) pour accroissement temporaire d’activité, pour l’encadrement des enfants lors de la pause

méridienne.

L’assemblée délibérante ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L332-23-1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter quatre agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d’activité à savoir l’accompagnement et la surveillance des enfants durant la

pause méridienne ;Page 4 sur 21

Scrutin ordinaire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et des membres représentés

- DECIDE DE CREER à compter du 2 septembre 2024 quatre emplois non permanents pour faire

face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’agent technique,

relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet pour une durée hebdomadaire

de service de 6 heures.

Ces emplois non permanents seront occupés par deux agents contractuels recrutés par voie de

contrat à durée déterminée pour une durée allant du 2 septembre 2024 au 4 juillet 2025 inclus.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367, compte-tenu des

fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue

par l'agent ainsi que son expérience.

- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

- AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

DCM 2024 – 55 adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés – Pour : 14

003 – Mise à jour du Document Unique

Rapporteurs : Monsieur Nicolas MOURIER

Monsieur le maire rappelle que la mise en place du Document Unique (DU) d’évaluation des risques

professionnels est une obligation pour les collectivités territoriales.

Afin de répondre à cette obligation, la collectivité a renforcé sa démarche de prévention en :

Conventionnant courant 2021 avec le CDG72 pour une mission ACFI (Agent Chargé de la Fonction

d’Inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail)

En nommant un second agent de prévention et lui a permis de se former,

Mais également et surtout en travaillant son Document Unique d’évaluation des risques professionnels

afin qu’il soit remis à jour. Ce travail a été coordonné par un groupe de travail constitué d’un élu et des

deux agents de prévention.

Le 25 juin dernier, le CST (Comité Social Territorial) a émis un avis favorable à ces mises à jour du DU.

Il a reçu un avis favorable à l’unanimité des 2 collèges avec observations : le temps de pause est de

20 minutes toutes les 6 heures. Le temps de pause méridien recommandé est de 45 minutes

Délibération – DCM 2024 – 56 et Vote

MISE À JOUR DU DOCUMENT UNIQUE DE LA COLLECTIVITÉ

Vu le Code de la fonction publique,

Vu le Code du travail, notamment ses articles L 4121-3et R 4121-1 et suivants,

Vu le décret n° 85-603 modifié du 10 juin 1985 et le décret n°2022-551 du 13 avril 2022 relatif à l'hygiène

et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique

territoriale,

Considérant que l’autorité territoriale doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et

protéger la santé physique et mentale des agents.Page 5 sur 21

Considérant que l’évaluation des risques professionnels et sa formalisation dans un document unique

d’évaluation des risques professionnels présentent un caractère obligatoire,

Considérant que cette évaluation des risques doit être réalisée par unité de travail,

Considérant que ce Document Unique doit faire l’objet d’une réévaluation régulière,

Considérant l’avis favorable du CST du 25 juin 2024, à l’unanimité des deux collèges, avec une

recommandation sur le temps de pause réglementaire et le temps de pause méridien,

Scrutin ordinaire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et des membres représentés

- VALIDE la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels et le

plan d’action,

- PREND ACTE des recommandations émises par le CST

- S’ENGAGE à mettre en œuvre le plan d’action issu de l’évaluation et à en assurer le suivi,

ainsi qu’à procéder à une réévaluation régulière du document unique.

- AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents correspondants.

DCM 2024 – 56 adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés – Pour : 14

004 – Extension Ecole – Demande de subvention CPDL

Rapporteur : Monsieur Nicolas MOURIER

Monsieur le maire fait part de sa démarche de faire inscrire le projet de l’extension de l’école au Contrat Pays de la

Loire 2026, portée par la communauté de communes pour un montant de 100 000,00 EUR. La commune a en effet

reçu une notification de subvention de la DETR pour un montant de 87 000,00 EUR (montant maximum alloué par

l’Etat cette année), alors qu’il avait été sollicité 147 000,00 EUR. Cette demande de subvention complémentaire auprès

de la Région vient donc compléter le plan de financement du projet.

Délibération – DCM 2024 – 57 et Vote

EXTENSION ECOLE – DEMANDE DE SUBVENTION CPDL

Monsieur le maire fait part de sa démarche de faire inscrire le projet de l’extension de l’école au Contrat

Pays de la Loire 2026, portée par la communauté de communes pour un montant de 100 000,00 EUR.

Monsieur le maire expose le montage financier de cette opération.Page 6 sur 21

Sur le rapport de Monsieur le maire,

Scrutin ordinaire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et des membres représentés

- VALIDE le plan de financement ci-dessus ;

- SOLLICITE l’inscription de ce projet au CPDL 2026.

- SOLLICITE une subvention d’un montant de 100 000,00EUR

- AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

DCM 2024 – 57 adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés – Pour : 14

005 – Descente de bateaux – Demande de subvention

Rapporteurs : Monsieur Nicolas MOURIER et Monsieur Bruno LEDUC

Monsieur le maire informe que le dossier technique pour la création d’une descente de bateaux près du

Pont de Varennes est en cours de constitution. Il précise que ces travaux peuvent être subventionnés à

hauteur de 20%. Monsieur Bruno LEDUC fait part d’un premier devis de l’entreprise Chaigneau pour un

montant de 10 782,10 EUR.

Monsieur LEDUC redoute que le montant des travaux soit sous-évalué et d’après d’autres travaux similaires

réalisés sur d’autres communes, ces travaux s’élèveraient à environ 20 000,00 EUR HT. Monsieur le maire

rappelle que la subvention est ajustée en fonction des sommes facturées. Il propose qu’un montant plus

significatif soit arrêté dans la délibération.Page 7 sur 21

Délibération – DCM 2024 – 58 et Vote

DESCENTE DE BATEAUX – DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le maire informe que le dossier technique pour la création d’une descente de bateaux près du

Pont de Varennes est en cours de constitution. Il précise que ces travaux peuvent être subventionnés à

hauteur de 20%.

Scrutin ordinaire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et des membres représentés

- ACCEPTE le montant estimé de travaux estimés à 20 000,00 EUR HT.

- SOLLICITE une subvention à hauteur de 20% du montant des travaux auprès du Conseil

Départemental au titre de l’aide départementale pour accès à la rivière – rampes de mise à l’eau.

- AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.

DCM 2024 – 58 adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés – Pour : 14

006 – Projet de convention Maison des Assistantes Maternelles

Rapporteur : Monsieur Nicolas Mourier

Monsieur le maire rappelle les travaux actuellement en cours dans le local situé Place des AFN. Il est proposé de

signer avec l’association « MAM’Explorateurs » de ces assistantes maternelles une convention de mise à disposition

des locaux, pour un montant de 300,00 EUR mensuels, à compter du 1er septembre 2024

Délibération – DCM 2024 – 59 et Vote

PROJET DE CONVENTION MAISON DES ASSISTANTES MATERNELLES

Monsieur le maire rappelle les travaux actuellement réalisés dans le local situé Place des AFN. Pour plus de flexibilité,

il est proposé de signer avec ces assistantes maternelles une convention de mise à disposition des locaux, pour un

montant de 300,00 EUR mensuels, à compter du 1er septembre 2024. Ces deux professionnelles sont regroupées sous

forme d’association « MAM’EXPLORATEURS »

Scrutin ordinaire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et des membres représentés

- AUTORISE Monsieur le maire à signer une convention de mise à disposition des locaux Place des AFN avec

l’association « MAM’EXPLORATEURS »

- FIXE le montant de l’indemnisation à 300,00 EUR mensuels

- CHARGE Monsieur le maire de signer tous les documents relatifs à cette décision.

DCM 2024 – 08 adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés – Pour : 14Page 8 sur 21

007 – Projet de convention Makaëline – local 1 rue du 11 novembre

Rapporteurs : Monsieur Nicolas MOURIER et Monsieur PONTONNIER Pascal

Monsieur le maire rappelle les travaux actuellement en cours dans le local situé 1 rue du 11 novembre (ancien Crédit

Mutuel). Pour plus de flexibilité, il est proposé de signer avec cette association une convention de mise à disposition

des locaux, pour un montant de 300,00 EUR mensuels, à compter du 1er septembre 2024. Monsieur PONTONNIER

informe que les choix de couleurs de peintures ont été faits avec des élus, des agents et les membres de l’association.

Dans le cadre de cette convention, il sera également notifié que ce lieu de vente pourra aussi accueillir de nouveaux

artisans créateurs ainsi que les productions qui seront réalisées à l’avenir par les activités du tiers-lieu « les ateliers de

demain ».

Délibération – DCM 2024 – 60 et Vote

PROJET DE CONVENTION MAKAËLINE LOCAL 1 RUE DU 11 NOVEMBRE

Monsieur le maire rappelle les travaux actuellement en cours dans le local situé 1 rue du 11 novembre

(ancien Crédit Mutuel). Pour plus de flexibilité, il est proposé de signer avec cette association une

convention de mise à disposition des locaux, pour un montant de 300,00 EUR mensuels, à compter du 1er

septembre 2024.

Scrutin ordinaire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et des membres représentés

- AUTORISE Monsieur le maire à signer une convention de mise à disposition des locaux 1 rue

du 11 novembre

- FIXE le montant de l’indemnisation à 300,00 EUR

- CHARGE Monsieur le maire de signer tous les documents relatifs à cette décision.

DCM 2024 – 60 adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés – Pour : 14

008 – Donation de M. Salé Dominique

Rapporteurs : Monsieur Nicolas MOURIER et Monsieur Bruno LEDUC

Monsieur le maire fait lecture d’une lettre de M. Salé Dominique qui souhaite faire donation de deux parcelles

cadastrées AH52 (210 m²) et AH57 (173 m²) situés au lieu-dit Le jardin des Perriches et une parcelle F386, située à Bel

Air (pour 15/713ème) correspondant une cave qui avait été comblée afin de prévenir les éboulements potentiels.

Monsieur Bruno LEDUC précise que cette parcelle est constituée de plusieurs caves et que le propriétaire d’une cave

n’avait pas été retrouvé. Ce dernier avait porté l’affaire en justice et la commune avait dû acheter une cave pour le

propriétaire lésé dans le sud de la France.Page 9 sur 21

Délibération – DCM 2024 – 61 et Vote

DONATION DE M. SALÉ DOMINIQUE – 3 PARCELLES

Monsieur le maire fait lecture d’une lettre de M. Salé Dominique qui souhaite faire donation de deux

parcelles cadastrées AH52 (210 m²) et AH57 (173 m²), situées au lieu-dit Le jardin des Perriches et une

parcelle F386, située à Bel Air (pour 15/713ème) correspondant une cave qui avait été comblée afin de

prévenir les éboulements potentiels.

Parcelles AH52 et AH 57 (zone naturelle) Parcelle F386 15/713 – zone naturelle – bois protégé -

ancienne cave comblée

Scrutin ordinaire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

Scrutin ordinaire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et des membres représentés

- ACCEPTE cette donation de deux parcelles cadastrées AH52 et AH57 au lieu-dit le jardin des Perriches

- ACCEPTE cette donation de 15/713 de la parcelle F386 au lieu-dit Bel Air.

- ACCEPTE que les frais afférents à ces donations soient à la charge de la commune.

- AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

DCM 2024 – 61 adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés – Pour : 14

009 – Zonage des eaux pluviales – ouverture enquête publique

Rapporteur : Monsieur Nicolas MOURIER

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal qu’une étude sur le schéma des eaux pluviales a été

réalisée. Elle vise à poser des recommandations qui seront retranscrites ou non dans le PLUI suite à enquête publique ;

pour toute nouvelle construction, le pétitionnaire devra fournir une note concernant la gestion des eaux pluviales dans

son terrain.

Délibération – DCM 2024 – 62 et Vote

APPROBATION ZONAGE DES EAUX PLUVIALES – OUVERTURE ENQUÊTE PUBLIQUE

Monsieur le maire,

RAPPELLE à l’ensemble des élus du conseil municipal que dans le cadre de l’article L2224-10 du Code

Général des Collectivités Territoriales, la commune a procédé à une étude du schéma de gestion des eaux

pluviales dont découle le zonage des eaux pluviales,Page 10 sur 21

INDIQUE que les objectifs principaux du zonage sont :

• D’assurer la maitrise des ruissellements et de la prévention de la dégradation des milieux

aquatiques par temps de pluie,

• De fixer les prescriptions quantitatifs et qualitatifs :

o La restriction des déversements dans les réseaux,

o L’adoption des méthodes techniques de gestion des eaux pluviales (infiltration à la parcelle,

rétention temporaire, …)

• Satisfaire aux dispositions réglementaires du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), de

la Directive Cadre sur l’Eau et du SDAGE Loire Bretagne 2022-2027, à savoir favoriser l’emploi des

techniques alternatives au tout-tuyau, de manière à limiter le ruissellement et favoriser au maximum

l’infiltration à la parcelle des eaux de pluie,

PROPOSE

• De valider le projet de zonage des eaux pluviales,

• D’approuver le zonage des eaux pluviales tel qu’il est annexé à la présente délibération,

• D’autoriser Monsieur le maire à déclencher l’enquête publique.Page 11 sur 21

Scrutin ordinaire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et des membres représentés

DECIDE

• de valider le projet de zonage des eaux pluviales,

• d’approuver le zonage des eaux pluviales tel qu’il est annexé à la présente délibération,

• d’autoriser Monsieur le maire à déclencher l’enquête publique.

DONNE POUVOIR à Monsieur le maire ou à son représentant d’entreprendre toute démarche et signer

tout document nécessaire à la constitution des dossiers.

DCM 2024 – 62 adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés – Pour : 14Page 12 sur 21

010 – Sarthe Habitat – Validation compte de gestion Clos des Tanneries - CRACL

Rapporteur : Monsieur Nicolas MOURIER

Comme chaque année depuis 2012, monsieur le maire fait part du CRACL (échéancier de réalisation du

programme 858 de Sarthe Habitat) pour le lotissement le Clos des Tanneries qui a été préalablement

envoyé aux membres du conseil. Monsieur le maire rappelle les grandes lignes de cet échéancier.

Il rappelle que la commune avait prêté 1 450 000,00 EUR en début d’opération.

Maintenant que tous les terrains ont été vendus, le programme est donc terminé, monsieur le maire

propose que cette opération soit clôturée au 31/12/2024. La commune devrait récupérer aux alentours de

470 000,00 EUR.

Délibération – DCM 2024 – 63 et Vote

SARTHE HABITAT – VALIDATION COMPTE DE GESTION CLOS DES TANNERIES- CRACL

(COMPTE RENDU ANNUEL AUX COLLECTIVITES LOCALES)

Monsieur le maire fait part du CRACL (Compte-Rendu Annuel aux Collectivités Locales) pour le lotissement

le Clos des Tanneries qui a été préalablement envoyé aux membres du conseil. Monsieur le maire rappelle

le tableau ci-dessous. Monsieur le maire rappelle que la commune a mis à disposition à Sarthe Habitat

des fonds de 1 450 000 EUR pour la réalisation des logements sociaux et la viabilisation des 39 lots du

Clos des Tanneries. Théoriquement, la commune devrait récupérer en fin de programme 394 000 EUR.

Monsieur le maire propose de clore ce programme dès le 31/12/2024 ; ainsi la commune récupérerait aux

alentours de 470 000,00 EUR.

Scrutin ordinaire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et des membres représentés

- VALIDE le CRACL d’Aubigné Racan dressé par Sarthe Habitat

- DEMANDE à solder cette opération au 31/12/2024

- AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

DCM 2024 – 63 adoptée à la l’unanimité des suffrages exprimés – Pour :14

011 – Délégation partielle compétence politique logement et cadre de vie –

communauté de communes

Rapporteur : Monsieur Nicolas MOURIER

Monsieur le maire rappelle que par délibération 2023-34 du 21 mars 2023, le conseil municipal avait

transféré une partie de la compétence « logement et cadre de vie » à la communauté de communes Sud

Sarthe, pour la durée de la convention OPAH sur le territoire, soit la période 2023-2028. Le conseilPage 13 sur 21

municipal est invité à délibérer de nouveau afin d’autoriser la signature d’une convention avec la

communauté de communes.

Délibération – DCM 2024 – 64 et Vote

DELEGATION PARTIELLE COMPETENCE POLITIQUE LOGEMENT ET CADRE DE VIE –

COMMUNAUTE DE COMMUNES

Dans le cadre de la mise en place de l’OPAH/OPAH-RU à l’échelle du territoire communautaire, les services

préfectoraux ont été interrogés sur la forme juridique à considérer au regard d’un transfert ou d’une

délégation de la compétence « politique du logement et cadre de vie ».

Il s'agit là en l'occurrence d'une délégation partielle de la compétence "Politique du logement et cadre de

vie" par les communes membres de la communauté de communes pour la mise en place de l'OPAH sur

le fondement de l'article L. 1111-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), lequel dispose :

"Une collectivité territoriale peut déléguer à une collectivité territoriale relevant d'une autre catégorie ou

à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre tout ou partie d'une

compétence dont elle est attributaire, y compris pour la réalisation ou la gestion de projets structurants

pour son territoire.

[...] Les compétences déléguées en application de l'alinéa précédent sont exercées au nom et pour le

compte de la collectivité territoriale ou de l'établissement public délégant. Cette délégation est régie par

une convention qui en fixe la durée et qui définit les objectifs à atteindre et les modalités du contrôle de

l'autorité délégante sur l'autorité délégataire. Les modalités de cette convention sont précisées par décret

en Conseil d'Etat."

En application de ces dispositions, la délégation partielle de la compétence est matérialisée par une

convention conclue entre les parties (communes délégantes et communauté de communes délégataire).

Scrutin ordinaire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et des membres représentés,

décide

- D’APPROUVER la délégation partielle de la compétence « politique du logement et cadre

de vie » de la commune vers la communauté de communes Sud Sarthe pour la durée de la convention

pour la période 2023 – 2028 lui permettant ainsi de :

✓ Décerner les aides aux travaux pour les propriétaires occupants et les bailleurs ;

✓ Animer le dispositif ;

✓ Solliciter les subventions de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) et du Département de la

Sarthe, et de tout partenaire financeur potentiel dans le cadre de cette opération ;

✓ Pouvoir traiter avec un prestataire externe le suivi et l’animation sur le territoire de la ladite

opération.

- D’AUTORISER Monsieur le maire à signer la convention avec la Communauté de Communes

Sud Sarthe.

DCM 2024 – 64 adoptée à la l’unanimité des suffrages exprimés – Pour :14Page 14 sur 21

012 – Modification de la compétence santé – communauté de communes

Rapporteur : Monsieur Nicolas MOURIER

Monsieur le maire informe que la compétence santé n’est pas une compétence obligatoire ou facultative

de la communauté de communes. La communauté de communes Sud Sarthe souhaite procéder à la

réécriture de cette compétence au sein de ses statuts et demande une délibération concordante des

communes membres de la communauté de communes.

Monsieur le maire fait part du projet de délibération communale à laquelle il souhaite ajouter la mention

suivante :

« Monsieur le maire rappelle que la commune d’Aubigné-Racan possède un local clef en main, situé

aux Tanneries, pour accueillir trois ou quatre professionnels de santé et dispose d’un autre local qui

pourrait être mis à disposition pour des consultations ponctuelles (venue d’un spécialiste) dans un

bâtiment situé Place de l’Eglise. »

Délibération – DCM 2024 – 65 et Vote

MODIFICATION DE LA COMPETENCE SANTE ET ACCES AUX SOINS – COMMUNAUTE DE

COMMUNES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts initiaux de la Communauté de Communes Sud Sarthe,

Monsieur le maire expose :

- la santé, droit fondamental et universel, doit être appréhendée avec une vision globale et positive, à

travers ses déterminants (environnement urbain, social, naturel, et économique) et à travers l’accessibilité aux soins.

- les déterminants de la santé sont multiples. Ils englobent l’impact sur la santé de toutes les politiques

économiques et sociales, qu’il s’agisse d’urbanisme, d’environnement, de transport, d’habitat de cohésion sociale, de

petite enfance, de jeunesse, d’éducation, d’emploi, de soutien sociale ou d’accès à une alimentation saine.

Ainsi, et même s’il n’existe à ce jour aucune compétence obligatoire ou optionnelle en matière de santé pour les EPCI,

force est de constater que nombreux sont les projets et réflexions portés par les communautés de communes qui

peuvent agir sur la santé et l’accès aux soins des habitants. Les politiques de santé de par leur transversalité peuvent

s’inscrire dans l’ensemble des politiques inhérentes au renforcement de l’attractivité des territoires.

Dans ce contexte et face à un constat partagé de pénurie de professionnels de santé pour le territoire Sud Sarthe, les

élus ont exprimé une volonté politique forte d’inscrire la compétence « santé » à l’échelle communautaire, dans une

logique de schéma territorial de santé global, en cohérence avec le projet de territoire.

Monsieur le maire rappelle que la commune d’Aubigné-Racan possède un local clef en main, situé aux Tanneries,

pour accueillir trois ou quatre professionnels de santé et dispose d’un local qui pourrait être mis à disposition

pour des consultations ponctuelles (venue d’un spécialiste) dans un bâtiment situé Place de l’Eglise.

Compte tenu de ces éléments, les statuts de la Communauté de communes Sud Sarthe doivent être complétés en

matière de Santé, afin de modifier la compétence obligatoire « action de développement économique » et d’intégrer

dans les compétences supplémentaires, celle relative à la « Santé et accès aux soins » :Page 15 sur 21

La modification des statuts pourrait d’être définie comme suit :

Compétences obligatoires :

Modification de l’article suivant :

1-2°) Action de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 ; création, aménagement,

entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou

aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ;

promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ; soutien à l'installation et au maintien de professionnels

de santé dans les conditions définies par les articles R. 1511-44 à R. 1511-46 et l’article L. 1511-8 du CGCT.

Compétences supplémentaires :

Intégration de la compétence « santé et accès aux soins » :

✓ Construction, aménagement et gestion des maisons médicales d’intérêts communautaires (article L.5211-17 du CGCT)

soit établissement constitué d’au moins deux médecins généralistes et/ou accueillant une équipe pluridisciplinaire (au

moins trois professions représentées).

✓ Elaboration, mise en œuvre et évaluation d’un Contrat Local de Santé (CLS), sur l’ensemble du territoire, en partenariat

avec l’Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire (en application du IV de l’article L.1434-10 du CSP et sur le

fondement de l’article L.5211-17 du CGCT).

✓ Mise en œuvre de toutes actions coordonnées afin de favoriser l’émergence de projet permettant de renforcer

l’attractivité du territoire et l’accès aux soins de la population (exercice coordonné, protocole de coopération, accueil

d’IPA, télémédecine, cabinet médical itinérant, etc. – liste non exhaustive), au travers d’un soutien technique et/ou

financier, d’animation et en favorisant les lieux d’échanges et d’intégration des acteurs du territoire, en lien avec les

institutions partenaires.

Scrutin ordinaire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et des membres représentés

- APPROUVE la modification des statuts de la communauté de communes Sud Sarthe afin d’y intégrer la

compétence « santé et accès aux soins » telle que définie ci-dessus

- RAPPELLE que la commune d’Aubigné-Racan possède un local clef en main, situé aux Tanneries, pour

accueillir trois ou quatre professionnels de santé et dispose d’un local qui pourrait être mis à disposition

pour des consultations ponctuelles (venue d’un spécialiste) dans un bâtiment situé Place de l’Eglise.

- AUTORISE Monsieur le maire à notifier la décision au président de la communauté de communes Sud

Sarthe

DCM 2024 – 65 adoptée à la l’unanimité des suffrages exprimés – Pour :14

013 – Modification Plan de Prévention du Risque Inondation – possibilité d’implantation

d’installation de productions d’énergie solaire

Rapporteur : Monsieur Nicolas MOURIER

Monsieur le maire rappelle la lettre de Monsieur le préfet relative au projet d’arrêté préfectoral portant

exception à l’interdiction d’installations de production d’énergie solaire en zone réglementaire du PPRI de

la Vallée du Loir. Ce projet d’arrêté préfectoral a été préalablement envoyé aux membres du conseilPage 16 sur 21

municipal.

Il permettrait l’installation de nouvelles unités de production sous réserve que ces installations n’entrainent

pas une aggravation des risques inondations.

Délibération – DCM 2024 – 66 et Vote

MODIFICATION PLAN DE PREVENTION DU RISQUE INONDATION – POSSIBILITE

D’IMPLANTATION D’INSTALLATIONS DE PRODUCTION D’ENERGIE SOLAIRE

Monsieur le maire rappelle la lettre de Monsieur le préfet relative au projet d’arrêté préfectoral portant

exception à l’interdiction d’installations de production d’énergie solaire en zone réglementaire du PPRI de

la Vallée du Loir. Ce projet d’arrêté préfectoral a été préalablement envoyé aux membres du conseil

municipal. Il permettrait l’installation de nouvelles unités de production sous réserve que ces installations

n’entrainent pas une aggravation des risques inondations.

Scrutin ordinaire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et des membres représentés

- VALIDE ce projet d’arrêté préfectoral permettant l’implantation future de structures de production solaire dans les

zones couvertes par le PPRI de la Vallée du Loir.

DCM 2024 – 66 adoptée à la l’unanimité des suffrages exprimés – Pour :14

014 – Subvention Ecole Saint Martin Ecommoy

Rapporteur : Monsieur Nicolas MOURIER

Monsieur le maire fait part d’une demande de subvention pour la scolarisation d’un enfant résidant à Aubigné-Racan

et scolarisé à l’école Saint-Martin d‘Ecommoy.

Monsieur le maire rappelle que c’est une participation de 563,00 EUR qui est versée par élève à l’école Saint Joseph.

La commune d’Ecommoy verse 533,54 EUR par élève. Le versement de la commune d’Aubigné-Racan ne doit pas être

supérieur à celle d’Ecommoy.

Délibération – DCM 2024 – 67 et Vote

SUBVENTION ECOLE SAINT MARTIN

Monsieur le maire fait part d’une demande de subvention de l’école Saint Martin d’Ecommoy pour un enfant résidant

à Aubigné-Racan et scolarisé dans cet établissement.

Monsieur le maire rappelle que c’est une participation de 563,00 EUR qui est versée par élève à l’école Saint Joseph.

La commune d’Ecommoy verse 533,54 EUR par élève. Le versement de la commune d’Aubigné-Racan ne doit pas être

supérieur à celle d’Ecommoy.

Plusieurs élus font remarquer que les parents résidant dans la commune ont le choix pour la scolarisation de leurs

enfants entre une école publique ou une école privée sur le territoire communal.Page 17 sur 21

Scrutin ordinaire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et des membres représentés

- REFUSE de verser une subvention pour la participation aux frais de scolarité d’un enfant scolarisé dans

une commune extérieure

- AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

DCM 2024 – 67 adoptée à la majorité des suffrages exprimés – Contre : 12 Pour : 0 Abstention : 2

015 – Subvention CFA Coiffure le Mans

Rapporteur : Monsieur Nicolas MOURIER

Monsieur le maire fait part d’une demande de subvention du CFA de coiffure du Mans pour la scolarisation de 3

élèves qui résident à Aubigné-Racan.

Délibération – DCM 2024 – 68 et Vote

SUBVENTION CFA COIFFURE LE MANS

Monsieur le maire fait part d’une demande de subvention du CFA de coiffure du Mans pour la scolarisation de 3

élèves qui résident à Aubigné-Racan.

Scrutin ordinaire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et des membres représentés

- REFUSE de verser une subvention pour la participation aux frais de scolarité de 3 élèves qui sont

apprentis

- AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

DCM 2024 – 67 adoptée à la majorité des suffrages exprimés – Contre : 12 Pour : 0 Abstention : 2

016 - Subvention Lycée Racan Abeille Castélorienne

Rapporteur : Monsieur Nicolas MOURIER

Monsieur le maire fait part d’une demande de subvention pour la participation d’un élève aux championnats de France

UNSS section football par l’association Abeille Castélorienne Lycée Racan – Collège de Bercé à Montval sur Loir. Le

budget s’élève à 200,00 EUR par élève.Page 18 sur 21

Délibération – DCM 2024 – 69 et Vote

SUBVENTION LYCEE RACAN/COLLEGE RACAN – ASSOCIATION SPORTIVE ABEILLE

CASTELORIENNE

Monsieur le maire fait part d’une demande de subvention par l’association Abeille Castélorienne Lycée Racan – Collège

de Bercé de Montval sur Loir pour la participation aux championnats de France UNSS section football, d’un élève

domicilié à Aubigné Racan. Le budget s’élève à 200,00 EUR par élève pour un séjour de 3 jours et 3 nuitées. Monsieur

le maire rappelle la délibération relative au financement des voyages, à savoir 20,00 EUR par jour suivi d’une nuitée.

Scrutin ordinaire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et des membres représentés

- DECIDE D’ALLOUER une somme de 60,00 EUR pour la participation de cet élève domicilié à Aubigné Racan,

aux frais du championnat de France UNSS.

- AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

DCM 2024 – 69 adoptée à la majorité des suffrages exprimés – Pour : 7 Contre : 1 Abstention : 6

Informations du maire et comptes-rendus des commissions

ADJOINTS – COMPTES-RENDUS COMMISSIONS ET INFORMATIONS :

Voirie / STEP – Mme MARTINEAU

 Toujours en attente d’Infrastructures Concept pour le programme de voirie 2024

 Les places de parking réservées aux véhicules électriques (place des AFN et gare) vont être

peintes en vert.

 Devis Jousse pour la Station d’Epuration : 42 085 EUR HT

 Broyeur d’accotement : une prochaine commission voirie sera programmée en juillet pour

l’étude des devis (4 devis en cours).

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’ensemble des points proposés dans le cadre du compte-

rendu de la commission et/ou prend acte de ces informations.

Urbanisme / Environnement – M. LEDUC

 Les travaux au cimetière : 200 mètres de mur à refaire, ces travaux seront sans doute réalisés

qu’en 2025.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’ensemble des points proposés dans le cadre du compte-

rendu de la commission et/ou prend acte de ces informations.Page 19 sur 21

CCAS / Cohésion Sociale - Mme DELAPORTE

 Madame Delaporte fait part du programme pour les festivités du 14 Juillet.

 Madame Delaporte, membre du « copil » (comité de pilotage) mis en place par la

communauté de commune, participera à une première visioconférence de préparation

à l’élaboration du « Contrat Local de Santé » la semaine prochaine. Une réunion et des

ateliers sont programmés le 17 septembre 2024 à Mayet sur le Contrat Local de Santé.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’ensemble des points proposés dans le cadre du compte-

rendu de la commission et/ou prend acte de ces informations.

Travaux / Réserve Communale – M. PONTONNIER

 Traversée faite Route du Gravier

 Chaigneau viendra en septembre réaliser les travaux de terrassement pour l’installation des

colonnes semi-enterrées de collecte au parking poids-lourds du PN225.

 Attente de devis pour le démontage des toilettes publiques Place de l’Eglise, afin de pouvoir

installer des toilettes automatiques.

 Travaux Eclairage Public toujours en cours,

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’ensemble des points proposés dans le cadre du compte-

rendu de la commission et/ou prend acte de ces informations.

Animation du territoire et Associations – M. HENRY

 Arnaud Henry inventorie les animations passées et à venir via une vidéo projetée en séance.

 Compte rendu de la fête de la musique le 21 Juin : excellents retours, la soirée s’est très bien

déroulée. La commission se posera la question de l’investissement d’un plancher bois pour

disposer d’une piste de danse lors des animations communales.

 Préouverture du Pumptrack : le pumptrack a été ouvert aux utilisateurs le vendredi 21 juin avec

un franc succès. La finalisation des peintures est en cours. Les barrières de chantier seront

retirées lorsque l’aménagement sera terminé (installation d’une barrière bois de sécurité de 12m

le long de la rue des Chaussées)

 Projection gratuite du film « Le destin de Juliette » à la salle des fêtes le mercredi 26 juin :

o 148 personnes ont assisté à cette séance (film tourné à Aubigné-Racan en 1982), en

présence de la réalisatrice Aline Issermann.

o Cette projection a été particulièrement appréciée des administrés

 6 juillet : inauguration de l’Espace de loisirs Michel Royer à 11h à la fontaine érigée pour

l’occasion

 10 juillet : arrivée des jeunes majeurs internationaux de Concordia pour un projet photos –

présence sur le marché le 13 juillet

 Festivités du 13 juillet – repas champêtre de l’ACAR, retraite aux flambeaux, feu d’artifice et bal

 Cinéma en plein air le 26 juillet : projection de « Top Gun : Maverick » après un repas partagé

et un apéritif offert par la municipalité.

 1er septembre : Forum des Associations, toute la journée du dimanchePage 20 sur 21

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’ensemble des points proposés dans le cadre du compte-

rendu de la commission et/ou prend acte de ces informations.

Scolarité / Restaurant scolaire – Mme HILDYARD



 La dernière réunion de conseil d’école a eu lieu le 13 juin. 144 élèves inscrits contre 131 l’an

passé. Il y aurait plusieurs classes à double niveau, l’équipe enseignante demande un demi -

poste d’ATSEM supplémentaire. Peu de travaux à prévoir cet été à l’é cole.

 Service en salle au restaurant scolaire : c’est une belle équipe qui est en place, avec une synergie

impulsée par la « référente salle » Angélique Houdayer.

 Le pique-nique de fin d’année au plan d’eau a été très apprécié par les enfants, les agents de

la cantine ont vraiment « assuré » en proposant une formule self avec du chaud (saucisses)

pour les sandwiches, bravo ! Le pot de fin d’année aux enseignants a eu lieu en même temps

que le pique-nique.

 L’équipe cantine a encore réalisé cette année de magnifiques gâteaux pour les CM2 et GS pour

leur départ en CP et en 6ème.

 Les représentants des parents d’élèves de l’école Saint-Joseph sont venus manger au mois de

mai au restaurant scolaire. Tout s’est très bien passé. Leur ressenti concernant le bruit à la

cantine est très positif, puisqu’ils indiquent ne pas trouver la cantine particulièrement bruyante.

Ils nous indiquent souhaiter par contre revoir la gestion des petits de l’école Saint-Joseph

(temps trop long pour les plus jeunes).

 L’éco-digesteur devrait prochainement arriver au restaurant scolaire (récupération des

épluchures, des restes organiques, etc. : réduction des biodéchets en compost pour un retour

à la terre).

 Les dossiers d’inscriptions cantine sont quasi tous revenus.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’ensemble des points proposés dans le cadre du compte-

rendu de la commission et/ou prend acte de ces informations.

Questions diverses

• Une question est posée concernant des travaux observés au niveau des bâtiments de l’Aqueduc par

l’entreprise Royer : Pascal Pontonnier indique qu’il s’agit des travaux de raccordement privatif au

réseau d’eau ainsi que d’une construction privée (extension) sur la parcelle appartenant à monsieur

Royer (mur en limite de propriété).

• Très belle inauguration du monument B17 – des travaux de finalisation sont en cours au niveau du

monument, pour étaler les tas de terre végétale qui ont été ramenés sur le site après l’inauguration

(quand les conditions météorologiques le permettront).Page 21 sur 21

• Monsieur le maire rappelle les créneaux de permanence des élus pour le second tour des élections

législatives anticipées.

• Recensement : les chiffres définitifs seront connus en fin d’année.

• Plusieurs radars pédagogiques sont en panne (les anciens) – à vérifier avec le prestataire

Fin de Séance : 22H45

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

Fin de séance : 22h45

Le secrétaire de séance, Le maire,

Monsieur David CHAUFOUR Monsieur Nicolas MOURIER