Procès Verbal - PV CM 20220628

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Procès Verbal - PV CM 20220628 Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune d'Aubigné-Racan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20220628)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Transports, Mairie

Ç PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Aubigné-Racan Séance du 28 juin 2022 - 20h

Date de convocation et d'affichage : 22 juin 2022

Nombre de Membres : en exercice : 19 présents : 13 votants : 16 (dont 3 pouvoirs)

Quorum à : 10 (7 durant l'état d'urgence sanitaire)

L'AN DEUX MIL VINGT-DEUX le VINGT-HUIT du mois de JUIN à 20 HEURES, le conseil municipal de cette

commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la mairie

sous la présidence de Monsieur MOURIER Nicolas, maire.

Étaient présents : Monsieur MOURIER Nicolas, maire ;

Mesdames MARTINEAU Anita, DELAPORTE Monique, HHDYARD—Ceraline, et Messieurs LEDUC Bruno, de

MARNHAC Xavier, PONTONNIER Pascal et HENRY-Arnaud, adjoints et conseillers municipaux délégués,

Mesdames FAGAULF-Pauline, GAHLAT-—Mathikde, GAUCHER-LOISEAU Elodie, GUERIN Françoise, LEON Brigitte,

RENOU-Marinette, SEVAULT-Améke et Messieurs CHAUFOUR David, GUERANGER Vincent, LEBOUC Janick et

RAMAUGE Christophe, conseillers municipaux

Absents excusés : Madame HILDYARD Coraline donne pouvoir à Madame DELAPORTE Monique, Madame GAILLAT

Mathilde donne pouvoir à Monsieur RAMAUGÉ Christophe, Monsieur HENRY Arnaud donne pouvoir à Monsieur

RAMAUGÉ Christophe, Mesdames FAGAULT Pauline, RENOU Marinette et SEVAULT Amélie n'ont pas donné de

pouvoir.

Secrétaire : Madame GAUCHER-LOISEAU Elodie

Ordre du jour :

- 001 - Tirage au sort des Jurés d'Assises.

- 002 - Attribution du marché public de travaux « programme 2022 » assainissement eaux usées et eaux pluviales, extension des

réseaux rue des Haies et rue du Haut Perrin.

- 003 - Attribution du marché public de travaux « programme 2022 » réhabilitation du réseau d'assainissement d'eaux usées

rues du 11 Novembre, Neuve, de la Gaité et imp. des Peupliers.

- 004- Autorisation de souscription d'un emprunt sur le Budget Assainissement

- 005 - Approbation du compte-rendu annuel aux collectivités locales (CRACL) - Sarthe Habitat — lotissement des Tanneries.

- 006 - Autorisation donnée à monsieur le maire de recruter des agents contractuels à temps non complet pour

l'accompagnement des enfants en situation de handicap sur le temps méridien.

- 007 - Désignation d'un délégué agent au CNAS (Comité National d'Action Sociale).

- 008 - Modification de la durée hebdomadaire de service d'un emploi à temps non complet.

- 009 - Choix du maître d'œuvre pour les travaux de l'accueil périscolaire, de la MAM (Maison Assistantes Maternelles) et des

toilettes de l'école publique.

- 010 - Choix du prestataire pour l'achat de matériel pour le restaurant scolaire.

- 011- Choix du prestataire installation de bornes de recharge pour voitures électriques (IRVE).

-012- Informations du maire et comptes-rendus des commissions

-013- Questions diverses

Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le maire ouvre la séance à 20h06

Sur proposition de Monsieur le maire, le secrétaire de séance est Madame GAUCHER-LOISEAU Elodie conformément

à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le maire demande s'il y a des remarques où des observations à propos du procès-verbal de la séance du

conseil municipal du 31 mai 2022, qui a préalablement été envoyé à chaque conseiller et le soumet à l'approbation.

Aucune remarque n'est apportée. Les membres du conseil municipal approuvent le procès-verbal du conseil

municipal du 31 mai 2022 à l'unanimité des voix.

Page 1 sur 13001 - Tirage au sort des Jurés d'Assises

Comme chaque année, il convient de procéder à la désignation des personnes qui figureront sur la liste préparatoire

au jury d'assises.

CONSIDÉRANT

- Le code de Procédure Pénal, notamment les articles 254 à 267 et A36-13

- La loi n°78.788 du 28 juillet 1978 portant réforme de la procédure pénale sur la police judiciaire et le jury

d'assises,

- L'article 32 de la loi n°2020-734 du 17 juin 2020 modifié par l'ordonnance n°2020-1401 du 18 novembre 2020

- Décret n°2021-1946 du 31 décembre 2021 authentifiant les chiffres des populations de métropole.

- Arrêté du 12 avril 2022 fixant la répartition des jurés d'assises dans le département de la Sarthe.

L'arrêté préfectoral, référencé ci-dessus, fixe le nombre de jurés de cour d'assises à 446 pour le département de la

Sarthe.

Selon la répartition faite par arrêté préfectoral, 2 jurés sont à désigner par la commune d'Aubigné-Racan. Cependant,

il convient de tirer au sort un nombre triple de celui fixé par Monsieur le préfet, à savoir 6. Par ailleurs, les personnes

tirées au sort qui n'auront pas atteint l'âge de 23 ans au cours de l'année civile qui suit, ne pourront être retenues

pour la constitution de la liste préparatoire.

Monsieur le maire, assisté des conseillers municipaux et en séance publique de conseil municipal, procède au tirage

au sort afin de désigner à partir de la liste électorale, les personnes allant figurer sur la liste préparatoire aux jurés

d'assises 2022.

Les personnes tirées au sort sont :

- VITARD Annie

- LE MERCIER André

- BAYRAND François

- THIBOULT Thierry

- PICARD Serge

- PORTIER Jean-Pierre

La constitution de la liste du jury d'assises est arrêtée comme énoncée ci-dessus.

002 - Attribution du marché public de travaux « programme 2022 » assainissement eaux usées et

eaux pluviales, extension des réseaux rue des Haies et rue du Haut Perrin

Il s'agit d'attribuer le marché public de travaux « programme 2022 assainissement eaux usées/eaux pluviales »

extension des réseaux rue des Haies et du rue du Haut Perrin.

En application de l'article L2123-1 du code de la commande publique, un marché public à procédure adaptée a

donc été lancée le 03 juin 2022 avec un retour au 21 juin 2022 à 12 heures sur la plateforme www.sarthe-

marchespublics.fr

Monsieur le maire explique que nous avons reçu quatre réponses. Une réponse était une lettre d'excuse de la société

EUROVIA.

Page 2 sur 13TP LECLECH 94 942,00 EUR| 113 930,40 EUR

CANA OUEST 95 960,00 EUR| 115 152,00 EUR

LUC DURAND 119 261,60 EUR] 143 113,92 EUR

Un groupe de travail « marché public à procédure adapté » s'est réuni pour étudier ces offres conformément aux

critères du règlement de consultation.

ETES lola Late LE

Classement [alt el ET Technique old etat ont Total Notation

(60 pts) (Gios1e)

ler TP LECLECH 60,00 40,00 100,00

2e CANA OUEST 56,25 39,58 95,83

3E LUC DURAND 60,00 32,18 92,18

Monsieur le maire propose de retenir l'entreprise TP LECLECH suite à la note finale obtenue par celle-ci:

Il est demandé d'où vient cette entreprise.

Monsieur le maire révond qu'elle vient du nord Sarthe en limite de l'Orne et que c'est une société connue car elle

travaille en ce moment pour le SMAEP de Mayet

Monsieur Pontonnier prévient qu'il faudra coordonner les travaux et les actions.

Monsieur de Marnhac demande quelques explications sur les notes attribuées et si nous nous sommes fait

accompagner par le maître d'œuvre.

Monsieur le maire répond que la différence de la note technique Ss'est faite sur l'absence d'explication sur

l'organisation de la mise en œuvre et que nous nous sommes fait accompagner par le maître d'œuvre (Infrastructures

Concept) pour bien analyser ces offres.

Il est demandé au conseil municipal d'accepter ce marché et d'attribuer celui-ci.

Scrutin ordinaire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés,

-_ Accepte le marché de travaux « programme 2022 assainissement eaux usées/eaux pluviales » extension des

réseaux rue des Haies et du rue du Haut Perrin.

- Attribue à l'entreprise TP LECLECH le marché public de travaux « programme 2022 assainissement eaux

usées/eaux pluviales » extension des réseaux rue des Haies et rue du Haut Perrin pour un montant de 94 942

EUR HT (113 930,40 EUR TTC).

- Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget assainissement de la commune.

- Autorise le maire, ou son représentant, à signer le marché avec l'entreprise retenue ainsi que tous autres docu-

ments s'y rapportant.

DCM 2022 - 46 adoptée

Page 3 sur 13003 - Attribution du marché public de travaux « programme 2022 » réhabilitation du réseau

d'assainissement d'eaux usées rues du 11 Novembre, Neuve, de la Gaïité et imp. des Peupliers

I s'agit d'attribuer le marché public de travaux « programme 2022 >» réhabilitation du réseau d'assainissement d'eaux

usées rue du 11 novembre, rue neuve, rue de la gaité et impasse des peupliers.

En application de l'article L 2123-1 du code de la commande publique, un marché public à procédure adaptée a

donc été lancée le 03 juin 2022 avec un retour au 21 juin 2022 à 12 heures sur la plateforme www.sarthe-

marchespublics.fr

Monsieur le maire explique que nous avons reçu trois réponses. Une réponse était une lettre d'excuse de la société

EFUROVIA.

M3R 456 716,76 EUR] 548060,11 EUR

LUC DURAND 321 198,84 EUR| 385 438,61 EUR

Un groupe de travail « marché public à procédure adapté » s'est réuni pour étudier ces offres conformément aux

critères du règlement de consultation.

Montant des Valeur Technique

Era lait arte prestations Total Notation (60 pts)

(40 pts)

ler LUC DURAND 52,50 40,00 92,50

2e M3R 43,75 28,13 71,88

Monsieur le maire rappelle qu'il s'agit d'apporter des solutions dans le cadre du schéma directeur des eaux usées.

Il était précédemment question de mettre en cause la capacité de notre station d'épuration, or, finalement il s'avère

que beaucoup d'eau pluviale arrive dans notre réseau d'eaux usées.

Monsieur le maire propose de retenir l'entreprise LUC DURAND suite à la note finale obtenue par celle-ci.

Monsieur de Marnhac demande pourquoi la note de Luc Durand n'est pas maximale.

Madame Delaporte et Monsieur Leduc répondent que cela est du aux délais de mise en œuvre, qui ne correspondent

pas exactement à ce qui avait été fixé dans le cadre de la consultation.

Monsieur le maire précise qu'au niveau de la rue du 11 novembre (école St Joseph) les travaux se feront en octobre,

pendant les vacances scolaires pour 2 des 3 semaines nécessaires aux travaux dans cette rue.

Il est demandé au conseil municipal d'accepter ce marché et d'attribuer celui-ci.

Scrutin ordinaire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés,

- Accepte le marché de travaux « programme 2022 » réhabilitation du réseau d'assainissement d'eaux usées rue du

11 novembre, rue neuve, rue de la gaité et impasse des peupliers.

- Attribue à l'entreprise Luc Durand le marché public de travaux « programme 2022 » réhabilitation du réseau

d'assainissement d'eaux usées rue du 11 novembre, rue neuve, rue de la gaité et impasse des peupliers pour un

montant de 321 198,84 EUR HT (385 438,61 EUR TTC)

- Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget assainissement de la commune.

Page 4 sur 13-_ Autorise le maire, ou son représentant, à signer le marché avec l'entreprise retenue ainsi que tous autres docu-

ments s'y rapportant.

DCM 2022 - 47 adoptée

004 - Autorisation de souscription à un emprunt sur le budget assainissement

Pour les besoins de financement des programmes d'investissement 2022, il est nécessaire de recourir à un emprunt

d'un montant de 600 000,00 EUR, comme inscrit dans le Budget Prévisionnel 2022. Plusieurs organismes bancaires

ont été consultés afin qu'ils fassent parvenir leurs meilleures propositions pour la réalisation d'un emprunt communal

sur le budget assainissement d'un montant de 600 000,00 EUR.

Il est demandé au conseil municipal de permettre à monsieur le maire de contractualiser un emprunt.

Scrutin ordinaire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité des membres présents et représentés (pour : 15, contre :

0, abstention : 1),

- AUTORISE monsieur le maire à demander une réévaluation de l'offre,

- AUTORISE monsieur le maire à souscrire ce contrat de prêt destiné aux investissements sur le budget

assainissement si le nouveau taux est inférieur ou égal à 1,5%

- DIT que sera inscrit chaque année en dépenses obligatoires au budget assainissement, les sommes nécessaires au

paiement des intérêts et au remboursement du capital conformément aux dispositions du contrat de prêt.

DCM 2022 - 48 adoptée

005 - Approbation du compte-rendu annuel aux collectivités locales (CRACL) - Sarthe Habitat -

Lotissement des Tanneries

Dans le cadre de l'opération l'aménagement de la zone d'habitation « Le Clos des Tanneries », et conformément à

l'article 17 de la convention d'aménagement en date du 28 octobre 2010, Sarthe Habitat soumet à la commune

d'Aubigné-Racan, le Compte Rendu Annuel aux Collectivités Locales (CRACL) présenté et approuvé par le Conseil

d'Administration de Sarthe Habitat, le 30 mai 2022.

Monsieur le maire expose l'objet et donne les informations de la projection à venir.

Monsieur le maire précise qu'une enveloppe comprise entre 350 000 et 400 000 EUR devrait revenir à la municipalité

à la fin de la commercialisation du programme. Une partie de cette enveloppe sera utilisée aux tanneries pour les

réparations de voiries non incluses dans le marché de réparation déjà engagé par la SMABTP,.

La vente du dernier lot 14 est suspendue, afin d'être utilisée par les entreprises mandatées par Sarthe Habitat pour

pouvoir débuter la seconde tranche de logements sociaux.

Monsieur Pontonnier demande à ce que soit envisagée une aire de jeu pour les enfants sur ce lotissement.

Monsieur le maire révond que ce projet pourra être envisagé dans les années à venir mais plutôt au travers d'un

espace arboré ou de détente puisque nous avions mis l'accent sur le fait que notre espace de jeux et de loisirs

devait se situer au niveau du plan d'eau.

Certains élus rappellent également que si nous multiplions les aires de jeux et de loisirs, cela engendrera des coûts

importants de maintenance et des heures d'entretien supplémentaires pour les agents.

Il est proposé à l'assemblée délibérante d'approuver le CRACL présenté.

Page 5 sur 13Scrutin ordinaire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés,

- _ APPROUVE le Compte Rendu Annuel aux Collectivités Locales (CRACL) - Sarthe Habitat — Lotissement des Tan-

neries, comprenant l'échéancier réalisé au 31 décembre 2021.

DCM 2022 - 49 adoptée

006 - Autorisation donnée à monsieur le maire de recruter des agents contractuels à temps non

complet pour l'accompagnement des enfants en situation de handicap sur le temps méridien

Dans le cadre de l'accueil des enfants en situation de handicap, l'Éducation Nationale a mis en place des dispositions

favorisant la qualité de ce service. Des Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH) sont affectés

auprès d'un certain nombre de ces enfants et les dispositions réglementaires (issues notamment du décret n°2014-

724 du 27 juin 2014 et circulaire n°2017-084 du 3 mai 2017) permettent aujourd'hui d'étendre leur action sur le

temps de la pause méridienne.

Monsieur le maire présente la situation et expose la nécessité d'accompagner les élèves handicapés sur le temps du

repas au restaurant scolaire.

Monsieur de Marnhac demande si sur ce temps c'est bien la commune qui supporte cette charge.

Monsieur le maire répond que « oui » et que cela ne représente pas une volumétrie importante puisque parfois

c'est pour deux midi par semaine.

Monsieur de Marnhac demande la qualification de ces personnes.

Monsieur le maire et madame Guérin apporte des précisions et expliquent qu'il s'agit bien d'employer l'AESH qui

suit l'enfant sur le temps scolaire.

Monsieur le maire expose que pour l'année scolaire à venir, cela représente potentiellement 2 personnes pour 2

élèves en CM2, soit environ 6h par semaine maximum.

Il est proposé de donner l'autorisation à Monsieur le maire de recruter des agents contractuels à temps non complet

pour ces missions en fonction des nécessités (notifications AESH sur le temps méridien).

Scrutin ordinaire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés,

- AUTORISE le maire à recruter des agents contractuels sur le temps de la pause méridienne,

- AUTORISE le maire à mandater les dépenses en découlant,

-__ PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

DCM 2022 - 50 adoptée

007 - Désignation d'un délégué agent au CNAS (Comité National d'Action Sociale)

Pour rappel, le CNAS est une association chargée de délivrer des prestations d'action sociale en faveur des agents

de la fonction publique territoriale avec des aides pour les événements de la vie (mariage/pacs, naissance, décès,

déménagements...) et en faveur des enfants (aides rentrée scolaire, aides aux vacances...).

Conformément aux statuts du CNAS, le conseil municipal doit procéder à la désignation d'un délégué élu et d'un

délégué agent qui seront les représentants de celle-ci au sein des instances du CNAS.

Page 6 sur 13Monsieur le maire expose que suite au départ vers une autre collectivité de l'agent délégué local auprès du CNAS

par délibération numéro 2020-40 du 10 juillet 2020, il convient de procéder à la désignation d'un nouvel agent.

Monsieur le maire explique brièvement en quoi consiste le CNAS.

Il est donc proposé à l'assemblée de désigner monsieur Julien Décuq.

Scrutin ordinaire

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,

- DÉSIGNE monsieur DÉCUQ Julien, délégué local agent après du CNAS.

DCM 2022 - 51 adoptée

008 - Modification de la durée hebdomadaire de service d'un emploi à temps non complet.

Il s'agit d'augmenter la durée hebdomadaire de service d'un emploi à temps non complet et ce conformément aux

dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984. La durée de cet emploi d'adjoint d'animation

territorial principal de 2°" classe à temps non complet créé initialement pour une durée de 30 heures par semaine

sera portée à 32,5 heures par semaine à compter du 01/08/2022.

Monsieur le maire explique que cet agent sera mis à disposition de la crèche associative.

Il est demandé à l'assemblée valider cette modification.

Scrutin ordinaire

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,

- DECIDE de porter, à compter du 01/08/2022, de 30 heures (temps de travail initial) à 32,5 heures (temps de

travail modifié) le temps hebdomadaire moyen de travail d'un emploi d'adjoint d'animation territorial de 2°"e

classe,

- PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

DCM 2022 - 52 adoptée

009 - Choix du maître d'œuvre pour les travaux de l'accueil périscolaire, de la MAM (Maison

Assistantes Maternelles) et des toilettes de l'école publique

Vu la nécessité de réaliser des travaux pour un accueil périscolaire, pour la réhabilitation d'une maison communale

pour le projet de mise en place d'une MAM et de la réhabilitation des toilettes de l'école publique ; il est proposé

de retenir un maitre d'œuvre.

Monsieur le maire rappelle aux conseillers municipaux les différentes consultations qui ont été réalisées depuis 18

mois concernant les 3 projets : nouveau bâtiment accueil périscolaire rue du professeur Louis Arnould, réhabilitation

de la maison rue du professeur Louis Arnould en MAM (Maison Assistantes Maternelles) et de la réhabilitation des

toilettes de l'école publique. Le montant moyen constaté de maitrise d'œuvre varie entre 9 et 10% pour chacun des

projets distincts (RCH, Camille Laude, Atelier Bleu d'Archi). Bien qu'il s'agisse de 3 projets distincts, le cabinet « Atelier

Bleu d'Archi » propose d'appliquer un taux unique de 85% sur l'ensemble des 3 projets.

Page 7 sur 13Afin de garantir la bonne utilisation des deniers publics en limitant les coûts, et de rester en dessous du seuil des

40k EUR HT pour la mission de maitrise d'œuvre Monsieur le maire propose de faire le choix de cette offre

pertinente.

Après avoir entendu l'exposé de monsieur le maire sur les différentes propositions étudiées, il est

demandé aux conseillers municipaux d'acter ce choix de maître d'œuvre pour ces projets.

Scrutin ordinaire

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,

- DÉCIDE de retenir pour la maîtrise d'œuvre des travaux d'un accueil périscolaire, de la maison communale destinée

à une MAM et de la réhabilitation des toilettes de l'école publique, le cabinet d'architecture Atelier Bleu d'Archi,

- AUTORISE monsieur le maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et à mandater les dépenses en

découlant.

DCM 2022 - 53 adoptée

010 - Choix du prestataire pour l'achat de matériel pour le restaurant scolaire

Point ajourné, faute de n'avoir reçu tous les éléments de ce dossier.

Monsieur le maire explique qu'il manque des offres et que ce matériel ne sera absolument nécessaire que dans un

an. Ce matériel est essentiellement prévu dans l'optique de pouvoir faire à manger sur place au restaurant scolaire.

Cependant, il ne faut pas tarder car les délais de livraison sont parfois très longs (entre 6 mois et 1 an).

Madame Guérin propose de sourcer également la société Comptoir de Bretagne.

Monsieur le maire précise que selon les premières informations recueillies nous sommes sur un marché qui devrait

être inférieur à 40 000,00 EUR HT.

DCM Ajournée

011 - Choix du prestataire installation de bornes de recharge pour voitures électriques

(IRVE)

Vu l'avancer des deux projets de travaux pour l'installation de bornes de recharge pour voitures électriques au sein

de la commune (rue Alexandre Hérin et sur le parking de la gare), il est proposé au conseil municipal d'approuver

les projets d'installation de bornes de recharge pour voitures électriques (IRVE) et de sélectionner le ou les presta-

taires.

Monsieur le maire présente le projet au niveau de la gare puis le projet au niveau de la rue Alexandre Hérin.

Monsieur de Marnhac précise que c'est un sujet qui évolue rapidement.

Monsieur le maire énonce que trois sociétés ont été consultées et nous ont fait des propositions (Bouygues Énergies

et Services, Oger Énergies et TSG - Tokheim Services France).

Monsieur le maire présente ces propositions.

Il est demandé quelques précisions sur les entreprises (lieu du siège social ….)

Monsieur Pontonnier demande la différence entre une recharge à 22KVA et en SOKVA.

Page 8 sur 13Monsieur le maire explique que cela à une incidence en termes de temps de charge mais surtout que cela dépend

des capacités de la voiture.

Monsieur Guéranger précise que les bornes à la gare accueilleront des voitures à la demie ou la journée, cependant

il nous faut des bornes à charge rapide pour attirer du flux au sein de notre commune et drainer de l'activité

économique pour nos commerçants.

Monsieur le maire explique les différentes prises qui existent et souhaite pouvoir répondre à toutes les spécificités

de tous les modèles de voitures électriques.

Monsieur le maire précise également les possibilités d'obtenir des primes « Ad'Venir » ainsi que les subtilités et

l'évolution très rapide (presque tous les mois).

Monsieur Ramaugé demande des précisions sur le fonctionnement du mode de paiement de ces recharges.

Monsieur le maire explique que le mode de facturation peut dépendre du temps et/ou de la quantité d'énergie

utilisée (en kWh), et que c'est la municipalité qui aura la main sur le choix et le montant de la facturation, qui

nécessitera une délibération.

Considérant qu'il ressort de la consultation que les propositions faites par la société TSG - Tokheim Services France

sont économiquement et qualitativement les plus avantageuses, il est proposé au conseil municipal d'approuver les

projets d'installation de bornes de recharge pour voitures électriques (IRVE) et de sélectionner le ou les prestataires.

Scrutin ordinaire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité des membres présents et représentés (pour : 15, contre :

0, abstention : 1),

- APPROUVE les projets d'installation de bornes de recharge pour voitures électriques (IRVE),

- DÉCIDE de retenir la société TSG - Tokheim Services France pour 73 375,34 EUR HT (88 050,41 EUR TTC) pour le

projet au niveau de la rue Alexandre Hérin et pour 14 850,13 EUR HT (17 820,16 EUR TTC) pour le projet au niveau

du parking de la gare

- AUTORISE monsieur le maire à signer toutes les pièces afférentes à ces dossiers et à mandater les dépenses en

découlant,

- AUTORISE monsieur le maire à faire une demande d'aide financière via le programme Ad'Venir

- PRÉCISE que les crédits ont été prévus et sont disponibles au Budget Primitif 2022.

DCM 2022 - 54 adoptée

012 - Informations du maire et comptes-rendus des commissions

æ Finances / Citoyenneté - Monsieur de MARHNAC

CPIE : 1° juillet 2022 - Sortie nocturne à 20h30 autour de l'habitat des chauves-souris

Le CPIE recherche des sites sur la commune (bâtiments communaux ou de particuliers)

- Crash du B17 au « Jacob »

Monsieur de Marnhac à rencontré un descendant américain (cousin) du copilote du 817 qui s'est

écrasé en janvier 1944 et monsieur Mourier a envoyé un mail à monsieur Émery pour lui indiquer que la

municipalité avait évoqué le fait de commémorer l'accident.

La personne rencontrée a demandé s'il y avait un monument pour rendre hommage.

On pourrait imaginer une cérémonie le 4 janvier 2024 qui sera le 80@"° anniversaire.

Madame Delaporte précise qu'elle connaît bien un 4ème témoin vivant de l'accident

Page 9 sur 13# Urbanisme / Environnement - Monsieur LEDUC

Monsieur Leduc fait un point sur l'ensemble des dossiers en cours :

- Comme demandé lors du dernier conseil municipal, le plan des parcelles acquises rue du 11 novembre par

la commune est présenté aux membres du conseil municipal.

- Les allées du cimetière sont empierrées et la dernière couche sera réalisée prochainement.

- Le chemin rue du 11 novembre est terminé et suscite de très bons retours de la part des administrés (en

particulier les marcheurs/promeneurs). Monsieur le maire précise que l'autorisation écrite d'utilisation d'une

petite partie de parcelle (bande de 4m) de M. et Mme Papin a été formalisée et signée.

- Dans le même esprit que le chemin piétonnier de la rue du 11 novembre, la commission urbanisme / envi-

ronnement suggère un aménagement piétonnier similaire route du Lude. Seule condition à la faisabilité

d'un tel aménagement : déplacer le panneau d'entrée de la commune jusqu'au lieu-dit « le Jacob » (vu avec

le service voirie du département).

- Au niveau de la rue de la Clergerie, il faudra prévoir des travaux, ce point sera évoqué dans la priorisation

des travaux en commission voirie.

- Les travaux de réparation (SMABTP) aux Tanneries avancent progressivement. || est exposé l'installation du

chantier pour les semaines et mois à venir (fin du chantier de réparation fin septembre, et démarrage du

chantier de la seconde tranche de logements sociaux Sarthe Habitat début septembre).

“Le conseil municipal émet un avis favorable à l'ensemble des points proposés dans le cadre du compte-

rendu de la commission.

# CCAS / Cohésion Sociale - Madame DELAPORTE

La cérémonie du 14 juillet

Madame Delaporte fait un rapide exposé de l'organisation de cette journée avec la présence de la musique

de Saint-Germain d'Arcé.

“Le conseil municipal émet un avis favorable à l'ensemble des points proposés dans le cadre du compte-

rendu de la commission.

# Travaux / Réserve Communale - Monsieur PONTONNIER

- Travaux

Monsieur Pontonnier expose l'avancée des différents travaux programmés et validés précédemment :

° Reprise des travaux de toiture au Crédit Mutuel.

* Semaine dernière, un état de l'éclairage public à été réalisé, afin de continuer la programmation de

l'installation d'éclairage à Leds).

° À ce jour, pas de retour pour la pompe au niveau du plan d'eau au local du foot

? Une commission travaux sera programmée sur le mois de juillet

- Réserve communale : réunion le 29/06/2022 soir à la salle AFN.

Monsieur Pontonnier explique les actions et l'organisation de la réserve ces dernières semaines et pour les

mois à venir :

Page 10 sur 13° Formation de premier secours : 19 juillet à la Flèche.

* Mise en place d'une réunion avec Monsieur Leduc et les agents communaux pour évoquer le plan canicule.

Il'est acté que cela doit être aux élus de contacter les personnes vulnérables, que chaque élu aura une liste

d'une dizaine de personnes à visiter/contacter en cas de déclenchement de ce plan.

- Maire: la consultation des entreprises devait se faire fin juin par le maître d'œuvre RCH pour les travaux

de l'ancien restaurant « Chez Pedro », pas encore de retours à aujourd'hui, monsieur le maire va relancer

le maître d'œuvre.

“Le conseil municipal émet un avis favorable à l'ensemble des points proposés dans le cadre du compte-

rendu de la commission.

æ Voirie / STEP - Madame MARTINEAU

- Voirie - Expérimentation sécurisation rue du 8 mai (faire baisser la vitesse)

Madame Martineau explique que les essais continuent et qu'un changement à été opéré vendredi dernier.

Cet aménagement va rester un petit laps de temps même si cela ne semble pas encore idéal pour toutes et

tous.

Monsieur Chaufour propose de mettre un feu à détection de vitesse.

Monsieur le maire rappelle qu'il s'agit d'une expérimentation et qu'une solution sans présence d'un feu serait

idéale.

Madame Martineau informe de la tenue d'une réunion de la commission voire jeudi 30/06/2022 à 18h30 en

mairie pour évoquer le plan 2022 de la voirie.

- STEP (Station de Traitement des Eaux Polluées) :

Madame Martineau explique qu'au niveau de la station d'épuration quelques soucis ont été rencontrés ces

derniers jours. Le préleveur de sortie changé en 2017 est à réparer et une vanne de pincement est défec-

tueuse.

Monsieur de Marnhac demande s'il n'est pas préférable d'acheter un équipement neuf par rapport au

préleveur.

Madame Martineau révond qu'il semble plus raisonnable d'envisager une réparation.

Madame Martineau informe de la réception et des retours faits de plusieurs courriers de l'agence de l'eau Loir

Bretagne.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l'ensemble des points proposés dans le cadre du compte-

rendu de la commission.

æ Animation territoire et Associations - Monsieur HENRY - Vidéo enregistrée et diffusée aux élus dans la

salle du conseil car Monsieur Henry était excusé

- 21/06/2022 : fête de la musique au niveau du plan d'eau.

Monsieur Henry dresse un bilan de la fête de la musique du 21 juin 2022. Cela s'est très bien passé. Le lieu à

fait l'unanimité et le stationnement était plus aisé. Nous avons pu constater une très belle participation des

administrés. Quelques points seront à améliorer l'année prochaine mais l'essentiel est d'avoir pu mettre en

place une animation appréciée de toutes et tous.

- Fin juin et durant le mois de juillet : Formation d'animateurs et chantier international de jeunes bénévoles

Page 11 sur 13Monsieur Henry explique la mise en œuvre de cet accueil sur notre commune et les divers temps de partage

souhaités avec les élus et les administrés. Les élus et/ou administrés pourront notamment accueillir des jeunes,

en binôme, un soir, chez eux à l'apéritif, pour favoriser le partage autours de nos cultures respectives.

Afin de faire connaître les formateurs et les jeunes bénévoles de Concordia, un pot de l'amitié sera organisé le

samedi 09/07 sur le marché.

- Vie du marché

Monsieur Henry informe de la mise en place d'une animation en faveur du peuple Ukrainien ce samedi 02

juillet sur le marché. Cette animation sera réalisée en partenariat avec la Croix Rouge et monsieur Michel Papin.

- Festivités du 13/07/2022

Monsieur Henry présente l'organisation des festivités du 13 juillet 2022.

° Le repas champêtre sera géré par l'ACAR.

° Le feu d'artifice et la musique sont calés

° Le trajet de la retraite aux flambeaux à été revu pour être plus court. Cette retraite aux lambeaux sera

accompagnée des majorettes du Lude et d'une troupe musicale de percussionnistes.

° L'animation d'après feu d'artifice est calée. En amont de la soirée, un complément d'animation de création

d'une fresque géante (sur bâche) avec traces des mains (peinture 5 couleurs) + lot à gagner pour les

participants (bons d'achats commerçants) est prévue.

- 19/07/2022 : cinéma extérieur

Monsieur Henry présente l'organisation de la soirée « cinéma en extérieur » avec la diffusion du film « Le

Roi Lion ». Avant la diffusion du film (à 22h30), il sera organisé un pique-nique citoyen (chacun apporte à

manger) avec un apéritif offert par la municipalité à partir de 19h30.

- Divers

Monsieur Henry informe qu'à partir du 05 juillet un foodtruck sera présent sur la place de l'église tous les

mardis.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l'ensemble des points proposés dans le cadre du compte-

rendu de la commission.

æ Vie scolaire - Madame HILDYARD (Excusée, retour effectué par monsieur Mourier)

- Restaurant Scolaire :

Monsieur le maire expose quelques élements donnés par madame Hildyard. excusée en ce jour.

À /a suite du courrier reçu de la société Restoria, un rendez-vous a été fixé le mardi 7 juin avec le prestataire.

Il nous était demandé une hausse de 8% sur la facturation des repas. Nous avons pu négocier à hauteur

de 5%, ce qui reste acceptable.

Vendredi 1°" juillet se déroulera le pique-nique de fin d'année avec les enfants, les enseignants et les élus.

Lundi 04 juillet nous aurons un nouveau temps de travail avec la société Emprunte culinaire.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l'ensemble des points proposés dans le cadre du compte-

rendu de la commission.

# Lecture de cartes et courriers de remerciements

Page 12 sur 13013 —- Questions diverses

- Maisons fleuries :

Monsieur Leduc informe que le passage de la commission aura lieu le 07 juillet.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

Fin de séance : 22h16

Le secrétaire de séance, Le maire,

Madame Élodie Gaucher-Loiseau Monsieur Nicolas MOURIER

Nicolas

MOURIER

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