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Arrêté - annexe n°5 Invitation Reunion Examen Conjoint CCOF
Procès Verbal - PV Reunion Examen conjoint du 6 Mars 2023
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Renwez.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Reunion Examen conjoint du 6 Mars 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
RÉVISION
ALLÉGÉE
n°3 DU
à
MAY
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Urbanisme
&environnement
DE
RENWEZ
Lane
een
rer
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
RÉUNION
D'EXAMEN
CONJOINT
Lundi
6
mars
2023
à
14h30
PERSONNES
INVITÉES
:
-
M.
le Préfet
des
Ardennes,
-
Mme
la
Directrice
de
la DDT
des
Ardennes,
-
M.
le Président
de
la Région
Grand
Est,
-
M.
le
Président
du
Conseil
Départemental
des
Ardennes,
-
M.
le Président
de
la CC
Vallées
et Plateau
d’Ardenne,
-
M.
le
Président
de
la Chambre
de
Commerce
et
d’Industrie
territoriale
de
Charleville-Mézières,
M.
le
Président
de
la Chambre
des
Métiers
des
Ardennes,
M.
le Président
de
la Chambre
d’Agriculture
des
Ardennes,
-
M.
le Président
du
syndicat
mixte
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
Nord
Ardennes,
M.
le Président
du
Parc
Naturel
Régional
des
Ardennes,
-
M.
le Président
de
la MRAe.
PERSONNES
PRÉSENTES
:
Commune
de
Renwez
:
- Mme
Annie
JACQUET
Maire
- M.
Jean-Pierre
GRIZOU
1*adjoint
Services
de
l’État
et
autres
Personnes
Publiques
Associées
:
- Mme
Marie
BOURDON
P.N.R.A.
- Cheffe
du
pôle
Aménagement
durable
- Mme
Anaïs
MAHAUT
C.C.V.P.A.
- Responsable
de
l’Urbanisme
et de
l'Habitat
- M.
Julien
BOSSE
D.D.T.
- Responsable
adjoint
de
l’unité
planification
et aménagement
- M.
Landry
SATTEZI
CCI
des
Ardennes
- Conseiller
d’entreprise
S.A.R.L.
Bureau
d'Études
Dumay
:
- Mme
Séverine
LAZUCKIEWIEZ
Ufrbaniste
O.P.Q.U.
PERSONNES
EXCUSÉES
:
Néant
1.
CADRE
DE
LA
RÉVISION
ALLÉGÉE
ET
DE
LA
RÉUNION
D'EXAMEN
CONJOINT
Mme
JACQUET,
Maire
de
Renwez,
remercie
Les
participant(e)s
à cette
réunion
d’examen
conjoint
liée
à la
révision
allégée
du
PLU,
et elle ouvre
la séance
à
14h35.
Un
tour
de table
est effectué
pour
que
les personnes
présentes
se connaissent
davantage.
Elle
cède
la parole
à Mme
LAZUCKIEWIEZ
du
bureau
d’études
Dumay,
missionnée
par
la
commune
pour
le suivi
et la mise
en
œuvre
de
la procédure.
Le
projet
de
révision
allégée
n°3
du
PLU
de
Renwez a
été
arrêté
par
le
conseil
municipal
le
11
juillet
2022,
puis
transmis
par
la
commune
aux
personnes
publiques
associées
le
27
juillet
2022,
ainsi
qu’à
la
Mission
Régionale
de
l’ Autorité
environnementale
(MRAe).
PAGE
1/7 AV!
RÉVISION
ALLÉGÉE
n°3
DU
à
MAY
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
RENWEZ
nee
PS
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
RÉUNION
D'EXAMEN
CONJOINT
Lundi
6
mars
2023
à
14h30
Un
powerpoint
est
diffusé
à
l’appui
du
déroulé
de
la
présentation
du
projet,
structuré
autour
des
5
points
suivants
:
1/ Procédure(s)
engagée(s)
2/ Cadre
de
la révision
allégée
et de
la réunion
d’examen
conjoint
3/ Projet
arrêté
de
révision
allégée
du
PLU
47 Avis
rendus
sur
le projet
arrêté
5/ Suite
de
la procédure
Le
cadre
juridique
de
la procédure
de
révision
allégée
et
de
la réunion
« d’examen
conjoint
»
est
rappelé,
en
citant
notamment
l’article
R.153-12
du
code
de
l’urbanisme
:
Lorsqu'il
décide
d'engager
une
procédure
de
révision
en
application
de
l'article
L.153-34,
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent
ou
le maire
saisit
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
ou
le
conseil
municipal
qui
délibère
sur
les
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
de
la concertation
conformément
à
l'article
L.103-3.
La
délibération
qui
arrête
le projet
de
révision
du plan
local
d'urbanisme
peut
simultanément
tirer le bilan
de la concertation
organisée
en application
de l'article L. 103-6.
L'examen
conjoint
des personnes
publiques
associées
a lieu,
à
l'initiative
du président
de
l'établissement public
ou
du
maire,
avant
l'ouverture
de
l'enquête publique.
Le
projet
de
révision
arrêté,
accompagné
du
procès-verbal
de
la
réunion
d'examen
conjoint,
est soumis
à l'enquête publique
par
le président
de
l'établissement public
ou par
le maire.
Le
site
directement
concerné
par
la
révision
allégée
n°3
correspond
à
la
zone
urbaine
Ux,
qui
correspond
à
l’ancienne
usine
«
L’Union
».
À
ce
jour,
la
zone
urbaine
est
déclarée
en
l’état
inconstructible,
du
fait
de
la
pollution
des
sols
(liée
au
passé
industriel
du
site).
La
superficie
totale
approchée
du
secteur
Ux
est portée
à
1,72
ha
(propriété
communale).
En
considérant
l’intérêt
porté
par
sa
localisation
géographique
au
sein
du
bourg-centre,
bénéficiant
d’un
effet
« vitrine
»
et
d’une
accessibilité
avantagée
en
entrée
/ sortie
de
Renwez
le
long
d’un
axe
circulé
(RD
988),
la commune
de
Renwez
a souhaité
cerner
les
possibilités
de
réoccupation
du
site
dépourvu
à ce jour
de
constructions.
Les
mesures
de
gestion
retenues
ont
été
formalisées
par
un
arrêté
préfectoral
n°2021-425
du
26
juillet
2021,
les
traduisant
en
« servitudes
d’utilité
publique
».
2.
PRÉSENTATION
DU
PROJET
ARRÊTÉ
DE
RÉVISION
ALLÉGÉE
DU
PLU
Les
élus
et le Bureau
d'Études
Dumay
présentent
synthétiquement
le projet
arrêté
de
révision
allégée
n°3
du
PLU,
qui
conduit à :
-
compléter
le rapport
de
présentation
du
PLU
en vigueur
avec
le rapport
environnemental
dédié
au
site
de
l’Union,
-
modifier
certains
articles
du
règlement
écrit de
la zone
urbaine
Ux.
À
l'inverse,
cette
procédure
n’entraine
pas
d’adaptation(s)
du
plan
de
zonage
du
PLU
en vigueur.
À
Ja question
posée
par
la DDT
08,
Mme
JACQUET
précise
qu’à
ce jour
la commune
n’a
pas
de
candidats
retenus
à l’implantation
sur
le site,
mais
plutôt
des
contacts
dont
un
artisan.
PAGE
2/7 A
RÉVISION
ALLÉGÉE
n°3
DU
€
MA)
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
De
na
et
K
DE
RENWEZ
A
LE
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
RÉUNION
D'EXAMEN
CONJOINT
Lundi
6
mars
2023
à
14h30
3.
AVIS
ET
OBSERVATIONS
FORMULÉS
PAR
L'ÉTAT
ET
LES
AUTRES
PERSONNES
PUBLIQUES
ASSOCIÉES
SUR
LE
PROJET
ARRÊTÉ
Il
est
ici
indiqué
que
les
avis
écrits
réceptionnés
par
la
commune
de
Renwez
sur
le
projet
de
révision
allégée
n°3
du
PLU
sont
abordés
ci-après
et
qu’ils
seront
joints
au
dossier
d’enquête
publique,
en
plus
du
présent
procès-verbal
de
réunion
d’examen
conjoint.
3.1.
Préfet
des
Ardennes
M.
BOSSE,
représentant
la
DDT,
présente
le
courrier
daté
du
27
février
2023
transmis
par
le
Préfet
des
Ardennes
à la
commune,
dans
lequel
un
avis
favorable
à cette
procédure
est
rendu.
Le
courrier
fait aussi
état d’une
recommandation
visant
à :
-
identifier
les
solutions
techniques
réalisables
en
matière
d’assainissement
d’eaux
usées
au
sein
de
la
zone
urbaine
UXx,
-
compléter
en
conséquence
l’article
U
4 du
règlement
sur
le volet
« Assainissement
».
La
révision
allégée
du
PLU
de
Renwez
visant
à rendre
constructible
à destination
d'activités
le
secteur
Ux
est
l'aboutissement
d'un
long
processus
de
conversion
de
la
friche
partagé
entre
nos
services,
Le
secteur
concerné
reste
classé
en
zone
Ux
permettant
d'accueillir
uniquement
des
activités
artisanales
et
les
bureaux,
L'ensemble
des
moyens
sont
mis
en
œuvre
dans
la
révision
allégée
du
PLU
pour
assurer
de
limiter
les
impacts
sur
la
santé
des
usagers
et
l'exposition
aux
risques.
Je
ne
peux
qu'émettre
un
avis
favorable
à cette
procédure.
Toutefois,
en
page
20
du
rapport
de
présentation
environnemental,
l'étude
n'évalue
pas
l'éventuelle
production
d'eaux
résiduaires
professionnelles
et
industrielles.
Le
secteur
est
en
assainissement
autonome.
Les
pétitionnaires
devront
prévoir
les
modalités
de
gestion
de
leurs
effluents
en
cohérence
avec
les
dispositions
de
la
servitude
relative
aux
travaux
de
terrassement
et
aux
structures
enterrées.
Je
vous
recommande
d'identifier
les
solutions
techniques
réalisables
dans
ce
contexte
et
de
compléter
l'article
U.4
« Desserte
des
terrains
par
les
réseaux
publics
» paragraphe
4-2
Assainissement
du
règlement
écrit
en
conséquence,
Source
: ©
extrait
ciblé
du
courrier
du
Préfet
des
Ardennes
La
zone
UXx
est
en
secteur
d’assainissement
autonome.
M.
BOSSE
explique
l'intérêt
d'anticiper
cet
enjeu
lié
à
la
gestion
des
eaux
usées,
dans
le
sens
où
les
futurs
projets
de
construction
devront
nécessairement
se
conformer
à la
servitude
d’utilité
publique.
Cette
dernière
impose
des
règles
en
termes
de
canalisations
souterraines,
mais
aussi
d'infiltration
des
eaux.
Cette
anticipation
de
l’enjeu
vise
à faciliter
la
mise
en
œuvre
de
ces
projets.
Approche
de
la commune
à ce stade
de
la procédure
:
Mme
JACQUET
explique
les
démarches
déjà
effectuées
par
la
commune
pour
cerner
les
possibilités
techniques
mais
aussi
financières
visant
le
raccordement
à
l'assainissement
collectif
de
ce
secteur
communal.
Aucune
décision
n'a
été prise
aujourd'hui
en faveur
de
ce
raccordement,
le coût
à supporter
pour
la commune
étant jugé
trop
important.
3.2.
Direction
Départementale
des
Territoires
des
Ardennes
(DDT)
e
Remarque
générale
:
Il
est
souhaitable
que
le
règlement
écrit
de
la
zone
urbaine
Ux
puisse
reprendre
autant
que
possible
les
prescriptions
définies
par
l’arrêté
préfectoral
n°2021-425
du
26 juillet
2021.
PAGE
3/7 AV
RÉVISION
ALLÉGÉE
n°3
DU
MAY
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
&environnement
\
seninfrastructures
\
DRRERNEE
Pt
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
RÉUNION
D'EXAMEN
CONJOINT
Lundi
6
mars
2023
à
14h30
e
Adaptations
projetées
aux
articles
U
11
relatif
à
l’aspect
extérieur
des
constructions
et
aménagement
de
leurs
abords,
et
U
13
relatif
à
la
réalisation
d’espaces
libres,
d’aires
de
jeux
et
de
loisirs,
et
de
plantations
M.
BOSSE
signale
que
la
phrase
«
Les
essences
locales
adaptées
au
sol
pollué
sont
préconisées
»
n’est
pas
forcément
adaptée
et
compréhensible.
Elle
pourrait
être
supprimée,
car
non
mentionnée
dans
l’arrêté
préfectoral
du
26
juillet
2023.
À
l'inverse,
la
phrase
« Toute
plantation
produisant
des
denrées
comestibles
est
interdite
» est
à maintenir.
Approche
de
la commune
à ce
stade
de
la procédure
:
Cette
phrase
est
issue
du
règlement
en
vigueur.
Après
débat,
sa
suppression
pourra
être
proposée
au
conseil
municipal
de Renwez
en phase
ultérieure
d'approbation
de
la révision
allégée
du
PLU.
Les
autres
observations
formulées
par
M.
BOSSE
sont
liées
à
l’analyse
des
recommandations
de
l’autorité
environnementale
(MRAe),
détaillées
au
paragraphe
3.6.
ci-après.
3.3.
Parc
Naturel
Régional
des
Ardennes
(PNRA)
Mme
BOURDON,
représentant
le
Parc
Naturel
Régional
des
Ardennes
(PNRA),
indique
que
le
PNRA
émet
un
avis
favorable
au
projet,
tout
en
conseillant
la
commune
d’approfondir
les
solutions
d’assainissement
au
sein
de
la
zone
Ux.
L’article
U4
du
règlement
prévoit
des
dispositions
en
matière
de
desserte
des
terrains
par
les
réseaux
publics.
Il
serait
dommage
de
devoir
par
la
suite
refuser
les
permis
de
construire.
Les
autres
observations
formulées
par
Mme
BOURDON
sont
liées
à
lanalyse
des
recommandations
de
l'autorité
environnementale
(MRAe),
détaillées
au
paragraphe
3.6.
ci-après.
3.4.
Communauté
de
Communes
des
Vallées
et
Plateau
d’Ardenne
Mme
MAHAUT,
représentant
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
et
Plateau
d’Ardenne,
indique
que
la
CCVPA,
au
titre
également
de
sa
compétence
économique,
émet
un
avis
favorable
à cette
reconversion
de
friche
industrielle.
En
marge
de
cette
procédure
et
en
lien
avec
l’élaboration
en
cours
du
SCoT
Nord
Ardennes,
la
CCVPA
attire
l'attention
des
élus
de
Renwez
sur
la
priorité
accordée
localement
à ce
site.
Sa
surface
est
à considérer
pour
le
foncier
économique
alloué
par
le
SCoT
à l’échelle
globale
de
l’intercommunalité.
À
titre
de
précisions,
Mme
LAZUCKIEWIEZ
(BE
DUMAY)
et
M.
BOSSE
(DDT
08)
expliquent
que
ce
projet
de
reconversion
de
friche
ne
présente
pas
d'emblée
les
critères
d'une
consommation
foncière
d’Espaces
Naturels
Agricoles
et
Forestiers
(ENAF).
Par
retour
d’expérience
sur
des
sites
similaires,
Mme
MAHAUT
souligne
l'intérêt
de
laisser
figurer
au
règlement
l'interdiction
de
toute
plantation
produisant
des
denrées
comestibles.
Cela
restera
très
utile
aux
instructeurs
des
demandes
d’autorisation
d’urbanisme
notamment.
À
l’inverse,
la
phrase
«les
essences
locales
adaptées
au
sol
pollué
sont
préconisées
» laisse
en
suspens
la
question
de
la
liste
de
ces
essences.
3.5.
Chambre
de
Commerce
et
d’Industrie
des
Ardennes
M.
Landry
SATTEZI,
représentant
la CCI
des
Ardennes,
indique
que
la CCI
émet
un
avis
favorable.
3.6.
Avis
de
la
MRAe
(Mission
régionale
d’autorité
environnementale)
en
date
du
18
octobre
2022 :
Il
est
précisé
que
l’avis
de
la
MRAe
est
un
avis
simple
qui
ne
porte
pas
sur
l’opportunité
du
plan
ou
du
document
mais
sur
la
qualité
de
l’évaluation
environnementale
présentée.
PAGE
4/7 RÉVISION
ALLÉGÉE
n°3 DU
à
MA)
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Urb
e & environnement
DE RENWEZ
res
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
RÉUNION
D'EXAMEN
CONJOINT
Lundi
6
mars
2023
à
14h30
Seules
les recommandations
figurées
« en
gras
» dans
l’avis
sont
présentées
en
réunion
à des
fins
d'échanges
avec
les
participants.
La
commune
de
Renwez
devra
formuler
une
réponse
écrite
à
la
MRAe
distincte
du
présent
procès-verbal,
et elle
sera jointe
au
dossier
d’enquête
publique.
e
Point
1. Établissements
sensibles
:
L’Ae
recommande
d’exclure
expressément
au
règlement
toute
construction
d’établissement
sensible
en
zone
UXx,
au
sens
de
la circulaire
du
8 février
2007
(ex
: résidences
pour
personnes
âgées,
écoles,
crèches,
etc.). Observations
des
participants
à
la réunion
: Il
est
conseillé
à
la
commune
de
compléter
en
conséquence
Particle
U
1 (Occupations
et utilisations
du
sol
interdites).
Approche
de
la commune
à ce stade
de
la procédure
:
La
commune
n'avait
pas
dans
l’idée
d'y
autoriser
ce
type
d'équipements
publics.
Après
débat,
cette
interdiction
explicite
pourra
être
proposée
au
conseil
municipal
de
Renwez
en
phase
ultérieure
d'approbation
de
la révision
allégée
du PLU.
e
Point
2. Ressource
en
eau
:
L’Ae
recommande
à
la
commune
de
Renwez
d’inclure
dans
son
règlement
l’obligation
de
réaliser
une
étude
préalable
concernant
l’usage
des
eaux
souterraines,
au sein
de
la zone
Ux.
Observations
des
participants
à la réunion
:
L'usage
des
eaux
souterraines
dépend
des
activités
des
entreprises
amenées
à s’implanter
sur
le
site
et
il
ne
sera
pas
d’emblée
nécessaire.
Approche
de
la commune
à ce stade
de
la procédure
:
Comme
indiqué
dans
le
dossier,
la
ressource
en
eau
est jugée
suffisante
pour
desservir
le
site
déjà
équipé.
La
mention
unique
de
cette
obligation
dans
l'arrêté préfectoral
apparait
suffisante.
e
Point
3.
Gestion
des
eaux
pluviales
:
L’Ae
recommande
de
prévoir
des
dispositions
spécifiques
concernant
la
gestion
des
eaux
pluviales
au
droit
de
la zone
UX,
pour
éviter
une
remobilisation
éventuelle
de
polluants
vers
les eaux
souterraines
Observations
des
participants
à
la réunion
: Il
est
conseillé
à
la
commune
de
compléter
en
conséquence
l'article
U
4
du
règlement
(paragraphe
« Assainissement
»),
pour
y
retranscrire
les
prescriptions
de
l'arrêté
préfectoral
de
2021.
Approche
de
la commune
à ce stade
de
la procédure
:
Après
débat,
la complétude
de
l’article
concerné
du
règlement pourra
être proposée
au
conseil
municipal
de Renwez
en phase
ultérieure
d'approbation
de
la révision
allégée
du PLU.
e
Point
4. Milieux
naturels
:
L’Ae
recommande
de
préciser
le
devenir
des
boisements
plantés
sur
la
zone
Ux
et
de
s’assurer
de
Pabsence
d’espèce
protégée.
Approche
de
la commune
à ce stade
de
la procédure
:
Les
arbres
ont été plantés
par
la commune
suite
à la démolition
des
bâtiments
industriels
(principalement
des
sapins).
En
considérant
leur
emplacement
au
sein
de
la
zone
Ux,
il
apparait
peu
probable
qu'ils
puissent
être
entièrement
sauvegardés,
mais
à l'inverse
déplacés
/ remplacés
en périphérie
du site.
La
commune
ne fait pas
le
constat
d'espèce
protégée
sur
le site.
Une
collaboration
avec
le PNRA
reste
envisageable
pour
corroborer
cet avis.
PAGE
5/7 Av
RÉVISION
ALLÉGÉE
n°3 DU
a
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
à
DE RENWEZ
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
RÉUNION
D'EXAMEN
CONJOINT
Lundi
6 mars
2023
à
14h30
Observations
des
participants
à la réunion
:
M.
BOSSE
recommande
à
la
commune
de
faire
appel
à un
spécialiste
de
la
faune
pour
acter
l’absence
d’espèces
protégées
sur
le
site,
mener
à bien
la séquence
Éviter
- Réduire
- Compenser
(ERC)
et faciliter
la mise
en
œuvre
des
futurs
projets
de
construction.
e
Point
5. Paysage
:
L’Ae
recommande
de
prévoir
au
PLU
l'intégration
d’une
haie
paysagère
en
limite
de
zone
UX
pour
favoriser
l'intégration
paysagère
des
futures
constructions
et
faciliter
le
déplacement
de
la
faune
ordinaire. Observations
des
participants
à la réunion
:
Le
PNRA
signale
que
la
notion
de
«haie
paysagère»
employée
dans
l'avis
de
l’autorité
environnementale
n’est
pas
forcément
compréhensible
par
tous,
y
compris
par
le
tout
public.
En
cas
de
complément
du
projet,
l'emploi
unique
de
« haie
»
est préférable.
L’effet
de
vitrine
mis
en
avant
est
aussi
à prendre
en
considération.
M.
BOSSE
(DDT
08)
ajoute
qu'il
est
aussi
possible
de
définir
des
Orientations
d’Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
sur
l’emprise
de
la
zone
Ux.
Approche
de
la commune
à ce stade
de
la procédure
:
Après
débat,
la
complétude
de
l'article
concerné
du
règlement
et/ou
la
définition
d'une
OAP
pourront
être proposées
au
conseil
municipal
de
Renwez
en phase
ultérieure
d'approbation
de
la révision
allégée
du PLU.
3.6.
Avis
de
la
DRAC
/ ABF
des
Ardennes
Dans
son
courrier
daté
du
31
janvier
2023,
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
n’émet
pas
d’avis
explicite
sur
le projet
de
révision
allégée
n°3
du
PLU,
mais
davantage
sur
le projet
de
modification
du
PLU
établi
en
parallèle.
Il est
donc
ici
considéré
qu’il
n’y
a pas
d’avis
défavorable
formulé
sur
le
projet
de
révision
allégée
n°3
du
PLU.
4.
SUITE
DE
LA
PROCÉDURE
:
La
phase
d’enquête
publique
est
la prochaine
étape
de
la
procédure.
La
commune
a sollicité
le
6
mars
2023
le Tribunal
Administratif de
Châlons-en-Champagne
pour
la nomination
d’un
commissaire
enquêteur,
en vue
d’un
début
d’enquête
proposé
au
11
avril
2023.
Pour
rappel,
cette
enquête
publique
portera
aussi
sur
les
projets
de
modification
du
PLU
et
de
Périmètre
Délimité
des
Abords
(PDA)
autour
de
l’église
classée.
Le
procès-verbal
de
la
réunion
d’examen
conjoint
sera
joint
au
dossier
d’enquête
publique
de
la
révision
allégée
du
PLU,
de
même
que
les
avis
rendus
par
l’autorité
environnementale
(MRAe)
et
le
préfet
des
Ardennes,
et
la réponse
écrite
de
la
commune
à l’autorité
environnementale.
Le
dossier
de
révision
allégée
du
PLU
sera
modifié
le cas
échéant
pour
prendre
en
compte
les
avis
rendus
sur
le
projet
arrêté
et
à l’issue
de
l’enquête
publique.
Ce
dossier
modifié
sera
soumis
à l’approbation
du
conseil
municipal
de
Renwez,
en
tant
qu’autorité
compétente
pour
prendre
la
décision
d’approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
PAGE
6/7 RÉVISION
ALLÉGÉE
n°3 DU
à
MAY
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Urbanisme
&
environnement
DE
RENWEZ
APR
tures
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
RÉUNION
D'EXAMEN
CONJOINT
Lundi
6
mars
2023
à
14h30
Considérant
que
tous
les
points
inscrits
à l'ordre
du
jour
ont
été
examinés,
Mme
JACQUET
lève
la séance
à
15h45.
Lu
et
approuvé
Le
Maire
de Renwez
Mme
JACQUET
À
Renwez,
le
3/04)
toba
GER
JACQUET
Document
annexe :
Feuille
de présence
à la réunion
d’examen
conjoint
PAGE
7/7 DC
aire
ÿ
Renwez
RÉVISION ALLÉGÉE n°3 DU P.L.U.
COMMUNE
DE RENWEZ
SITE
INDUSTRIEL
DE
L'UNION
FEUILLE
DE
PRÉSENCE
Réunion
d’examen
conjoint
du
projet
Date
: 06/03/2023
iement ictures
Géo
- Prénom/Nom
Organisme
/ Fonction
Adresse
mail
Signature
li
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Acte
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À
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Projet de révision
allégée n°3 du P.L.U. de RENWEZ
-— Réunion
d'examen
conjoint — 6 mars
2023
118 ne
Prénom
/ Nom
_
Organisme
/Fonction/
Adresse
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LATE
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Buueux
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Projet de révision allégée n°3 du P.L.U. de RENWEZ
- Réunion
d'examen
conjoint - 6 mars
2023
213