Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - délibérations du 28 mars 2014
Déliberation - délibérations du 25 avril 2014
Déliberation - délibérations du 31 janvier 2014
Procès Verbal - PV Reunion Examen conjoint du 6 Mars 2023
Séance - seance du 6 juin 2024 D20 30
Séance - seance du 13 mars 2024 D01 13
Séance - CCAS seance du 14 mars 2024 D01 05
Séance - seance du 26 mars 2025 D08 18
Déliberation - deliberation conseil municipal 15 juin 2022 D34 50
Conseil Municipal - CM+6+mars+2014?t=1744639424
Déliberation - délibérations du 6 mars 2014
Document publié le Jeudi 6 mars 2014 par la commune de Renwez.
Lien du pdf (Déliberation - délibérations du 6 mars 2014)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
DELIBERATIONS
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06/03/2014
Présents
:-Mrs
THIERY-CLABAUT-DOGNY-DO
YEN-GUENARD-MINEO-MON
VOISIN-MULLER-ROUX-VANHECKE
VEREECKE
-Mmes
BAUDRILLARD-FLOQUET-LEROUX
Absent(e)(s)
excusé(e)(s)
:
Absent
non
excusé
:
Mme
FLOQUET a
été nommée
secrétaire.
* Avenant
à
la
convention
entre
le
Musée
de
la
Forêt
et
la
Commune
de
RENWEZ
13
Pour
/ Mr
ROUX
ne
participe
pas
Suite
à la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2013
autorisant
Monsieur
le
Maire
à signer
l’avenant
de
la
convention
établie
entre
la
Commune
et le
Musée
de
la
Forêt
concernant
le
versement
d’une
subvention,
Le
Conseil
Municipal,
e
Décide
de
modifier
le
montant
de
cette
subvention
de
31
000,00
€
à 40
000,00
€.
* Convention
entre
la
Mairie
et
le
Conseil
Général
(SATESE)
pour
assistance
technique
14Pour
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide
:
e
de
demander
l’assistance
technique
pour
la
mission
d’assistance
dans
le
domaine
assainissement
collectif
e _
d’approuver
le
projet
de
convention
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
qui
fixera
le
contenu,
les
modalités
techniques
et
financières
de
l'intervention
du
Conseil
Général
ou
de
son
prestataire,
e
de
s’engager
à porter
au
budget
principal
le
montant
de
la
rémunération
correspondant
aux
missions
retenues.
* Demande
de
subvention
P.A.P.
(Plan
d'Accompagnement
de
Projet)
RTE
—
Régulation
et
économie
d'énergie
de
l’éclairage
public
14
Pour
Le
Conseil
Municipal,
e
approuve
le
projet
présenté
dans
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
31
janvier
2014
suivant
le
plan
de
financement
suivant
:
Montant
total
du
projet
H.T.
:
253
412,00
€
Aide
par
la
Fédération
Départementale
d’Electricité
:
88
694,00
€
Aide
dans
le
cadre
du
P.A.P.
50%
:
126
706,00
€
Autofinancement
:
38
012,00
€
Page
1/2 * Demande
de
subvention
P.A.P,
(Plan
d’Accompagnement
de
Projet)
RTE
—
Requalification
et
renforcement
de
la
Place
de
la
Mairie
14
Pour
Devant
les
dégradations
importantes
de
la Place
de
la Mairie
dues
au
stationnement
divers
et
varié,
notamment
de
camions
et
semi-remorques
y manœuvrantf,
Considérant
l’importance
des
commerces
environnants,
la proximité
de
l’Eglise
et de
la salle
municipale
très
occupée
notamment
les week-ends,
Le
Conseil
Municipal,
suite
à ces
explications,
décide
l’engagement
de
ces
travaux
afférents
à ce projet
sollicite
dans
le cadre
d’accompagnement
de
projet
(P.A.P.)
une
subvention
aussi
élevée
que
possible.
Montant
du
projet
HT.
:
52
295,00
€
Plan
de
financement
Aide
D.ET.R. :
10
459,00
€
Aide
dans
le
cadre
du
P.A.P.
50% :
26
147,50
€
Autofinancement
:
15
688,50
€
Ce
projet
pourrait
se
réaliser
dès
l’accord
de
subventions.
* Demande
d'achat
terrain
communal
par
Mr
et
Mme
POULAIN-JORISSE
14
Pour
Suite
à la
demande
de
Mr
et Mme
POULAIN-JORISSE
demeurant
1,
lotissement
«
La
Scierie
» à RENWEZ,
d’acquisition
d’une
bande
de
terrain
du
domaine
privé
de
la
Commune
jouxtant
leur propriété
et située
le
long
de
la RD22,
Considérant
que
la sécurité
de
la sortie
des
véhicules
du
lotissement
(celui-ci
étant
appelé
à évoluer)
pourrait
être
réduite
par
la construction
d’un
garage
obstruant
la
visibilité
des
automobilistes,
Le
Conseil
Municipal,
Décide
de
ne
pas
donner
suite
à cette
demande.
Page
2/2