Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 2020 07 03
Compte-Rendu - CR CM 2020 07 10
Compte-Rendu - CR CM 2020 07 10
Compte-Rendu - CR CM 2020 02 03
Compte-Rendu - CR CM 2020 10 03
Compte-Rendu - CR CM 2020 10 03
Compte-Rendu - CR CM 2020 03 09
Compte-Rendu - CR CM 2020 02 03
Compte-Rendu - CR CM 2020 03 09
Compte-Rendu - CR 2020 07 03
Compte-Rendu - CR CM 2020 07 03
Document publié le Dimanche 28 juin 2020 par la commune de Buc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020 07 03)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice : 29
Présents: 29
L’an deux mille vingt,
Le vendredi trois juillet à vingt heures,
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s’est réuni en salle polyvalente, sous la présidence de M. GRASSET
Stéphane, Maire
PRESENTS
M. Stéphane GRASSET, Mme Céleste MESSINA-DOMINIONI, M. John COLLEEMALLAY, Mme
Pierrette MAZERY, M. Bernard MILLION-ROUSSEAU, Mme Maguy RAGOT VILLARD, M. Jean-
Christophe HILAIRE, Madame Ayse CONNAN-BAYRAM, M. Jean-Paul BIZEAU, Mme Elisabeth
BERNIER-MORELLI, M. Justin RAYMOND, Mme Elisabeth VERLY, M. Stéphane TOUVET, Mme
Constance HUYNH TUONG, M. Hervé WIOLAND, Mme Annie SAINSILY, M. Dejan STANKOVIC,
Mme Véronique HUYNH, M. Frank MARQUET, Mme Karine LE BIHAN-ABRAMI, M. Michel
FASTRE, Mme Frédérique SARRAU, Mme Juliette ESPINOS, M. Rémy JOURDAN, Mme Françoise
GAULIER, M. Thierry HULLOT, Mme Lorraine WEISS, M. GASQ Christian, Mme Catherine LE
DANTEC
A – INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
M. FASTRE, doyen de cette assemblée, déclare la séance du Conseil municipal ouverte.
M. FASTRE donne lecture des résultats officiels constatés au Procès-Verbal de l’Election du 28 juin 2020 puis déclare les Conseillers Municipaux installés dans leurs fonctions.
COMPTE-RENDU SUCCINCT
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 JUILLET 2020 2
B– ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme HUYHN TUONG Constance
NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29
POUR 29 CONTRE 0 ABSTENTIONS 0
C - ELECTION DU MAIRE
Rapporteur : Monsieur FASTRE
NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29
POUR 22 BLANCS 7 ABSTENTIONS 0
Monsieur Stéphane GRASSET ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire.
DEMANDE D’AJOUT DE 2 POINTS A L’ORDRE
DU JOUR
VOTE à main levée à l’unanimité
M. Le Maire indique qu’il a été déposé sur la table de chacun un additif à l’ordre du jour du Conseil Municipal qui porte sur 2 sujets :
- la détermination du nombre de membres au Conseil d’Administration du Centre Communal
d’Action Sociale (CCAS).
En effet, cette question doit être traitée dès aujourd’hui étant donné les délais contraints
auxquels nous sommes soumis. Le CA du CCAS doit se réunir au plus tard le 3 septembre (2
mois après l’élection du Maire) et les associations sollicitées ont 2 mois pour choisir leur
représentant.
- la nomination de représentants de la ville de Buc au sein du Syndicat Intercommunal de
l’Amont de la Bièvre (SIAB) qui réunit son 1er comité le 7 juillet 2020.
NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29
POUR 29 CONTRE 0 ABSTENTIONS 0 3
D – DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
AU MAIRE
Rapporteur : Monsieur le Maire
NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29
POUR 22 BLANCS 7 ABSTENTIONS 0
FIXE à huit postes le nombre d’Adjoints au Maire.
E - ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
Rapporteur : Monsieur le Maire
NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29
POUR 22 BLANCS 7 ABSTENTIONS 0
La liste TOUS ENSEMBLE POUR BUC ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en
qualité d’Adjoints au Maire dans l’ordre du tableau :
• Mme Céleste MESSINA-DOMINIONI 1er Adjoint au Maire
• M. John COLLEEMALLAY 2ème Adjoint au Maire
• Mme Pierrette MAZERY 3ème Adjoint au Maire
• M. Bernard MILLION-ROUSSEAU 4ème Adjoint au Maire
• Mme Maguy RAGOT-VILLARD 5ème Adjoint au Maire
• M. Jean-Christophe HILAIRE 6ème Adjoint au Maire
• Mme Ayse CONNAN-BAYRAM 7ème Adjoint au Maire
• M. Jean-Paul BIZEAU 8ème Adjoint au Maire
Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.
F – TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Monsieur le Maire
PAS DE VOTE
PREND ACTE, conformément aux articles L. 2121-1 et L2121-10 du CGCT, de l’établissement du
tableau du conseil municipal tel qu’annexé à la présente,
DIT que le tableau du conseil municipal sera transmis au représentant de l’Etat et qu’un double sera
déposé en mairie. 4
G – LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL
Rapporteur : Monsieur le Maire
PAS DE VOTE
La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du Conseil Municipal,
immédiatement après l’élection du Maire et des Adjoints, le nouveau Maire doit donner lecture de
la Charte de l’Elu Local, prévue à l’article L. 1111-1-1 du CGCT.
M. Le Maire donne lecture de la Charte de l’élu local ci-après :
1. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de
tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt
particulier.
3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque
ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il
est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour
l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.
5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant
un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses
fonctions.
6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au
sein desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de
son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte
des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
H – DELEGATIONS DE POUVOIRS DU CONSEIL
MUNICIPAL AU MAIRE
Rapporteur : Monsieur le Maire
NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29
POUR 22 CONTRE 2
M. GASQ,
M. JOURDAN
ABSTENTIONS 5
Mme ESPINOS,
Mme GAULIER,
Mme LE DANTEC,
M. HULLOT,
Mme WEISS
Le Maire rend compte à l’assemblée délibérante des décisions prises dans le cadre de ces délégations
lors de chaque séance. 5
NATURE DE LA DELEGATION
Art L 2122-22 du CGCT
LIMITE DE DELEGATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés
communales utilisées par les services publics
municipaux et de procéder à tous les actes de
délimitation des propriétés communales.
2° De fixer, dans les limites déterminées par le
conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de
stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et
autres lieux publics et, d’une manière générale, des
droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas
un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas
échéant, faire l’objet de modulations résultant de
l’utilisation de procédures dématérialisées.
Dans la limite d’un montant unitaire
de 10 000 €
3° De procéder, dans les limites fixées par le Conseil
Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au
financement des investissements prévus par le
budget, et aux opérations financières utiles à la
gestion des emprunts, y compris les opérations de
couvertures des risques de taux et de change ainsi
que de prendre les décisions mentionnées au III de
l’article L. 1618-2 et de l’article L. 2221-5-1, sous
réserve des dispositions de ce même article, et de
passer à cet effet les actes nécessaires.
Sans restriction de montant mais
dans la limite des sommes inscrites
au budget
4° De prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l’exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute
décision concernant leurs avenants lorsque les
crédits sont inscrits au budget.
Sans limitation de montant ni de
procédures (procédures formalisées
ou adaptées,…) dès lors que les
crédits sont inscrits au budget.
5° De décider de la conclusion et de la révision du
louage de choses pour une durée n’excédant pas
douze ans
-
6° De passer les contrats d’assurance ainsi que
d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes
-
7° De créer, modifier ou supprimer les régies
comptables nécessaires au fonctionnement des
services municipaux
8° De prononcer la délivrance et la reprise des
concessions dans les cimetières
9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni
de conditions, ni de charges
10° De décider l’aliénation de gré en gré de biens
mobiliers jusqu’à 4 600 €
4 600 € par unité
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais
et honoraires des avocats, notaires, huissiers de
justice et experts
12° De fixer, dans les limites de l’estimation des
services fiscaux (domaines), le montant des offres 6
de la commune à notifier aux expropriées et de
répondre à leurs demandes
13° De décider de la création de classes dans les
établissements d’enseignements
14° De fixer les reprises d’alignement en
application d’un document d’urbanisme
15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de
préemption définis par le Code de l’Urbanisme,
que la commune en soit titulaire ou délégataire, de
déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de
l’aliénation d’un bien selon les dispositions
prévues à l’article L. 211-2 ou au premier alinéa de
l’article L. 213-3 de ce même code dans les
conditions que fixe le Conseil Municipal
Dans la limite de 500 000 €
(droit de préemption urbain et aux zones
d’aménagement différé)
16° D’intenter au nom de la commune les actions
en justice, ou de défendre la commune dans les
actions intentées contre elle, dans les cas définis par
le Conseil Municipal, et de transiger avec les tiers
dans la limite de 1 000 €
En première instance, à hauteur
d’appel et au besoin de cassation, en
demande et défense, par voie
d’action ou par voie d’exception ; en
procédure d’urgence, en procédure
de fond, devant les juridictions
administratives ou judiciaires,
répressives ou non répressives,
devant le tribunal des conflits
17° De régler les conséquences dommageables des
accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules municipaux dans la limite fixée par le
Conseil Municipal
Dans la limite fixée de 15 000 € par
sinistre
18° De donner, en application de l’article L 324-1
du Code de l’Urbanisme, l’avis de la commune
préalablement aux opérations menées par un
établissement public foncier local
-
19° De signer la convention prévue par l’avant-
dernier alinéa de l’article L. 311-4 du Code de
l’Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles
un constructeur participe au coût d’équipement
d’une zone d’aménagement concerté et de signer la
convention prévue par le troisième alinéa de l’article
L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction
antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014
de finances rectificative pour 2014, précisant les
conditions dans lesquelles un propriétaire peut
verser la participation pour voirie et réseaux
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base
d’un montant maximum autorisé par le Conseil
Municipal
Dans la limite de 500 000 € par tirage
21° D’exercer ou de déléguer, en application de
l’article L. 214-1-1 du Code de l’Urbanisme, au nom
de la commune et dans les conditions fixées par le
Dans la limite de 500 000 € lorsque
les crédits sont prévus au budget
(droit de préemption commercial) 7
Conseil Municipal, le droit de préemption défini par
l’article L. 214-1 du même code
22° D'exercer au nom de la commune le droit de
priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code
de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit
en application des mêmes articles, dans les
conditions fixées par le conseil municipal
23° De prendre les décisions mentionnées aux
articles L 523-4 et L 523-5 du Code du Patrimoine
relatives à la réalisation de diagnostics
d’archéologie préventive prescrits pour les
opérations d’aménagement ou de travaux sur le
territoire de la commune
24° D’autoriser, au nom de la commune, le
renouvellement de l’adhésion aux associations dont
elle est membre
25° De demander à tout organisme financeur, dans
les conditions fixées par le Conseil Municipal,
l’attribution de subventions
Sans restriction de montant ni
d’organisme financeur; pour tous les
types de subventions, quelle qu’en
soit la forme et qu’elles soient de
fonctionnement ou d’investissement
26° De procéder, dans les limites fixées par le
Conseil Municipal, au dépôt des demandes
d’autorisations d’urbanisme relatives à la
démolition, à la transformation ou à l’édification des
biens municipaux
Sans restriction pour tous les projets
communaux et pour toutes les
demandes d’autorisation
d’urbanisme
27° D’exercer au nom de la commune, le droit prévu
au I de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du 31
décembre 1975 relative à la protection des occupants
de locaux à usage d’habitation
28° D’ouvrir et d’organiser la participation du
public par voie électronique prévue au I de l’article
L. 123-19 du Code de l’Environnement.
I –COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO) et
COMMISSION DES ELUS
1. COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO)
Rapporteur : Monsieur le Maire
a) CREATION
APPROUVE la création d’une Commission d’Appel d’Offres à titre permanent pour la durée du
mandat. 8
ORGANISE l’élection des membres titulaires et suppléants de la Commission d’Appel d’Offres.
RAPPELLE que chaque liste proposée pour les élections de titulaires et de suppléants de la
Commission d’Appel d’Offres doit respecter l’expression pluraliste de l’assemblée communale, peut
contenir moins de noms que nécessaires.
b) ELECTION des membres titulaires CAO
Voix Attribution au
quotient
Attribution au
plus fort reste
TOTAL
Liste TOUS
ENSEMBLE POUR
BUC
22 3 1 4
Liste POUR BUC
NATURELLEMENT 7 1 0 1
Sont déclarés élus en qualité de membres titulaires :
Pour le groupe TOUS ENSEMBLE POUR BUC
- Mme MAZERY Pierrette
- M. FASTRE Michel
- M. MILLION-ROUSSEAU Bernard
- M. BIZEAU Jean-Paul
Pour le groupe POUR BUC NATURELLEMENT
- Juliette ESPINOS
c) ELECTION des membres suppléants CAO
Voix Attribution au
quotient
Attribution au
plus fort reste
TOTAL
Liste TOUS
ENSEMBLE POUR
BUC
22 3 1 4
Liste POUR BUC
NATURELLEMENT 7 1 0 1
Sont déclarés élus en qualité de membres suppléants :
Pour le Groupe TOUS ENSEMBLE POUR BUC :
- Mme MESSINA Céleste
- Mme HUYNH Véronique
- Mme CONNAN-BAYRAM Ayse
- M. COLLEEMALLAY John
Pour le Groupe POUR BUC NATURELLEMENT :
- M. HULLOT Thierry 9
2. COMMISSION DES ELUS
Rapporteur : Monsieur le Maire
PAS DE VOTE
PREND ACTE de la constitution d’une commission des élus.
DIT que la commission des élus est composée comme suit :
TITULAIRES SUPPLEANTS
- Mme MAZERY Pierrette
- M. FASTRE Michel
- M. MILLION-ROUSSEAU Bernard
- M. BIZEAU Jean-Paul
- Juliette ESPINOS
- Mme MESSINA Céleste
- Mme HUYNH Véronique
- Mme CONNAN-BAYRAM Ayse
- M. COLLEEMALLAY John
- M. HULLOT Thierry
J - DESIGNATIONS DANS DES ORGANISMES
EXTERIEURS
1. DESIGNATION POUR LE SYNDICAT DE COMMUNES DU COLLEGE DE BUC
Rapporteur : Monsieur le Maire
NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29
POUR 29 CONTRE 0 ABSTENTIONS 0
DECLARE ELUS les trois délégués suivants représentants de la commune :
2. NOMINATION DES DELEGUES DE BUC POUR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL
DE L’AMONT DE LA BIEVRE (SIAB)
Rapporteur : Monsieur le Maire
NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29
POUR 29 CONTRE 0 ABSTENTIONS 0
DECLARE ELUS :
TITULAIRES SUPPLEANTS
1 – Maguy RAGOT-VILLARD 1 – Jean-Christophe HILAIRE
2 - M. Christian GASQ 2 - Mme Catherine LE DANTEC
DELEGUES
1 – Jean-Paul BIZEAU
2 – Ayse CONNAN-BAYRAM
3 - Mme Françoise GAULIER 10
K – DETERMINATION DU NOMBRE DE
MEMBRES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
(CCAS)
Rapporteur : Monsieur Le Maire
NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29
POUR 29 CONTRE 0 ABSTENTIONS 0
DÉCIDE de fixer à 13 (treize) le nombre d’administrateurs du CCAS, répartis comme suit :
- Le Maire, Président de droit du Conseil d’Administration du CCAS ;
- 6 (six) membres élus au sein du Conseil Municipal ;
- 6 (six) membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code
de l’Action Sociale et des Familles.
L – INFORMATION SUR LA REPRESENTATION
DE BUC AU SEIN DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION VERSAILLES GRAND
PARC (VGP)
Rapporteur : Monsieur Le Maire
M. le Maire informe que les représentants de la ville au sein de la CA VGP sont les suivants : Titulaire
Suppléant
Commissions thématiques permanentes VGP Finances, Affaires Générales, Mutualisation, Personnel
Pierrette Mazery
Michel Fastré
Développement économique et Ville intelligente
Celeste Messina
John Colleemallay
Transports et Mobilités
Bernard Million-Rousseau
Stéphane Touvet
Aménagement durable, Habitat et patrimoine naturel, Tourisme et JO
Stéphane Touvet
Bernard Million-Rousseau
Culture/Enseignement musical
Maguy Ragot-Villard
Annie Sainsily
Eau, Déchets et Enjeux environnementaux
Jean-Christophe Hilaire
Bernard Million-Rousseau
Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLECT)
Pierrette Mazery
Michel Fastré
Organismes et commissions externes Commission Intercommunale des Impôts Directs (CCID)
Pierrette Mazery
Michel Fastré
Organismes internes Conseil d'Etablissement du CRR (Conservatoire de musique à Rayonnement Régional)
Maguy Ragot-Villard
Annie Sainsily
Organismes externes à l'agglomération CCE de l'aérodrome de Toussus le Noble
Jean-Paul Bizeau
Jean-Christophe Hilaire
Commission de suivi de la charte de l'environnement de l'aérodrome de Toussus
Jean-Paul Bizeau
Stéphane Touvet
Mission locale Intercommunale de Versailles
Celeste Messina
Sans objet
Collège MLK
Jean-Paul Bizeau
Françoise Gaulier
Collège Franco Allemand
Françoise Gaulier
Elisabeth Verly
Lycée Franco Allemand
Jean-Paul Bizeau
Ayse Connan-Bayram
Syndicats intercommunaux Syndicat AquaVESC
Bernard Million-Rousseau
Jean-Christophe Hilaire
Syndicat Intercommunal pour l'Assainissement de la Vallée de la Bièvre (SIAVB)
Juliette Espinos
Jean-Paul Bizeau
Jean-Christophe Hilaire
Stéphane Touvet
Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Bièvre (SMBVB)
Jean-Christophe Hilaire
Sans objet
Syndicat Intercommunal pour la Destruction d'Ordures Ménagères et la Production d'Energie (SIDOMPE)
Jean-Christophe Hilaire
Bernard Million-Rousseau