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Compte-Rendu - CR CM 2020 10 03
Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Buc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020 10 03)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Consommateurs, Aménagement du territoire,
1
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice : 29
Présents et absents représentés : 28 dont 1 représenté
L’an deux mille vingt,
Le lundi 28 septembre à vingt heures,
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s’est réuni en salle polyvalente, sous la présidence de M. GRASSET
Stéphane, Maire
PRESENTS
M. Stéphane GRASSET, Mme Céleste MESSINA-DOMINIONI, M. John COLLEEMALLAY, Mme
Pierrette MAZERY, M. Bernard MILLION-ROUSSEAU, Mme Maguy RAGOT VILLARD, M. Jean-
Christophe HILAIRE, Madame Ayse CONNAN-BAYRAM, M. Jean-Paul BIZEAU, Mme Elisabeth
MORELLI, M. Justin RAYMOND, Mme Elisabeth VERLY, M. Stéphane TOUVET, Mme Constance
HUYNH TUONG, M. Hervé WIOLAND, Mme Annie SAINSILY, M. Dejan STANKOVIC, Mme
Véronique HUYNH, M. Frank MARQUET, Mme Karine LE BIHAN-ABRAMI, M. Michel FASTRE,
Mme Frédérique SARRAU, Mme Juliette ESPINOS, M. Rémy JOURDAN, Mme Françoise GAULIER,
M. Thierry HULLOT, Mme Lorraine WEISS, M. GASQ Christian.
ABSENTS EXCUSES REPRESENTES
Mme Catherine LE DANTEC donne pouvoir à Mme ESPINOS Juliette
COMPTE-RENDU SUCCINCT
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2020 2
ÉTAT CIVIL
NAISSANCES
29.06.2020 : Izïa KOHUT
02.07.2020 : Côme Frédérick Christophe Patrick PALERME
17.07.2020 : Maylis SHEHATA GERGES
24.07.2020 : Gianni RAZAFIARISON CUNY
02.08.2020 : Nina Katia Malia LIKILIKI MARLART
07.08.2020 : Carolina BAPTISTA TORRES CARVALHO
07.08.2020 : Younes SAIDANA
11.08.2020 : Alberto DE LA TORRE
11.08.2020 : Antoine Guillaume Daniel BILLETTE
23.08.2020 : Malo Benoit Louis RIOU
04.09.2020 : Marlon DUPOUY MONTHUBERT
07.09.2020 : Elena BOULLEMANT
07.09.2020 : Zélie Marie Anouchka Elisabeth Sabine HOLTZMANN
MARIAGES
22.08.2020 : Nausicaa LEMAIRE et Maxime BOUSSARD
27.08.2020 : Chloé DUGUÉ et WILK Sébastien
12.09.2020 : Isida KOÇI et Quentin MUNIER
19.09.2020 : India LEFORT et Arthur THIRION
DÉCÈS
14.07.2020 : Kylian Claude Maxime BERNARD
18.07.2020 : Gisela Elsa FROEHLIG
02.08.2020 : Robert Henri Paul MARIONNET
12.08.2020 : Marie-Anne Raymonde ASSIER DE POMPIGNAN
23.08.2020 : Bernard Joseph Jacques JUHEL
22.08.2020 : Gérard Nicolas Louis BAROTH
27.08.2020 : Jean-Marie CHAUSSARD
A – ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme MORELLI
NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29
POUR 29 CONTRE 0 ABSTENTIONS 0 3
B – DÉCISIONS MUNICIPALES
Numéro Date transmission en
Préfecture
Objet
DÉCISIONS MUNICIPALES DE 2020
17 18/06/2020 Autorisation donnée au Maire de signer avec la société ADN 3 D domiciliée 2, rue de la haie aux vaches – 78690
LES ESSARTS LE ROI, un avenant n° 1 au contrat de
dératisation afin d’acter le transfert de la maitrise
d’ouvrage communale à la communauté d’agglomération
de Versailles Grand Parc conformément au transfert de la
compétence assainissement à son profit au 1er janvier
2020.
77 27/07/2020 Autorisation donnée au Maire de signer avec la société DUBOCQ domiciliée 1 rue du CD 8 - 91770 SAINT
VRAIN, un avenant n° 3 au lot 1 « travaux préparatoires »
du marché 18-05 « travaux de construction d’un multi-
accueil » ayant pour objet une prolongation de deux
semaines de la durée du chantier, afin de prendre en
compte les travaux supplémentaires précédemment
réalisés, portant ainsi la durée totale du chantier à 15,5
mois.
88 24/07/2020 Autorisation donnée au Maire de signer avec l'ESAT La Mare Savin de Trappes la convention de partenariat pour
l'organisation d'ateliers BD et d'un mini-festival BD le
10 septembre 2020, dans le cadre des actions culturelles du
Festival B.D. de Buc 2020. Les coûts de ce partenariat sont
pris en charge par la Mairie grâce à la subvention du
Département des Yvelines qui lui est versée (30 000 € pour
la réalisation de 4 mini-festivals)
89 23/07/2020 Autorisation donnée au Maire de signer un contrat de commercialisation de billetterie avec la société AGENCE
GAF (site Placeminute) pour la saison culturelle 2020-
2021. La rémunération du distributeur sera de 2,5 % du
prix du billet vendu avec un minimum de 0,99 € par billet
vendu, et sera directement perçue par le distributeur
auprès de sa clientèle.
94 18/06/2020 Autorisation donnée au Maire de signer avec la société SHARP domiciliée 22 avenue des Nations (Bâtiment Le
Rostand) – CS52094 – 95948 ROISSY CDG, un avenant n°1
au marché 16-08 ayant pour la prolongation d’un mois du
marché relatif à la location et maintenance du système
d’impression multifonction pour la ville de Buc. 4
Numéro Date transmission en
Préfecture
Objet
95 18/06/2020 Autorisation donnée au Maire de signer avec la société SMACL, domiciliée 141 rue Salvador Allende – 79 031
NIORT Cedex 9, l’avenant n°2 au marché d’assurances lot
2 « Responsabilité civile et risques annexes » prenant
compte de l’évolution du montant des salaires bruts et
entérinant ainsi un remboursement de prime à la
commune pour un montant de 403,04 € TTC au titre de la
régularisation du contrat sur exercice écoulé.
96 07/07/2020 Autorisation donnée au Maire de signer avec la SARL BORESTO « Le P’tit Napo » un contrat d'amodiation d'un
emplacement de stationnement situé dans le parking
public au 1435 rue Louis Blériot à Buc pour deux places
(n° 2 et 3 au niveau -1). L’amodiation est consentie
moyennant le paiement d’une redevance de 360 € TTC/ an.
Le contrat est conclu pour une durée d’un an renouvelable
tacitement, la durée totale ne peut excéder 10 ans.
97 30/06/2020 Autorisation donnée au Maire de signer avec la société ASTUR SECURITE, un contrat de maintenance des
systèmes de contrôle d’accès aux bâtiments communaux
suivants (mairie, groupe scolaire louis clément, groupe
scolaire et centre de loisirs du Pré Saint Jean, maternelle et
ludothèque Louis Blériot et crèche Le Petit Prince) pour un
montant annuel de 9 432,68 € HT soit 11 319,22 € TTC. Ce
contrat est valable pendant 1 an reconductible de façon
tacite sans pouvoir excéder une durée totale de 2 ans soit
du 1er juillet 2020 au 30 juin 2022.
98 30/06/2020 Autorisation donnée au Maire de signer avec l'association "dans les bacs à sable" le contrat pour les spectacles "le bal
des animaux" le vendredi 17 juillet 2020; les trésors du
monde" le vendredi 24 juillet et "Danse autour du monde"
le vendredi 28 août 2020 dans le cadre des activités de
l'accueil de loisirs Louis Clément.
Montant total des prestations : 1800 € TTC.
99 23/07/2020 Autorisation donnée au Maire d’actualiser les tarifs SERVICES SENIORS au 01/07/2020.
Tranche A : ligne 14 > 1 801€ = plein tarif
Tranche B : ligne 14 entre 1 001€ et 1 800€ = 75% du plein tarif
Tranche C : ligne 14 < 1 000€ = 50% du plein tarif
100 24/07/2020 Autorisation donnée au Maire de signer une convention de sponsoring avec la société Bouygues Energies &
Services pour le Festival B.D. de Buc 2020 - Montant du
soutien financier versé à la commune : 750 €. 5
Numéro Date transmission en
Préfecture
Objet
101 24/07/2020 Autorisation donnée au Maire de signer une convention d'action culturelle avec la Société Française des Intérêts
des Auteurs de l’écrit (La Sofia) pour le Festival B.D. Buc
2020. Le montant de l'aide financière est de 5 000 €. Cette
aide sera versée par virement bancaire à réception de la
convention signée.
102 24/07/2020 Autorisation donnée au Maire de signer une lettre-contrat avec Marilu Production pour la résidence et le spectacle
"Kean" dans le cadre de la saison culturelle 2020-2021.
La représentation est à titre gracieux en échange de la
résidence artistique (répétitions) du lundi 28 septembre au
dimanche 4 octobre 2020 (coûts de catering, repas et régie
pris en charge par Buc).
Date : dimanche 4 octobre 2020 à 17h
103 24/07/2020 Autorisation donnée au Maire de signer un contrat de cession avec Cœur de Scène Productions pour le spectacle
"Comme ils disent" dans le cadre de la saison culturelle
2020-2021 - prix de cession 2 110 € TTC
Date : vendredi 27 novembre 2020 à 20h30
104 24/07/2020 Autorisation donnée au Maire de signer un contrat de cession avec la SAS 88 Prod pour le spectacle de Haroun
dans le cadre de la saison culturelle 2020-2021 - prix de
cession 9 777,50 € TTC. Le paiement sera effectué selon les
modalités suivantes : 50% à la signature du contrat et le
solde après le spectacle.
Date : lundi 2 novembre 2020 à 20h30
105 24/07/2020 Autorisation donnée au Maire de signer un contrat de cession avec la Compagnie 3 Chardons pour le spectacle
"L'arbre roux" dans le cadre de la saison culturelle 2020-
2021 - prix de cession 1 100 € TTC pour 2 représentations,
le mercredi 16 décembre 2020 à 15h et 16h15.
106 24/07/2020 Autorisation donnée au Maire de signer un contrat de cession avec l'association Après un rêve pour le spectacle
"Buc et Blériot - A ciel ouvert" dans le cadre de la saison
culturelle 2020-2021 - prix de cession 2 000 € TTC
Date : samedi 19 septembre 2020 à 19h
107 24/07/2020 Autorisation donnée au Maire de signer avec le SPIP 78 la convention de partenariat pour l'organisation d'ateliers
BD dans le cadre du module de sociabilisation auprès des
personnes placées sous-main de justice les 22 et
23 septembre 2020 au Château de Buc, dans le cadre des
actions culturelles du Festival B.D. Buc - coût des ateliers
pris en charge par le SPIP. 6
Numéro Date transmission en
Préfecture
Objet
108 23/07/2020 Autorisation donnée au Maire de signer un contrat de cession avec Les Grands Théâtres pour le spectacle "Une
Vie" dans le cadre de la saison culturelle 2020-2021 - prix
de cession 5 802,50 € TTC.
Le paiement sera effectué selon les modalités suivantes :
30% à la signature du contrat et le solde après le spectacle.
Date : samedi 26 septembre 2020 à 20h30
109 23/07/2020 Autorisation donnée au Maire de signer avec la
société Compote de Prod un contrat de cession du
spectacle « Le Monde de Peter Pan » dans le cadre de
la saison culturelle 2020-2021.
Le montant de la prestation est de 4 747.50 € TTC
dont le paiement sera effectué selon les modalités
suivantes : 50% à la signature du contrat, le solde
après le spectacle.
Date : mercredi 9 décembre 2020
110 23/07/2020 Autorisation donnée au Maire de signer une convention à titre gratuit avec Yoann Chivard pour le prêt de planches
originales de BD dans le cadre du Festival B.D. Buc 2020
qui aura lieu du 10 au 11 octobre 2020.
111 24/07/2020 Autorisation donnée au Maire de signer avec la Ville de Grosrouvre la convention de partenariat pour
l'organisation d'ateliers BD et d'un mini-festival BD le
20 septembre 2020, dans le cadre des actions culturelles du
Festival B.D. Buc. Le coût de ce partenariat sont pris en
charge par la ville grâce à la subvention du Département
des Yvelines qui lui est versée (30 000 € pour la réalisation
de 4 mini-festivals).
112 24/07/2020 Autorisation donnée au Maire de signer avec la société Collectivision le contrat de cession de droit général relatif
à la location de 3 films pour des représentations publiques
non commerciales de la saison culturelle 2020-2021 pour
une durée d’un an.
Montant : 408.09 € TTC payable en 3 fois (soit 3 x 145,91 €
TTC) sur présentation de la facture, plus les frais d’envois
de 9.88 € TTC par film.
113 23/07/2020 Autorisation donnée au Maire de signer une convention de mise à disposition à titre gracieux de bacs roulants, par
VGP à la commune, lors du Festival BD et de la Fête de la
ville. 7
Numéro Date transmission en
Préfecture
Objet
114 23/07/2020 Autorisation donnée au Maire de signer avec France ARTISTES, domiciliée 5 rue du vieux pavé -28100 DREUX,
le contrat de cession de droit d’exploitation de
représentation d’un spectacle de magie Balloonshow qui
se déroula le vendredi 24 juillet 2020 à l’accueil de loisirs
Louis BLERIOT.
Montant de la prestation : 800 € TTC
115 27/07/2020 Autorisation donnée au Maire de signer avec la société LES COMPAGNONS METALLIER BREUZARD
domiciliée 67 rue Emile Zola – 91100 CORBEIL-
ESSONNES, le marché public MP20-03 relatif à la
construction d’une maison médicale à Buc – lot n°3
Menuiseries extérieures – métallerie, pour un montant de
138 302,82 € HT soit 165 963,38 € TTC.
116 03/08/2020 Autorisation donnée au Maire de signer un contrat de cession avec Borderline Blues pour le concert de Joseph
Martone dans le cadre de la saison culturelle 2020-2021 -
Prix de cession 2 200 € TTC.
Date : 16 octobre 2020 à 20h30
117 03/08/2020 Autorisation donnée au Maire de signer un avenant au contrat de cession (DM 19-231) avec la SAS 20h40
Productions pour le spectacle de Christophe Alévêque
reporté de la saison culturelle 2019-2020 à la saison 20-21
suite à la pandémie de Covid - prix de cession 5 802,50 €
TTC (acompte de 50% déjà versé en 2019)
118 03/08/2020 Autorisation donnée au Maire de signer un contrat de cession avec Robin Production pour le spectacle d'Antonia
de Rendinger dans le cadre de la saison culturelle 2020-
2021 - prix de cession 4 499,58 € TTC + 480 € TTC de forfait
hébergement, soit 4 979.58€ au total.
Date : 5 décembre 2020 à 20h30
119 03/08/2020 Autorisation donnée au Maire de signer avec l'association Buc Tiers-Monde la convention de mise à disposition
temporaire du domaine public pour la tenue d'un stand
de restauration pendant le Festival BD les 10-11 octobre
2020. La mise à disposition est à titre gracieux.
120 03/08/2020 Autorisation donnée au Maire de signer un contrat avec l'association Art et Culture dans la Cité pour le concert de
l'orchestre symphonique du Campus d'Orsay dans le
cadre de la saison culturelle 2020-2021.
Prix de la prestation 3 000 € TTC.
Date : 12 décembre 2020 à 20h30. 8
Numéro Date transmission en
Préfecture
Objet
121 10/08/2020 Autorisation donnée à Madame Céleste MESSINA- DOMINIONI, 1er Maire-Adjoint, pour le Maire absent, de
signer avec la société ALKIMIA domiciliée 8 rue Nourissat
– BP 47044 - 21070 DIJON CEDEX, un avenant n°4 au lot 6
du marché 18-09 relatif à la construction d’un complexe
sportif, menuiserie extérieure aluminium ayant pour objet
une plus-value de 8 748.00 € HT. Le montant total du
marché passe ainsi à 266 393,87 € HT soit 319 672,64 € TTC.
122 10/08/2020 Autorisation donnée à Madame Céleste MESSINA- DOMINIONI, 1er Maire-Adjoint, pour le Maire absent, de
signer avec la société DONATO domiciliée 70 rue des
écoles, 78200 MANTES-LA-JOLIE, un avenant n°4 au lot 2
du marché 18-09 ayant pour objet une plus-value de
4 080,00 € HT. Le montant total du marché passe ainsi à 1
011 039,31 € HT soit 1 213 247,17 € TTC.
123 12/08/2020 Autorisation donnée à Madame Céleste MESSINA- DOMINIONI, 1er Maire-Adjoint, pour le Maire absent, de
signer avec la société ANIMONS JEUX la convention pour
une animation jeux "Bakugan" et "Water Tag" le jeudi
19 août 2020 dans le cadre des activités de l'accueil de
loisirs Louis Clément.
Montant total des prestations : 360, 00 € TTC.
124 19/08/2020 Autorisation donnée à Madame Céleste MESSINA- DOMINIONI, 1er Maire-Adjoint, pour le Maire absent, de
signer avec la société DAUGERON ET FILS domiciliée 12
Route de Montigny - Lieudit « La trentaine » - CS 10089 -
LA GENEVRAYE - 77816 MORET SUR LOING CEDEX,
un avenant n°1 relatif au marché 19-10 lot 2 relatif à l’achat
de produits et matériels d’entretien à l’attention de
services techniques ayant pour objet le remplacement de
certaines références du bordereau des prix unitaires.
125 20/08/2020 Autorisation donnée à Madame Céleste MESSINA- DOMINIONI, 1er Maire-Adjoint, pour le Maire absent, de
signer une convention d'objectifs pour l'attribution d'une
subvention du Département des Yvelines pour l'action
"Iti'B.D. Buc - saison 2" du Festival BD 2020.
Montant de la subvention : 22 000 €. 9
Numéro Date transmission en
Préfecture
Objet
126 20/08/2020 Autorisation donnée à Madame Céleste MESSINA- DOMINIONI, 1er Maire-Adjoint, pour le Maire absent, de
signer un contrat de cession avec Dessous de Scène
Productions pour le concert "Zut Fiesta" dans le cadre de
la saison culturelle 2020-2021.
Prix de cession 3 165 € TTC, le paiement sera effectué selon
les modalités suivantes : acompte de 30% à la signature du
contrat et le solde après le spectacle.
Date : samedi 10 avril 2021 à 20h30
127 21/08/2020 Autorisation donnée à Madame Céleste MESSINA- DOMINIONI, 1er Maire-Adjoint, pour le Maire absent, de
signer un contrat de cession avec la communauté
d'agglomération VGP et la compagnie Viva pour le
spectacle "Le Dindon" dans le cadre de la saison culturelle
2020-2021 qui aura lieu le 24 octobre 2020.
Prix de cession pris en charge par VGP.
128 28/09/2020 Autorisation donnée au Maire de Fixer et modifier certains tarifs de la nouvelle saison culturelle 2020/2021.
- Haroun, 2/11/2020 : 25€
- Christophe Alvêque, 17/11/2020 : 25€
- Antonia de Redinger, 5/12/2020 : 25€
- Cyrano de Bergerac, 29/01/2021 : 8€
- Embrasse-moi Idiot, 30/01/2021 : 8€
- L’école des femmes, 31/01/2021 : 8€
- Fleur de cactus, 4/02/2021 : 8€
- La gloire de mon père, 05/02/2021 : 8€
- Les Grands rôles, 7/02/2021 : 8€
- Elisabeth Buffet, 20/03/2021 : 25€
- Michel Boujenah, 18/05/2021 : 25€
129 28/09/2020 Autorisation donnée au Maire de signer avec la société SHARP domiciliée 22 avenue des Nations (Bâtiment Le
Rostand) – CS52094 – 95948 ROISSY CDG, pour un
montant estimatif total (loyer et prix copie en fonction du
volume annuel de chaque copieur) de 63 491,38 € HT soit
76 189,65 € TTC pour 4 ans.
Marché 20-02 relatif à la location et maintenance de
système d’impression multifonction.
130 10/09/2020 Autorisation donnée au Maire de signer avec l’association LES TALONS SAUVAGES un contrat de cession de cours
de danse country qui fixe les modalités d’accueil pour
l’année 2020-2021.
Le montant d’un cours s’élève à 80 € TTC pour 29 séances
de 2h en présentiel, soit un total de 2 480 € TTC. 10
Numéro Date transmission en
Préfecture
Objet
131 10/09/2020 Autorisation donnée au Maire de fixer les tarifs de l’activité danse country pour le cycle 2020-2021.
Tranche A : 160 €
Tranche B : 120 €
Tranche C : 80 €
Tranche A : ligne 14 > 1 801€ = plein tarif
Tranche B : ligne 14 entre 1 001€ et 1 800€ = 75% du plein tarif
Tranche C : ligne 14 < 1 000€ = 50% du plein tarif
132 10/09/2020 Autorisation donnée au Maire de signer avec l’association AGI EQUILIBRE un contrat de cession de cours de
renforcement musculaire du 23/09/2020 au 30/06/2021.
Le montant de cette prestation s’élève à 5 244,16 € TTC
pour 64 séances.
133 10/09/2020 Autorisation donnée au Maire de fixer les tarifs pour l’atelier de renforcement musculaire.
Tranche A : 140 €
Tranche B : 105 €
Tranche C : 70 €
Tranche A : ligne 14 > 1 801€ = plein tarif
Tranche B : ligne 14 entre 1 001€ et 1 800€ = 75% du plein tarif
Tranche C : ligne 14 < 1 000€ = 50% du plein tarif
134 10/09/2020 Autorisation donnée au Maire de signer avec Mme LATRON Michèle la convention qui fixe les modalités
d’accueil et d’intervention pour des cours de sophrologie
pour les seniors de la ville pour le cycle 2020-2021.
Le montant de cette prestation s’élève à 50 € TTC par
séance pour un total de 30 séances soit 1 500 € TTC.
135 10/09/2020 Autorisation donnée au Maire de fixer les tarifs de l’atelier de sophrologie
Tranche A : 100 €
Tranche B : 75 €
Tranche C : 50 €
136 08/09/2020 Autorisation donnée au Maire de signer avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile de
France, sis, 26 quai de la Rapée, 75012 PARIS le contrat de
prêt destiné au financement de l'acquisition du terrain dit
« terrain PAGES » situé au 5 chemin de la geneste, sur 15
ans, à taux fixe de 0,56%. Les échéances de
remboursement seront trimestrielles. Les frais de dossiers
s'élèvent à 1 500 €. En cas de remboursement anticipé, une
indemnité représentant 6 mois d'intérêts sera due sur le
capital remboursé.
Montant du prêt : 1 050 000 € 11
Numéro Date transmission en
Préfecture
Objet
137 10/09/2020 Autorisation donnée au Maire de prendre en charge les frais de déplacement pour les auteurs du mini-festival BD
à l'ESAT de Trappes le 10 septembre 2020.
La prise en charge est la suivante :
Les frais de déplacement aller/retour des auteurs invités
sur la base de la délibération n° 2014-09-22/10 du 22
septembre 2014,
Les frais de véhicules sur la base des indemnités
kilométriques fixées par la délibération n° 2019-07-01/04
du 1er juillet 2019 ainsi que les frais de péage et de
stationnement.
138 DM non finalisée
139 DM non finalisée
140 10/09/2020 Autorisation donnée au Maire de signer avec la société COLAS domiciliée 3 rue Camille Claudel - ZAC du
Trianon - 78450 VILLEPREUX, un avenant n°2 au marché
16-15 relatif à l’accord-cadre à bons de commande
d’exécution de travaux de voirie et réseaux divers et
service hivernal pour la ville de Buc ayant pour objet une
plus-value du montant maximum annuel de l’accord-
cadre de 43 750 € HT soit 52 500 € TTC. Le montant
maximum annuel de l’accord-cadre à bons de commande
passe ainsi à 335 416,67 € HT soit 402 500 € TTC.
141 14/09/2020 Autorisation donnée au Maire de signer avec la société France Billet (Fnac, site internet et points de vente
associés) la convention de prestation de service de
billetterie qui fixe les modalités de vente des billets pour
la saison culturelle 2020-2021.
La commission est fixée à 10% du tarif du prix du billet,
avec un minimum de 2€ par billet. Cette commission
représente la rémunération du distributeur en
contrepartie de sa prestation. 12
C – POINTS À L’ORDRE DU JOUR
I – INTRODUCTION
1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 JUIN 2020 (Annexe A)
Rapporteur : M. le Maire
NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29
POUR 29 BLANCS 0 ABSTENTIONS 0
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 juin 2020.
2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 03 JUILLET 2020 (Annexe B)
Rapporteur : Monsieur le Maire
NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29
POUR 29 BLANCS 0 ABSTENTIONS 0
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 03 juillet 2020.
3. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 JUILLET 2020 (Annexe C)
Rapporteur : Monsieur le Maire
NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29
POUR 29 BLANCS 0 ABSTENTIONS 0
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 juillet 2020. 13
D – AFFAIRES GENERALES
1. CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Rapporteur : Monsieur le Maire
Commission n° 1 : Développement économique et commerce
NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29
POUR 29 BLANCS 0 ABSTENTIONS 0
SONT ELUS pour former la commission n° 1 : Développement économique et commerce :
1 Mme MESSINA Céleste
2 M. COLLEEMALLAY John
3 Mme MAZERY Pierrette
4 M. MILLION-ROUSSEAU Bernard
5 M. FASTRE Michel
6 Mme HUYNH Véronique
7 M. WIOLAND Hervé
8 M. STANKOVIC Dejan
9 M. GASQ Christian
10 Mme LE DANTEC Catherine
Commission n° 2 : Solidarité
NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29
POUR 29 BLANCS 0 ABSTENTIONS 0
SONT ELUS pour former la commission n° 2 : Solidarité
1 Mme MESSINA Céleste
2 Mme MAZERY Pierrette
3 M. BIZEAU Jean-Paul
4 Mme SAINSILY Annie
5 Mme MORELLI Elisabeth
6 Mme SARRAU Frédérique
7 M. RAYMOND Justin
8 Mme HUYNH TUONG Constance
9 Mme GAULIER Françoise
10 Mme WEISS Lorraine 14
Commission n° 3 : Démocratie Constructive, Coopération Interrégionale et Européenne
NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29
POUR 29 BLANCS 0 ABSTENTIONS 0
SONT ELUS pour former la commission n°3 : Démocratie Constructive, Coopération Interrégionale et Européenne
1 M. COLLEEMALLAY John
2 Mme RAGOT-VILLARD Maguy
3 Mme SARRAU Frédérique
4 Mme VERLY Elisabeth
5 M. MARQUET Frank
6 Mme HUYNH Véronique
7 M. STANKOVIC Dejan
8 Mme HUYNH TUONG Constance
9 M. JOURDAN Rémy
10 Mme WEISS Lorraine
Commission n° 4 : Finances
NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29
POUR 22 BLANCS 0 ABSTENTIONS 7
Mme ESPINOS
M. GASQ
Mme GAULIER
Pouvoir de Mme LE DANTEC
M. HULLOT
M. JOURDAN
Mme WEISS
SONT ELUS pour former la commission n° 4 « Finances »
1 Mme MESSINA Céleste
2 M. COLLEEMALLAY John
3 Mme MAZERY Pierrette
4 M. MILLION-ROUSSEAU Bernard
5 Mme RAGOT-VILLARD Maguy
6 M. HILAIRE Jean-Christophe
7 Mme CONNAN-BAYRAM Ayse
8 M. BIZEAU Jean-Paul
9 M. FASTRE Michel
10 Mme SAINSILY Annie
11 Mme HUYNH Véronique
12 M. STANKOVIC Dejan
13 Mme ESPINOS Juliette
14 M. GASQ Christian
15 M. HULLOT Thierry
16 M. JOURDAN Rémy 15
Commission n° 5 : Travaux et Transition Energétique
NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29
POUR 22 BLANCS 0 ABSTENTIONS 7
Mme ESPINOS
M. GASQ
Mme GAULIER
Pouvoir de Mme LE DANTEC
M. HULLOT
M. JOURDAN
Mme WEISS
SONT ELUS pour former la commission n° 5 : Travaux et Transition Energétique
1 Mme MAZERY Pierrette
2 M.MILLION-ROUSSEAU Bernard
3 M. HILAIRE Jean-Christophe
4 M. MARQUET Frank
5 Mme HUYNH Véronique
6 M. WIOLAND Hervé
7 M. TOUVET Stéphane
8 STANKOVIC Dejan
9 ESPINOS Juliette
10 HULLOT Thierry
Commission n° 6 : Aménagement, Urbanisme et Environnement
NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29
POUR 22 BLANCS 0 ABSTENTIONS 7
Mme ESPINOS
M. GASQ
Mme GAULIER
Pouvoir de Mme LE DANTEC
M. HULLOT
M. JOURDAN
Mme WEISS
SONT ELUS pour former la commission n° 6 « Aménagement, Urbanisme et Environnement »
1 M.COLLEEMALLAY John
2 Mme MAZERY Pierrette
3 M. MILLION-ROUSSEAU Bernard
4 M. HILAIRE Jean-Christophe
5 M. MARQUET Frank
6 Mme HUYNH Véronique
7 Mme LE BIHAN-ABRAMI Karine
8 M. WIOLAND Hervé
9 M. TOUVET Stéphane
10 Mme ESPINOS Juliette
11 Mme WEISS Lorraine
12 M. HULLOT Thierry 16
Commission n° 7 : Education et petite enfance
NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29
POUR 29 BLANCS 0 ABSTENTIONS 0
SONT ELUS pour former la commission n° 7 : Education et petite enfance
1 Mme RAGOT-VILLARD Maguy
2 Mme CONNAN-BAYRAM Ayse
3 M. BIZEAU Jean-Paul
4 Mme MORELLI Elisabeth
5 Mme VERLY Elisabeth
6 Mme LE BIHAN-ABRAMI Karine
7 M. RAYMOND Justin
8 Mme HUYNH TUONG Constance
9 Mme GAULIER Françoise
10 M. HULLOT Thierry
Commission n° 8 : Sport, Vie Associative et Jeunesse
NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29
POUR 29 BLANCS 0 ABSTENTIONS 0
SONT ELUS pour former la commission n° 8 : Sport, Vie Associative et Jeunesse
1 M. HILAIRE Jean-Christophe
2 Mme CONNAN-BAYRAM Ayse
3 M. BIZEAU Jean-Paul
4 Mme SAINSILY Annie
5 Mme VERLY Elisabeth
6 M. STANKOVIC Dejan
7 M. RAYMOND Justin
8 Mme HUYNH TUONG Constance
9 Mme GAULIER Françoise
10 M. GASQ Christian
Commission n° 9 : Culture, Valorisation Patrimoine et Tourisme
NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29
POUR 29 BLANCS 0 ABSTENTIONS 0
SONT ELUS pour former la commission n° 9 : Culture, Valorisation Patrimoine et Tourisme.
1 Mme RAGOT-VILLARD Maguy
2 M. HILAIRE Jean-Christophe
3 Mme CONNAN-BAYRAM Ayse
4 Mme SARRAU Frédérique
5 M. MARQUET Frank
6 Mme LE BIHAN-ABRAMI Karine
7 M. RAYMOND Justin
8 Mme HUYNH TUONG Constance
9 M. GASQ Christian
10 Mme LE DANTEC Catherine 17
2. REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL (Annexe C bis)
Rapporteur : Monsieur le Maire
NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29
POUR 22 BLANCS 0 ABSTENTIONS 7 (Mme ESPINOS
M. GASQ
Mme GAULIER
Pouvoir de Mme LE DANTEC
M. HULLOT
M. JOURDAN
Mme WEISS)
ADOPTE le nouveau Règlement du Conseil Municipal.
3. INFORMATION CONCERNANT UNE DELEGATION A UN CONSEILLER
MUNICIPAL DELEGUE
Rapporteur : Monsieur le Maire
ACTE que la délégation accordée par arrêté n° 2020-178 en date du 10 juillet 2020 et
l’indemnité associée ont été retirées à Monsieur Michel FASTRE
4. DESIGNATION DE REPRESENTANTS A LA COMMISSION COMMUNALE
DES IMPOTS DIRECTS (CCID)
Rapporteur : Monsieur le Maire
NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29
POUR 29 BLANCS 0 ABSTENTIONS 0
DESIGNE les membres de la liste figurant ci-dessous, pour faire partie de commission
communale des impôts directs.
DIT que cette liste sera transmise au directeur des services fiscaux qui désignera parmi les
noms proposés huit commissaires titulaires et huit commissaires suppléants qui
constitueront la commission communale des impôts directs présidée, de droit, par le
Maire ou son adjoint délégué.
TITULAIRES SUPPLEANTS
LEFEBVRE Georges (Réside hors Buc) GEDIE Christophe
MOUTON Pierre KORELSTEIN Isabelle
ROMBAUT Michel DESBUQUOIS Andrée
BERQUIN Philippe CHABILAN Myriam
ROCOURT François BOUCHER Christine
LARGET Marie-Luce JOLIVEL Antoine
ESPINOS Guy-Max COMBEMOREL Jean-Maurice
RAGOT Alain LEON Annick
GUILLON Bruno SEEGMULLER Michel
GARON Gérard GAUDRIAULT Claude
POLLET-LEDUC Anne SUTY Sylvie
FRANCON Daniel EMELINE Yves
VIELLE Stéphane CHOUQUET Yvette
GASQ Christian ABRAMI Paul
PESSEY Jean-Luc SALENSON Joseph
GENOVA Odile HULLOT Thierry 18
5. DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU
COLLEGE MARTIN LUTHER KING DE BUC
Rapporteur : Monsieur le Maire
NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29
POUR 29 BLANCS 0 ABSTENTIONS 0
DECLARE ELUS en qualité de représentant de la Commune au Conseil d’administration du
collège Martin Luther King :
• Titulaire : Mme Françoise GAULIER
• Suppléant : M. Jean-Paul BIZEAU
6. DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU
COLLEGE ET LYCEE FRANCO-ALLEMAND
Rapporteur : Monsieur le Maire
a) Concernant le Collège Franco-Allemand
NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29
POUR 29 BLANCS ABSTENTIONS 0
DECLARE ELUS en qualité de représentant de la Commune au Conseil d’administration du
collège Franco-Allemand :
• Titulaire : Mme Ayse CONNAN-BAYRAM
• Suppléant : Mme Elisabeth VERLY
b) Concernant le Lycée Franco-Allemand
NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29
POUR 29 BLANCS 0 ABSTENTIONS 0
DECLARE ELUS en qualité de représentant de la Commune au Conseil d’administration du lycée
Franco-Allemand :
• Titulaire : M. JOURDAN Rémy
• Suppléant : M. Jean-Paul BIZEAU 19
7. COMMISSION DES CONCESSIONS ET DES DELEGATIONS DE SERVICE
PUBLIC (CCDSP)
Rapporteur : Monsieur le Maire
NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29
POUR 29 BLANCS 0 ABSTENTIONS 0
SONT DECLARES ELUS :
Titulaires Suppléants
1 – Mme MAZERY Pierrette 1 – Mme MESSINA Céleste
2 – M. FASTRE Michel 2 – Mme HUYNH Véronique
3 – M. MILLION-ROUSSEAU Bernard 3 – Mme CONNAN-BAYRAN Ayse
4 – M. BIZEAU Jean-Paul 4 – M. COLLEEMALLAY John
5 – Mme WEISS Lorraine 5 – M. HULLOT Thierry
8. RECTIFICATION ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL
MUNICIPAL AU COMITE TECHNIQUE (CT) COMMUN DE LA VILLE DE BUC
ET LE CCAS
Rapporteur : Monsieur le Maire
NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29
POUR 29 BLANCS 0 ABSTENTIONS 0
DESIGNE les 3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants de la collectivité au sein du
Comité technique commun de la ville de Buc et du CCAS comme suit :
TITULAIRES SUPPLEANTS
1 – M. Stéphane GRASSET (Président) 1 – M. Bernard MILLION-ROUSSEAU
2 – Mme Pierrette MAZERY 2 – M. Jean-Paul BIZEAU
3 – Mme Juliette ESPINOS 3 – M. Michel FASTRE 20
E - FINANCES
1. AFFECTATION DES RESULTATS 2019 AU BUDGET VILLE
Rapporteur : Madame MAZERY
NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29
POUR 29 CONTRE 0 ABSTENTIONS 0
DÉCIDE que les résultats du budget de la commune de Buc au 31 décembre 2019 (4 034 462,11 €) sont affectés de la façon suivante :
- Section de fonctionnement : recettes, compte 002 : 1 557 346,08 €
- Section d’investissement : recettes, compte 1068 : 2 477 116,03 €
PRECISE que le besoin de financement constaté sur la section d’investissement est repris sur ladite section, en dépenses, compte 001 soit 687 763,24 €
2. TRANSFERT DES RESULTATS ASSAINISSEMENT A VGP ET MISE A
DISPOSITION DES BIENS (Annexe D)
Rapporteur : Madame MAZERY
NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29
POUR 29 BLANCS 0 ABSTENTIONS 0
AFFECTE les résultats de la section d’exploitation du budget de l’assainissement
de la façon suivante : 515 644,11€ en section d’exploitation.
DIT que les résultats du budget annexe de l’assainissement seront repris au
budget principal de la commune de la façon suivante :
• section d’investissement (recettes, compte 001) : 56 198,92 €
• section de fonctionnement (recettes, compte 002) : 515 644,11 €
APPROUVE le transfert des résultats budgétaires de clôture 2019 du budget de
l’assainissement de la ville au budget annexe « assainissement
Marchés » de la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand
Parc comme suit:
• résultat de fonctionnement reporté (excédent) : 515 644,11 €
• résultat d'investissement reporté (excédent) : 56 198,92 €
APPROUVE le procès-verbal de mise à disposition biens mobiliers et immobiliers
du budget de l’assainissement présenté par la Communauté
d’Agglomération de Versailles Grand Parc.
AUTORISE le maire à signer le procès-verbal.
DIT que les crédits nécessaires à la réalisation de ces transferts de résultats
seront inscrits au budget supplémentaire de la commune. 21
3. ADMISSION EN NON-VALEUR
Rapporteur : Madame MAZERY
NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29
POUR 29 BLANCS 0 ABSTENTIONS 0
DECIDE l’admission en non-valeur du titre 1246 de l’exercice 2018 pour un montant de 5,74€.
DIT que les crédits sont ouverts au budget de l’exercice 2020, chapitre 65, nature 6541.
4. SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
Rapporteur : Madame MAZERY
NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29
POUR 29 BLANCS 0 ABSTENTIONS 0
ACCORDE - Une subvention de 6 800 € à l’association « ESPACES » pour l’animation des jardins
familiaux en 2020.
- Une subvention de 52 € à l’association « EVV-ESPADON VELIZY VILLACOUBLAY »
pour l’inscription d’un enfant pour la saison 2019-2020.
DIT que ces subventions seront imputées au compte 6574 du budget 2020.
5. MISE A JOUR DES AP/CP (Autorisations de programmes/Crédits de paiement
relatifs à la salle polyvalente et au gymnase) (Annexe E)
Rapporteur : Madame MAZERY
NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29
POUR 29 CONTRE 0 ABSTENTIONS 0
DECIDE d’ajuster les autorisations de programme et les crédits de paiements (AP/CP) tels
qu’indiqués dans le tableau en annexe. 22
6. VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020
Rapporteur : Madame MAZERY
NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29
POUR 22 BLANCS 0 ABSTENTIONS 7
(Mme ESPINOS
M. GASQ
Mme GAULIER
Pouvoir de Mme LE
DANTEC
M. HULLOT
M. JOURDAN
Mme WEISS)
ADOPTE le budget supplémentaire 2020 de la commune qui s’équilibre en dépenses et en
recettes à :
- 1 568 673,11 € pour la section de fonctionnement,
- 1 463 414,95 € pour la section d’investissement.
DIT que le budget supplémentaire 2020 de la Commune est de 3 032 088,06 €.
F - RESSOURCES HUMAINES
1. MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Madame MAZERY
NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29
POUR 29 BLANCS 0 ABSTENTIONS 0
DECIDE : la modification suivante du tableau des effectifs :
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Agent Technique Spécialisé des
Ecoles Maternelles (ATSEM)
principal de 2ème classe à temps
complet
Adjoint technique territorial à
temps complet
Effet 1er septembre 2020
Rédacteur principal de 1ère classe à
temps complet
Rédacteur territorial à temps
complet
Effet au 5 août 2020
Puéricultrice de classe normale à
temps complet
Adjoint technique territorial à
temps complet
Effet au 1er septembre 2020
Agent de maîtrise territorial à
temps complet
Adjoint technique territorial à
temps complet
Effet au 2 novembre 2020
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice 2020 et suivants. 23
2. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT AU CCAS (Annexe F)
Rapporteur : Madame MAZERY
NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29
POUR 29 BLANCS 0 ABSTENTIONS 0
EST INFORME de la mise à disposition d’un agent de la Commune auprès du C.C.A.S. pour y
exercer les fonctions de directeur, à raison de 20% de son temps de travail, du
1er septembre 2020 au 31 décembre 2020 et de 40% à compter du 1er janvier 2021.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée de mise à disposition d’un
agent communal auprès du C.C.A.S.
3. CREATION DE POSTES D’APPRENTIS
Rapporteur : Madame MAZERY
NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29
POUR 29 BLANCS 0 ABSTENTIONS 0
DECIDE la création d’un poste d’apprenti au sein du service communication pour 1 an dans le but de préparer un Master 2 Marketing Digital.
DECIDE la création d’un poste d’apprentis ATSEM à compter du 12 octobre 2020 et ce pour deux années scolaires complètes dans le but de préparer un CAP Accompagnement Educatif Petite Enfance.
AUTORISE le Maire à signer les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions avec les organismes de formation et tout autre document nécessaire à la mise en place de ces apprentissages.
FIXE la rémunération de l’apprenti au sein du service de la communication conformément à la réglementation en vigueur selon l’âge et le niveau de diplôme du candidat retenu. Cette rémunération est de 78% du SMIC selon l’âge et l’ancienneté de l’apprenti dans le contrat. Cette rémunération est susceptible d’évoluer conformément aux dispositions règlementaires.
FIXE la rémunération de l’apprenti ATSEM conformément à la réglementation en vigueur selon l’âge et le niveau de diplôme du candidat retenu.
Cette rémunération varie entre 27% et 39% du SMIC selon l’âge et l’ancienneté
de l’apprenti dans son contrat. Cette rémunération est susceptible d’évoluer
conformément aux dispositions règlementaires.
PREND ACTE que dans le cadre de l’apprentissage au sein du service communication, les frais de formation dus à l’organisme de formation sont à la charge de l’employeur et s’élèvent à 7 150 €. 24
PREND ACTE que dans le cadre l’apprentissage ATSEM, les frais de formation dus à l’organisme de formation (CNFPT) sont à la charge de l’employeur et s’élèvent à 2 600 € par année de formation.
DIT que les crédits nécessaires sont ouverts au budget de l’exercice 2020 et suivants.
G – ENVIRONNEMENT
1. RAPPORT ANNUEL 2019 QUALITE DE L’EAU ET ASSAINISSEMENT
Rapporteur : Monsieur HILAIRE
NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29
POUR 29 BLANCS 0 ABSTENTIONS 0
PREND ACTE du rapport sur le prix et la qualité des services de la distribution de l’eau potable
et gestion de l’assainissement établie au titre de l’exercice 2019.
H – ENFANCE / JEUNESSE
1. REDUCTION AGREMENT CRECHE PETIT PRINCE
Rapporteur : Madame CONNAN-BAYRAM
NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29
POUR 29 BLANCS 0 ABSTENTIONS 0
APPROUVE la proposition de baisse du nombre de places du multi-accueil du Petit Prince de 50
places à 33 places,
AUTORISE le Maire à demander au service de Protection Maternelle et Infantile du Département
des Yvelines une réduction de l’agrément actuel de la crèche du Petit Prince 25
I – URBANISME
1. OPPOSITION DE LA COMMUNE DE BUC AU TRANSFERT A LA
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE VERSAILLES GRAND PARC DE LA
COMPETENCE EN MATIERE DE PLAN LOCAL D’URBANISME, DE
DOCUMENTS D’URBANISME EN TENANT LIEU OU DE CARTE
COMMUNALE
Rapporteur : Monsieur MILLION-ROUSSEAU
NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29
POUR 29 BLANCS 0 ABSTENTIONS 0
S’OPPOSE au transfert de la compétence en matière d’urbanisme et notamment d’élaboration de
Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte
communale,
DIT QUE cette délibération sera transmise au Préfet des Yvelines pour suite à donner en fonction
des décisions qui seront prises par l’ensemble des communes membres de
l’intercommunalité « Versailles Grand Parc ».
2. ADHESION 2020 AU CONSEIL D’ARCHITECTURE, DE L’URBANISME ET DE
L’ENVIRONNEMENT DES YVELINES (CAUE).
Rapporteur : Monsieur MILLION-ROUSSEAU
NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29
POUR 29 BLANCS 0 ABSTENTIONS 0
ACCEPTE l’adhésion de la Commune au CAUE des Yvelines pour un montant annuel de 500 €,
AUTORISE le maire à signer tous documents afférents,
DIT que les crédits sont prévus au budget.
J – SECURITE
1. CONVENTION DE COORDINATION DES INTERVENTIONS DE LA POLICE
MUNICIPALE DE BUC ET DES FORCES DE SECURITE DE L’ETAT (Annexe G)
Rapporteur : Monsieur WIOLAND
NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29
POUR 29 BLANCS 0 ABSTENTIONS 0
DIT vouloir étudier le renforcer la coordination et coopération opérationnelle entre la police
municipale et des forces de sécurité de l’Etat, 26
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention communale de coordination de la
police municipale de Buc et des forces de sécurité de l’Etat ci-annexée.
2. PROTOCOLE ETABLISSANT UN DISPOSITIF DE PARTICIPATION CITOYENNE
SUR BUC (Annexe H)
Rapporteur : Monsieur WIOLAND
NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29
POUR 29 BLANCS 0 ABSTENTIONS 0
DECIDE de mettre en place le dispositif « participation citoyenne » en partenariat avec la Police
Nationale
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer le protocole « participation citoyenne » avec le
représentant de l’Etat ci-annexé
K – INFORMATIONS DIVERSES
1. SITUATION DE L’EMPLOI A BUC
Rapporteur : Monsieur le Maire
Nombre de demandeurs d’emploi à Buc au 1er août 2020 : 198 personnes
Répartis de la manière suivante : 92 hommes et 106 femmes
Dont 142 indemnisables et 56 non indemnisables
Nombre de demandeurs d’emploi à Buc au 1er septembre 2020 : 201 personnes
Répartis de la manière suivante : 93 hommes et 108 femmes
Dont 142 indemnisables et 59 non indemnisables 27
L - QUESTIONS DIVERSES
GROUPE Pour Buc Naturellement
Question n° 1 : Bilan sur l’organisation de la rentrée
• Baisse des effectifs sur Louis Clément.
• Problème d’accessibilité et de sécurité routière à proximité des écoles
Réponse :
Quelques chiffres
Effectifs élémentaires
Effectifs maternelles
En synthèse, sur la rentrée 2020-2021 28
• Pour Louis Clément : baisse d’effectifs sans fermeture de classe en élémentaire (-11 enfants) et
maternelle (-8 enfants)
• Pour Louis Blériot : baisse d’effectifs sans fermeture de classe en élémentaire (-5 enfants)
• Pour PSJ : stabilité des effectifs en élémentaire (-1 enfant) et hausse des effectifs en maternelle
(+4 enfants)
Problèmes d’accessibilité des écoles
Quant aux problèmes d’accessibilité des écoles, il est n’est pas nouveau.
Manque d‘agents de sécurité : 5 points à surveiller le matin dans le même créneau horaire (3 sites
scolaires dont 1 lycée et collège, 1 arrêt navette rue du Haras et les bornes lumineuses rue Louis Blériot
Il a été constaté à :
• Louis Clément : pb de stationnement gênant (place handicapé, accès pompier et portail).
• Blériot : pb de circulation global connu.
• PSJ : pb de dimensionnement du parking PSJ, problème accentué par la création de la crèche
des Alouettes.
Question n° 2 : Bilan des cambriolages cet été et quelles sont les mesures de sécurité que vous
envisagez de mettre en place?
Réponse : Il y a eu moins de cambriolage en juillet et août. En revanche, une recrudescence des cambriolages
en septembre (avec 2 personnes interpellées sur 1 cambriolage).
Ces cambriolages se sont principalement concentrés sur la résidence Hautpré, nous avons
notamment eu connaissance depuis juillet, et à ce jour de 7 cambriolages, sans compter certaines
tentatives.
Nous avions pris contact et rencontré dès le mois de juillet la commissaire divisionnaire de Versailles
puis plusieurs personnes de ses services pour identifier et étudier les possibilités de collaboration avec
la Police Nationale nous permettant de renforcer les actions de notre police municipale.
Ceci nous a conduit à proposer 2 délibérations qui ont été vues ce soir :
• La mise en oeuvre d’une convention de partenariat entre la police nationale et la police
municipale
• Le lancement du dispositif « Participation citoyenne » en liaison avec la police nationale
Quelques actions en plus des 2 conventions proposées à l’ordre du jour de ce conseil municipal :
• Renforcement des rondes de la Police Nationale depuis quelques semaines
• Projet d’une réunion Elus (M. Wioland) et Copropriétés
• Réunion publique Police Nationale et administrés en cours de montage
Question n° 3 : Quelles mesures préventives envisagez-vous pour éviter l’installation des gens du
voyage, notamment sur les équipements sportifs?
Réponse : Cette question a été l’une des préoccupations majeures de l’équipe municipale depuis début
juillet. Plusieurs actions préventives et curatives ont été préparées et coordonnées dès le départ des
gens du voyage de chacune des 2 zones communales, celle de l’avion et celle du terrain de rugby : 29
1. Zone de l’avion : 7 bennes de terre ont été déversées.
2. Zone du terrain de rugby : placement systématique de bennes par l’entreprise Nicollin devant
chaque accès sensible que ce soit accès au terrain ou à un coffret électrique.
En curatif :
1. Zone de l’avion : 17.000 € HT ont été inscrits au BS 2020 afin d’aménager la zone de l’avion en
talus végétalisé et planté de quelques arbres empêchant tout franchissement.
2. Zone du terrain de rugby : 10 plots en béton de 1,7 t ont été achetés et livrés. Leur
positionnement interviendra cette semaine et les bennes Nicollin seront retirées.
Cette question donne l’opportunité à la commune d’adresser ses remerciements à la société Nicollin
pour sa très grande réactivité durant l’été.
Question n° 4 : Pouvez-vous nous faire un point sur le chantier de la Maison médicale ?
Réponse : L’architecte n’ayant aucune disponibilité en août, il n’a été possible de la rencontrer que le 8
septembre afin que l’ensemble du projet soit présenté au Maire et aux adjoints concernés. A la suite
de cette présentation, décision a été prise de suspendre les travaux pendant une durée maximum de
2 mois et de demander à la maîtrise d’œuvre d’informer sans délai les entreprises concernées. Pendant
ce laps de temps, l’instruction du dossier se poursuit afin d’analyser un ensemble de critères à prendre
en compte (organisation des locaux face à une pandémie du type de la Covid-19, situation financière
des entreprises, etc.). Cette analyse permettra de proposer au Conseil Municipal un scénario de
décision : soit la poursuite du projet originel, soit son abandon et la relance d’un nouveau projet.
Question n° 5 : Pouvez-vous nous faire un point sur les travaux de la rue du haras?
Réponse : Les travaux de la rue du Haras ont été lancés par VGP dans un délai court car il y avait
urgence à solutionner un problème détecté sur un tronçon de collecteur d’eaux usées entre les n°20 et
26 de la rue. Une obstruction quasi complète du collecteur par des résidus de béton, de plâtre, etc. dus
à un comportement non citoyen à l’occasion d’un chantier de travaux dans ce secteur a entraîné des
refoulements d’effluents dans certaines habitations en contrebas de la rue. Devant l’importance de ces
travaux, en parfait accord avec les services de VGP et l’entreprise intervenante, l’équipe municipale a
défini des horaires de travaux les moins pénalisants pour les riverains, des conditions de circulation
acceptables sur l’allée Georges et a tenu à informer avec précision et individuellement tous les
riverains concernés. Ceci s’est traduit, d’une façon exceptionnelle, par une lettre d’information du
maire dans chaque boîte à lettres des habitants de la rue du Haras, de la sente du Haras et de l’allée
Georges.
Question n° 6 : Arrêté de catastrophe naturelle excluant Buc en 2019 (gonflement des argiles
provoquant des fissures). Action en cours pour que la préfecture révise son jugement
Réponse : Je tiens tout d’abord remercier les services de la ville puisque ce sont eux qui établissent le
dossier de demande de classement en catastrophe naturelle de la commune. Toutes les communes ne
le font pas.
L’arrêté excluant Buc pour 2019 a exclu tout autant les autres communes avoisinantes comme Jouy-
en-Josas, Châteaufort, St Cyr l’Ecole, la Celle St Cloud, Bois d’Arcy, Viroflay. A la suite de deux
réunions de concertation en juillet et en septembre avec des bucois concernés, l’orientation est de
déposer, afin de prendre date, un recours gracieux de la commune tout en incitant les autres
communes à procéder de même. Ceci permettrait de mieux instruire une argumentation. 30
Question n° 7 : Quel est votre calendrier et quel est votre plan d'actions concernant la Révision
du PLU ?
Réponse : La révision du PLU votée par le Conseil municipal le 03/02/2020 à une très courte majorité
14 voix pour, 13 voix contre) avait fait l’objet d’échanges passionnés. La raison principale de cette
révision était la prise en compte de l’annulation partielle du PLU concernant l’OAP 4. La nouvelle
équipe municipale entend poursuivre la procédure de révision allégée tout en intégrant le retrait de
l’ouverture des droits à construire en zone naturelle. En effet, outre la question de la redéfinition de
l’OAP 4, il s’agit d’améliorer la rédaction de certaines dispositions règlementaires du PLU.
Il est rappelé que la concertation est déjà en cours puisqu’un registre papier est déposé à l’accueil de
la mairie complété par un registre électronique disposé sur le site web de la commune. D’autre part,
il est envisagé d’adresser un courrier à l’ensemble des présidents de résidence ou de copropriété les
invitant à transmettre les modifications qu’ils souhaitent voir prendre en compte dans la version du
PLU à venir.
Enfin, la réunion publique prévue par la délibération votée en février dernier devrait pouvoir être
organisée au 2ème semestre 2021.
Question n° 8 : Vous aviez évoqué une réunion publique sur l’OAP n°2 ? Qu'en est-il?
Réponse : Une réunion publique a été évoquée qui inclurait la problématique de l’OAP 2. Elle est
toujours d’actualité. Avant de l’organiser, la nouvelle équipe municipale tenait en premier lieu à
prendre connaissance de l’ensemble des pièces disponibles en mairie sur ce dossier.
Le constat est simple : les différents documents retrouvés ne permettent pas de retracer clairement
l’historique sur ce dossier. Les raisons ayant conduit la commune à acquérir 30 % seulement des
parcelles concernées par le périmètre de cet OAP à un prix prohibitif de 3,9 M€ semblent très obscures.
De même en est-il des raisons de l’absence d’aucun projet sérieux au bout de trois ans.
L’équipe municipale pendant la campagne électorale a annoncé qu’elle visait comme premier objectif
à cet OAP de contribuer à rétablir un cœur de village en introduisant des commerces de proximité et
une zone de stationnement. En même temps, il est de la compétence de cette équipe de rechercher la
meilleure rentabilité à tout projet sur cet OAP et le retour de tout ou partie des 3,9 M€ dans les finances
de la commune.
C’est la raison pour laquelle le maire et l’adjoint concerné ont entrepris de rencontrer un certain
nombre de promoteurs permettant d’ouvrir les scénarios possibles, puis de rencontrer les riverains
impactés directement par cet OAP avant d’organiser une réunion publique en principe dans le courant
du mois d’octobre.
Question n° 9 : Quel est le calendrier de la création du nouveau skate Park?
Réponse : Pour des raisons d’équilibre budgétaire, la création du nouveau skate Park n’a pas pu être
intégrée au BS 2020. Lors de l’élaboration du budget 2021, cette question sera donc documentée.
Question n° 10 : Quel est le sort du terrain acquis Chemin de la Geneste?
Réponse : L’équipe municipale ne souhaite pas remettre en cause les orientations inscrites initialement
dans le PLU pour ce terrain, à savoir : « Les constructions sont à destination d’équipement d’intérêt
collectif. Une construction peut être à destination d’habitat individuel. » Si le projet actuel de maison
médicale devait être abandonné, il n’est pas exclu que ce terrain puisse accueillir un nouveau projet.
D’autre part, un skate Park localisé sur ce terrain présenterait une plus grande cohérence avec l’espace