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Déliberation - Séance du 8 octobre 2018
Document publié le Lundi 8 octobre 2018 par la commune de Sort-en-Chalosse.
Lien du pdf (Déliberation - Séance du 8 octobre 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Numérique,
Commune de SORT en CHALOSSE
COMPTE-RENDU DE SÉANCE
Du 8 octobre 2018 à 20H30
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Membres du Conseil Municipal : 13
En exercice =13 Présents : 11 Excusés : 2
Date de la convocation : 2 octobre 2018
Présents : Jean Pierre Lahourcade, Pascal Bernadet, Françoise Mayet, Michel Tortigue, Cathy Dugrand, Thierry Capou, Bernard Crampette, Sabine Labarbe, Christian Pierre, Christophe Proust, Fabienne Vieira.
Excusés :, Laurence Bijard-Durruty, Vincent Marquet.
Le compte rendu de la séance précédente est lu et approuvé.
Monsieur Le maire demande au conseil municipal l’accord pour ajouter un point à l’ordre du jour : subvention exceptionnelle à COOP scolaire.
Le conseil municipal accepte l’ajout de ce point.
Subvention exceptionnel à la coopérative scolaire pour le projet cirque:
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande de subvention pour le projet cirque des enfants scolarisés au RPI Sort/Garrey a été faite, pour l’année scolaire 2017/2018. Suite à la délibération en date du 10 septembre 2018, il convient de faire un complément pour 30 enfants. Monsieur Le Maire précise le montant de la subvention à hauteur de 7.5 € par enfants, pour 30 enfants, soit pour la commune de Sort en Chalosse, un montant de 225 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accorder une subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire d’un montant de 7.5 € par enfants, soit 225 €.
Création d'un emploi temporaire (accroissement temporaire d’activité) (article 3 1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984)
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi temporaire à temps non complet d’Adjoint Technique Territorial, catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement temporaire d’activité dans le service technique, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3 1°,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels la fonction publique territoriale, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- de créer un emploi temporaire à temps non complet à raison de 25 heures/semaine d’Adjoint Technique Territorial, emploi de catégorie hiérarchique C pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité dans le service Technique, à compter du 1er décembre 2018,
- que l’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions de : agent polyvalent, espaces verts et bâtiments publics.
- que le niveau minimum requis pour postuler à cet emploi est le suivant : expérience d’au moins une année sur un poste similaire,
- que l’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 347 correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’Adjoint Technique (échelle C1), emploi de catégorie hiérarchique C, Commune de SORT en CHALOSSE
COMPTE-RENDU DE SÉANCE
Du 8 octobre 2018 à 20H30
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- que le recrutement de l’agent se fera par un contrat de travail de droit public conformément à l’article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
- que Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.
Acquisition de la maison de M. Lacaze :
Monsieur le maire explique au conseil municipal que le notaire, maitre Ribeton, a envoyé le projet d’acte en mairie, et est en attente de l’accord du curateur.
Travaux Salle polyvalente :
L’entreprise de désamiantage est prévue le 15 octobre. Les travaux de maçonnerie démarreront en suivant. Les agents communaux vont ranger débarrasser le matériel à l’intérieur de la salle. Des barrières seront positionnées sur le parvis. L’accès à la salle et aux alentours, sera interdit pendant les travaux. Il n’y aura aucune activité pendant cette période.
PLUi :
Les documents refaits ont été transmis au bureau d’études le 20 septembre.
Monsieur le maire et Monsieur Bernadet ont proposé un nouvel aménagement suite à la remarque du bureau d’étude que la commune consommait trop d’espace. Le prochain COPIL aura lieu le 18 octobre prochain.
Aménagement BOURG. :
Le CAUE s’est déplacé sur la commune pour une étude de faisabilité du projet. Tous les bâtiments concernés par le projet ont été vus. Plusieurs scénarios ont été envisagés. Un rapport parviendra en mairie prochainement.
Voirie :
Monsieur pascal Bernadet explique au conseil municipal que Monsieur Eric Masse, technicien à la communauté de communes s’est déplacé sur la commune pour effectuer un bilan des routes communales. Il a pris connaissance du projet du carrefour de Lehitte pour le voter en conseil communautaire. La part communale des travaux est estimée à environ 5 000 €.
Divers :
SYDEC : un devis est arrivé en mairie concernant la pose de 3 mâts bétons avec bulles autour du lac. Le montant de la participation de la commune s’élève à 4044 € pour une part totale s’élevant à 12 000€. Les travaux prévus sont reportés en 2019.
Ecole numérique : l’éducation nationale a envoyé un courrier aux mairies concernant le projet « écoles numériques innovantes et ruralités ». Ce projet destiné à soutenir le développement de l’innovation numérique pour l’éducation dans les écoles de communes rurales, ne concerne que les écoles primaires. Il s’agit d’équiper les classes de tablettes, tableau interactif, vidéoprojecteur. La subvention de l’Etat couvre 50 % du cout global et est plafonnée à 7000 € par école. Commune de SORT en CHALOSSE
COMPTE-RENDU DE SÉANCE
Du 8 octobre 2018 à 20H30
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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h45.