Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - Recueil Spécial N° 58
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - Recueil Spécial N° 1
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - Recueil Spécial N° 1
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - Recueil Spécial N° 6
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - Recueil Spécial N° 6
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - Recueil Spécial N° 60
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - Recueil Spécial N° 56
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - Recueil Spécial N° 59
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - Recueil Spécial N° 56
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - Recueil Spécial N° 60
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - Recueil Spécial N° 58 du 17 Août 2018
Document publié le Vendredi 17 août 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - Recueil Spécial N° 58 du 17 Août 2018)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE ISSN 1152 - 5851
RECUEIL
des ACTES ADMINISTRATIFS
PREFECTURE des COTES d'ARMOR
17 Août 2018
SPECIAL N° - 58 - Août 2018
La version intégrale du recueil est consultable aux guichets accueil de la Préfecture et des sous-préfectures ainsi que sur le site internet de la Préfecture : http://www.cotes-darmor.gouv.fr SOMMAIRE
22 Préfet
Sous-Préfecture
DINAN
Arrêté en date du 14 Août 2018 portant convocation des électeurs et électrices de la commune de SAINT-JUDOCE en vue de procéder à l’élection complémentaire de trois conseillers municipaux
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
Avis de concours et de vacance d’emplois - Journal Officiel en date du 17 Août 2018 Avis fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d’agents administratifs des finances publiques au titre de l’année 2018
PACTE - Fiche de déclaration des offres de recrutement auprès de Pôle emploi Liberté
+
Liber
+ Égalit
+ Fraternité
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
SOUS-PREFECTURE
DE
DINAN
ARRETE
portant
convocation
des
électeurs
et électrices
de
la commune
de
SAINT-JUDOCE
en
vue
de
procéder
à l’élection
complémentaire
de
trois
conseillers
municipaux
La
Sous-Préfète
de
l’ Arrondissement
de
DINAN
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions ;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
lorganisation
et à l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
régions
et départements
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L2122-1
et
suivants,
VU
le
code
électoral
notamment
dans
ses
articles
L247,
L255-4
et L258
:
VU
la circulaire
ministérielle
n°NOR/INT/A/1623717/C
du
30
août
2016
relative
aux
modalités
d’exercice
du
droit
de
vote
par
procuration
;
VU
la
circulaire
ministérielle
n°
NOR/INT/A/07/00123/C
du
20
décembre
2007
relative
au
déroulement
des
opérations
électorales
lors
des
élections
au
suffrage
universel
direct
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
28
août
2017
instituant
les
bureaux
de
vote
dans
le
département
des
Côtes
d’Armor
pour
toute
élection
ayant
lieu
entre
le
1°
mars
2018
et le
28
février
2019
;
VU
les
démissions
de
:
Madame
Céline
FORTIN
le 27 juin
2016
de
son
mandat
de
conseillère
municipale
Madame
Evelyne
HOUSSAIS
le
28
juin
2016
de
son
mandat
de
conseillère
municipale Monsieur
Guillaune
LE
FORESTIER
le
3 juillet
2018
de
son
mandat
de
conseiller
municipal
;
Monsieur
Martial
FAIRIER,
de
son
mandat
de
maire
acceptée
le
7 juillet
2018
par
M.
le Préfet
des
Côtes
d’Armor
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
compléter
le
conseil
municipal
avant
de
procéder
à l’élection
d’un
nouveau
maire
;
ARRETE:
ARTICLE
ler-
Les
électeurs
de
la
commune
de
SAINT-JUDOCE
sont
convoqués
le
dimanche
30
septembre
2018,
et
en
cas
de
second
tour,
le
dimanche
7
octobre
2018
à
l’effet
d’élire
trois
conseillers
municipaux
dont
les
postes
sont
devenus
vacants
par
suite
de
démissions. ARTICLEZ2:
Le
scrutin
sera
ouvert
à
8
heures
et
clos
à
18
heures.
Il
se
déroulera
à
la
mairie,
5
rue
du
cordonnier,
22650
Saint
Judoce
ARTICLE3:
L'élection
se
fera
à
partir
de
la
liste
électorale
arrêtée
au
28
février
2018,
éventuellement
complétée
conformément
au
Code
Electoral.
ARTICLE
4:
Une
déclaration
de
candidature
est
obligatoire
en
sous-préfecture,
dans
les
conditions
suivantes
:
- le vendredi
7 septembre
2018
sur
rendez-vous
- du
lundi
10
au
mercredi
12
septembre
2018
inclus
sur
rendez-vous
- le jeudi
13
septembre
2018
de
9 h 00
à 12 h 00 et de
14 h 00
à 18 h 00.
Elle
est valable
pour
les
deux
tours
de
scrutins.
ARTICLE
$:
La
campagne
électorale
est
ouverte
le
lundi
17
septembre
2018
à zéro
heure
et
prend
fin
le
samedi
29
septembre
2018
à
24
heures.
En
cas
de
second
tour,
la
campagne
commence
le
lundi
1°
octobre
2018
à
zéro
heure
et
s’achève
le
samedi
6
octobre
2018
à
24
heures. ARTICLE
6:
Le
présent
arrêté
sera
immédiatement
affiché
en
mairie
de
SAINT-JUDOCE
et porté
à la connaissance
des
administrés
par
tous
les
moyens
en
usage
dans
la commune.
ARTICLE
7:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
parution,
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
RENNES,
9
contour
de la Motte
35044
RENNES
CEDEX.
ARTICLE
8:
Monsieur
Gilles
LASSALLE
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la Préfecture
des
Côtes
d’Armor.
Fait
à DINAN
le
14 août
2018
La
sous-préfète,
Dominique
CONSILLE Avis et communications
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
MINISTÈRE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
Avis fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d’agents administratifs des finances publiques au titre de l’année 2018
NOR : CPAE1818930V
Un arrêté du ministre de l’action et des comptes publics en date du 6 août 2018 a autorisé au titre de l’année 2018 l’ouverture d’un recrutement par voie de parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) pour l’accès au corps des agents administratifs des finances publiques.
1. Nombre de places offertes au titre de 2018
Le nombre de places offertes au recrutement dans le corps des agents administratifs des finances publiques est fixé à 117.
Ces places sont réparties de la manière suivante :
1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Ain (à Saint-Laurent-sur-Saône) ; 3 postes à la direction départementale des finances publiques de l’Allier (1 à Moulins et 2 à Vichy) ; 3 postes à la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes (2 à Menton et 1 à Nice) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Ardèche (à Tournon-sur-Rhône) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Aube (à Troyes) ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de l’Aude (1 à Carcassonne et 1 à Limoux) :
6 postes à la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône (3 à Marseille et 3 à Aix-en-Provence) ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Charente (à Confolens) ; 1 poste à la direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d’Or (à Beaune) ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques des Côtes-d’Armor (à Dinan) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Dordogne (à Ribérac) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Drôme (à Valence) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Eure-et-Loir (à Dreux) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques du Gard (à Nîmes) ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques du Gers (à Auch) ; 3 postes à la direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde (à Bordeaux) ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques de l’Hérault (1 à Bédarieux, 1 à Lodève et 1 à Saint-Pons-de-Thomières) ;
3 postes à la direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département de l’Ille-et-Vilaine (1 à Montfort et 2 à Rennes) ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Indre (à Châteauroux) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Indre-et-Loire (à Chinon) ; 3 postes à la direction départementale des finances publiques de l’Isère (à Vienne) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques des Landes (à Morcenx) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques du Loir-et-Cher (à Vendôme) ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Loire (à Saint-Etienne) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Loire (à Brioude) ; 2 postes à la direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de Loire- Atlantique (1 à Pornic et 1 à Saint-Nazaire) ;
17 août 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 90 sur 126 1 poste à la direction régionale des finances publiques du Centre – Val de Loire et du département du Loiret (à Orléans) ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques du Maine-et-Loire (à Angers) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Manche (à Granville) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Meurthe-et-Moselle (à Longwy) ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques du Morbihan (1 à Lorient et 1 à Vannes) ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Moselle (à Metz) ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Nièvre (1 à Château-Chinon et 1 à Clamecy) ; 2 postes à la direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord (à Lille) ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Oise (à Compiègne) ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques de l’Orne (1 à Domfront et 1 à Mortagne) ; 3 postes à la direction régionale des finances publiques Grand Est et du département du Bas-Rhin (2 à Strasbourg et 1 à Wissembourg) ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin (1 à Colmar, 1 à Mulhouse et 1 à Thann) ;
3 postes à la direction régionale des finances publiques d’Auvergne - Rhône - Alpes et du département du Rhône (à Lyon) ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Savoie (à Moutiers) ; 3 postes à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie (1 à Annecy, 1 à Annemasse et 1 à Bonneville) ;
5 postes à la direction régionale des finances publiques d’Ile-de-France et du département de Paris (à Paris) ; 1 poste à la direction spécialisée des finances publiques pour l’Assistance Publique, Hôpitaux de Paris (à Paris – 75) ;
1 poste à la direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime (à Rouen) ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques des Yvelines (2 à Saint-Germain-en-Laye, 1 à Versailles) ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques des Deux-Sèvres (à Niort) ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Somme (à Amiens) ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Vienne (à Poitiers) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne (à Limoges) ; 3 postes à la direction départementale des finances publiques de l’Essonne (à Evry) ; 4 postes à la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine (1 à Asnières-sur-Seine, 1 à Nanterre, 1 à Sèvres et 1 à Vanves) ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques de Seine Saint-Denis (à Bobigny) ; 3 postes à la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne (2 à Charenton-le-Pont et 1 à Créteil) ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques du Val-d’Oise (à Argenteuil) ; 1 poste à la direction des grandes entreprises (à Pantin – 93) ;
1 poste à la direction du contrôle fiscal Ile-de-France (à Saint-Denis – 93) ; 1 poste à la direction des impôts des non-résidents (à Noisy-le-Grand - 93) ; 2 postes à la direction des services informatiques Sud-Ouest (à Poitiers - 86) 1 poste à la direction des services informatiques Paris-Champagne (à Reims - 51) ; 1 poste à la direction des services informatiques Paris-Normandie (à Versailles - 78) ; 1 poste à la direction du contrôle fiscal Est (à Reims - 51).
1 poste à la direction du contrôle fiscal Centre-Est (à Lyon - 69).
2. Calendrier
La date limite de dépôt des candidatures auprès du Pôle Emploi est fixée au 21 septembre 2018. L’examen des dossiers par les commissions de sélection sera réalisé entre le 27 septembre 2018 et le 5 octobre 2018.
L’audition des candidats par les commissions de sélection s’effectuera du 8 au 19 octobre 2018.
3. Conditions d’inscription
Ce recrutement est ouvert :
– aux candidats âgés de 28 ans au plus, sortis du système éducatif sans diplôme ou sans qualification professionnelle reconnue ou dont le niveau de diplôme est inférieur à celui attesté par un diplôme de fin de second cycle long de l’enseignement général, technologique ou professionnel (niveaux VI, V bis et V) ;
17 août 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 90 sur 126 – aux candidats âgés de 45 ans et plus (sans condition de diplôme) en situation de chômage de longue durée et bénéficiaires de minima sociaux :
– revenu de solidarité active, allocation de solidarité spécifique, allocation aux adultes handicapés ; – ou revenu minimum d’insertion ou allocation de parent isolé dans les départements d’outre-mer et les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
La condition d’âge est appréciée à la date limite de dépôt des candidatures, soit le 21 septembre 2018. Les candidats doivent remplir les conditions générales d’accès aux emplois publics (nationalité, droits civiques, casier judiciaire, service national, aptitude physique).
Les candidats doivent être de nationalité française ou ressortissant d’un des Etats membres de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Les candidats en instance d’acquisition de l’une de ces nationalités sont informés que celle-ci devra être obtenue au plus tard à la titularisation
4. Constitution du dossier de candidature
Les candidats doivent impérativement retirer et déposer leur dossier de candidature auprès du Pôle Emploi du lieu de leur domicile ou à l’adresse indiquée sur l’offre de pôle emploi au plus tard le 21 septembre 2018.
Le dossier de candidature comprend :
– la fiche de candidature « Recrutement dispositif PACTE », disponible à l’agence locale du Pôle Emploi ou téléchargeable sur le site de Pôle Emploi (voir l’adresse en fin d’avis), précisant notamment le niveau d’étude et, le cas échéant, le contenu et la durée des formations suivies et des emplois occupés ; – un curriculum vitae ;
– une lettre de motivation.
5. Organisation de la sélection
Les dossiers de candidature sont examinés par Pôle Emploi qui vérifiera les conditions d’éligibilité au PACTE et la complétude des dossiers. Pôle Emploi transmettra les dossiers recevables à la commission de sélection pour examen des candidatures et convocation des candidats retenus pour un entretien. Seuls les candidats sélectionnés seront auditionnés par la commission.
Ceux-ci sont interrogés principalement sur leurs expériences personnelles et professionnelles ainsi que sur leur motivation et leur capacité d’adaptation à l’emploi à pourvoir.
La durée de l’audition est fixée entre vingt et trente minutes.
6. Type de recrutement
A l’issue de la procédure de sélection, le candidat retenu bénéficiera à compter du 1er décembre 2018 d’un contrat de droit public d’une durée de 12 mois offrant, par alternance, une formation rémunérée qualifiante au poste proposé et une expérience professionnelle.
Au terme de ce contrat, si l’agent est déclaré apte à exercer les fonctions par la commission de titularisation, après vérification de son aptitude professionnelle, celui-ci sera titularisé dans le corps des agents administratifs des finances publiques.
Nota. – Pour tous renseignements, les candidats peuvent s’adresser au Pôle Emploi de leur lieu de domicile. Les offres de recrutement sont en outre publiées sur les sites internet de Pôle Emploi et du ministère : Pôle Emploi : www.pole-emploi.fr, accueil Pôle Emploi, actualités de l’emploi, candidat, vos recherches, préparer votre candidatures, le PACTE.
Ministère : www.économie.gouv.fr, lien pratique bas de page d’accueil : recrutement, recrutement sans concours, PACTE, En savoir plus et consulter les offres, DGFIP- recrutement par voie de PACTE au titre de l’année 2018.
17 août 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 90 sur 126 nt - Épdnt - names
NURLIAUE PRARÇNEE
Ministère / Collectivité
Direction / Etablissement
Ministère de l'Action et des Comptes publics
DIRECTION GENERALE DES FINANCES
PUBLIQUES
Direction départementale des Finances publiques des
Côtes d'Armor
Service Division des Ressources humaines et de la formation professionnelle
Adresse 17 Rue de la Gare
CS 82366
22000 SAINT-BRIEUC Cedex 1
SIRET
130 010 101 00017
Téléphone
Courriel
Responsable du recrutement
Fonction
M.LE GULUCHE Jean-Yves
Responsable de la division des ressources
humaines et de la formation professionnellle
Téléphone
jean-yves.leguluche
@dgfip.finances.gouv.fr
L'OFFRE DE RECRUTEMENT
L'EMPLOYEUR
Durée hebdomadaire
de travail
Corps / Cadre d'emplois
Emploi exercé
Agent de catégorie C de la Fonction Publique de l'Etat
Agent administratif des Finances publiques
Date de début 18 01 12
Date de fin 19 30 11
Rémunération brute mensuelle 1 498 €
CADRE RESERVE AU POLE EMPLOI
Date de réception 18 01 08 N° d'enregistrement : 075PCTW
Descriptif de l'emploi
Conditions particulières
d'exercice de l'emploi
PACTE
Fiche de déclaration des offres de recrutement auprès de Pôle emploi
PROCEDURE DE RECRUTEMENT
Lieu des épreuves de sélection 17 rue de la gare 22000 SAINT-BRIEUC
Date limite de dépôt des candidatures auprès du
Pôle emploi 2018 21 09
Remplissez complètement la fiche de déclaration et transmettez-la à l'agence locale compétente du Pôle emploi et aux directeur régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE).
Descriptif de l'emploi
Lieu d'exercice de l'emploi
Domaine de formation souhaité
DINAN ou BROONS ou PLANCOET
Notions de bureautique
35 heures
Etre agé(e) de 16 à 28 ans et avoir un niveau de diplôme inférieur au BACCALAUREAT
Etre agé(e) d'au moins 45 ans, être en situation de chômage de longue durée (au chômage depuis plus d'un an) et bénéficiaires de minima sociaux soit
2 Nombre de postes ouverts
Courriel
02.96.75.41.75
Gestion et contrôle des impôts des particuliers ; gestion et recouvrement des impôts professionnels ; accueil des usagers au guichet ou au téléphone ; tenue de la comptabilité de l’État et des collectivités ; missions foncières Pour de plus amples informations sur le PACTE, consultez le site www.fonction-publique.gouv.fr/score/autres-recrutements/pacte-a-letat