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Compte-Rendu - CR Conseil 21 09 2024 def 1 Document publié le Samedi 21 septembre 2024 par la commune de Dourbies. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil 21 09 2024 def 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2024

Étaient présents : Corinne THERIC, Gaëlle JOSSINET, Irène LEBEAU, Laurent BALSAN, Christian RAGUES, Renaud ESCANDE, Jean-Claude THION, Jean-Luc ALBE, Marc SAUVAIRE, Jean-Marie PONCELET

Ouverture de la séance : 9h30

1) Approbation du procès-verbal du 26 juillet 2024

Approbation à l’unanimité

2) Information sur le Rapport Social Unique 2023

Mme le Maire présente les indicateurs du rapport social unique pour l’année 2023. La commune employait 8 agents au 31 décembre 2023 (8,37 Equivalent Temps Plein) : 3 fonctionnaires, 3 contractuels permanents dont 2 en CDI et 2 contractuels non permanents, tous de catégorie C. Les emplois saisonniers représentent 3.26 ETP, soit un total de 11.63 ETP. Les dépenses de personnel représentent 48% des dépenses de fonctionnement. M. SAUVAIRE précise que l’embauche d’agents techniques qualifiés a permis un transfert des dépenses qui se faisaient auprès d’artisans, réduisant de manière non négligeable les frais de maintenance des bâtiments et équipements communaux.

3) Employés communaux

- Renouvellement contrat renfort saisonnier

Mathis ROUIRE a été embauché en renfort saisonnier pour combler l’arrêt maladie d’un agent. Il donne toute satisfaction et la charge de travail nécessite de prolonger son contrat de 6 mois à mi-temps. Approbation à l’unanimité

- Renouvellement contrat CDD

Le CDD de Jérôme VALGALIER arrive à échéance au 30/09. Mme le Maire propose de renouveler son contrat en CDD de 6 mois à temps plein dans l’optique d’une titularisation l’année prochaine. MM. SAUVAIRE et ALBE souhaitent le titulariser dès à présent. 1 contre 1 abstention 8 pour.

Pour information : M. ONDINA donnant toute satisfaction, il sera nommé stagiaire sur l’emploi permanent créé au mois de juin au 1er octobre. Mme VAUCHER a été nommée rédacteur au 1er septembre. M. LAFON a repris au 16 septembre à mi-temps thérapeutique jusqu’à mi-décembre. Jean-Luc ALBE rappelle qu’il serait souhaitable d’avoir un poste de renfort pour le secrétariat.

4) Avis du conseil municipal sur l’arrêté du PETR sur le Schéma de Cohérence Territorial Mme le Maire présente le SCoT. Un résumé non technique est disponible pour consultation en mairie et sur le site internet. Le conseil municipal estime ce document comme très restrictif en particulier en matière d’urbanisme et de mobilité ; les objectifs affichés sont louables mais inadaptés à notre territoire rural et de montagne, dans tous les domaines. Mme le Maire expose qu’elle transmettra un avis réservé reprenant les remarques de l’assemblée. Approbation à l’unanimité

5) Tarif des gîtes pour 2025 et définition des périodes

Mme le Maire propose de conserver les tarifs délibérés en 2024 ; les dates des différentes périodes sont précisées. Approbation à l’unanimité.6) Maison Multi-Service : accueil d’un Concert Gospel

Une participation de la commune avait été délibérée pour deux concerts d’ouverture et de fermeture de l’activité de la Maison Multi-Services. Le groupe de Gospel One Voice sera à la MMS le 19 octobre avec un stage de chant ouvert aux habitants et un concert gratuit le soir. Mme JOSSINET propose une participation de la commune aux frais d’hébergements, soit environ un coût supplémentaire pour la commune d’environ 1000€, avec une collation. Plusieurs membres du conseil préfèreraient que le concert se fasse à l’église concernant l’acoustique, mais dans ce cas, ce ne serait plus le concert de fermeture de la MMS. Accepté avec 5 pour, 4 abstentions et 1 contre.

7) Demande de subvention Sax et Terra

L’association Sax & Terra devait bénéficier d’une subvention de 300€ en 2023 qui n’avait pas pu être versée. Ils renouvellent leur demande pour 2024 en reprenant le montant délibéré en 2023. Mme le Maire propose de verser la somme de 600€ (soit 300€ et 300€). 2 abstentions 8 pour

8) Prolongation de la procédure de recensement des chemins ruraux Une délibération a été prise en 2022 concernant le recensement des chemins communaux. La procédure n’étant pas achevée, Mme le Maire propose de prolonger la délibération de 2022 pour 2 ans avec l’appui de l’Agence Technique Départementale. Approbation à l’unanimité

9) Décision Modificative du Budget

L’enveloppe allouée au réassortiment des plaques et numéros de rue a été légèrement sous- estimée. Il est proposé d’augmenter l’enveloppe de 500€, en diminuant d’autant celle allouée à la voirie.

Approbation à l’unanimité

10) Information sur le fonctionnement de la station d’épuration

Mme le Maire présente le rapport de fonctionnement de la station d’épuration du village effectué cet été. Les analyses et les conclusions présentent une installation fonctionnelle et opérationnelle à 34% de sa capacité. Cependant, il reste encore des écoulements d’eau pluviale et de source raccordés au réseau d’assainissement collectif.

11) Questions diverses

a) Le repas des anciens se fera le 12 octobre à la MMS.

b) Des commerciaux se présentant comme partenaires Orange font du porte à porte chez les habitants. Bien que dûment habilités, ils n’ont pas demandé les autorisations nécessaires en mairie (nous sommes toujours en attente de leurs cartes professionnelles pour communiquer à leur sujet), vous pouvez cependant leur faire confiance. De manière générale, il convient aux habitants d’être extrêmement vigilants lors du passage de commerciaux à domicile, n’hésitez pas en cas de doute à contacter le secrétariat de mairie.

Clôture de la séance à 11h30.