Compte-Rendu - CR CM 2024 04 06 def

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 29 01 2021 def

Compte-Rendu - CR CM 13 03 2021 def

Compte-Rendu - CR CM 08 04 2023 def

Procès Verbal - PV CM 06 04 2024

Compte-Rendu - CR CM 25 03 2023 def

Compte-Rendu - CR CM 09 07 2021 Def

Compte-Rendu - CR CM 26 03 2022 def

Compte-Rendu - CR CM 15 01 2022 def

Compte-Rendu - CR CM 2025 01 25 def

Compte-Rendu - cr cm 2021 12 11 def

Compte-Rendu - CR CM 2024 04 06 def Document publié le Samedi 6 avril 2024 par la commune de Dourbies. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2024 04 06 def)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Transports, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 AVRIL 2024

Étaient présents : Corinne THERIC, Laurent BALSAN, Irène LEBEAU, Marc SAUVAIRE, Renaud ESCANDE, Jean-Claude THION, Jean-Luc ALBE

Absent : Christian RAGUES, Jean-Marie PONCELET, Gaëlle JOSSINET (procuration Corinne THERIC)

Début de séance à 09h

1) Approbation du procès-verbal du 09 mars 2024

Approbation à l'unanimité

2) Participation au Syndicat d’Aménagement Intercommunal de l’Espérou

Mme le Mairie présente l’exercice 2023 du SIAE. Les recettes sont les participations des communes et les revenus du camping. Les recettes de fonctionnement couvrent les dépenses de fonctionnement. Mme le Maire propose de maintenir la participation annuelle à 57 000€ pour couvrir les frais de fonctionnement, et d’augmenter cette participation de 50 000€ afin de commencer à financer les travaux d’investissement d’aménagement de la traversée du hameau. La participation au SIAE s’élèvera à 107 000€ pour l’année 2024. Approuvé par 7 voix « pour » et 1 abstention.

3) Indemnités des élus

Considérant la démission de Chantal SANCH, la démission de son poste d’adjointe de Gaëlle JOSSINET et de l’abandon de délégation de Renaud ESCANDE, Mme le Maire propose aux membres du conseil municipal de revoir le taux des indemnités des élus, portant le montant annuel de la dépense à 24 663.12€ soit une augmentation d’un point par membre du conseil, sans modifier le montant total des indemnités versées, qui reste inférieur au maximum autorisé. Approbation à l’unanimité.

4) Budget eau et assainissement :

a. Approbation budget délégation

Mme le Maire présente les différents éléments de calcul du budget de délégation. Il s’agît de la mise à disposition du personnel et des frais de fonctionnement. Il était de 47 050€ en 2023 ; il est porté à 53 000€ pour 2024. Approuvé à l’unanimité.

b. Tarif assainissement et Dépenses d’investissement

Du fait du transfert de la compétence, les conseils municipaux ne sont plus décisionnaires pour fixer les tarifs et les dépenses d’investissement, qui sont votés en conseil communautaire. Cependant, Mme le Maire a exposé au conseil communautaire qu’il était important que tous les élus des conseils municipaux soient bien informés et concertés pour ces décisions ; elle a proposé à ce que le conseil communautaire demande une délibération à chaque commune pour en attester.

Bien que cette demande ait été rejetée, Mme le Maire propose de délibérer quand même pour insister sur la nécessaire information de tous les élus.

L’abonnement actuel de l’assainissement est à 50€. Une harmonisation des tarifs pour toutes les communes de la régie est prévue à terme. Mme le Maire propose un tarif à 55€ afin de financer les frais sur la station d’épuration et d’éviter une hausse brutale lors de l’harmonisation intercommunale. Approbation à l’unanimité.

Des dépenses d’investissement sont nécessaires pour une mise à niveau de la télégestion et une modification du schéma directeur afin de réétudier les alimentations des captages de La Pensière, Comeiras et Les Laupiettes, qui ont montré des fragilités lors des périodes de sécheresse. Le montant total des dépenses est estimé à 35 000€, avec des subventions attendues pour un montant de 28 000€. Approbation à l’unanimité.5) Subvention aux associations

Mme le Maire présente les différentes demandes de subvention qu’a reçues la municipalité. Chaque ligne est délibérée individuellement. Le montant total voté est de 7950€. L’association "Solidarité Paysans" intervient auprès des agriculteurs pour les aider quand ils sont en difficultés, soit au niveau administratif pour le montage des dossiers, soit au niveau social. Elle a fait une demande pour une aide de 100€. Mme le Maire propose de leur attribuer cette somme au titre des aides exceptionnelles. Approbation à l’unanimité.

6) Partenariat pour la réalisation d’un film sur les Cévennes

Luigi DE ZARLO a déjà réalisé un film sur la Dourbie il y a quelques années, largement diffusé. Il sollicite la commune de Dourbies pour une aide de 5000€ sur 2 ans pour la réalisation d’un nouveau film intitulé "Les Cévennes". Cette demande est rejetée par 5 voix contre, 2 abstentions, 1 pour

7) Approbation du budget primitif 2024

Mme le Maire présente le BP2024. Les charges à caractère général sont plus importantes en raison des hausses de l’énergie, des carburants, de l’inflation globale et de la facturation EAU qui n’a pas pu être faite en 2023. Les frais de personnel sont plus importants en raison de la prime inflation, de la hausse du point d’indice et du poste d’un agent technique saisonnier prolongé à l’année. Le total dépenses de fonctionnement est de 1 898 674.28€, dont 1 035 407.38€ reversé à la section d’investissement. Les projets principaux d’investissement : acquisition de terrains et de matériel (dont une épareuse), mise aux normes des bornes incendie, la cabane et les bancs de l’aire de jeu, réalisation du parking du Viala dont les travaux sont imminents, toiture de la maison Mathurin PIALOT, réfection des murs de soutènement de voirie, travaux sur l’éclairage public, revêtement du chemin d’accès au pylône de Prunaret et pour la plus grosse dépense, la rénovation de la salle des fêtes. Le montant total des dépenses d’investissement est de : 1 251 671,61€. Les demandes de subvention pour la rénovation de la salle des fêtes sont en cours.

Approbation à l’unanimité.

8) Maison Multi-Service

a. Tarif de la carte du salon de thé

Le vote de la carte avait été différé en raison d’attente de devis de fournisseurs. Mme le Maire présente la nouvelle carte. Approbation à l’unanimité.

b. Tarif séjour Centre de Loisir de l’Espérou

Le centre de loisir de l’Espérou (Communauté de Commune) vient pour un séjour du 29 au 30 juillet. Mme le Maire propose une remise sur les prix délibérés. Décision à l’unanimité d’appliquer une remise de 25%.

9) Travaux d’enfouissement lignes à l’Espérou

Point ajourné par manque d’éléments.

10) Création d’un poste d’adjoint technique territorial

Depuis 3 ans, la commune fait appel chaque année à un renfort pour le travail saisonnier ; par ailleurs, l’équipe technique se professionnalise de plus en plus, ce qui évite de faire appel à des entreprises et permet de régler de multiples problèmes sur les différents équipements de la commune (bâtiments, gîtes, camping, etc.).

Aussi il est proposé de créer un nouvel emploi permanent ; c’est un engagement à long terme pour la commune, mais la charge de travail est réelle et la qualité des interventions de l’équipe technique est indéniable. Le nombre d’emplois permanents des services techniques serait ainsi porté à 3. Approbation à l’unanimité.11) Renouvèlement contrat adjoint technique

Le contrat de M. ONDINA arrive à échéance au 15 mai. Mme le Mairie propose de le renouveler jusqu’au 15 novembre. Approbation à l’unanimité.

12) Recrutement emploi saisonnier pour le camping

Comme chaque année, il est proposé de recruter un agent en renfort du 1er juillet au 02 septembre à 20h par semaine pour la gestion du camping. Approbation à l’unanimité.

13) Avis sur servitudes DFCI

La Communauté de communes du Pays Viganais a entrepris une procédure de classement des pistes de son territoire en « Pistes DFCI », ce qui permet d’avoir un financement pour les mettre aux normes et les entretenir ; ce classement implique une servitude de passage réservée aux moyens de lutte contre les incendies uniquement, les pistes doivent alors être interdites à la circulation publique. A ce titre, le conseil municipal doit émettre un avis, car il est concerné par 2 pistes qui ont une portion sur la commune : il s’agit de la piste du Pont du Lingas à la Baraque des bergers, ainsi qu’une partie du chemin du Pradarel, au niveau de St Guiral.

La procédure est également affichée afin que toute personne puisse faire des remarques si elle le désire. Mme le Maire propose d’émettre un avis favorable, sous réserve que la circulation des ayants-droits ou usagers ne soit pas restreinte. Approbation à l’unanimité.

14) Don à l’abattoir d’Alès

La présidente de la chambre d’agriculture du Gard a lancé un appel car l’abattoir d’Alès est en grande difficulté en raison de travaux obligatoires de mise aux normes. Cet équipement est important et structurant pour tout le département. Mme le Mairie propose de leur attribuer une aide de 500€, à titre exceptionnel et pour participer à la solidarité départementale. Approbation à l’unanimité.

15) Questions diverses

a) A l’occasion de l’anniversaire des 80 ans du débarquement, le maire de Lanuéjols, M. VIGNE, organise une cérémonie particulière le 8 mai, avec un travail en amont avec les enfants de l’école et une exposition ; Mme le Maire propose de se joindre à cette manifestation ; la cérémonie à Dourbies sera avancée à 9h30 et un covoiturage sera proposé pour les personnes voulant participer à celle de Lanuéjols.

b) Une réunion publique est prévue le 19 avril à 17h30 pour exposer le projet de rénovation de la salle des fêtes.

c) La commune a obtenu le label API cité ; une réunion a eu lieu pour expliquer entre autres l’importance de piéger les frelons asiatiques. Des pièges sont mis à disposition des usagers qui veulent participer au dispositif, disponibles à la mairie.

d) Des places de stationnement pour les « Personnes à Mobilité Réduite » sont prévues sur le village : 1 à la mairie, 1 au bar, 1 devant la porte du cimetière, 1 sur la place de l’église. e) Samedi 11 mai : la gendarmerie invite les associations qui organisent des manifestations à une réunion d’information pour la saison.

Clôture de la séance à 12h15