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Compte-Rendu - CR CM 2014 05 23
Procès Verbal - PV CM 04 05 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pierre-Quiberon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04 05 17)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
SAINT-PIERRE-QUIBERON
56510
MORBIHAN
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
MARS
2017
L’an
deux
mille
dix-sept,
le
quatre
mai
à
18h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Pierre
Quiberon
(Morbihan)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
la
Mairie
de
Saint-Pierre
Quiberon
sous
la
présidence
de
Madame
Laurence
LE
DUVEHAT,
Maire.
Présents
: LE
DUVEHAT
Laurence,
JOFES
Roger,
LOGET
Jean-Yves
(18h42),
NOEL-CHATAIN
Nathalie,
LAPEYRERE
Bernard,
LE
LAN
Joselyne,
GUEHO
Aimé,
JOZAN
Marine,
OLLIVIER
Françoise,
MARIE
Françoise,
KERMORVANT
Armel,
DUBOIS
François,
LE
DUVEHAT
Jean-Pierre,
PRUVOST
Georges,
LE
BONNEC
Nelly,
LOEZIC
Bernard.
Absents
excusés
: Madame
DUPERRET
Françoise,
Madame
LUCAS
Valérie,
Madame
COTTIN
Sylvie.
Procurations
: 3
- Madame
DUPERRET
Françoise
à
Madame
LE
DUVEHAT
Laurence ;
- Madame
LUCAS
Valérie
à
Monsieur
KERMORVANT
Armel
;
- Madame
COTTIN
Sylvie
à
Monsieur
DUBOIS
François.
Nombre
de
membres
du
conseil
municipal
: 19
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 16
Absents
excusés
: 3
Procurations
: 3
Votants
: 19
Date
de
convocation
: 28/04/2017
Date
d’affichage
: 11/05/2017
Monsieur
KERMORVANT
Armel
est
désigné
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
MARS
2017
Après
en
avoir
délibéré,
à la
MAJORITE
{ 4 voix
«
contre
» M.
DUBOIS,
M.
PRUVOST,
Mme
COTTIN,
M.
LOEZIC,
15
voix
«
pour
»}
le Conseil
municipal
adopte
le compte-rendu
du
Conseil
municipal
du
31
mars
2017
Extrait
des
débats
:
M.
DUBOIS
souhaite
revenir
sur
le
bordereau
n°2017 34
concernant
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
de
la
commune.
ll explique
que
la
présentation
de
ce
bordereau
était
compliquée
et
non
compréhensible
ce
qui
donne
l'impression
d’avoir
été floué.
I! pointe
le fait
que
ce
bordereau
a été
délibéré
le 31
mars
2017
et qu’une
création
de
poste
était prévue
le 1°
avril,
soit le lendemain.
M.
DUBOIS
fait savoir
qu'il a le sentiment
que
les choses
ont
été faites
par
avance
et que
le Conseil
a simplement
entériné
cette
création,
ce
qui
n’est pas
acceptable. Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
de
la commune
de
Saint-Pierre
Quiberon
du
04
mai
2017
PARTIE
IT,
INFORMATIONS
COMMUNALES
Mme
Le
Maire
demande
à la salle
de
se
lever
et de
respecter
une
minute
de
silence
en
la mémoire
de
Mme
LE
BIHAN
Elisabeth,
ancienne
élue
et adjointe
de
la commune.
M.
DUBOIS
remercie
Mme
Le
Maire
de
cette
attention
et ajoute
que
la
minorité
s’exprimera
sur
la vie
communale
de
Mme
LE
BIHAN
dans
le prochain
bulletin
municipal.
M.
DUBOIS
souhaite
faire
savoir
qu'il
a
été
étonné
d'apprendre
par
hasard
la
date
de
ce
Conseil
municipal
par
la
presse
et non
en
amont.
Mme
Le
Maire
lui répond
que
cela
a été fait de
manière
involontaire
et que
ça
ne
se
reproduira
plus.
Une
émission
de
télévision,
«
Les
escapades
de
Petitrenaud
»
sera
diffusée
sur
France
5
le
21
mai
à
12h
avec
des
prises
de
vue
effectuées
sur
la
commune
et
Belle
île
en
mer
{le
03
et
04
mai
2017).
Des
assesseurs
du
candidat
à
la présidentiel
Emmanuel
MACRON,
du
mouvement
politique
«
En
marche
» seront
présents
lors
du
scrutin
de
dimanche.
Passage
pour
piétons
au
fort
de
Penthièvre.
Suite
à
plusieurs
relances
et
un
dernier
courrier
de
la
commune,
un
passage
pour
piétons
pour
accéder
au
fort
de
Penthièvre
peut
être
espéré
pour
2018.
M.
DUBOIS
demande
si ce passage
piéton
est
en
lien
avec
la piste
cyclable
?
Mme
Le
Maire
lui
répond
que
les
deux
projets
sont
indépendants
mais
que
le
courrier
envoyé
au
Conseil
départemental
y faisait
également
référence.
M.
DUBOIS
explique
que
le
Conseil
départemental
refusait
la
création
de
cet
aménagement
urbain
à
cause
de
la
dangerosité
du
site
et liait également
son
refus
à la
traversée
cyclable
qui
était
en
projet.
M.
JOFES
explique
que
le
passage
pour
piétons
devrait
comporter
une
zone
de
refuge
sous
forme
d'îlot
central
au
milieu
de
la
départementale.
Cet
élément
est
obligatoire
du
fait
de
la
larguer
de
la
route.
Le
projet
viendra
donc
empiéter
sur
la partie
herbée
en
bas-côté
de
la route.
M.
DUBOIS
demande
sur
qui
reposera
le financement.
Mme
La
Maire
lui répond
que
le projet
sera financé
par
la
commune
avec
une
possibilité
de
subvention
au
titre
du
dispositif
des
amendes
de
police.
Elle
précise
qu'il faut
encore
monter
le
dossier
avec
le plan
de
financement,
une
délibération
et également
des
devis.
Elle fait également
savoir
que
le prix est un
élément
négligeable
à côté
des
deux
accidents
mortels
que
cette
portion
de
route
a déjà
connus.
M.
LOEZIC
demande
si une
réduction
de
la limitation
de
vitesse
est prévue
?
Mme
Le
Maire
lui répond
négativement
et précise
que
le conseil
départemental
ne
souhaite
pas
réduite
la
vitesse
à
cet
endroit
de
la
commune.
Travaux
à
Kerbourgnec.
Les
travaux
de
réfection
des
réseaux
d'assainissement,
programmés
par
AQTA,
ont
commencé
à
Kerbourgnec
et
pourront
être
vecteurs
de
nuisances
pour
les
riverains.
Cette
partie
des
travaux
se
terminera
vers
la
mi-juin
et
reprendra
ensuite
mi-septembre
vers
l’église,
la
Rue
Foch
et
le quai
du
Port
d'Orange.
Sécheresse.
Les
services
d'AQTA
demandent
à
la
commune
de
remonter
les
informations
sur
la
qualité
de
l’eau
sur
la
commune
dès
à
présent.
La
sécheresse
attendue
dans
le
département
va
sans
doute
avoir
des
conséquences
sur
l'aspect
et
le goût
de
l’eau
dans
la commune
plus
tôt
que
l’an
passé.
PLU.
Le
Commissaire
enquêteur
doit
rendre
ses
conclusions
et
son
avis
pour
le
10
mai.
En
fonction
du
temps
de
préparation
du
PLU
pour
son
approbation,
il est envisagé
un
Conseil
municipal
d'approbation
du
PLU
pour
la dernière
quinzaine de juin. Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
de
la commune
de
Saint-Pierre
Quiberon
du
04
mai
2017
PARTIE
Il.
PROJETS
DE
DELIBERATIONS
AFFAIRES
SCOLAIRES
DEL2017
37
===
Convention
2017
-2018
pour
les
activités
périscolaires
de
l’école
Saint-Joseph
de
Kéraude
Rapporteur
: Mme
Le
Maire
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires
introduite
par
le
décret
n°
2013-
77
du
24
janvier
2013,
et
en
application
du
Projet
Educatif
de
Territoire
de
Saint-Pierre
Quiberon,
la
commune
organise
des
Temps
d’Activités
Périscolaires
en
faveur
des
enfants
des
écoles
primaires
publique
et
privée
de
la commune.
Un
partenariat
s'établit
entre
la Ville
et
l’organisme
de
Gestion
de
l'Enseignement
Catholique
de
l’école
Saint-Joseph
de
Kéraude
qu’il
convient
de
traduire
dans
une
convention
portant
sur
la
mise
à disposition
de
locaux
au
profit
de
la Ville.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE,
le
Conseil
municipal
décide :
e
D’APPROUVER
le
projet
de
convention,
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération,
avec
l’école
Saint-Joseph
de
Kéraude
pour
l’année
scolaire
2017
-2018,
e
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à signer
ladite
convention,
ses
avenants
éventuels,
ainsi
que
toute
pièce
utile
à
sa
bonne
exécution.
Annexe
n°1
— Convention
pour
les
activités
périscolaires
de
l’école
Saint-Joseph
de
Kéraude
2017
— 2018.
AFFAIRES
SCOLAIRES
DEL2017
38
===
Convention
avec
des
intervenants
extérieurs
pour
les
Temps
d'Activités
Périscolaires
(TAP)
2017 -
2018
Rapporteur
: Mme
Le
Maire
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires
introduite
par
le
décret
n°
2013-
77
du
24
janvier
2013,
et
en
application
du
Projet
Educatif
de
Territoire
de
Saint-Pierre
Quiberon,
la
commune
organise
des
Temps
d'Activités
Périscolaires
en
faveur
des
enfants
des
écoles
primaires
publique
et
privée
de
la commune.
Cette
organisation
est
rendue
possible
par
la
signature
d’un
Projet
Educatif
Territorial.
Afin
de
mettre
en
pratique
les
orientations
de
ce
Projet,
les temps
d'activités
périscolaires
nécessitent
de
faire
appel
à des
intervenants
extérieurs
spécialisés,
en
appui
aux
référents
d'animation
de
la commune. Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
de
la commune
de
Saint-Pierre
Quiberon
du
04
mai
2017
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE,
le
Conseil
municipal
décide :
Pour
l’année
scolaire
2017
—
2018 :
e
DE
RECOURIR
à
des
professionnels
agissant
au
sein
d’entités
juridiques
constituées
permettant
un
règlement
au
titre
de
prestations
de
service,
e
D'’AUTORISER
Madame
Le
Maire
à
conclure,
à
ce
titre,
selon
le
modèle
annexé
à
la
présente
délibération,
avec
chaque
structure
porteuse
ainsi
que
tout
document
utile
à
leur
bonne
exécution,
e
DE
RETENIR
un
tarif
unique
pour
la facturation
de
ces
interventions
sur
la
base
de
30
euros
TTC
par
heure,
e
DE
DIRE
que
les dépenses
occasionnées
pour
la commune
seront
imputées
sur
les crédits
ouverts
au
budget
principal
de
la commune
au
chapitre
011.
Annexe
n°2
- Convention
pour
solliciter
les
intervenants
extérieurs
dans
le cadre
des
TAP
pour
l’année
scolaire
2017
- 2018.
AFFAIRES
SCOLAIRES
DEL2017
39
===
Concours
des
nouvelles
2017
Rapporteur
: M.
LE
DUVEHAT
Jean-Pierre
Comme
l'an
passé,
des
chèques
«
Lire
» seront
distribués
aux
auteurs
des
nouvelles
primées.
Ces
chèques
Lire
seront
utilisables
du
1°
juin
2017
au
31
décembre
2017
à
la
maison
de
la
presse
de
Plouharnel,
à
celle
de
Saint-Pierre
Quiberon
et
à
la
librairie
de
Port
Maria
à
Quiberon.
Le
montant
du
chèque
dépendra
du
classement
de
l’auteur
dans
le
concours,
à
savoir
:
e
1:40
euros;
e
2°":
30 euros;
e
3°":
20
euros.
Les
chèques
Lire
seront
distribués
à chaque
lauréat
dans
les
catégories
présentées
ci-dessous :
e
Catégorie
A
: enfants
de
moins
de
14
ans,
trois
primés
;
e
Catégorie
B
: Juniors
de
14
à
18
ans,
trois
primés
;
e
Catégorie
C
: Adultes
de
18
à
118
ans,
trois
primés
;
e
Catégorie
D
: Adultes
ayant
déjà
publié,
trois
primés
;
e
Catégorie E
: Ecoles,
trois
primés.
Le
coût
total
des
prix
est
donc
de
450
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l
UNANIMITE,
le
Conseil
municipal
décide :
e
D’ACTER
la
remise
des
chèques
«
Lire
» telle
qu’elle
a été
présentée
ci-dessus,
e
D’AUTORISER
Mme
Le
Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
4 Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
de
la commune
de
Saint-Pierre
Quiberon
du
04
mai
2017
Extrait
des
débats
M.
LOEZIC
demande
le devenir
des
chèques
« lire
» non
retirés
?
M.
LE
DUVEHAT
lui
répond
qu'ils
seront
non
décaissés
et
qu'ils
constitueront
donc
un
déduit
du
budget.
Pour
information,
M.
LE
DUVEHAT
fait
savoir
que
71
nouvelles
ont
été
reçues
pour
le
concours
cette
année,
soit
environ
40
de
plus
par
rapport
aux
deux
dernières
éditions. AFFAIRES
SCOLAIRES
DEL2017
40
===
Convention
de
surveillance
des
baignades
pour
la
saison
2017
Rapporteur
: Mme
NOËEL-CHATAIN
Nathalie
Comme
tous
les
ans,
des
nageurs
sauveteurs
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
du
Morbihan
(SDIS
56},
sont
mis
à
disposition
de
la
commune
pour
la
surveillance
des
baignades.
Cette
année,
comme
l’année
dernière,
un
seul
poste
de
surveillance
sera
ouvert,
il se
situera
sur
la
plage
de
Kéraude. La
période
de
surveillance
2017
débutera
le
1° juillet
pour
se
terminer
le 03
septembre
inclus.
Pour
rappel,
voici
les
montants
payés
par
la
commune
ces
dernières
années :
2013
: 31 868.00
€
2014 : 31 701.74 € 2015
: 20 843.42
€
2016: 18 825.30
€
Le
devis
du
SDIS
56
pour
2017
s'élève
à 21
103.27
€ TIC.
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITE
(4
voix
«
contre
»
M.
DUBOIS,
M.
PRUVOST,
Mme
COTTIN,
M.
LOEZIC,
15
voix
«
pour
»),
le
Conseil
municipal
décide
:
e
DE
DIRE
qu’un
seul
poste
de
surveillance
des
baignades
sera
ouvert
sur
la commune
pour
l’année
2017
sur
la
plage
de
Kéraude,
e
DE
DIRE
que
la surveillance
des
baignades
commencera
le 1°"
juillet
2017
et
qu’elle
se
terminera
le
03
septembre
2017
inclus,
e
D'’AUTORISER
Madame
Le
Maire
à
signer
tout
document
permettant
la
mise
en
place
de
ce
service,
notamment
la
convention
et
ses
annexes.
Annexe
n°3
— Convention
et
annexes
pour
la surveillance
des
baignades
année
2017.
Extrait
des
débats.
M.
LOEZIC fait savoir
que
la commune
de Saint-Pierre
Quiberon
est entourée
de plages
agréables
et qu'il est décevant
de
n’en
surveiller
qu’une.
Cette
position
peut
faire
penser
que
les
autres
plages
ne
sont
pas
fréquentables.
Il fait
également
remarquer
que
des
plages
ont
été fermées
cette
année,
comme
la plage
du
FOZO,
qui
interdit
la baignade
mais
autorise
les
chiens. Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
de
la commune
de
Saint-Pierre
Quiberon
du
04
mai
2017
Mme
Le
Maire
fait part
de
son
étonnement
et demande
des
explications
à M.
LOEZIC
sur
la plage
du
Fozo.
M.
LOEZIC
explique
que
le panneau
municipal
en
place
est
à
terre
et qu’un
panneau
bleu
vient
interdire
la baignade
mais
autorise
les
chiens
sur
la plage.
Mme
Le Maire
lui explique
que
la commune
n'a
rien fait de
cela
et que
les arrêtés
règlementant
les lieux de baignades
sur la commune
n’ont
pas
non
plus
prévu
d'interdiction
concernant
la Fozo.
Elle
remarque
que
le panneau
est
bleu
et
appartient
peut-être
au
Conservatoire
du
Littoral.
Mme
Le
Maire
s'engage
donc
à faire
la lumière
sur ce point.
M.
LOEZIC
ajoute
que
pour
attirer
du
monde
sur
la
commune,
il faut
surveiller
plus
de
plages
comme
c'était
le
cas
avant. Mme
JOZAN
nuance
le propos
de
M.
LOEZIC
en
expliquant
que
sur
les
plages
ouvertes
à
la
baignades
les
zones
de
baïignades
sont
très
bien
signalées.
M.
PRUVOST
fait remarquer
que
la signalisation
n'empêche
malheureusement
pas
les
noyades
M.
DUBOIS
explique
que
l'opposition
votera
contre
ce
bordereau
uniquement
parce
que
la plage
de
Kermahé
est
la
seule
plage
de
la commune
à disposer
d’une
surveillance.
Il demande
à prévoir
la prochaine
fois
un
vote
simplement
sur
le
conventionnement
avec
le SDIS
56
car
il n’y
a pas
besoin
de
préciser
le
nombre
de
poste
de
surveillance
dans
les
dispositions
soumises
au
vote.
AFFAIRES
GENERALES
DEL2017
41
===
Procédure
de
désaffectation
de
biens
immobiliers
Rapporteur
: Mme
Le
Maire
CONSIDERANT
La
création
du
corps
des
professeurs
des
écoles,
CONSIDERANT
que
le
droit
à
disposer
d’un
logement
à titre
gratuit
n’est
pas
applicable
aux
professeurs
des
écoles,
CONSIDERANT
la
non
nécessité
de
conserver
les
anciens
logements
de
fonction
des
maîtres
d’école
et
des
instituteurs,
CONSIDERANT
enfin
que
pour
rendre
possible
la
location
de
ces
appartements
dans
des
conditions
de
droit
commun,
il convient
de
les
désaffecter
du
service
public
de
l’enseignement
et
de
la
déclasser
du
domaine
public
de
la commune,
Ainsi, La
commune
de
Saint-Pierre
Quiberon
est
propriétaire
de
plusieurs
appartements
qui
faisaient
office
de
logement
de
fonction
pour
les
maîtres
d’école.
Ces
appartements
sont
situés
dans
l’enceinte
de
l’école
Astérix
et
dans
le
bâtiment
accolé
à
l’ancienne
école
Obélix.
Etant
donné
que
seul
le
corps
des
maîtres
d’école
pouvait
demander
un
logement
de
fonction
aux
communes,
et
que
ce
corps
est
en
train
de
disparaitre
au
profit
de
celui
de
professeur
des
écoles
qui
ne
peuvent
plus
prétendre
à
des
logements
de
fonction,
la
commune
souhaite
commencer
les
démarches
afin
de
pouvoir
utiliser
ces
appartements
comme
bon
lui semble.
En
effet,
les
biens
affectés
aux
écoles,
même
lorsque
l’école
est
fermée,
doivent-être
désaffectés
du
service
public
de
l’enseignement
si
la commune
veut
en
disposer
d’une
autre
manière. Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
de
la commune
de
Saint-Pierre
Quiberon
du
04
maï
2017
Ces
appartements
peuvent
être
loués
dans
l’état,
mais
étant
affectés
au
service
public
de
l’enseignement,
le
bail
applicable
à
la
location
ne
pourrait
courir
que
pour
un
an
renouvelable
(la
location
des
appartements
de
fonction
à
des
personnes
ne
pouvant
normalement
pas
en
disposer
obéit
à des
règles
dérogatoires).
Afin
de
louer
ces
biens
dans
les conditions
de
droit
commun,
il faut
saisir
Monsieur
le Préfet
qui
se
rapprochera
des
services
académiques
et
qui
nous
délivrera
un
avis
sur
là
demande
de
désaffectation. Par
la
suite,
la
commune
devra
déclasser
du
domaine
public
les
appartements
pour
les
intégrer
à
son
domaine
privé
et
donc
les
louer
de
manière
normale,
à
savoir
par
un
bail
de
trois
ans.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE,
le
Conseil
municipal
décide :
e
D’APPROUVER
la
démarche
de
désaffectation
des
anciens
logements
de
fonction
des
maîtres
d'école
de
l’ancienne
école
Obélix
et
ceux
de
l’école
Astérix,
e
_D'APPROUVER
la démarche
de
déclassement
de
ces
biens
du
domaine
public
pour
les intégrer
au
domaine
privé
de
la
commune,
e
DE
DONNER
pouvoir
à
Mme
Le
Maire
pour
saisir
le
Préfet
et
lui
demander
un
avis
sur
cette
procédure.
Extrait
des
débats,
M.
DUBOIS
demande
ce
qu'il en
est
des
logements
de
l'enceinte
scolaire
Astérix.
Mme
Le Maire
lui explique
que
les services font
des
recherches
pour
savoir si cette
procédure
avait
été
mise
en
œuvre
également. M.
DUBOIS
lui répond
qu'ils
ne
l'avaient
pas fait
à l’époque.
Le
Conseil
municipal
autorise
donc
la
modification
de
la
délibération
pour
entamer
cette
procédure
aux
anciens
logements
de
fonction
de
l’école
Astérix.
FINANCES
DEL2017
42
===
|ocation
des
courts
de
tennis
de
Penthièvre
Rapporteur
: M.
JOFES
Roger
La
commune
a
décidé
de
reprendre
en
gestion
les
courts
de
tennis
de
Penthièvre
qui
étaient
gérés,
jusqu'ici,
par
une
association
locale.
La
nouvelle
gestion
de
cet
équipement
sportif
sera
effectuée
par
le camping
de
Penthièvre
selon
plusieurs
modalités :
e
Les
courts
seront
accessibles
aux
campeurs
et
aux
personnes
extérieures
au
campings,
e
Un
système
de
réservation
sera
mis
en
place
et géré
par
le camping,
e
La
location
des
terrains
se
fera
pour
une
heure
minimum
selon
les tarifs
suivants : Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
de
la commune
de
Saint-Pierre
Quiberon
du
04
mai
2017
lheure
10€
Personnes
hors
camping
5
heures
40
€
10
heures
70
€
Campeurs
1
heure
10€
2
heures
18€
5
heures
35
€
10
heures
60
€
Une
pièce
d'identité
devra
être
déposée
à
l’accueil
du
camping
en
cas
de
location
de
matériel.
Le
prix
de
location
d’une
boîte
de
quatre
balles
sera
de
1 €
et
la
location
d’une
raquette
sera
également
de 1
€.
L'accueil
vendra
également
des
boîtes
de
quatre
balles
au
prix
de
5 €.
Enfin,
en
cas
de
raquette
abimée
ou
cassée
{hors
cordage),
le prix
exigé
sera
de
15
€.
La
régie
des
campings
sera
par
la
suite
modifiée
pour
permettre
l’encaissement
de
ces
redevances,
une
fois
que
le Conseil
municipal
aura
voté.
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITE
(4
voix
«
contre
»
: M.
DUBOIS,
M.
PRUVOST,
Mme
COTTIN,
M.
LOEZIC,
15
voix
« pour
»},
le
Conseil
municipal
décide
:
e
D’ACCEPTER
les
conditions
de
location
des
courts
de
tennis
de
Penthièvre
telles
que
présentées
ci-dessus,
e
DE
DONNER
pouvoir
à Madame
Le
Maire
pour
appliquer
les modalités
de
gestion
dès
cette
année
e
DE
DIRE
que
ces
tarifs
seront
applicables
dès
2017
et
jusqu’à
ce
qu’une
nouvelle
délibération
vienne
les
modifier.
Extrait
des
débats.
M.
JOFES
demande
au
Conseil
s’il est possible
d'ajouter
à la délibération
la mise
en
place
d’une
caution
pour
assurer
un
retour
des
clés
des
courts
de
tennis.
M.
DUBOIS
lui répond
qu'il
est
difficile
de
mettre
ce
système
en
place
à
cause
de
la comptabilité
et de
la circulation
de
l'argent.
H précise
que
l’idée
de
la caution
est
bonne,
mais
pas
de
cette
manière.
M.
PRUVOST
souhaite
revenir
sur
les
différents
tarifs
proposés.
ll explique
que
le
tarif applicable
aux
campeurs
se
comprend
mais
souligne
le problème
de
tarifs
moins
chers
pour
les
personnes
extérieurs
au
camping
de
Penthièvre
et leurs
écarts
avec
la personne
privée
qui s'occupe
des
tennis
de
Kerbourgnec.
M.
JOFES
explique
que
les
prestations
sont
complètement
différentes.
La
prestation
du
camping
de
Penthièvre
consiste
simplement
en
la location
pour
une
durée
d’un
terrain
de
tennis,
sans
équipement.
Le
Tennis
de
Kerbourgnec
loue
des
terrains
mais
également
des
infrastructures
comme
les
douches
et l’accès
au
club
house,
ce
qui
est
absent
du
projet
communal.
La
prestation
du
camping
est
largement
en
dessous.
M.
PRUVOST
demande
si les joueurs
ne
seront
pas
plus
attirés
par
les
terrains
de
Penthièvre
que
les
autres
?
M.
LE
DUVEHAT
précise
que
ce
sont
les
mêmes
tarifs
qu'avant.
M.
PRUVOST
lui
répond
qu'avant
le
gestionnaire
était
une
association,
pas
la
commune.
M.
DUBOIS
ajoute
qu’un
court
de
tennis
est
un
court
de
tennis
et
les
deux
sont
en
bon
état.
il ajoute
que
des
règles
étaient
fixées
avec
l'association
qui
gérait
les
tennis.
La
commune
les
mettait
à
disposition
et
l'association
devait
verser
une
compensation
financière
à
la
commune
en
cas
de
bénéfice
fait
sur
les
redevances.
M.
DUBOIS
ajoute
qu'ensuite,
les
redevances
ont
été
arrêtées
parce
que
l'association
ne
dégageait
plus
assez
d'argent,
et
que
la
commune
leur
a donc
demandé
d'investir
dans
du
matériel,
comme
des
équipements
de
tennis
ou
les
tables
de
ping-
pong. Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
de
la commune
de
Saint-Pierre
Quiberon
du
04
mai
2017
Mme
Le
Maire
explique
que
la
réfection
des
tennis
de
Penthièvre
était
connue
du
gestionnaire
des
tennis
de
Kerbourgnec
qui
l’a acceptée
pour
l'association.
Rien
ne
change
sauf l'organe
en
charge
de
la gestion.
M.
DUBOIS
fait
savoir
que
le
gestionnaire
des
tennis
de
Kerbourgnec
était,
avant,
demandeur
de
ces
courts
également. Mme
Le
Maire
lui
explique
que
la
porte
n’est
pas
non
plus
fermée
et
que
la
commune
n’a
pas
pris
les
terrains
de
tennis
de force.
M.
DUBOIS
pose
une
autre
question.
Il souligne
que
les prix
de
location
s'appliquent
pendant
la période
d'ouverture
des
campings
et demande
ce
qu'il en
est en
dehors
?
M.
JOFES
lui
répond
qu'il
est
possible
que
la
commune
remette
les
vieux filets
de
tennis
et
que
les
courts
restent
ouverts
l'hiver.
M.
PRUVOST
précise
que
le
vote
de
la
minorité
sera
contre
le projet
de
délibération
car
les
prix
pratiqués
pour
les
personnes
extérieurs
au
camping
ne
sont
pas
logiques
avec
les
terrains
de
Kerbourgnec.
FINANCES
DEL2017
43
==
Décision
modificative
sur
le
budget
principal
Rapporteur
: Mme
Le
Maire
Suite
à
la
transmission
du
budget
principal
au
service
du
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture
après
son
vote
au
dernier
Conseil
municipal,
Monsieur
le
Préfet
nous
fait
savoir
qu’on
ne
peut
pas
constater
par
avance
des
sorties
d'inventaire
dans
un
budget
primitif
obéissant
à
la
nomenclature
M14
(en
plus-value
ou
en
moins-value),
mais
qu’elles
doivent
figurer
seulement
au
compte
administratif.
La
valeur
comptable
de
cession
peut
quant
à
elle
figurer
en
recettes
d’investissement
(chapitre
024).
Etant
donné
que
ces
sorties
d'inventaire
ont
été
inscrites,
il faut
prendre
une
décision
modificative
d'annulation
des
crédits
inscrits
en
écriture
d'ordre
et
constater
la recette
comptable
pour
équilibrer
les
sections.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE,
le
Conseil
municipal
décide
: :
e
D'’ACCEPTER
la
décision
modificative
ci-dessous
et
DE
DONNER
pouvoir
à
Mme
Le
Maire
pour
l’exécuter :
Section
de
fonctionnement
—- Dépenses.
Chapitre
Article
Crédits
votés
|
Montant
de
la
Nouveaux
au
BP
DM
crédits
042
— Opérations
|675
—
Valeurs
comptables
3 950
€
-3
950€
0€
d'ordre
immobilisations
Section
de
fonctionnement
—
Recettes.
Chapitre
Article
Crédits
votés
au
Montant
de
la
Nouveaux
BP
DM
crédits
77
—
Produits
775
—
Produits
des
773
€
-773
€
0€
exceptionnels
cessions d’immobilisation
042
— Opérations
7761
—
Différences
3177
€
-3177€
0€
d'ordre
négatives
sur
réalisation Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
de
la commune
de
Saint-Pierre
Quiberon
du
04
mai
2017
Section
d’investissement-
Dépenses.
Chapitre
Article
Crédits
votés
au
Montant
de
la
Nouveaux
BP
DM
crédits
040
—
Opérations
192-
Plus
où
moins-
3177€
-3177€
0€
d'ordre
values
de
cessions
Section
d’investissement-
Recettes.
Chapitre
Article
Crédits
votés
au
Montant
de
la
Nouveaux
BP
DM
crédits
040
—
Opérations
2158
=
Autres
2
020
€
-2020
€
0
€
d'ordre
installations,
matériels
et
outillages
techniques
040
— Opérations
|
2182
-—
Matériel
de
1930€
- 1930
€
0€
d'ordre
transport
024
-
Produits
de
cessions
d’immobilisations
0 €
+773€
773
€
Remarques
d'ordre
général
à
l'issue
du
Conseil
municipal.
M.
DUBOIS
fait
savoir
que
le
terrain
le
long
de
la
voie
ferrée
est
rempli
de
gravats
et
qu'il
serait
bien
de
le faire
nettoyer
avant
la saison.
M.
IOFES fait
remarquer
qu'il y a des
travaux.
Mme
Le
Maire
précise
qu'il n’a jamais
été
propre.
M.
DUBOIS
souligne
que
l’ancienne
équipe
se
battait
tous
les
ans
pour
le faire
nettoyer
avant
le mois
de juin.
M.
LE DUVEHAT
explique
qu'il n'appartient
pas
à la commune
et qu'il est
difficile
de
le faire
nettoyer.
M.
LOGET
précise
que
si c’est
le lieu
de
stockage
d’une
entreprise,
il est
considéré
comme
illégal
car
non
clôturé.
S'il
y a
des
risques
pour
la
population,
le
Maire
de
la
commune
doit
demander
le
nettoyage.
Mme
Le
Maire
précise
que
le policier
municipal
sera
envoyé
sur
place
rapidement.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19h20.
Certifié
conforme
à
l'original,
Affiché
aux
portes
de
la
Mairie
le 11
mai
2017
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
de
Saint-Pierre
Quiberon
Armel
KERMORVANT
Laurence
LE
DUVEHAT
\
10