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Compte-Rendu - CR CM 06.11.2013
Document publié le Mercredi 6 novembre 2013 par la commune de Saint-Pierre-Quiberon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 06.11.2013)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE SAINT PIERRE QUIBERON
Conseil municipal du 06 novembre 2013
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 06 NOVEMBRE 2013
Monsieur JAN G. a été élu secrétaire de séance.
Date de convocation : 31/10/2013
Date d’affichage : 08/11/2013
Compte rendu du Conseil municipal du 04 septembre 2013
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité,
D’approuver le compte rendu du Conseil municipal du 04 septembre 2013.
COOPERATION INTERCOMMUNALE
2013_66 Dénomination et siège du nouvel EPCI
Vu la loi n° 2010-1563 du 10 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, dite loi « RCT » ;
Vu la loi n° 2012-281 du 29 février 2012 visant à a ssouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale, dite loi Pelissard Sueur ;
Vu la loi n° 2012-1561 du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et communautés d’agglomération ;
Vu la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’é lection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et communautaires et modifiant le calendrier électoral ;
L’an deux mille treize, le six novembre à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Saint Pierre Quiberon (Morbihan) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Madame Geneviève MARCHAND, Maire
Présents : MARCHAND G. - DUBOIS F. - GUILLEMETTE E. - LE BIHAN M-E. - JAN G. - LE HYARIC J. - FERRERO N. - LIVORY J. - MAROUILLE H. - ANSQUER S. - GUTTILLA C. - PATTEDOIE C. - PIQUET N. - PRUVOST G. - LE DUVEHAT J.P. - TRAVERS A.
Absente excusée : TACONNET V.
Absente : GANDON M.
Procuration : TACONNET V. à MARCHAND G.
Nombre de membres du conseil municipal : 19
Nombre de conseillers en exercice : 18
Présents : 16 Absente excusée : 1 Absente : 1 Procuration : 1 COMMUNE DE SAINT PIERRE QUIBERON
Conseil municipal du 06 novembre 2013
2
Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment des articles L. 5211-41-3 et L. 5211-6 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 13-21 du 30 mai 2013 por tant fusion de la Communauté de Communes d’Auray Communauté, de la Communauté de Communes des trois rivières, de la Communauté de Communes de la Côte des Mégalithes, de la Communauté de Communes de la Ria d’Etel et rattachement des Communes de Hoëdic, Houat, Quiberon et Saint-Pierre- Quiberon ;
Considérant que la nouvelle Communauté de Communes issue de la fusion de la Communauté d’Auray Communauté, de la Communauté de Communes des trois rivières, de la Communauté de Communes de la Côte des Mégalithes, de la Communauté de Communes de la Ria d’Etel et rattachement des Communes de Hoëdic, Houat, Quiberon et Saint-Pierre-Quiberon sera créée à compter du 1er janvier 2014.
Considérant qu’il convient que chaque Conseil municipal des communes membres du futur EPCI délibère quant au nom et au siège du nouvel EPCI à compter du 1er janvier 2014.
Considérant que dans le cadre d’une concertation entre les communes, lors de la commission de préfiguration du futur conseil communautaire qui a eu lieu le 19 juillet 2013 un consensus a été trouvé sur le nom et le siège du futur EPCI.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité,
- De donner la dénomination suivante au nouvel EPCI : Auray Quiberon Terre
Atlantique
- De situer son siège social à Porte Océane 2 - Rue du Danemark - BP 70447 -
56404 AURAY CEDEX
FINANCES
2013_67 Tarifs communaux 2014
Considérant l’avis favorable de la Commission des finances, qui s’est réunie le 04 novembre 2013, pour une augmentation des tarifs communaux de 1%
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité,
De fixer les tarifs communaux pour l’année 2014 ainsi qu’il suit :
PATRIMOINE 2014
Location de locaux
Restaurant municipal
Module 69,2 €
Plonge 28,3 €
Cuisine 188,0 €
Ensemble des modules + Plonge + Cuisine 493,0 €
Nettoyage de(s) salle(s) 101,0 €
Centre Culturel COMMUNE DE SAINT PIERRE QUIBERON
Conseil municipal du 06 novembre 2013
3
Salle de spectacle (à l'étage) de 12h à 12h 345,9 €
Salle de spectacle : journée supplémentaire 171,8 €
Bar 45,6 €
Bar : journée supplémentaire 22,8 €
Forfait chauffage 31,2 €
Location courte (jusqu'à 2h30) de la salle de spectacle 115,3 €
Nettoyage de(s) salle(s) 101,0 €
Local situé rue Curie 984,9 €
Location de matériel
Barrière unité / jour (jusqu'à 8 jours) 1,7 €
Barrière unité / jour (au-delà de 8 jours) 0,4 €
Table + 2 bancs / jour 10,9 €
Verres (24 unités) / jour 8,6 €
Vaisselle (24 unités) / jour 18,7 €
Remboursement matériel cassé 0,0 € Verre, couvert (par unité) 2,1 € Assiette, tasse (par unité) 3,0 € Matériel livré 22,6 € Eau pour services divers 2,4 €
Location de matériel avec chauffeurs (à titre exceptionnel)
Tracteur 57,0 €
Tracteur + engin tracté 66,5 €
Petit camion 47,5 €
Tarif horaire de l'agent mis à disposition 19,6 €
Mise à disposition de conteneurs (/litre)
(pour évènements exceptionnels) 0,025 €
Location de parcelles / emplacements
Parcelle AZ 437 (Zone Artisanale) 1 234,2 €
Parcelle AP 465 (Rohu) 1 413,0 €
Terrain Penthièvre + structure mobile pour le Club de Char à voile 950,1 €
Club de Char à voile : charges locatives /m3 d'eau 2,5 €
Emplacement pour l'association de kayaks "Sillages"
(face à la descente de la plage St-Joseph de l'Océan) 660,6 €
Emplacement pour du matériel d'activité nautique /
Rohu (impasse des Courlis) 685,8 €
VIE ECONOMIQUE 2014
Occupation temporaire du domaine public par des
entreprises ou des particuliers
Droit fixe 10,9 €
Droit proportionnel / m2 / jour 0,4 €
Occupation saisonnière du domaine public
N.B. Les occupations saisonnières du domaine public communal sont soumises à autorisation de l'autorité territoriale. Les autorisations seront accordées, sous réserve de non gêne pour les piétons et pour la circulation
Terrasses
Terrasse front de mer (m2) 42,2 €
Terrasse hors front de mer (m2) 11,5 €
Chevalets publicitaires
Chevalet situé en front de mer (forfait) 42,2 €
Chevalet situé hors front de mer (forfait) 11,5 €
Occupation journalière (ml) 6,2 €
Droits de place "Marché" COMMUNE DE SAINT PIERRE QUIBERON
Conseil municipal du 06 novembre 2013
4
Centre-ville
Abonnement année (ml) 1,2 €
Abonnement 6 mois (ml) 1,8 €
Abonnement 2 mois (ml) 3,8 €
Passage hiver (ml) :
du 01/01/2014 au 30/06/2014 et du 01/09/2014 au 31/12/2014 1,6 €
Passage été (ml) :
du 01/07/2014 au 31/08/2014 5,0 €
Vente au véhicule (ml) 2,0 €
Droit de branchement électrique 1,2 €
Droit d'éclairage (branchement électrique inclus) 3,0 €
Kerhostin
Mètre linéaire 1,6 €
Vente au véhicule (ml) 2,1 €
Droit de branchement électrique 1,2 €
Droit d'éclairage (branchement électrique inclus) 3,0 €
Stationnement des véhicules sur le camping
(pendant les périodes de fermeture du camping) 1,6 €
Penthièvre 276,2 €
Portivy
Mètre linéaire 1,6 €
Droit de branchement électrique 1,2 €
Droits de place hors "Marché"
Droits de place du 01/09 au 31/05 1,6 €
Droits de place du 01/06 au 31/08 4,4 €
Forfait "Doggy Bus" 175,1 €
Forfait poissonnerie "Lucas" 581,8 €
Cirques, Marionnettes & Manèges
Chapiteau moyen 59,8 €
Cirque sans chapiteau 30,5 €
Marionnettes 20,7 €
Forfait manège (/m2) 10,9 €
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 2014
Travaux pour le compte de tiers
Bateaux (ml) 47,1 €
Busage de fossés 59,3 €
Regard de branchement eaux pluviales 139,7 €
Eclairage lotissements privés (entretien courant) 58,9 €
Travaux occasionnels : Tarif horaire de l'agent mis à disposition 19,6 €
Réception (par la commune) des travaux effectués sur la
voirie par les entreprises suite à une DICT 58,8 €
Non réalisation d'aire de stationnement 11 966,3 €
Ramassage des déchets verts
(tarif forfaitaire annuel) 51,5 € COMMUNE DE SAINT PIERRE QUIBERON
Conseil municipal du 06 novembre 2013
5
AUTRES SERVICES PUBLICS COMMUNAUX 2014
Cimetière
Columbarium
Logement 517,3 €
Concession 15 ans 108,8 €
Concession
15 ans 187,9 €
30 ans 395,4 €
50 ans 1 086,9 €
Mise en caveau provisoire 25,6 € Taxe d'occupation journalière 1,4 €
Médiathèque
Abonnement famille 15,4 €
Abonnement individuel 9,8 €
Carte d'adhérent 1,0 €
Remplacement carte d'adhérent perdue 1,0 €
Livre / Dvd perdu Prix de remplacement
Vente de livres dans le cadre de bourse aux livres
1 document 0,5 €
2 à 3 documents 1,0 €
4 à 7 documents 2,0 €
Restaurant municipal
Enfant 2,9 €
Personnel communal 4,8 €
Tiers intervenant pour la commune 5,9 €
Retraité 7,8 €
Garderie périscolaire
Tarif de 07h30 à 08h35 0,8 €
Tarif de 16h30 à 18h30 (goûter inclus) 2,4 €
forfait garderie 1h avec goûter (16h30-17h30) 1,4 €
Reproduction de documents
Cédérom 2,7 €
Clé USB Prix coutant
Copie papier de documents administratifs :
Page de format A4, impression noir & blanc
N.B. Ce tarif est fixé par arrêté (du Premier ministre) et ne peut faire l'objet d'une augmentation.
0,25 €
Autres copies :
Page de format A4, impression noir & blanc 0,3 €
Page de format A4, impression couleur 0,8 €
Page de format A3, impression noir et blanc 0,4 €
Page de format A3, impression couleur 1,1 €
2013_68 Décision modificative : budget lotissement de Kerbourgnec
Des frais liés aux formalités de publication de l’acte de dépôt de pièces du lotissement de Kerbourgnec sont à régler.
Considérant l’avis favorable de la Commission des finances, qui s’est réunie le 04 novembre 2013, COMMUNE DE SAINT PIERRE QUIBERON
Conseil municipal du 06 novembre 2013
6
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité,
De procéder à la décision modificative suivante :
Section de Fonctionnement
Dépenses
Chapitre Article Crédits votés DM Nouveaux crédits 011 6227 0 € + 428 € 428 €
Recettes
Chapitre Article Crédits votés DM Nouveaux crédits 75 758 0 € + 428 € 428 €
2013_69 Demande de subvention auprès du Conseil général du Morbihan pour l’installation de chauffe-eau solaires pour le camping municipal du Rohu
Considérant l’avis favorable de la Commission des finances, qui s’est réunie le 04 novembre 2013,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité,
De solliciter le Conseil général du Morbihan pour l’obtention d’une subvention concernant l’installation de chauffe-eau solaires dans les deux blocs sanitaires du camping municipal du Rohu.
2013_70 Demande de subvention auprès du Conseil général du Morbihan pour la mise en valeur du Cromlec’h de Kerbourgnec
Considérant l’avis favorable de la Commission des finances, qui s’est réunie le 04 novembre 2013,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité,
De solliciter le Conseil général du Morbihan pour l’obtention d’une subvention concernant le projet de mise en valeur du Cromlec’h de Kerbourgnec.
PERSONNEL COMMUNAL
2013_71 Prime de fin d’année pour les agents non titulaires
Considérant l’avis favorable de la Commission des finances, qui s’est réunie le 04 novembre 2013,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité, COMMUNE DE SAINT PIERRE QUIBERON
Conseil municipal du 06 novembre 2013
7
De verser à 4 agents non titulaires la prime de fin d’année, d’un montant de 495,46 euros, au prorata des mois de présence dans l’année et proportionnellement au temps de travail, soit : - 165,15 € pour 1 agent présent du 1er janvier au 30 avril 2013
- 206,44 € pour 1 agent présent du 4 avril au 3 septembre 2013
- 247,73 € pour 1 agent présent du 1er janvier au 30 juin 2013
- 371,60 € pour 1 agent présent du 1er janvier au 30 septembre 2013
2013_72 Modification du tableau des effectifs : suppression de postes
Madame le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Il appartient donc à l’organe délibérant de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier en conséquence le tableau des effectifs.
Suite à la radiation des cadres pour avancement de grade,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité,
De supprimer un poste d’adjoint technique de 2ème classe et un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe.
De modifier en conséquence le tableau des effectifs.
2013_73 Convention Emploi d’Avenir
Considérant les besoins en personnel aux services techniques, et notamment pour le service des espaces verts,
Considérant qu’il y a lieu de pourvoir à ces besoins par le truchement d’un contrat dit « emploi d’avenir ».
Considérant l’avis favorable de la Commission des finances, qui s’est réunie le 04 novembre 2013,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité,
D’autoriser Madame le Maire à signer toute convention nécessaire à la mise en œuvre de ce contrat.
AFFAIRES SCOLAIRES
2013_74 Participation de fin d’année pour les écoles publique et privée
Considérant l’avis favorable de la Commission des finances, qui s’est réunie le 04 novembre 2013, COMMUNE DE SAINT PIERRE QUIBERON
Conseil municipal du 06 novembre 2013
8
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité,
Pour les écoles :
L’organisation d’un spectacle pour les classes maternelles, CP et CE1 le vendredi 13/12/2013 à 15h00 au Centre Culturel : « Le Noël de Félix et Croquette » par les marionnettes d’Armor.
Coût : 650 € TTC.
Le financement de 8 euros par enfant pour l’acquisition de livres pour les classes allant de la Petite Section au Cours Préparatoire. Le mandatement par la commune aux fournisseurs sera effectué, pour chacune des écoles, sur présentation des factures de livres. Nombre d’élèves concernés : 40 pour l’école publique, 19 pour l’école privée (environ).
L’organisation d’une sortie de cinéma à Quiberon pour les élèves en Cours Elémentaire et Cours Moyen le 19/12/2013 à 14h00. Nombre d’élèves concernés : 43 pour l’école publique, 17 pour l’école privée.
Coût : 4 € / enfant au cinéma + coût du transport en bus.
2013_75 Participation à l’acquisition de fournitures scolaires et budget d’investissement
Il est rappelé que les dépenses sont calculées par référence au nombre d’élèves inscrits dans les différents établissements à la date du 1er janvier de l’année budgétaire considérée.
Les factures présentées peuvent porter sur deux exercices scolaires différents.
Considérant l’avis favorable de la Commission des finances, qui s’est réunie le 04 novembre 2013,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité,
De reconduire, pour l’année 2014, les participations votées en 2013 concernant :
Les crédits scolaires de fonctionnement (fournitures scolaires, manuels scolaires,
bureautique etc…) pour l’école publique : 80,60 € / élève.
Pour l’école Saint Joseph de Keraude, les crédits accordés seront précisés lors d’une prochaine séance du conseil municipal.
Le budget d’investissement (acquisition de matériel, mobilier) pour l’école publique :
43,40 € / élève + le report sur 2014 du crédit non utilisé en 2013.
2013_76 Participation pour les séjours pédagogiques
Dans le cadre des séjours pédagogiques,
Considérant l’avis favorable de la Commission des finances, qui s’est réunie le 04 novembre 2013,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, COMMUNE DE SAINT PIERRE QUIBERON
Conseil municipal du 06 novembre 2013
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DECIDE, à l’unanimité,
De reconduire les participations scolaires votées en 2013 pour l’année budgétaire 2014.
Participations pour les enfants scolarisés dans les écoles primaires et maternelles de la
commune (écoles publique et privée)
Pour toutes les sorties scolaires avec nuitées, une participation communale de 16 € / élève / jour.
Participations aux voyages éducatifs pour les enfants de la commune scolarisés dans les
collèges et lycées (enseignement public et privé)
En France, 3 jours minimum : 23,50 €
Toutes destinations de 4 à 7 jours : 41,50 €
Toutes destinations de plus de 7 jours : 74 €
Les participations définies ne peuvent se cumuler, une seule aide par élève et par année scolaire sera versée.
Les participations sont votées indépendamment de l’année scolaire pour l’année budgétaire 2014.
Les participations seront versées aux associations gestionnaires de voyages. Pour les lycées, les aides seront versées directement aux familles.
2013_77 Participation au financement de l’activité scolaire « piscine »
Pour l’année scolaire 2013-2014,
Considérant l’avis favorable de la Commission des finances, qui s’est réunie le 04 novembre 2013,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité,
De faire bénéficier les enfants de cycle 2 des écoles communales (publique et privée) de séances de natation à la piscine Neptilude de QUIBERON, sur un cycle de 7 séances par groupe.
Le coût d’une séance s’élève à 2,72 € / enfant + 30 € / maître-nageur.
Trois groupes sont concernés :
Ecole publique :
- MS et CE1 (environ 20 élèves)
- GS et CP (environ 19 élèves)
Ecole privée : MS/GS/CP/CE1 (environ 18 élèves)
Les séances se dérouleront les jeudis 16/01, 23/01, 30/01, 06/02, 13/02, 20/02 et 27/02/2014.
Le transport sera assuré par le bus municipal. COMMUNE DE SAINT PIERRE QUIBERON
Conseil municipal du 06 novembre 2013
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AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2013_78 Mise à disposition des données des gestionnaires de réseaux – SIG intercommunautaire
Pour répondre aux nombreux besoins diagnostiqués en matière de système d’information géographique (SIG) sur le territoire du Pays d’Auray, les collectivités locales ont souhaité s’organiser et mutualiser leurs moyens afin de se doter d’une cellule SIG commune. La cellule SIG intercommunautaire a pour mission d’administrer, de gérer et d’exploiter des données géographiques pour le compte des collectivités en les mettant à disposition des collectivités au travers d’outils métiers accessibles via une interface web dédiée. Les données disponibles auprès des différents gestionnaires de réseaux s’inscrivent dans les missions confiées à la cellule SIG intercommunautaire, aujourd’hui mutualisée entre Auray Communauté et le Syndicat Mixte du Pays d’Auray.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité,
- Que le syndicat mixte du Pays d’Auray soit autorisé à signer des conventions de mise à disposition de données géographiques avec les gestionnaires de réseaux opérant sur la commune ;
- Que le syndicat mixte du Pays d’Auray soit en charge de l’administration et l’intégration des mises à jour de ces données via le SIG intercommunautaire ; - Que le Conseil municipal autorise Madame le Maire à signer toute convention qui serait nécessaire à l’obtention des données géographiques auprès des gestionnaires de réseaux.
2013_79 Avis sur le Plan Local d’Urbanisme de Quiberon
Le projet de PLU de la commune de Quiberon a été transmis en mairie le 20 septembre dernier.
Conformément à l’article L. 123-9 du Code de l’urbanisme, le projet de PLU arrêté par le Conseil municipal de Quiberon doit être soumis pour avis au Conseil municipal de Saint Pierre Quiberon.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité,
D’émettre un avis favorable concernant le projet de PLU de Quiberon.
PATRIMOINE
2013_80 Réhabilitation de l’ancien logement de fonction de l’école publique Astérix pour créer une salle de classe et deux logements locatifs sociaux
La commune est propriétaire de l’ancien logement de fonction de l’école publique Astérix. COMMUNE DE SAINT PIERRE QUIBERON
Conseil municipal du 06 novembre 2013
11
La commune a engagé plusieurs réflexions pour valoriser ce bâtiment et, à ce jour, les orientations semblent définies.
Le projet porte sur l’aménagement :
- D’une salle de classe et d’un bureau pour la Directrice de l’école sur l’ensemble du rez-de-chaussée ;
- De deux logements locatifs sociaux à l’étage, un T2 de 47m2 et un T1 bis de 38 m2.
Une étude de faisabilité financière, menée par PACT HD, assistant au maître d’ouvrage sur ce projet, a montré qu’il est possible de réhabiliter ce bâtiment pour un coût estimatif d’opération d’environ 220 000 € HT, comprenant travaux, branchements, appel d’offres, honoraires divers et révisions de prix.
Aussi, dans un souci de service à la population et d’exploitation du volume bâti en centre bourg,
Considérant l’avis favorable de la Commission des finances, qui s’est réunie le 04 novembre 2013,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité,
• Pour les deux logements :
- D’engager une opération locative en Prêt Locatif Social (PLS)
- De solliciter un prêt PLS près d’un organisme bancaire habilité
- De solliciter tout autre organisme ou institution susceptible d’apporter son aide
financière pour la densification urbaine et la création de logement locatif social en
secteur à loyer tendu
Le plafond de loyer prévisionnel de ces deux logements s’élève à environ : - 388 €/mois pour le T2 de 47m2
- 315 €/mois pour le T1 bis de 38m2
Le plafond de revenus s’élève à 2 387 € pour une personne seule, 3 188 € pour un couple.
• Pour la salle de classe et le bureau de la Directrice de l’école :
- De solliciter une aide de l’Etat au titre de la D.E.T.R.
- De solliciter tout autre organisme ou institution susceptible d’apporter son aide
financière pour des travaux à entreprendre dans un équipement communal
- D’éventuellement solliciter un prêt complémentaire
2013_81 Acquisition à titre gratuit d’emprises routières appartenant au Conservatoire du littoral
A l’occasion de la cession gratuite de terrains communaux au profit du Conservatoire du littoral, en date du 20 février 1991, les parcelles cadastrées AW 373, AZ 580, AZ 581, AZ 582 (voiries, parkings) situées dans la Zone Artisanale de Kergroix n’ont pas été extraites de l’emprise cédée au Conservatoire.
Suite à plusieurs échanges, à l’intervention d’un géomètre qui a procédé au bornage des parcelles, le Conservatoire a validé le 04 juillet dernier le principe d’une cession à titre gratuit de ces parcelles au profit de la collectivité.
Afin de régulariser cette situation, COMMUNE DE SAINT PIERRE QUIBERON
Conseil municipal du 06 novembre 2013
12
Considérant l’avis favorable de la Commission des finances, qui s’est réunie le 04 novembre 2013,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité,
D’accepter le principe d’une acquisition à titre gratuit des parcelles :
- AW 373
- AZ 580
- AZ 581
- AZ 582
D’autoriser Madame le Maire à signer l’acte de vente (prise en charge des frais notariés par la commune).
TOURISME
2013_82 Classement de l’Office de tourisme en catégorie III
Par arrêté du 18 janvier 2011, Monsieur le Préfet du Morbihan a classé l’Office de tourisme de Saint Pierre Quiberon en catégorie « 1 étoile ».
Or, une nouvelle procédure de classement des offices de tourisme est entrée en vigueur le 24 juin 2011, suite à la loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques.
Désormais le classement des offices de tourisme s’effectue selon 3 catégories : - Catégorie I
- Catégorie II
- Catégorie III
L’office de tourisme de Saint Pierre Quiberon envisage de solliciter son classement en catégorie III.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité,
D’autoriser l’Office de tourisme de Saint Pierre Quiberon à solliciter son classement en catégorie III.
AFFAIRES GENERALES
2013_83 Autorisation à défendre : affaire Commune contre Chauvin (PC MARTI 1)
Par sa requête déposée et enregistrée au Tribunal Administratif de Rennes en date du 03 septembre 2013, la société LVI avocats représentant l’indivision CHAUVIN et Mme CHAUVIN, demande au tribunal :
- D’enjoindre le Maire à prendre un arrêté constatant la péremption du permis délivré 30 décembre 1992 à Monsieur MARTI et de son modificatif en date du 16 novembre 1994. COMMUNE DE SAINT PIERRE QUIBERON
Conseil municipal du 06 novembre 2013
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- De condamner la Commune au paiement d’une somme de 200 euros au profit de l’indivision CHAUVIN et de Mme CHAUVIN au titre de l’article L.761-1 du CJA.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité,
D’autoriser Madame le Maire à défendre les intérêts de la commune pour cette affaire. Assistance sera demandée au cabinet LEXCAP (Me LAHALLE) via notre contrat d’assurance.
2013_84 Autorisation à défendre : affaire Commune contre Chauvin (PC MARTI 2)
Par sa requête déposée au Tribunal Administratif de Rennes en date du 27 septembre 2013, la société LVI avocats représentant l’indivision CHAUVIN et Mme CHAUVIN, demande au tribunal :
- D’annuler l’arrêté en date du 1er août 2013 par lequel le Maire de Saint Pierre
Quiberon accordait un permis de construire d’une annexe.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité,
D’autoriser Madame le Maire à défendre les intérêts de la commune pour cette affaire. Assistance sera demandée au cabinet LEXCAP (Me LAHALLE) via notre contrat d’assurance.
2013_85 Autorisation à défendre : affaire Commune contre Chauvin (PC LE GO)
Par sa requête déposée et enregistrée au Tribunal Administratif de Rennes en date du 10 septembre 2013, la société LVI avocats représentant Mme CHAUVIN, demande au tribunal :
- De prononcer l’annulation du permis de construire délivré le 11 juin 2013 par le Maire de la commune à Monsieur Le Gô (PC 056 234 12 P0044) rue de la Comédie.
- De condamner la commune à verser à Mme CHAUVIN la somme de 3000 euros au titre des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité,
D’autoriser Madame le Maire à défendre les intérêts de la commune pour cette affaire. Assistance sera demandée au cabinet LEXCAP (Me LAHALLE) via notre contrat d’assurance.