Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION DGS 2025 010 PMB CONTRAT ANNUEL DHEBERGEM
Déliberation - DECISION DGS 2025 077 PMB CERTIFICAT DE SECURISATI
Déliberation - DECISION DGS 2024 075 PMB CERTIFICAT DE SECURISATI
Déliberation - DECISION DGS 2024 032 CONTRAT BALAYEUSE RP
Déliberation - DECISION DGS 2026 018 CONTRAT EKSAE PES MARCHE RP
Déliberation - DECISION DGS 2024 049 CONTRAT THEATRE DE LANTE RP
Déliberation - DECISION DGS 2026 006 VENTE VEHICULES RP
Déliberation - DECISION DGS 2026 010 CONTRAT DE CESSION DROITS DE
Déliberation - DECISION DGS 2025 022 ELABOR CONTRAT DE GESTION DE
Déliberation - DECISION DGS 2025 053 CONTRAT DEXPOSITION FABIEN T
Déliberation - DECISION DGS 2026 004 PMB Contrat Annuel Dhebergement rp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION DGS 2026 004 PMB Contrat Annuel Dhebergement rp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/01/2026
Reçu en préfecture le 15/01/2026
Publié le SL
ID : 037-213701394-20260113-DGS 2026 004-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE | Feuillet n°
COMMUNE DE LUYNES
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
DÉCISION Décision 13/01/2026
PORTANT SIGNATURE D'UN CONTRAT ANNUEL
D'HEBERGEMENT ET D’ASSISTANCE HOTLINE
AVEC LA SAS PMB SERVICES N° DGS/2026/004
Le Maire de la commune de LUYNES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 31 janvier 2023, portant délégation de pouvoirs au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT,
VU La décision N° DGS/2025/010 en date du 24 janvier 2025, portant signature d’un contrat d'hébergement et d’assistance avec la SAS PMB services, jusqu’au 25 mars 2026,
CONSIDÉRANT que la ville de Luynes souhaite maintenir les services d’hébergement et d’assistance du
catalogue en ligne et portail de gestion de sa médiathèque, en conséquence un nouveau contrat doit
être signé avec PMB pour le renouvellement,
DÉCIDE
Article 1 :
De signer avec la SAS PMB SERVICES sise ZI de Mont sur Loir - Château du Loir - 72500 MONTVAL-SUR-
LOIR, représentée par Monsieur Eric ROBERT, un contrat annuel d’hébergement et d'assistance à
compter du 26 mars 2026 et pour une durée d’un an, concernant la plateforme de gestion de la
médiathèque de Luynes.
Article 2 :
Le coût de ce contrat annuel s'élève à La somme de 1 494.53 € TTC (MILLE QUATRE CENT QUATRE-
VINGT-QUATORZE EUROS ET CINQUANTE-TROIS CENTIMES TOUTES TAXES COMPRISES).
Article 3 :
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de justice administrative, La
présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'ORLÉANS (28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) dans un délai de 2 mois à compter
de sa transmission au représentant de L'État dans le département et de sa publication sur le site
internet de la commune.
Article 4 :
Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Une amptiation sera transmise à Monsieur le Préfet d’Indre-et-Loffà et à Monsieur le Trésorier payeur
de la ville de Luynes.
Fait à LUYNES, Le 13 janvier 2026
Le Mair
Certifié exécutoire par :
- sa transmission au contrôle de légalité
“mir JAN--202 6 ARRETE
- sa publication sur le site internet de x
la commune le: A JAN..2026… Bertrand RITOUREE 723€
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr
mairie@luynes.fr Envoyé en préfecture le 15/01/2026
Reçu en préfecture le 15/01/2026
TT Publié le
ID : 037-213701394-20260113-DGS 2026 004-AR
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www. luynes.fr
mairie@luynes.fr