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unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 6 Participation programme 2025 200 SMGMN
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 6 Participation programme 2025 200 SMGMN)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Sécurité publique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS TARUSATE
Délibération du Conseil communautaire
du 10 juillet 2025
L'an deux mille vingt-cinq le dix juillet à dix-neuf heures, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays Tarusate, dûment convoqué, s'est réuni Salle du conseil communautaire, sous la présidence de Laurent CIVEL, Président,
Date de la convocation : vendredi 04 juillet 2025
Présents :
Laurent CIVEL (RION-DES-LANDES), Jean-François BROQUERES (TARTAS), Dominique UROLATEGUI (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Patricia LOUBERE (MEILHAN), Patrick POSTIS (LESGOR), Jean-Pierre POUSSARD (BEGAAR), Christophe MARTINEZ (LALUQUE), Jean Didier BATBY (BEYLONGUE), Pierre CAZENAVE (LE LEUY), Sabine DEHEZ (CARCEN-PONSON), Sylvie DUBOURG DAUGREILH (LAMOTHE), Alain DUPAU (RION-DES-LANDES), Jacques DURAND (VILLENAVE), Jacques LARRIEU (SAINT-YAGUEN), Laurent NOLIBOIS (AUDON), Michèle PROSPER (CARCARES-SAINTE-CROIX), Nicolas SAUGNAC (GOUTS), Muriel BERGES (LALUQUE), Jean-Marie DARBAYAN (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Sylvie DUFAU (SOUPROSSE), Philippe JAMET (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Claude LACOSTE (MEILHAN), Chantal MONDENX (RION-DES-LANDES), Corinne ZELLER (TARTAS)
Absents :
Evelyne COURROS (TARTAS), Philippe GOSSELIN (TARTAS), Virginie LABORDE (BEGAAR), Pascal LAFOURCADE (TARTAS), Vincent MARTEEL (RION-DES-LANDES), Sandrine MESPLEDE (RION-DES- LANDES), Annick SOUBIROU (PONTONX-SUR-L'ADOUR)
Pouvoirs :
Christian DUCOS (SOUPROSSE) a donné pouvoir à Sylvie DUFAU, Francine COUDROY (PONTONX- SUR-L'ADOUR) a donné pouvoir à Dominique UROLATEGUI, Dominique DEGOS (TARTAS) a donné pouvoir à Laurent CIVEL
Représentés :
Thierry BIBES représenté par Pierre CAZENAVE (LE LEUY)
Nombre de membres afférents 34
Nombre de membres en exercice 34
Présents 24
Pouvoirs 3
Votants 27
N° DEL20250710-006
PARTICIPATION AU PROGRAMME 2025-200 "INSTALLATION D'UN POTEAU INCENDIE SUR LE SITE D'ARJUZANX ", DU SYNDICAT MIXTE DE GESTION DES MILIEUX NATURELS
Vu la délibération n° 03-09-15 en date du 29 septembre 2003 relative à l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays Tarusate au syndicat mixte de gestion des milieux naturels, Monsieur le Président expose que la Communauté de Communes adhère au syndicat mixte de gestion des milieux naturels ; lequel a décidé de faire installer un poteau incendie pour la défense de la Maison du site (ERP de 5 ème catégorie).
En 2014, le dispositif de protection contre le risque incendie avait été assuré par une bâche incendie enterrée de 120 m3, le réseau de la commune ne répondant pas aux normes nécessaires (pression dynamique et débit insuffisant). Ce dispositif n’est plus fonctionnel aujourd’hui du fait d’une perte d’étanchéité de la bâche.
Le réseau de la commune ayant été mis aux normes, il convient à présent d’installer en lieu et place un poteau incendie, de type DN100 à prise apparente.
Il précise que le coût global de ce projet est estimé à 10 600 € HT et que la contribution financière demandée à la Communauté de Communes du Pays Tarusate s’élève à 265 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, ADOPTE A L’UNANIMITE,
ARTICLE 1 -
La participation au programme 2025-200 « Travaux d’installation d’un poteau incendie » à hauteur de 265 €.
ARTICLE 2 -
L’inscription des crédits nécessaires au BP 2025.
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Laurent CIVEL
« La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département.
#signature#