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unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 21 Approbation programme coupes 2025 proposé par l'ONF
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 21 Approbation programme coupes 2025 proposé par l'ONF)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS TARUSATE
Délibération du Conseil communautaire
du 12 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq le douze juin à dix-neuf heures, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays Tarusate, dûment convoqué, s'est réuni Salle du conseil communautaire, sous la présidence de Laurent CIVEL, Président,
Date de la convocation : jeudi 05 juin 2025
Présents :
Laurent CIVEL (RION-DES-LANDES), Jean-François BROQUERES (TARTAS), Dominique UROLATEGUI (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Patricia LOUBERE (MEILHAN), Patrick POSTIS (LESGOR), Jean-Pierre POUSSARD (BEGAAR), Christian DUCOS (SOUPROSSE), Christophe MARTINEZ (LALUQUE), Jean Didier BATBY (BEYLONGUE), Pierre CAZENAVE (LE LEUY), Sabine DEHEZ (CARCEN-PONSON), Sylvie DUBOURG DAUGREILH (LAMOTHE), Alain DUPAU (RION-DES-LANDES), Jacques DURAND (VILLENAVE), Jacques LARRIEU (SAINT-YAGUEN), Laurent NOLIBOIS (AUDON), Michèle PROSPER (CARCARES-SAINTE-CROIX), Nicolas SAUGNAC (GOUTS), Muriel BERGES (LALUQUE), Jean-Marie DARBAYAN (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Virginie LABORDE (BEGAAR), Claude LACOSTE (MEILHAN), Pascal LAFOURCADE (TARTAS), Vincent MARTEEL (RION-DES-LANDES), Chantal MONDENX (RION- DES-LANDES), Annick SOUBIROU (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Corinne ZELLER (TARTAS)
Absents :
Philippe GOSSELIN (TARTAS), Philippe JAMET (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Sandrine MESPLEDE (RION- DES-LANDES)
Pouvoirs :
Francine COUDROY (PONTONX-SUR-L'ADOUR) a donné pouvoir à Dominique UROLATEGUI, Evelyne COURROS (TARTAS) a donné pouvoir à Corinne ZELLER, Dominique DEGOS (TARTAS) a donné pouvoir à Laurent CIVEL, Sylvie DUFAU (SOUPROSSE) a donné pouvoir à Christian DUCOS
Représentés :
Thierry BIBES représenté par Pierre CAZENAVE (LE LEUY)
Nombre de membres afférents 34
Nombre de membres en exercice 34
Présents 27
Pouvoirs 4
Votants 31
N° DEL20250612-021
APPROBATION DU PROGRAMME DE COUPES 2025 (ETAT D'ASSIETTE) PROPOSE PAR L'ONF POUR LA FORET COMMUNAUTAIRE
Vu l’arrêté préfectoral n°2023-1316 du 17 novembre 2023, portant application du régime forestier pour certains bois appartenant à la Communauté de Communes du Pays Tarusate,
Considérant la proposition de programme d’assiette transmise par l’ONF ; Madame le Vice-président présente au conseil communautaire la proposition formulée par l’Office National des Forêts (ONF), concernant les coupes à asseoir en 2025 en forêt communautaire relevant du régime forestier
1-2- Coupes prévues à l'état d'assiette 2025 de l'aménagement et à inscrire en 2025
N° de
parcelle Essence
Nature de la
coupe
Volume
prévisionnel
/ha
Volume
prévisionnel
TOTAL
Surface
(ha) Observations*
BE 14 Pin Maritime AX 150 264 1,76 Extraction des pins
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, ADOPTE A L’UNANIMITE,
ARTICLE 1 -
L’état d’assiette des coupes de l’année 2025 présenté ci-dessus.
ARTICLE 2 -
L’autorisation donnée au Président d’effectuer toutes les démarches nécessaires pour la bonne réalisation des opérations de vente.
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Laurent CIVEL
« La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département.
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