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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - Liste des deliberations examinees en seance CA 12 12 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - Liste des deliberations examinees en seance CA 12 12 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 12 DÉCEMBRE 2022
Communication du compte-rendu des décisions du Président (art. L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Procès-Verbal du Conseil d’Agglomération du 12 avril 2022 approuvé.
Délibération n°- 1
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3 ème génération 2022 - 2024 - Subvention d'investissement au profit de la commune de Granzay-Gript pour le projet d'aménagement d'un café multiservices (Monsieur Jérôme BALOGE) Approuvée
Délibération n°- 2
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3 ème génération 2022 - 2024 - Subvention d'investissement au profit de la commune de Prahecq pour des travaux d'installation d'une pompe à chaleur - salle de la Voûte (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 3
Assemblées, Affaires juridiques - Représentation des élus de la CAN au sein de la SA HLM Immobilière Atlantique Aménagement (Monsieur Thierry DEVAUTOUR)
Approuvée
Délibération n°- 4
Finances et Fiscalité - Allocation d'attributions communautaires prévisionnelles 2023 (Monsieur Thierry DEVAUTOUR)
Approuvée
Délibération n°- 5
Finances et Fiscalité - Autorisation de liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023 (Monsieur Thierry DEVAUTOUR)
Approuvée
Délibération n°- 6
Finances et Fiscalité - Constitution d’une provision semi-budgétaire pour risques de dépréciation des actifs circulants (Monsieur Thierry DEVAUTOUR)
Approuvée
Délibération n°- 7
Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du PLH 2016-2021 - Prêt d'un montant de 70 500 € à Deux-Sèvres Habitat pour l'acquisition-amélioration d'un logement situé 5 rue Paul Bert à Niort (Monsieur Thierry DEVAUTOUR)
ApprouvéeDélibération n°- 8
Marchés Publics - Accompagnement des communes dans la définition et la mise en œuvre d'opérations d'aménagement à vocation habitat - Approbation du marché (Monsieur Claude BOISSON) Approuvée
Délibération n°- 9
Etudes et projets neufs - Requalification du bâtiment 10 place de la comédie à Niort - Approbation avenants 1 aux lots 1, 2, 3, 14 et 15 (Monsieur Claude BOISSON)
Approuvée
Délibération n°- 10
Etudes et projets neufs - Réhabilitation de la piscine Pré-Leroy à Niort – transaction relative au décompte du marché public conclu entre la CAN et la société Coveris après allongement de la durée du chantier (Monsieur Claude BOISSON)
Approuvée
Délibération n°- 11
Gestion administrative du patrimoine - Convention avec Deux-Sèvres Habitat de mise à disposition d'un local pour la médiathèque du Clou Bouchet (Monsieur Claude BOISSON)
Approuvée
Délibération n°- 12
Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Avenants aux conventions de mise à disposition temporaire de locaux du bâtiment Séchoir du site Port Boinot à Niort (Monsieur Claude BOISSON) Approuvée
Délibération n°- 13
Ressources Humaines - Présentation du Rapport Social Unique 2021 (Monsieur Gérard LABORDERIE) Communiquée
Délibération n°- 14
Ressources Humaines - Direction Générale mutualisée - Modification de la convention de service commun (Monsieur Gérard LABORDERIE)
Approuvée
Délibération n°- 15
Ressources Humaines - Direction du pilotage et de la transformation publique - Modification de la convention de service commun (Monsieur Gérard LABORDERIE)
Approuvée
Délibération n°- 16
Ressources Humaines - Avenant 6 à la convention d'adhésion aux secrétariats du comité médical et de la commission de réforme (Monsieur Gérard LABORDERIE)
Approuvée
Délibération n°- 17
Ressources Humaines - Cadre de financement et de fonctionnement CASC (Monsieur Gérard LABORDERIE) Approuvée
Délibération n°- 18
Ressources Humaines - Mise en œuvre d'un accord d'établissement pour le secteur de l'eau et de l'assainissement (Madame Sonia LUSSIEZ)
ApprouvéeDélibération n°- 19
Ressources Humaines - Modification du tableau des emplois (Madame Sonia LUSSIEZ) Approuvée
Délibération n°- 20
Etudes et projets neufs - Restauration du château de Coudray Salbart à Echiré - Demande de subvention (Madame Elisabeth MAILLARD)
Approuvée
Délibération n°- 21
Etudes et projets neufs - Etude de diagnostic château de Mursay (Échiré) – demande de subvention (Madame Elisabeth MAILLARD)
Approuvée
Délibération n°- 22
Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Avenant n°1 à la convention-cadre de partenariat et d’objectifs 2020-2022 entre la CAN et La Rochelle Université (Monsieur Eric PERSAIS) Approuvée
Délibération n°- 23
Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Convention de partenariat et d'objectifs 2022 - 2023 entre la CAN et l'Université de Poitiers (Monsieur Eric PERSAIS)
Approuvée
Délibération n°- 24
Marchés Publics - Convention financement travaux Centre Du Guesclin (Monsieur Eric PERSAIS) Approuvée
Délibération n°- 25
Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Versement de la subvention à l'IFPASS pour l'année 2022 dans le cadre de la convention de partenariat 2021-2023 (Monsieur Eric PERSAIS) Approuvée
Délibération n°- 26
Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Acquisition locaux SIEDS - Niort, rue Notre Dame, Rue Saint-Jean et rue de l'Ancien Musée (Monsieur Gérard LEFEVRE) Approuvée
Délibération n°- 27
Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Vente d'un terrain de 3 993 m² environ sur le parc d'activités Batipolis (Aiffres) à la SCI ELIA (modificatif de la délibération du 16 mai 2022) (Monsieur Gérard LEFEVRE)
Approuvée
Délibération n°- 28
Etudes et projets neufs - PA Les Pierrailleuses – Mesures compensatoires Natura 2000 : prolongation des conventions d’indemnisation (Monsieur Gérard LEFEVRE)
Approuvée
Délibération n°- 29
Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Ouverture dominicale des activités commerciales sur le territoire de la CAN (Monsieur Romain DUPEYROU)
ApprouvéeDélibération n°- 30
Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Mise à jour du règlement du dispositif Pulpe pour le lancement d'une nouvelle saison (Monsieur François GUYON)
Approuvée
Délibération n°- 31
Systèmes d'information - Convention d’accompagnement avec l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) pour l’élaboration d’une stratégie en matière de numérique responsable de la CAN et de la Ville de Niort (Monsieur François GUYON)
Approuvée
Délibération n°- 32
Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Vente d'un terrain de 1,2 hectare au lieu-dit Plaine de Tartifume à Magné à l'association Nature Solidaire (Monsieur Florent SIMMONET) Approuvée
Délibération n°- 33
Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Convention de partenariat entre la CAN et la Chambre d'Agriculture des Deux-Sèvres 2022 - 2028 (Monsieur Florent SIMMONET) Approuvée
Délibération n°- 34
Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Conduite d'une étude de faisabilité d'un espace-test agricole (Monsieur Florent SIMMONET)
Approuvée
Délibération n°- 35
Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Convention financière entre la Communauté d'Agglomération du Niortais et la Coopérative Laitière de la Sèvre (Monsieur Florent SIMMONET) Approuvée
Délibération n°- 36
Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Attribution de subventions à France Active pour le soutien à l'accompagnement de l'écosystème ESS et à ADEFIP pour le financement de la plateforme jadopteunprojet.com (Madame Lucy MOREAU)
Approuvée
Délibération n°- 37
Sports - Reversement de la recette de la piscine Pré-Leroy à l'occasion du Téléthon (Monsieur Philippe MAUFFREY)
Approuvée
Délibération n°- 38
Sports - Modification du règlement intérieur des équipements aquatiques de la CAN : Piscine Pré-Leroy et Piscine Champommier à Niort, Centre Aquatique des Fraignes à Chauray et Piscine les Colliberts à Mauzé-sur-le-Mignon (Monsieur Philippe MAUFFREY)
Approuvée
Délibération n°- 39
Etudes et projets neufs - Pôle de Transports décarbonés - Approbation de l’APD et de l'avenant n°2 du marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation et l'extension du site de dépôt des transports à Niort (Monsieur Alain LECOINTE)
ApprouvéeDélibération n°- 40
Transports et Mobilité - Avenant n°8 au contrat de Délégation de Service Public du réseau de déplacements urbains collectifs et durables (Monsieur Alain LECOINTE)
Approuvée
Délibération n°- 41
Transports et Mobilité - Avenant n°9 au contrat de Délégation de Service Public du réseau de déplacements urbains collectifs et durables (Monsieur Alain LECOINTE)
Approuvée
Délibération n°- 42
Musées - Renouvellement de la convention de mandat avec l'Office du Tourisme Niort - Marais Poitevin - Vallée de la Sèvre Niortaise (Monsieur Alain CHAUFFIER)
Approuvée
Délibération n°- 43
Musées - Donation de trois balances hydrostatiques - inscription à l'inventaire (Monsieur Alain CHAUFFIER) Approuvée
Délibération n°- 44
Musées - Donation d'un ensemble de quatre gravures - portraits de physiciens - inscription à l'inventaire des collections (Monsieur Alain CHAUFFIER)
Approuvée
Délibération n°- 45
Musées - Donation d'une sculpture de la Vierge à l'enfant réalisée par Baptiste Baujault - inscription à l'inventaire des collections (Monsieur Alain CHAUFFIER)
Approuvée
Délibération n°- 46
Musées - Donation d'un portrait de Marie Marguerite Martineau réalisé par Léon-Joseph Billotte - inscription à l'inventaire des collections (Monsieur Alain CHAUFFIER)
Approuvée
Délibération n°- 47
Musées - Donation de textiles ethnographiques - inscription à l'inventaire (Monsieur Alain CHAUFFIER) Approuvée
Délibération n°- 48
Musées - Convention de dépôt de deux sculptures de l'Homme vert de Bessines par Fabrice Hyber (Monsieur Alain CHAUFFIER)
Approuvée
Délibération n°- 49
Musées - Attribution de subvention à la Commune de Saint-Symphorien pour la restauration d’une sculpture représentant un Christ en croix dans le cadre du Fonds Communautaire du Patrimoine (Monsieur Alain CHAUFFIER)
Approuvée
Délibération n°- 50
Conservatoire - Demande de financement auprès du Conseil Départemental des Deux-Sèvres dans le cadre du dispositif de soutien aux enseignements artistiques (Monsieur Alain CHAUFFIER) ApprouvéeDélibération n°- 51
Conservatoire - Conventions entre la CAN et la DSDEN (circonscriptions de Niort, du Marais, de Parthenay et de Niort-Saint-Maixent) pour l'organisation d'activités impliquant des intervenants musicaux et danseurs en milieu scolaire (Monsieur Alain CHAUFFIER)
Approuvée
Délibération n°- 52
Conservatoire - Convention de partenariat pour la poursuite d'une classe à horaires aménagés à dominante chant choral au Collège Fontanes à Niort (Monsieur Alain CHAUFFIER)
Approuvée
Délibération n°- 53
Cohésion sociale insertion - Schéma Durable de Cohésion Sociale - Convention pluriannuelle d'objectifs 2022-2025 entre la CAN et la Mission Locale Sud Deux-Sèvres (Monsieur Jérôme BALOGE) Approuvée
Délibération n°- 54
Cohésion sociale insertion - Nouveau prestataire Chèques-Loisirs - Taekwondo Club Le Lotus Chauray (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 55
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Débat annuel sur la politique locale de l'urbanisme (Monsieur Jacques BILLY)
Communiquée
Délibération n°- 56
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal déplacement : choix de la codification (Monsieur Jacques BILLY) Approuvée
Délibération n°- 57
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Approbation de la révision allégée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Bessines (Monsieur Jacques BILLY) Approuvée
Délibération n°- 58
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Approbation de la révision allégée n°3 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Bessines (Monsieur Jacques BILLY) Approuvée
Délibération n°- 59
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - PLH 2022 - 2027 - Accord cadre à marches subséquents - suivi animation de l'OPAH Communautaire 2023 - 2028 (Monsieur Christian BREMAUD) Approuvée
Délibération n°- 60
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Avenant n°3 aux conventions d'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) des bailleurs sociaux présents sur les quartiers prioritaires (Monsieur Thierry DEVAUTOUR)
ApprouvéeDélibération n°- 61
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Production locative sociale : Attribution de subventions à Deux-Sèvres Habitat (DSH) pour la réalisation de quatre opérations en VEFA de 20 logements sociaux à Chauray (Monsieur Thierry DEVAUTOUR)
Approuvée
Délibération n°- 62
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - OPAH Communautaire 2018-2022 : Attribution de subventions aux propriétaires occupants et bailleurs privés (Monsieur Christian BREMAUD) Approuvée
Délibération n°- 63
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Prêt à taux zéro de la CAN : Bonifications aux établissements bancaires partenaires de cinq prêts d'accession à la propriété (Monsieur Christian BREMAUD)
Approuvée
Délibération n°- 64
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Rapport Développement Durable (Madame Séverine VACHON)
Communiquée
Délibération n°- 65
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Promesse de bail emphytéotique administratif pour autoriser l'implantation de la centrale photovoltaïque au sol sur le site de Niort Vallon d'Arty (Madame Séverine VACHON)
Approuvée
Délibération n°- 66
Assainissement - Acquisition d'une parcelle de terrain à Mauzé-sur-le-Mignon pour l'implantation d'un poste de refoulement - Consorts B (Monsieur Elmano MARTINS)
Approuvée
Délibération n°- 67
Assainissement - Adoption des tarifs de redevances eaux usées et eaux pluviales et de la Participation au Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC) à compter du 1 er janvier 2023 (Monsieur Elmano MARTINS) Approuvée
Délibération n°- 68
SEV - Tarifs vente eau pour l'année 2023 (Monsieur Elmano MARTINS)
Approuvée
Délibération n°- 69
SEV - Tarifs prestations et travaux pour la régie des eaux - année 2023 (Monsieur Elmano MARTINS) Approuvée
Délibération n°- 70
Gestion des déchets - Convention entre la CAN et la Commune de Vouillé pour la mise en place de colonnes aériennes pour la collecte de déchets (Monsieur Dominique SIX)
Approuvée
Délibération n°- 71
Gestion des déchets - Convention d'entente intercommunautaire entre la CAN et le SMITED pour le traitement des déchets résiduels et désignation des représentants de la CAN (Monsieur Jérôme BALOGE) Approuvée