Procès Verbal - 2023 12 14

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Procès Verbal - 2023 12 14 Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Villers-Écalles. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 12 14)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Démocratie, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 décembre 2023

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PROCES VERBAL

date de convocation : 04/12/2023

nbre de conseillers en exercice : 17

nbre de conseillers présents : 13

nbre de votants : 15

nbre de procurations : 2

L’an deux mil vingt-trois, le 14 décembre à 18h 30, le Conseil Municipal de la Commune de VILLERS-ECALLES, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. Jean-Christophe EMO, Maire de VILLERS-ECALLES.

Présent Procuration à

EMO Jean-Christophe X

MOUTON Janine X

PREVOST Francis HAMELIN Jean-Luc GRANLIN Valérie X

LEBLOND Rémy X

HAMELIN Jean-Luc X

LAUNAY Jean-Noël X

COURANT Marc X

SERAPHIN Ludovic

BRUEL Didier X

LEVILLAIN-LAVENANT Erika

OLIVIER Christophe X

CREMET Alison X

VIELLE Raphaël X

DAMBRY-DUVERNOIS Virginie X

FLEURY Sophie X

COURANT Noémie COURANT Marc

Monsieur OLIVIER Christophe est nommé secrétaire de séance.

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 12/10/2023

Concernant le projet de ligne de transport Madame Janine MOUTON précise que si elle émet une réserve sur l’abri de bus c’est uniquement car l’arrêt pour le ramassage scolaire n’en dispose pas.

Il est demandé également d’apporter des précisions concernant les redevances des entreprises.

Suite au passage en FPU (Fiscalité Professionnel Unique) le Conseil Communautaire a décidé de fixer les montants minimums de Cotisation Foncière des Entreprises.

(Voir délibération du Conseil Communautaire en date du 25 septembre 2023)

A l’issue des précisions apportées le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 12 octobre 2023 est adopté à l’unanimité.REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 décembre 2023

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ORDRE DU JOUR

 VOIRIES

o Liaison A150/RD143

o Intégration de voies et parcelles

 FINANCES

o Marchés Publics

o Tarifs 2024

o Prime de pouvoir d’achat

o Décisions modificatives

o Fusion des régies

 SERVICES

o Police pluri-communale

o Tableau du personnel

 INFORMATIONS

VOIRIE

LIAISON A150 / RD143

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal l’avancée du projet de liaison entre la A150 et la RD143 pour répondre aux difficultés de circulation et d’accès des poids lourds.

A cet effet, une concertation préalable sera organisée par le Département de la Seine-Maritime nécessitant la validation du Conseil Municipal concernant les modalités d’organisation.

Aménagement d’une nouvelle liaison routière entre l’A150 et la RD 143

Information sur le lancement de la concertation préalable volontaire

Vu l’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement,

Vu la délibération du Conseil Départemental du 9 décembre 2021 acceptant le principe de réaliser, sous maîtrise d’ouvrage départementale, une nouvelle liaison routière entre l’autoroute A 150 et la route départementale 143,

Considérant que le Département de la Seine-Maritime, maître d’ouvrage, envisage la réalisation d’un aménagement routier permettant de relier l’autoroute A 150 et la RD 143 afin de permettre aux véhicules de rejoindre la vallée (notamment les poids lourds qui desservent les activités économiques) sans passer par le centre-ville de Barentin,

Considérant que le Département de la Seine-Maritime organisera une concertation préalable volontaire conformément à la réglementation en vigueur et selon les recommandations de l’État,

Après en avoir délibéré,REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 décembre 2023

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Le conseil municipal est informé que la concertation sera organisée de la façon suivante :

- Durée de la concertation : 5 semaines, du 15 mars au 18 avril 2024.

- Pendant toute cette période, un dossier de concertation et une exposition présentant le projet envisagé seront mis à disposition du public, en mairie de Villers-Ecalles (rue Pasteur) aux horaires d’ouverture, accompagné d’un registre destiné à recueillir les observations du public.

- Sur la durée de la concertation, une page internet accessible depuis le site internet de la ville et celui du Département permettra aux habitants de s’informer du projet et transmettre leurs questions ou observations. Les observations et propositions du public pourront également être recueillis par courrier au Département.

- Une réunion publique sera organisée le samedi 23 mars 2024 à 10h00 dans les locaux de l’école Pierre Bérégovoy sur la commune de Barentin afin de présenter le projet, répondre aux interrogations et intégrer les observations

- Une information par voie de presse locale et régionale sera publiée par le Département de la Seine-Maritime.

Conformément à l’article R121-20 du code de l’environnement, le dossier de concertation comportera :

- La délibération du conseil départemental de la Seine-Maritime relative au lancement de cette concertation.

- Un plan de situation

- Un plan du périmètre étudié

- Une notice fixant les objectifs du projet

- Les plans d’aménagements projetés

- Des insertions paysagères présentant le projet

- La liste des communes concernées par le projet

- Un aperçu des incidences potentielles sur l’environnement

- Une mention, le cas échéant, des solutions alternatives envisagées

- Les modalités d’information et de participation du public après la concertation préalable

Le conseil municipal approuve la concertation préalable, telle que définie.

INTEGRATION DE VOIES ET PARCELLES

Impasse Bienvenue

Suite à un rendez-vous avec les riverains de l’impasse Bienvenue, Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal sur l’intégration de la voie au domaine communal.

Ce point avait été abordé en 2003 mais un riverain n’avait pas donné son accord à l’époque.

Si une demande officielle est formulée avec accord de l’ensemble des riverains concernés, le projet sera réétudié. Le cas échéant, il faudra prévoir l’intervention d’un géomètre.

Parcelle route de Bouville

Le Conseil Municipal, après en avoir échangé, valide l’étude du dossier d’acquisition d’une partie de la parcelle pour la création d’un parking. Le maire souligne que l’intervention d’un géomètre est prévue.REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 décembre 2023

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Rue Emile Eliot (ancien chemin du lotissement Bouissou)

Le Maire expose la problématique d’éclairage rencontrée par les riverains. Il faudrait raccorder un lampadaire au réseau communal.

Il est rappelé que la route a été refaite en 2000 par la Commune à la suite des inondations.

Route des Campeaux

L’entretien du chemin parallèle à la route des Campeaux relève de la compétence de la commune. Ce point sera à revoir avec les services techniques.

FINANCES

MARCHES PUBLICS

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le lancement des marchés publics suivants :

- Aire de jeux pour un budget prévisionnel de 258 980 € (travaux courant mai 2024)

- Rue du Bois Bénard pour un budget prévisionnel de 378 306 € sous réserve des accords de subvention. Des subventions auprès de la DETR et du FAL seront sollicitées.

AMENAGEMENT D’UNE ZONE D’ARRÊT POUR LA LIGNE DE TRANSPORT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’évolution du projet de ligne de bus.

2 lignes de bus vont être créées : Barentin/Pavilly et Barentin/Villers-Ecalles

Concernant la commune de Villers-Ecalles, la ligne permettra de faire la liaison entre le centre commercial du Mesnil Roux, la Mairie de Barentin et l’Allée des Myosotis.

3 points d’arrêts sont envisagés :

- L’usine FERRERO

- La rue du Bois Bénard

- L’allée des Myosotis

Une réflexion est portée sur les noms des arrêts (FERRERO, Villers CHAMBELLAN, Villers MYOSOTIS).

Le Conseil Municipal s’interroge sur l’ouverture des toilettes publiques puisqu’un accès est nécessaire pour le chauffeur de bus.

Il faudra prévoir la création d’un stationnement, la reprise des trottoirs pour l’accès aux personnes à mobilité réduite et l’installation d’un banc dans l’abris bus.

Les panneaux de signalisation des arrêts de bus sont les mêmes pour toute l’intercommunalité (choix fait par la Communauté de Communes de Caux Austreberthe).

Le financement est à la charge de la Commune avec la possibilité de solliciter le fond de concours de la CCCA.REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 décembre 2023

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Après en avoir délibéré, le Conseil charge monsieur le Maire de déposer des demandes de subventions pour l’aménagement d’une zone d’arrêt pour la ligne de transport pour un montant prévisionnel de 37 436,70 € HT :

- Auprès de la CCCA au titre du fonds de concours exceptionnel 2024 pour un montant de subvention estimé à 18 718,35 € (taux de subvention : 50 %)

TARIFS 2024

(Actualisation des tarifs d’occupation du domaine public avec mise en place d’un forfait annuel)

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les tarifs suivants pour l’année 2024 :

TARIFS COMMUNAUX 2024 VOTE CONCESSIONS DANS LE CIMETIERE

CIMETIERE 30 ans petit 119 €

grand 238 €

double 476 €

50 ans petit 173 €

grand 346 €

double 692 €

COLOMBARIUM/CAVURNE 30 ans 937 € 50 ans 1 537 €

DISPERSION DES CENDRES 56 €

CAVEAU 2 places 1 687 €

LOCATIONS DES SALLES

SALLE RAIMBOURG

2 jours 752 €

salle annexe 119 €

SALLE PASTEUR

2 jours 562 €

réunion 62 €

ménage 85 € non respect du règlement 100 €

TELEDIFFUSION FERME

redevance 60 €

déconnexion /reconnexion 111 €

ANIMAUX ERRANTS

prise en charge 79 €

MARCHE - EMPLACEMENT HEBDOMADAIRE

Elect/jour 1,38 € Forfait annuel électricité * 55,00 €

occupation 2,12 € Forfait annuel occupation * 85,00 €

*Montant du forfait proratisé si la demande est déposée en cours d’année.

PRIME POUVOIR D’ACHAT

Décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale.

Concernant le versement de la prime, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la délibération doit être prise par l’autorité territoriale après avis du comité social territorial – prochain CST le 29 janvier 2024.REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 décembre 2023

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DECISIONS MODIFICATIVES

Le conseil approuve la décision modificative suivante (DM n°3):

REAJUSTEMENT DES CREDITS

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article(Chap) - Opération Montant Article(Chap) - Opération Montant

2313 (23) : Constructions - 191 -15 000.00

021 (021) : Virement de la section de

fonctionnement -15 000.00

Total dépenses : -15 000.00 Total recettes : -15 000.00

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article(Chap) - Opération Montant Article(Chap) - Opération Montant

022 (022) : Dépenses imprévues -15 000.00

023 (023) : Virement à la section

d'investissement -15 000.00

615221 (011) : Bâtiments publics 15 000.00

615231 (011) : Voiries 15 000.00

Total dépenses : 0.00 Total recettes : 0.00

Total Dépenses -15 000.00 Total Recettes -15 000.00

RECTIFICATION DECISION MODIFICATIVE n°3

Les chapitres 020 et 022 n’existent plus en M57.

Cependant, suite à une erreur de plume, ils ont été utilisés à tort lors de la DM 3. De ce fait, cette DM 3 annule et remplace la précédente.

Le conseil approuve la décision modificative suivante (DM n°3 v2) :

REAJUSTEMENT DE CREDITS

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap) - Opération Montant Article (Chap) - Opération Montant

2313 (23) : Constructions - 191 -30 000.00

021 (021) : Virement de la

section de fonctionnement -30 000.00

Total dépenses : -30 000.00 Total recettes : -30 000.00

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap) - Opération Montant Article (Chap) - Opération Montant

023 (023) : Virement à la section

d'investissement -30 000.00

615221 (011) : Bâtiments publics 15 000.00

615231 (011) : Voiries 15 000.00

Total dépenses : 0.00 Total recettes : 0.00

Total Dépenses -30 000.00 Total Recettes -30 000.00REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 décembre 2023

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OPERATIONS D’INVESTISSEMENTS

Opérations d’investissements : AUTORISATION d’engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement de l’exercice 2024 avant le vote du budget primitif 2024

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’instruction budgétaire et comptable M57 adopte une définition restrictive des restes à réaliser.

En section d’investissement, les seuls restes à réaliser sont les dépenses engagées et non mandatées. Afin de permettre la réalisation de dépenses d’investissement, en début d’année, avant le vote du budget primitif, le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, dans son article L 1612-1 que : « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée au présent alinéa précise le montant et l’affectation des crédits.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 D’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024.

 De préciser que le montant maximum de ces dépenses sera égal au quart des crédits ouverts au budget primitif, et des décisions modificatives de l’exercice 2023 et que cette autorisation portera sur les chapitres de la section investissement dont le détail suit :

71 MAIRIE 11 155

89 ECOLES 7 500

134 GROS OUTILLAGE 25 713

136 ECLAIRAGE PUBLIC 34 539

142 CADRE DE VIE 63 444

148 URBANISME 5 000

189 ANIMATION 2 500

190 VOIRIE 144 020

191 BATIMENTS 26 250

TOTAL GENERAL 320 121

FUSION DES REGIES

Le Mairie présente au Conseil Municipal le projet de fusion des régies pour n’avoir qu’une seule régie à compter du 1er janvier 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la fusion des régies et autorise le maire à créer des régies communales en application de l’article L. 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales.

CIMETIERE 1/3 CCAS – 2/3 Commune

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité qu’à compter du 1er janvier 2024, la répartition 1/3 CCAS – 2/3 Commune est abrogée. L’intégralité de la concession sera comptabilisée uniquement sur le budget de la Commune.

De ce fait et en compensation, le budget CCAS se verra attribuer une subvention d’un montant de 1000 €.REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 décembre 2023

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SERVICES

POLICE PLURI-COMMUNALE

Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de police pluri-communale avec la Commune de Barentin prévu pour le 1er juillet 2024 afin de permettre des interventions ponctuelles de la Police Municipale de Barentin sur demande du Maire (animaux errants, stationnement, circulation, manifestations, …). Les interventions sont gratuites, en dehors des périodes d’astreintes (paiement des heures effectuées pour la Commune de Villers-Ecalles). La Police Municipale est sous l’autorité du Maire de Villers-Ecalles lors des interventions sur la Commune.

Une convention est à prévoir (fourrière / port d’armes).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve par 14 voix et une abstention, le projet sous réserve de précisions sur les domaines de compétences.

TABLEAU DU PERSONNEL

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de créer un poste au service technique pour nommer un agent ayant atteint la limite de durée de renouvellement en tant que contractuel et de mettre à jour le tableau des effectifs pour 2024.

Le conseil Municipal approuve à l’unanimité le tableau des effectifs à compter du 1er janvier 2024 :

TABLEAU DES EFFECTIFS

GRADE ACTUEL Fonction TC / TNC Pourvu

Service administratif

Rédacteur ppal 2e classe Secrétaire de mairie TC X

adjt administratif ppal 1°cl Responsable RH et Financiers TC X

Agent d'accueil - état civil TC

Service Périscolaire / Entretien des locaux

adjt technique territorial agent d'entretien TNC X

adjt tech. territorial principal 2° cl agent d'entretien TC X

adjt tech. territorial principal 2° cl agent d'entretien TNC X

adjt tech. territorial principal 2° cl agent d'animation école TNC X

adjt tech. territorial principal 2° cl agent d'entretien TC X

adjt territorial d'animation agent d'animation garderie TNC X

agent spécialisé ppal 1° cl. des écoles maternelles ASEM TNC X

adjt technique territorial agent d'entretien TNC X

adjt technique territorial agent d'entretien TNC X

Service Technique

agent de maitrise principal responsable service technique TC X

adjoint tech. Territorial agent technique TC X

adjoint tech. Territorial agent technique TC X

adjt tech. territorial principal 1° cl agent technique TC X

adjoint tech. Territorial agent technique TC X

adjoint tech. Territorial agent technique TC X

Contrats à durée déterminée

adjt technique non titulaire agent technique (technique) TC x

adjt technique non titulaire agent technique (technique) TC

adjt technique non titulaire agent technique (école) TNC x

Adjoint technique / adjoint d'animation non titulaire vacataire TNCREUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 décembre 2023

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INFORMATIONS

Le Maire rappelle la création du nouveau logo pour la commune pour 2024 suite à la consultation des membres du conseil municipal.

Une autre consultation a été faite concernant le devenir des vestiaires du stade de football. Le projet s’oriente vers la création d’une maison de santé (médecin généraliste, kinésithérapeute, infirmiers).

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des éléments suivants :

 Fin du contrat de maintenance des panneaux lumineux sur décision du Bureau Communautaire en date du 23 novembre 2023. Extinction des panneaux au 1er janvier 2024 et retrait prévu début 2024.

 Subventions attribuées à la Commune :

- Acquisition de matériel de voirie : subvention du Département de 2 929 € pour l’achat d’une faucheuse

- Installation de systèmes d’éclairage performants dans les bâtiments publics : subvention du Département de 15 392,29 € pour le remplacement de l’éclairage de la salle Raimbourg, de l’Ecole et du restaurant municipal par des luminaires de type LED.

- Rapport d’activité du SMEDAR

Demandes du Conseil Municipal

- Discussion et débat sur la modification des jours et horaires d’ouverture de la Mairie et l’accueil téléphonique les jours de fermetures.

- Point à revoir concernant les horaires d’éclairage des parkings des salles des fêtes.

Fin de séance.