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Arrêté - ARRETE N 2025 043
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2025 043)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
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ARRETE
D’INTERDICTION DE CIRCULATION PARTIELLE
SUR UNE VOIE
Ed. RD 45 - au niveau du 17 rue d’Orléans Ville de
Maule Réfection voirie
Entre le 26 mars 2025 et le 07 avril 2025
N/Réf. HC/NB/EF — Arrêté n° 2025-043
Nous, Maire de la commune de Maule,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
Vu l’arrêté et l’instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande de réfection de voirie suite au précédent travaux de branchement Enedis sous chaussée,
Considérant que ces travaux nécessitent la mise en place d’une interdiction de circulation partielle avec la mise en place d’une déviation temporaire (véhicules et piétons) pour assurer la sécurité des usagers de la route et du personnel de chantier,
ARRETONS
Article 1 : Entre le 26 mars 2025 et le 07 avril 2025, SATO Grande Couronne — 7 Avenue
du Général Leclerc — 76530 Grand Couronne, réalisera des travaux de branchement pour le compte d’Enedis sous chaussée au niveau du n° 17 rue d'Orléans (RD45) sur la commune.
Article 2 : La mise en place de la signalisation temporaire concernant l'interdiction de circulation sera exclusivement mise de 9h30 à 16h00.
Un maintient de la circulation devra être faite pour les bus et les camions qui ne
pourront pas suivre la déviation mise en place pour les véhicules légers.
Article 3: L’entreprise chargée des travaux aura à sa charge la mise en place de la
signalisation temporaire du chantier. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation qui devra être conforme aux dispositions alors en vigueur, et qui actuellement sont celles édictées par l'arrêté
interministériel du 24 novembre 1967, modifié notamment par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992. Article 4 : L'entreprise effectuant les travaux aura en charge d’assurer en permanence un
passage pour les véhicules d’incendie et de secours et les camions de collectes.
Article $ : Tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 1 fera l’objet d’un procès verbal et/ou d’une demande d’enlèvement pour stationnement illégal.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à:
- Monsieur le Lieutenant commandant le Centre de Secours de Maule,
- Monsieur le Major commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule,
- Messieurs les Policiers Municipaux,
- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,
- Le demandeur.
Fait à Maule, le 26 mars 2025.
Hervé CAMARD
Pour le Maire et par délégation
Le Maire-Adjoint délégué à l’urbanisme
et aux travaux
Hôtel de Ville
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. 01 30 90 49 00 - Fax OI 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr