Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE N 2026 043
Arrêté - ARRETE N 2025 043
Arrêté - ARRETE N 2024 061
Arrêté - ARRETE N 2024 036
Arrêté - ARRETE N 2024 009
Arrêté - ARRETE N 2024 098
Arrêté - ARRETE N 2024 021
Arrêté - ARRETE N 2024 223
Arrêté - ARRETE N 2024 172
Arrêté - ARRETE N 2024 2019
Arrêté - ARRETE N 2024 043
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2024 043)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
TG RE en OU F
ENST ARRETE D’INTERDICTION
DE STATIONNEMENT ET RESTRICTION
né CIRCULATION RE LEE DM K Va DS ARMES
Ville de
Maule
9, Chemin de Bazemont
Entre le 04 mars 2024 et le 18 mars 2024
Création d’un branchement eaux usées
N/Réf. OL/NB/EF — Arrêté n° 2024-043
Nous, Maire de la commune de Maule,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
Vu lParrêté et l’instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande de travaux concernant la création d’un branchement eaux usées demandée et
exécutée par l’entreprise ATC-TP — TSA 70011 - 69134 DARDILLY CEDEX pour le compte de SUEZ
Considérant que ces travaux nécessitent une interdiction de stationnement au droit du chantier à tous véhicules autres que les véhicules de chantier de l’entreprise exécutant les travaux au 9 Chemin de Bazemont, pour assurer la sécurité des usagers de la route et des personnels de chantier,
ARRETONS
Article 1 : entre le 04 mars 2024 e le 18 mars 2024, l’entreprise ATC-TP réalisera des travaux de création d’un branchement d’eaux usées, au 9 Chemin de Bazemont. Une circulation alternée sera mise en place par l’entreprise ainsi qu’une interdiction de stationner au droit du chantier sauf pour les véhicules de chantier de l’entreprise exécutant les travaux.
Article 2 : L’entreprise effectuant les travaux aura en charge d’assurer en permanence un passage pour les véhicules d’incendie et de secours, une circulation piétonne sur l’ensemble des voies en travaux ainsi qu’un accès piéton.
Article 3 : L’entreprise chargée des travaux aura à sa charge la mise en place de la signalisation temporaire du chantier. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation qui devra être conforme aux dispositions alors en vigueur, et qui actuellement sont celles édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié notamment par les textes subséquents et par lPinstruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992.
Article 4 : Tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 1 fera l’objet d’un procès verbal et/ou d’une demande d'enlèvement pour stationnement illégal.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur le Lieutenant commandant le Centre de Secours de Maule,
- Monsieur le Major commandant de la Brigade de Gendarmerie de Maule, - Messieurs les Policiers Municipaux,
- Madame BRIGNOLI Nolwenn, Directrice des Services Techniques, - Le demandeur.
Fait à Maule, le 15 février 2024
1° Maire Adjoint.
Hôtel de Ville
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. O1 30 90 49 00 - Fax OI 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr