Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 7avril2022

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 7avril2022 Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune d'Azé. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 7avril2022)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget, Compte-rendu du Conseil Municipal

du 7 avril 2022

1 mars 2022

19) Approbation du Compte de gestion commune 2021

29) Approbation du compte administratif communc 2021

21) Affectation du résullat Commune 2021

22) Vote du Budget prévisionnel 2022

23) Vote du taux des taxes 2022

Présents; Mesdames BOUX.AY Maryvonne, CHÉRAMY Laure-Aline, GUILLOU Sylvie, JOLY-LAVRIEUX Martine, LANDRÉ Béatric MOTTIER Catherine,

Messieurs CHÉRAMY Jacky, DELGADO Louis, GAUTHIER Cédric, MARCO Benjamin,

M. TYIGAT Loïc qui a donné pouvoir à Mme JOLY-LAVRIEUX

Mme BIGOT Valérie qui a donné pouvoir à M. GAUTITIER

M. DESEUVRE Christophe,

Mme Laure-Aline a été désignée secrétaire de séance ;

Observations relatives au Procès verbal du Conseil municipal du jeudi 24 mars 2022 -Communiquées en début de la séance du jeudi 7 avril 2022 par Mme JOLY-LAVRIEUX, conseillère minoritaire

1 — Xtem 2022-08 relatif à Ia désaffectation ct au déclassement des parcelles de la rue des Marronniers : Mes propos n'ont pas été correctement transcrits, J'estime que la désaffectation et le déclassement des terrains ne se font qu'au moment de leur cession. En séance du 3 mars 2022, nous en étions seulement à leur attribution.

2 - Item 2022-13 : protocole ERTT, congés annuels, CET, temps partiel ct ASA pour les agents communaux La remise individuelle du projet de protocole aux agents ne constitue pas une véritable concertation. J'ai demandé s'il y avait une représentation syndicale au sein du personnel, je n'ai pas affirmé qu'il n'y en avait pas.

3 — Informations diverses :

- Réponse à M. Delgado qui a demandé à Mme Joly-Lavrieux si le ramassage hebdomadaire des poubelles jaunes est envisageable ou envisagé. Demande transmise à M. Thierry BOULAY Président du Syndicat VAL DEM. Ce ramassage n'est pas envisageable tout d'abord en raison des coûts, M. BOULAY propose le passage des « Ambassadeurs du tri » pour les habitants rencontrent des problèmes de « débordement » de leur poubelle jaune.

- Contrairement à ce qui a été transcrit, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ne va pas baisser en 2022. J'ai indiqué, comme communiqué lors du dernier Comité Syndical VAL DEM, que cette taxe a connu une baisse au cours des années antérieures pour s'élever à 76,36€/habitant en 2022. Pour information, en 2010, elle s'élevait à 79,88€/habitant et a connu une période de stagnation de 2015 à 2018 à 65,94€. Source ADEME.

4 - Remarques collectées à propos du compte-rendu du conseil du 24 mars 2022 : Compte-rendu trop touffu rendant sa lecture et sa compréhension difficiles. Détails administratifs abscons peu abordables pour bon nombre de nos lecteurs.

Les habitants souhaitent des comptes-rendus clairs reprenant les débats de l'assemblée et les décisions prises.

M. GAUTTIER souhaite préciser qu’il a évoqué les fils de la fibre positionnés sur Les poteaux lors de son intervention.

Après avoir entendu ces observations, le procès verbal est approuvé à Punanimité.

2022-18 Approbation compte de gestion Commune 2021

Après s'être fait présenter les Budgets Primitifs de l'exercice 2021 ct les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l’Actif, Pétat du Passif, l’état des restes à recouvrer et Pétat des restes à payer.Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrites de passer dans ses écritures.

Considérant un excédent en section de Fonctionnement d’un montant de: 168 156.97 € et un déficit en section d’Investissement d’un montant de : 30 278.95 €, Soit un résultat cumulé de clôture du compte de gestion de la commune de:

- déficit d'investissement de :.…

- excédent de fonctionnement à

Les membres présents votent, à l'unanimité des membres présents le compte de gestion du budget commune : 1} statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) statuant sur l'exécution du budget de Fexe

annexes ;

3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

e 2021, en ce qui concerne les diflérentes sections budgétaires et budgets

déclarent que le compte de gestion dressé pour Pexercice 2021, par le receveur, visé ct certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part les démarches nécessaires auprès de l'administration.

2622-19 Approbation compte administratif Commune 2021

Le Conseil Municipal, ayant :

* 15 membres en exercice

* 12 membres présents, hors la présence de Mme BOULAY

A délibéré sur le Compte Administratif de la Commune pour Pexcrcice 2021, dressé en collaboration avec M. Gilles DUPIN, Trésorier, et M. Olivier DEKIERLE sous la présidence de M. Louis DELGADO, l’Adjoint délégué au Maire, laissant apparaître un excédent de clôture en section de Fonctionnement d’un montant de : 168 156.97 € et un déficit de clôture en section d’Investissement d’un montant de : 30 278,95 €.

À approuvé par 12 voix pour le compte administratif de la Commune pour l’année 2021.

2022-20 Affectation de résultat 2021

Après avoir entendu le Compte Administratif de exercice 2021.

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de Fexcreice 2021. Constatant que le Compte Administratif présente :

un excédent cumulé de Fonctionnement de

un déficit eumulé d’Investissement de : . 30 278.95 un solde positif de restes à réaliser :.. 15 571.80 Après en avoir délibéré à l’unanimité, les membres du Conseil municipal, décident d’affecter le résultat excédentaire de Fonctionnement comme suit :

A titre obligatoire

- au compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d’Investissement (résultat cumulé et les restes à réaliser) :. sus 14 707.15

Le solde disponible a été affecté comme suit :

- affectation de l’excédent de Fonctionnement (ligne 002) :.….

168 156.97

153 449,82

2022-21 Vote du Budget prévisionnel 2022

Mme BOULAY Maryvonne, Maire, présente aux membres du Conseil municipal présents le budget primitif de la commune au titre de l’année 2022, qui s’équilibre en :

- section de fonctionnement à : 1 115 990.72€

- section d'investissement à : 461 463.31€

Après en avoir délibéré avec par 3 abstentions et 11 voix pour les membres du Conseil municipal votent le budget primitif 2022 de la commune tel que stipulé ci-dessus et autorisent les dépenses aux chapitres pour la section de fonctionnement et à l'article pour la section d’investissement,

2022-22 Vote du taux des taxes 2022

Mme BOULAY Maryvonne, Maire, présente aux membres du Conseil municipal l’état de notification des tauxd'imposition des taxes directes locales pour 2022 sur les bases d'imposition prévisionnelles suivantes : - taxe foncière :.… 813 800

- taxe foncière non bâ 89 800

Les produits issus auparavant de la taxe d'habitation sont versés sous forme de compensation, Il convient donc de décider des taux de la taxe foncière bâti et non bâti.

Après en avoir délibéré lors du vote des Budgcts Primitifs, les membres du Conseil municipal ont décidé par à l'unanimité Le taux de la taxe suivante, soit :

- taxe foncier bâti À8,87 % (24.40% département ct 24.47% commune) - taxe foncier non b: .55,15%

La taxe sur les logements vacants peut également être mise en place. Le taux qui serait appliqué est celui de Fancienne Taxe d'habitation : 20.78%. Mme le Maire propose de le mettre en place,

Après en avoir délibéré lors du vote des Budgets Primitifs, les membres du Conseil municipal ont décidé par T abstention et 13 voix pour le taux de la taxe suivante, soit :

- Taxe sur les logements vacants : 20.78%

La séance est levée à 22h17

Fait le 68/04/2022