Procès Verbal - seance 2024 12 20 PV SEANCE 2

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Procès Verbal - seance 2024 12 20 PV SEANCE 2 Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Fresnoy-en-Thelle. Lien du pdf (Procès Verbal - seance 2024 12 20 PV SEANCE 2)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité routière, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 DECEMBRE 2024

Séance du 20 décembre 2024 - séance ouverte à 19 h 00

Convocation du 11 décembre 2024, affichée le 11 décembre 2024

Président : M. LAMOUREUX Marc

Présents : Mmes GUYON Elisabeth, LELIEVRE Dominique, ROBACHE Evelyne, MM. BOURGEOIS Jacques, DESPREZ Didier, DOBIGNY Pascal, DUBUT Charles, LE FEVRE Sébastien, MENUGE François, VILLEMAUX Jean-Baptiste.

Absentes excusées : ANDRE Alexandra (pouvoir à Elisabeth GUYON), BOURGEOIS Isabelle (pouvoir à Sébastien LEFEVRE) LELIEVRE Françoise, RENARD Danielle (pouvoir à Pascal DOBIGNY)

Nombre de conseillers : En exercice : 15

Présents : 11

Votants : l4

A) DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

Monsieur le Maire demande un secrétaire de séance.

Mme Elisabeth GUYON se propose. Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité Mme GUYON Elisabeth comme secrétaire de séance.

B) ORDRE DU JOUR :

- 1) Desserte en électricité du chemin de Puiseux (poste Roxane) en technique souterraine - 2) Avenant 2025 à la convention de fourrière animale avec la SPA d'Essuilet et de l'Oise - 3) Travaux trottoirs: impasse de la plaine et rue du Casse Lanterne, demande de subvention

DETR/ÆTAT

- 4) Travaux trottoirs: impasse de la plaine et rue du Casse Lanterne, demande de subvention

Conseil Départemental de Oise

- 5) Travaux trottoirs : rue de Morangles, demande de subvention DETR/ETAT - 6) Travaux trottoirs : rue de Morangles, demande de subvention Conseil Départemental de l'Oise - 7) Travaux terrain de pétanque : demande de subvention DETR/ETAT - 8) Travaux terrain de pétanque : demande de subvention Conseil Départemental de l'Oise

- 9) Radar école : demande de subvention DETR/ETAT

- 10) Radar école : demande de subvention Conseil Départemental de l'Oise - 11) Sécurisation routière : demande de subvention DETR/ETAT - 12) Sécurisation routière : demande de subvention Conseil Départemental de l'Oise - 13) Autorisation de représentation de subventions non accordées en 2024 - 14) Aide exceptionnelle pour un projet humanitaire

+

D DESSERTE EN ELECTRICITE DU CHEMIN DE PUISEUX (POSTE ROXANE) EN TECHNIQUE SOUTERRAINE : délibération 24 12 20 001 — approuvée à l'unanimité

- Vu le Code de l’urbanisme et les éventuelles autorisations d'urbanisme délivrées par la commune, - Vu la nécessité de procéder à l’extension du réseau d'électricité pour le Chemin de Puiseux (Poste

Roxane),

- Vu le coût total prévisionnel des travaux T.T.C. établi au 19 mars 2025 s'élevant à la somme de 22 501,33 € euros (valable 3 mois),

- Vu le montant prévisionnel de la participation de NATHALIE DAUBER de 11 391,30 € euros (avec PCT).

- Vu les statuts du SE 60 en date du 05 Février 2020,

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE :

- Accepte la proposition du Syndicat d'Energie de l'Oise de desserte en électricité du Chemin de

Puiseux (Poste Roxane) en technique souterraine,

- Prend Acte que le Syndicat d'Énergie de l'Oise réalisera les travaux,

- Acte que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction de l'actualisation en vigueur à

la date de réalisation des travaux,PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 DECEMBRE 2024

- Prend Acte de la participation du demandeur pour les sommes qui seront dues au SE 60 selon Le plan de financement prévisionnel joint.

2) AVENANT 2025 À LA CONVENTION DE FOURRIERE ANIMALE AVEC LA SPA D’ESSUILET ET DE L’OISE : délibération 24_12 20 002 — approuvée à

l'unanimité

Le Conseil Municipal a voté une convention avec l’Association S.P.A. d’Essuilet et de l'Oise en décembre 2020 pour un contrat d’une durée de 5 ans sans tacite reconduction à compter du 1% janvier 2021 (option A+ avec déplacements facturés} pour l'accueil en fourrière des animaux errants et/ou dangereux. Considérant que tous les ans, une revalorisation de la rémunération par habitant doit être réalisée, Considérant que cette année la rémunération est revalorisée à 0.63 € par habitant,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l'avenant 2025 avec la SPA d’Essuilet et de l'Oise pour un tarif de 552.51 € pour l’année 2025.

D TRAVAUX TROTTOIRS : IMPASSE DE LA PLAINE ET RUE DU CASSE LANTERNE, DEMANDE DE SUBVENTION DETR / ETAT : délibération 24_12_20_003 — approuvée à l’unanimité

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que divers travaux de création et d’écoulement d’eau s’avèrent nécessaire, à savoir ;

- Impasse de la Plaine : au niveau des n°1-2 -3-5

- Rue du Casse Lanterne : au niveau du n°26

Après étude des devis, le conseil municipal à l'unanimité à décidé de retenir la Société RAMERY de Grumesnil

(76) pour la réalisation de ces travaux.

Il convient de solliciter inscription de ces travaux d’un montant de 30 162. 00 € HT sur un prochain programme d’investissements subventionné.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve la contexture du projet des travaux présentés telle que définie ci-dessus ; - sollicite à cet effet une subvention au taux maximum auprès de L'ETAT au titre de la DETR, - prend l'engagement de réaliser les travaux si la subvention de l'ETAT sollicitée est accordée,

4 TRAVAUX TROTTOIRS: IMPASSE DE LA PLAINE ET RUE DU CASSE LANTERNE, DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE : délibération 24_12_ 20 004 — approuvée à l’unanimité

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que divers travaux de création et d'écoulement d’eau s’avèrent nécessaire, à savoir ;

- Impasse de la Plaine : au niveau des n°1-2 -3-5

- Rue du Casse Lanterne : au niveau du n°26

Après étude des devis, le conseil municipal à l'unanimité a décidé de retenir la Société RAMERY de Grumesnil (76) pour la réalisation de ces travaux.

Il convient de solliciter l'inscription de ces travaux d’un montant de 30 162. 00 € HT sur un prochain programme d’investissements subventionné.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve la contexture du projet des travaux présentés telle que définie ci-dessus ; - sollicite à cet effet une subvention au taux maximum auprès du CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE,

- prend l'engagement de réaliser les travaux si la subvention du CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE sollicitée est accordée.PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 DECEMBRE 2024

5 TRAVAUX _TROTTOIRS : RUE DE MORANGLES, DEMANDE DE SUBVENTION DETR / ETAT : délibération 24_12_20_005 — approuvée à l’unanimité

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que divers travaux de création de trottoirs et la création d’un puisard et d'écoulement d’eau s’avèrent nécessaire à l’adresse suivante : rue de Morangles au niveau des parcelles AC 258 et AC 259.

Après étude des devis, le conseil municipal à l’unanimité a décidé de retenir la Société RAMERY de Grumesnil (76) pour la réalisation de ces travaux.

Il convient de solliciter l’inscription de ces travaux d’un montant de 16 062.00 € HT sur un prochain programme d’investissements subventionné.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- approuve la contexture du projet des travaux présentés telle que définie ci-dessus ; - sollicite à cet effet une subvention au taux maximum auprès de l'ETAT au titre de la DETR, - prend l'engagement de réaliser les travaux si la subvention de l’'ETAT sollicitée est accordée,

6) TRAVAUX _TROTTOIRS:_ RUE DE MORANGLES, DEMANDE _ DE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’OISE : délibération 24_12_20_006 — approuvée à l’unanimité

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que divers travaux de création de trottoirs et la création d’un puisard et d'écoulement d’eau s'avèrent nécessaire, à l’adresse suivante : rue de Morangles au niveau des parcelles AC 258 et AC 259.

Après étude des devis, le conseil municipal à l'unanimité a décidé de retenir la Société RAMERY de Grumesnil (76) pour la réalisation de ces travaux.

11 convient de solliciter l'inscription de ces travaux d’un montant de 16 062.00 € HT sur un prochain programme d’investissements subventionné.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve la contexture du projet des travaux présentés telle que définie ci-dessus ; - sollicite à cet effet une subvention au taux maximum auprès du CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE,

- prend l'engagement de réaliser les travaux si la subvention du CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE sollicitée est accordée.

D TERRAIN DE PETANQUE, DEMANDE DE SUBVENTION DETR / ETAT _: délibération 24_12_20_007 — approuvée à l’unanimité

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux sont nécessaires pour la transformation d’un terrain de saut en longueur en terrain de pétanque.

1 convient de solliciter l'inscription de ces travaux d’un montant de 5 360.80 € HT sur un prochain programme

d’investissements subventionné.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- approuve la contexture du projet des travaux présentés telle que définie ci-dessus ; - sollicite à cet effet une subvention au taux maximum auprès de L'ETAT au titre de la DETR, - prend l'engagement de réaliser les travaux si la subvention de FETAT sollicitée est accordée.

8) TERRAIN DE PETANQUE, DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE: délibération 24_12_20_008 — approuvée à l’unanimité

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux sont nécessaires pour la transformation d’un terrain de saut en longueur en terrain de pétanque.

Il convient de solliciter l'inscription de ces travaux d’un montant de 5 360.80 € HT sur un prochain programme d’investissements subventionné.PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 DECEMBRE 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve la contexture du projet des travaux présentés telle que définie ci-dessus ; - sollicite à cet effet une subvention au taux maximum auprès du CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE,

- prend l'engagement de réaliser les travaux si la subvention du CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE sollicitée est accordée,

9) RADAR ECOLE, DEMANDE DE SUBVENTION DETR / ETAT : délibération 24_12_20_ 009 — approuvée à Punanimité

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux sont nécessaires pour la pose d’un radar sécurisant les abords de l’école.

Il convient de solliciter l'inscription de ces travaux d’un montant de 3 280.00 € HT sur un prochain programme d’investissements subventionné.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve la contexture du projet des travaux présentés telle que définie ci-dessus ; - sollicite à cet effet une subvention au taux maximum auprès de l’'ETAT au titre de la DETR, - prend l'engagement de réaliser les travaux si la subvention de l'ETAT sollicitée est accordée.

10) RADAR ECOLE, DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMI AL DE L’OISE : délibération 24_12 20 010 - approuvée à l’unanimité

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux sont nécessaires pour la pose d’un radar sécurisant les abords de l’école.

Il convient de solliciter l’inscription de ces travaux d’un montant de 3 280.00 € HT sur un prochain programme d‘investissements subventionné,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- approuve la contexture du projet des travaux présentés telle que définie ci-dessus ; - sollicite à cet effet une subvention au taux maximum auprès du CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE,

- prend l'engagement de réaliser les travaux si la subvention du CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’OISE sollicitée est accordée.

11) SECURITE ROUTIERE, DEMANDE DE SUBVENTION DETR / ETAT _: délibération 24_12 20 011 - approuvée à l’unanimité

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux de sécurité routière sont nécessaires : pose de miroirs et de nombreux panneaux dans la commune.

Il convient de solliciter l'inscription de ces travaux d’un montant de 2 824.01 € HT sur un prochain programme d’investissements subventionné,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- approuve la contexture du projet des travaux présentés telle que définie ci-dessus ; - sollicite à cet effet une subvention au taux maximum auprès de L'ETAT au titre de la DETR, - prend l'engagement de réaliser les travaux si la subvention de l'ETAT sollicitée est accordée.

12) SECURITE ROUTIERE, DEMANDE _ DE __ SUBVENTION __ CONSEIL DEPARTEMENT AL DE L’OISE: délibération 24_12_20_012 — approuvée à l’unanimité

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux de sécurité routière sont nécessaires : pose de miroirs et de nombreux panneaux dans la commune.PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 DECEMBRE 2024

Il convient de solliciter l’inscription de ces travaux d’un montant de 2 824.01 € HT sur un prochain programme d’investissements subventionné.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- approuve la contexture du projet des travaux présentés telle que définie ci-dessus ; - sollicite à cet effet une subvention au taux maximum auprès du CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE,

- prend l'engagement de réaliser les travaux si {a subvention du CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE sollicitée est accordée.

13) AUTORISATION DE REPRESENTATION DE SUBVENTIONS NON ACCORDEES EN 2024: délibération 24 12 20 013 — approuvée à l’unanimité

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des dossiers de demande de subvention présentés en 2024 n'ont pas été acceptés par l’Etat notamment :

- la création de trottoirs (rue de Morangles, en face du n°16, rue du Casse Lanterne (à hauteur du 24 et du 26) et Impasse de la Plaine.

- Les travaux de sécurisation de l’école avec la création d’un mur et d’un portail.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à présenter de nouveau ces demandes de subvention auprès de l'Etat et à signer tout document y afférent.

14) AIDE EXCEPTIONNELLE POUR UN PROJET HUMANITAIRE : délibération 24_12 20 014 — approuvée à l’unanimité

Monsieur le Maire informe le Conseit Municipal qu’un étudiant sollicite l’aide de la commune pour un projet humanitaire au Pérou au printemps 2025.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :

- de lui prêter la salle communale afin de lui permettre de présenter son projet aux habitants de Fresnoy- en-Thelle et des environs, d'organiser un évènement à thème afin de réunir de l'argent.

DIVERS

Néant

La séance est levée à 20 h 09 Délibérations 24_12_ 20 001 à 24,12 20 014 Le Maire, La Secrétaire de Séange,

Elisabeth GUYON