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Compte-Rendu - CR CM du 27 01 2022

Séance - seance 2022 01 27 SITE INTERNET Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune de Fresnoy-en-Thelle. Lien du pdf (Séance - seance 2022 01 27 SITE INTERNET)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Environnement, L’an deux mil vingt deux, le 27 janvier, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune

de Fresnoy-en-Thelle, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la

présidence de Monsieur Marc LAMOUREUX, Maire.

Présents : Mme LELIEVRE Françoise, ANDRE Alexandra, BOURGEOIS Isabelle, GUYON Elisabeth, LELIEVRE Dominique, RENARD Danielle, ROBACHE Evelyne,

MM DOBIGNY Pascal, LEFEVRE Sébastien, MENUGE François,

VILLEMAUX Jean-Baptiste,

Absents excusés : MM BOURGEOIS Jacques (pouvoir BOURGEOIS Isabelle), DESPREZ Didier (pouvoir LAMOUREUX Marc), DUBUT Charles (pouvoir LELIEVRE Françoise).

Madame RENARD Danielle a été élue secrétaire.

& —

1} TRAVAUX TROTTOIRS RUE DU CASSE LANTERNE ET IMPASSE DU PRE : DEMANDE DE SUBVENTION DETR délibération 22 01 27 001

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de réfection des trottoirs Rue du Casse Lanterne (du n°14 au n°20) et de l’Impasse du Pré, s'avèrent nécessaire et qu’il convient de solliciter l'inscription de ces travaux d’un montant de 58 518,00 € HT sur un prochain programme d’investissements subventionnés.

Ces travaux avaient déjà été prévus et n’avaient pu être programmés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve la contexture du projet des travaux présentés telle que définie ci-dessus ;

- sollicite à cet effet une subvention au taux maximum auprès de l'ETAT au titre de la DETR,

- prend l'engagement de réaliser les travaux si la subvention de l’ETAT sollicitée est accordée.

2} TRAVAUX TROTTOIRS RUE DU CASSE LANTERNE ET IMPASSE DU PRE: DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL: délibération 22 01 27 002

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de réfection des trottoirs Rue du Casse Lanterne (du n°14 au n°20) et de l’Impasse du Pré, s'avèrent nécessaire et qu’il convient de solliciter l’inscription de ces travaux d’un montant de 58 518,00 € HT sur un prochain programme d’investissements subventionnés,

Ces travaux avaient déjà été prévus et n’avaient pu être programmés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve la contexture du projet des travaux présentés telle que définie ci-dessus ;

- sollicite à cet effet une subvention au taux maximum auprès du Conseil Départemental ;

- prend l'engagement de réaliser les travaux si la subvention du Conseil Départemental sollicitée est accordée.3) ADHESION DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CREIL SUD OISE AU SYNDICAT D’ENERGIE DE L’OISE SE69 : délibération 22 01 27 003

Monsieur le Maire expose que la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise, par délibération en date du 24 juin 2021, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat la compétence optionnelle :

Maîtrise de la demande en énergie et énergies renouvelables {hors travaux)

Lors de son assemblée du 23 novembre 2021, le Comité Syndical du SE60 a approuvé

l’adhésion de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise.

Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du code général des Collectivités

Territoriales, le Président du SE60 a notifié la décision du syndicat à l’ensemble de ses

adhérents pour délibérer sur cette décision ;

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve lPadhésion de la Communauté d’ Agglomération Creil Sud Oise au SE60.

NT DE LA CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE

‘OUR L'ACCUEIL DE LOISIRS 2022 : délibération 22 01 27 004

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

accepte de renouveler la convention de prestation de service accueil loisirs avec la commune de Morangies du 1% janvier 2022 au 31 décembre 2022 avec une participation de 15 € par enfant et par jour

autorise le Maire à signer la nouvelle convention.

DIVERS

Dans le cadre des travaux d’extension d’alimentation en électricité de la Rue du Bout Sec se faisant par l’Impasse de la Rue du Bout Sec (Impasse Local Pompiers), il est envisagé de profiter de ses travaux pour apporter l'éclairage public dans cette impasse. Monsieur le Maire propose de faire chiffrer le montant de ses travaux et les subventions et de revenir vers le Conseil Municipal avec ses devis.

La séance est levée à 21h15 Délibérations 22 01 27 001 à 22 01 27 004