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Déliberation - 21 contrat enfance jeunesse
Déliberation - 59 contrat enfance jeunesse
Déliberation - 10 contrat enfance jeunesse
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Annexe deliberation 2 54 2016 Contrat enfance jeunesse
Document publié le Jeudi 10 décembre 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Annexe deliberation 2 54 2016 Contrat enfance jeunesse)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Consommateurs,
enfan
Communauté d'Agglomération de
| l'Albigeois
|
— Commune de Cambon d'Albi
Commune de Dénat
|
Commune de Puygouzon
A Commune de Saint-Juéry
Gaunt- Jet
| AVENANT N° 1 AU 2EME CONTRAT ENFANCE JEUNESSE — 2014/2017
iales du Tarn | Envoyé on préfecurele 1404/2015
; ê
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Entre :
La communauté d'Agglomération de l'Albigeois, représentée par M. Philippe
BONNECARRERE, Président, dont le siège est situé Parc François Mitterrand —
81160 SAINT-JUERY
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La commune de Cambon d'Albi, représentée par Mme Sarah LAURENS, Maire, dont
le siège est situé 4 place de la Mairie - 81990 CAMBON D'ALBI
;
ÿ
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La commune de Dénat, représentée par M. Dominique SANCHEZ, Maire, dont
le siège est situé à la Mairie — Le Bourg — 81120
DENAT
Et:
La commune de Puygouzon, représentée par M, Thierry DUFOUR, Maire, dont le
siège est situé à la Mairie — Le Bourg - 81990 PUYGOUZON
Et:
La commune de SaintJuéry, représentée par M. Jean-Paul RAYNAUD, Maire, dont
le siège est situé place de la Mairie — 81160 SAINT-JUERY
Et:
La Caisse d'Allocations familiales du Tarn, représentée par Mme Elisabeth DUBOIS-
PITOU, Directrice, dont le siège est situé 67 avenue Maréchal Foch - CS 42 350
- 81012 ALBI CEDEX 9
Ci-après désignée “la Caf*
Il est convenu que la convention “Contrat enfance et jeunesse" est modifiée dans
les conditions fixées aux articles suivants.
Article 1
Le présent avenant intègre des actions nouvelles dans le champ de l‘enfance
ou/et de la jeunesse.
Le présent avenant modifie une ou des actions inscrites dans le présent Cej dans
le champ de l'enfance, autre(s) qu'un relais assistants
maternels ou un lieu d'accueil enfants — parents.
Le détail de ces actions figure en annexes 1,2 et 3 du présent avenant.
us 8
Article 2
L'article "5-2 : Mode de calcul de la Psej et révision des droits" de la convention initiale est remplacé par l'article suivant pour les actions nouvelles résultant du présent avenant.
"5-2 : Le mode de calcul de la Psej et la révision des droits"
Le financement de la Psej est détaillé ciaprès en annexe 1 de la présente
convention.
Les parties à la présente convention conviennent que ce financement peut prendre en compte la réalisation d'actions nouvelles au titre du présent avenant sur une période antérieure à sa date de signature par l'ensemble des parties, à compter du 1° janvier 2014.
La Psej distingue deux types d'actions : les actions nouvelles développées dans le cadre du contrat "enfance et jeunesse" et les actions antérieures, financées dans un contrat avant la signature d'un premier Cej et reconduites dans le présent Cej.
Pour chaque action nouvelle développée dans le présent contrat (cf, annexes 1 à
3), un montant forfaitaire plafonné par action est calculé. Pour une action
nouvelle instaurée dans le cadre de la présente convention du fait du présent
avenant, ce montant est déterminé selon les formules ci-après :
+_ {montant restant à charge retenu par la Caf x 0,55) x 1,1351 pour les actions nouvelles relevant du champ de l'enfance,
+ (montant restant à charge retenu par la Caf x 0,55) x 1,09 pour les actions nouvelles relevant du champ de la jeunesse,
les champs de l'enfance et de la jeunesse étant ceux tels que précisés à la présente convention.
Pour les actions antérieures, un montant forfaitaire dégressif est appliqué en référence aux financements antérieurs.
Une même action inscrite dans la présente convention est réalisée par plusieurs des partenaires à celle-ci. En conséquence, le montant forfaitaire précité est calculé par action et est réparti entre chacun de ces partenaires selon un pourcentage prédéterminé. Ce pourcentage figure expressément dans la fiche projet de l’action concernée en annexe 3 de la présente convention.
Le montant annuel forfaitaire de la Psej est versé en fonction :
- du maintien de l'offre existante avant la présente convention. L'offre existante est décrite en annexes 2 et 3 ci-après de la présente convention ;
- de la réalisation des actions nouvelles inscrites à la présente convention ;
- du niveau d'atteinte des objectifs avec notamment le respect de la règle de financement des actions de développement et de pilotage ;
= du respect des règles relatives aux taux d'occupation ;
= de la production complète des justificatifs. à
4s Ce montant peut être revu en cas :
= d'une anomalie constatée dans le niveau de financement du projet ;
-_ de non-respect d'une clause ;
-_ de réalisation partielle ou absente d'une action.
La Caf applique un taux de réfaction et notifie au partenaire le montant de la réfaction qui
est appliquée.
La valorisation du bénévolat ne peut pas être prise en compte dans le calcul de la
Psej."
19:
081-248100737-20160407-ANNEXE_2_54_16-D€
Envoyé en préfecture le 1404/2015
Article 3 : INCIDENCES DE L'AVENANT SUR LA CONVENTION
Toutes les clauses de la convention initiale, et ses annexes, restent inchangées et demeurent
applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux stipulations contenues dans le présent avenant. Ces stipulations prévalent en cas de différence.
Article 4 : EFFET ET DUREE DE L'AVENANT
Le présent avenant, annexes comprises, prend effet à compter du 01/01/2015.
Il est établi un original du présent avenant pour chacun des signataires.
Fait à ALBI, le 10 décernbre 2015, en 6exemplaires
Caisse d'Allocations familiales du
La Directrice, Communauté d'Agglomération de l'Albigeois
Le Président,
PB, BONECARRERE,
Commun: Cambon d'Albi Commune de DÉnat e
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S. LAURENS.
Commune de Puygouzon Commune de Saint-Juéry ge
Le Maire,
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Annexe 3
: CONTRAT ENFANCE JEUNESSE Q 3]
d FICHES PROJET N° 8A1 et 8N1
h © d'un accueil de loisirs existant maintenu ou développé
EF
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Bat : Alsh extrascolaire
Ro re la structure : Ash Les pris loups AFR Dénat
Adresse DENAT Gestionnaire ;
Association “Familles rurales” de Dénat
Pourcentages de répartition entre partenaires du CE} retenus pour l'action :
Collectivité tertorale : Commune de Denat 3% de répartition : 100%
CL: DONNEES D'ACTIVITES et FINANCIERES
Année de référence Annee 7 ARE T ARRET Action antérieure | Action nouvelle
Réf, 2006 2014 2015 2016 2017 [Nombre de jours de fonctionnement
[Nombre de places contractualisées [Amplitude d'ouverture par jour
INombre d'heures d'ouverture par an | (Capacité théorique
5512] Ho80] 1706 T1 200] 1 200) Prévisions d'activités
Nombre d'heures enfants O4 an ET) Tr] 331 1754 775 Nombre de jours enfants 4/6 ans
[Fombe tot d'heures enfants 5ou] 7265] 5331 7754 TT] Éraux d'occupation
B7#l 55,60%| 05% 054} 05%] Données financières prévisionnelle (ER euros) s
Total des dépenses 15982 27 ET AT A 771 ota des recetes
15571 22 406] 26 685] 24 772 24 77 dont subvention du partonaïre 6368] GS
7733] 7178] 7178]
DESCRIPTIF DU PROJET Envoyé
en préfecre
le 14042016
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le 14042046
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Reçu en pré
I
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ID:
081-248100797-20160407-ANNEXE_2_54_16-DE
Afiehéle
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
FICHE PROJET N° 9N1
Annexe 3
d'un relais assistantes maternelles existant maintenu ou développé
DESCRIPTION
Nature: Relais assistantes maternelles
Nom de la structure : Relais assistants maternels de l'Albigeoïs Adresse
: SAINTJUERY Gestionnai
Communauté d'Agglomération de l'AIbigeais
Pourcentages de répartition entre partenaires du CE} retenus pour l'action +
Collectivité territoriale : Communauté d'agglomération de l'Albigeois
% de répartition : 100%
Date d'ouverture : ler mars 2012
Qualification des animateurs : Educatrices Jeunes enfants
DONNEES D'ACTIVITES et FINANCIERES _)
Année de référence Année 2 Année 3 Année 4
Action antérieure
2014 2015 2016 2017
Durée de travail hebdomade 87,50] 105,00! 105,00] 105,00}
soit ETP 2,l al 3 3l
Données financières prévisionnelles (en euros)
[Total des dépenses 126 304| 149 158] 149 158] 149 158]
[Total des recettes 126 304] 149 1548] 149 158] 149158]
dont subvention de la collectivité locale | 71 993] 97 848] 97 848] 97 848]
DESCRIPTIF DU PROJET
Ouverture d'un relais asssitantes maternelles à compter de mars 2012. Envoyé
en préfre
le 1404/2016
Roçu
on préfecture
le 1410412016
Annexe 3
3] CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
h 3% dy
FICHE PROJET N° 10A1 h Ÿ
d'un accueil de loisirs existant maintenu ou développé
& €
Le DESCRIPTION 1 Lo È 2 è
Fable Accueil de loisirs
lee seu: AAIsh "le Village des enfants*
Adresse : CAMBON D'ALBI Gestionnaire +
Association "Le Village des enfants*
Pourcentages de répartition entre partenaires du CE] retenus pour l'action :
Collectivité territoriale : Commune de Cambon d'Albi % de répartition : 100%
[ DONNEES D'ACTIVITES et FINANCIERES ]
Frans dec Am 7 Fées FRET Action antérieure
2014-8,2006 | ___2015 aus 27 one fe dencre
[Nombre de places contraciualisées lAmplitude d'ouverture par jour
=} ombre d'heures d'ouverture par an
[Capacité théorique 77 971] 77971] 77 971] 77971
[Prévisions d'activités :
Romire d'heures ene QE ar] 52 Nombre de jours enfants 4/6 ans]
_ Nombre total d'heures enfants
65 209]
[Taux d'occupation 83,634 60,00%)| 60,00%] 60,00%]
Données financières préviionnales (en ene9t Frotal des
dépenses Æ 205057] [Total des recettes
219 945]
dont UD OU BETETE 0612
DESCRIPTIF DU PROJET ]
Maintien du service Annexe 3
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
Q
d FICHES PROJET N° 10A2 et 10N1
e UN d'un établissement d'accueil du jeune enfant existant maintenu ou développé
$ É DESCRIPTION
5 5 fu Multkaceueit
5 Roi la suucture: Pirouete G.
CAMBON D'ALBI
Pourcentages de réparti
Association ‘Pirouette Galipette*
on entre partenaires du CE] retenus pour l'action : Collectivité territoriale
: Commune de Cambon X de répartition: 100%
C DONNEES D'ACTIVITES et FINANCIÈRES
Anne de rétérence Année 1 Année? Année 3 Adtion antérieure
| Action nouvelle Réf, 2006 2014
2015 2016 2017 [Nombre de jours de fonctionnement
INombre de places contractualisées 3] æ) 3 | 2] lAmplitude
d'ouverture par jour Nombre d'heures d'ouverture
paran 7530] 7530] 7530) zsx (Capaché théorique
53250] CZ 63250] 65 70] 708 Prévisions d'activités +
Nombre d'heures enfants O4 and 535 4738 LÉTE 75 578] 5]
Nombre de jours enfants 4/6 ans [Nombre tou d'heures enfants
49353 4738) 47363] 25 778] 50] Faux d'occupation: 78,03% |
7028%] 74.91%] 74,9% 791%] IDonnées financfères prévisionnelles Cn euroÿ +
Total des dépenses ar 257 37533] EE Ta} 355 571 otal des
recetes. 246 306 326501] 318 368] 331 103 356 572 ‘dont subvention dh partenaire]
1 587] 79 179] 29 542] 93 124] 100 24?|
DESCRIPTIF DU PROJET Annexe 3
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
arf 7a7-20180407- ANNEXE
2_54_ 160€
Êe FICHE PROJET N° 11A1 E
d'un accueil de loisirs existant maintenu ou développé
ês io
ie DESCRIPTION
DFE Kai Abh extrascolire
Nom de la structure : Francas Alsh
Adresse : SAINT-JUERY
Gesionnat : Fancas
Pourcentages de répartition entre partenaires dy CE} retenus pour l'action+
Collectivité terioriale : Commune de Saintjuéry % de répartition + 100%
ÎNEES D'ACTIVITES et FINANCIERES _
Année de référenc Année 2 Année 3 Année 4
Action antérieure 2014 - Réf. 2006 2015 2016
2017 ÉNombre de jours de fonctionnement
Nombre de places contractualisées
[Amplitude d'ouverture par jour
Nombre d'heures d'ouverture par an.
[Capacité théorique 80 992] _80 992]
80 992] 80 992] révisions d'actes
Rombre d'heures cent A] ST] Nombre de jours enfants 4/6 ans]
ombre tt d'heures fans 120 [Taux d'occupation.
69,29%] 70,00%] 70,00%] 70,00%] [Données financières
prévisionnelles (en euros) :
[Total des dépenses. 256 645]
ie) Frotl des recetes 279 909!
—— dont sub Ton du parer 11872]
C DESCRIPTIF DU PROJET J
Maintien du service. Annexe 3
ÿ # CONTRAT ENFANCE JEUNESSE à à
e NS FICHE PROJET N° 1142
8 Ë gÉ d'un accueil de loisirs existant maintenu ou développé
Î CE DESCRIPTION
fire
DE ABh périscolaire
Nom de la structure : Francas Clae
Adresse : SAINT-JUERY
Gestionnaire: Fancas
Pourcentages de répartition entre partenaires du CE} retenus pour l'action :
Collectivité territoriale : Commune de Saint-Juéry % de répartition : 100%
C DONNEES D'ACTIVITES et FINANCIERES
Ponge der ARRET FECT RES Adion antérieure
2014 - Réf. 2006 2015 2016 2017
[Nombre de jours de fonctionnement
[Nombre de places contractualisées
Amplitude d'ouverture par jour
Nombre d'heures d'ouveture para | [Capacité théorique
153 126] 153 126] 153 126] 153 126]
Prévisions d'activités: Nombre d'heures enfants 074
ans] 108 801) rl Nombre de jours enfants 4/6 ans]
[Nombre toal d'heures enfants Fos 551 Taux d'occupation
71,05 70.00%] HU 705% [Données financières prévisionnelles (en euros) :
[Total des dépenses 370 418]
Total des recees 395 765 dont subvention du partenaire
282 394]
LC DESCRIPTIF DU PROJET
Maintien du service. Annexe 3
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 254
160€
FICHE PROJET N° 1143
d'un établissement d'accueil du jeune enfant existant maintenu ou développé
tarots
1:
o81.2a4oorfy-20180407.annexe
ëie
Si DESCRIPTION
ÊE SÈe
$a à £ E Rat: Multaceucit
Nom de la structure : Multi-accueil municipal
Adresse : SAINTJUERY Gestionnaire: Commune de Santé
Pourcentages de répartition entre partenaires du CE] retenus. pour l'action : Collectivité territoriale : Commune de Saint-uéry % de répartition + 100%
DONNEES D'ACTIVITES et FINANCIERES J
Rae deal An 7 RES FE Aion antérieure
2014 - Réf. 2006 2015 2016 2017
Nombre de jours de fonctionnement
Nombre de places contracualisées 5 [Amplitude d'ouverture par jour
Nombre d'heures d'ouverture pra 7510 [Capacité théorique 80 850]
50 850] 80 850] 80 850}
révisions d'acte Nombre d'heures enfants 0/4 ans] 53.843]
Nombre de jours enfants 4/6 ans]
[Nombre total d'heures enfants 53 843)
[Taux d'occupation _66,60%)] 70,00%| 70,00%] 70,0%} [Données financières prévisionnelles
[Total des dépenses … 7) Frotal des recettes
392.051 dont subvention du partenaire. 178 582]
C DESCRIPTIF DU PROJET
Maintien du service. Envoyé en préfeure 1e 1404/2015 Ropu on préoctre ls 4104/2016
Annexe 3
Q % CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d à U.5 FICHE PROJET N° 11A4
££ d'un accueil de loisirs existant maintenu ou développé Er
DESCRIPTION
Bail Absh extrascohire
Nom de la structure +
Adresse:
Gestionnatre :
Pourcentages de répartition entre partenaires du CEJ retenus pour l'act
Service. jeunesse municipal
SAINT-JUERY
Commune de SaintJuéry
Collectivité territoriale : Commune de Saint Juéy ‘ 4 de répartition : _ 100%
DONNEES D'ACTIVITES et FINANCIERES
FRande de rétérenx Année 7 TE) Année 4 ‘Action antérieure
2014 » R4f, 2006 2015 2016 2017 Nombre de jours de fonctionnement
Nombre de places conuactualisées [Amplitude d'ouvenure par jour
[Nombre d'heures d'ouverture par an (Capacité théorique
4564] 4564] 356] LES IPrévisfons d'activités +
Nombre d'heures enfants O7 ans] ET Nombre de jours enfants 4/6 ans
[Nombre total d'heures enfants 3 416]
[Taux d'occupation T4 85%] 60,00%] -60,00%] 60,00%]
[Données financières prévisionnelles (en euros) +
[Total des dépenses 32 696
[Total des receues 32 698]
dont subvention du partenaire] 26 560]
DESCRIPTIF DU PROJET 7]
Maintien du service. Annexe 3
Q # CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
ù 2 FICHE PROJET N° 1145
LE ë ë È
d'un séjour vacances existant maintenu ou développé
ie is
Si DESCRIPTION L sise
525 ÊE ul : Séjours
Nom de la structure organisatrice : Service jeunesse
Adresse: SAINTJUERY Gestionnaire :
Commune de SaintJuéry
Pourcentages de répartition entre partenaires du CEJ retenus pour l'action :
Collectivité territoriale : Commune de Saint-Juéry % de répartition : 100%
Période de fonctionnement: Vacances scolaires
C DONNEES D'ACTIVITES et FINANCIERES
Année précédant Année 2 ‘Année 3 Année 4
la signature du CEJ
2014» Réf, 2006 2015 a0té 2017. [Nombre de jours de fonctionnement 23] et [Nombre de places contractualisées 18]
[Capacité théorique 414]
[Prévisions d'activités :
Nombre de jours enfants 358] 358] 358] 358] [Taux d'occupation 86,47%]
[Données financières prévisionnelles (en euros) :
[Total des dépenses 32 135]
Total des recettes 32135]
subvention du partenaire 24 046
C DESCRIPTIF DU PROJET
Maintien du service. Annexe 3
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 3
e N5 FICHE PROJET N° 11X1
RE Si d'une fonction de coordination existante maintenue ou développée
Pis is
iÉ DISCRPTON ]
fé ÉEthe Gonna entnee [] sea
Pensorne chargée de a conan + Stéhane GEUS
Missions principale: Cocaïne potiques éductes
Pourcentages de répartition entre partenaires du CE} retenus pour l'action : Collectivité teritorale : Commune
de SaintJuéry 4 de réparition + 100%
DONNEES D'ACTIVITES ef FINANCIERES
Fond de
référence Année 2 Année 3 Année 4 ‘Action antérieure
2014 2015 ao6 2017
[Nombre d'équivalents temps pleins 0,40 el 0,40 et 0.40 ep
Données financières prévisionnelles (en euros :
[roal des dépenses 19 040 19 040 19040}
[Total des recettes. 19 040] 19 040 19040]
dont subvention de Ia collectivité locale 13 040] 19 040 19 040
DESCRIPTIF DU PROJET
Revalorisation du poste ETP retenu en cuordination enfance = 0,40 ep
ETP retenu en coordination jeunesse — 0,40 ep ETP non retenu au titre dela coordination = 0,20 etp Envoyé en préfecture le 14042018 FRoçu on préfecture
le 1410472016
Annexe 3
ï à CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
h Ÿ FICHE PROJET N° 11X2
Ë
Ë d'une fonction de coordination existante maintenue ou développée
È
“Le DESCRIPTION
55
* Kb: Coordination enfance [_] Jeunese []
Personne chargée de la coordinatior Stéphane GES
Missions principales :
Pourcentages de répartition entre partenales du CEJ retenus pour l'action :
{Coordination des politiques éducatives
Collectivité territoriale: Commune de SaintJuëny 4 de répanition+ 100%
[ DONNEES D'ACTIVITES et FINANCIERES
FE référence Année 2 Années Année 4
Action antérieure 2014 2015 2016 217
[Nombre d'équivatents temps pleins 040 el 040 cv] 0.40 cp]
Données financières prévistonnelles (en euros :
[ral ds dépenses 19040 19 040 19 040|
Fotal des recettes 19010 19040 19 040]
dont subvention de la coltctiité tocatel 13 040 19.040] 19 040
DESCRIPTIF DU PROJET
Revalorstion du poste; ETP reenu en coordination enfance = 0,40 cp
ETP retenu en coordination jeunesse = 0 ETP non retenu au tite de la coordination A0 ep = 020 ap Envoyé on préfecture Le 104720 Reçu
en préfecture
le 1410472016
Annexe 3
ÿ
À à CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
ù À FICHES PROJET N° 12A1 et 12N1
2 d'un accueil de loisirs existant maintenu ou développé RS
EE DESCRIPTION
ii dvi Nom de la structure: Alsh AFR ‘le Diabolo®
Adres PUYGOUZON Gestionnaire : Association “Familles rurales” de Puygouzon
Pourcentages de répartition entre partenaires du CE} retenus pour l'action +
Collectivité territoriale : Commune de Puygouzon % de réparütion : 100 %
DONNEES D'ACTIVITÉS et FINANCIERES
CRIE CRUE Année2 | Années | Années ‘Action Action.
antérieure | nouvelle Réf. 2006 2014 2015
2016 2017 [Nombre de jours de fonctionnement
[Nombre de places contractualisées [Amplitude d'ouverture par jour
[Nombre d'heures d'ouverture par an (Capacité théorique ssl
35 572 5 ie] 3503] 35 03] [Prévisions d'activités +
Nombre d'heures enfants 4 219] TH] 29 soi] 324 37354 HA Nombre de jours enfants 4/6 ar]
[Nombre total d'heures enfants 70] 29 905 34 454] 34494 34494 aux d'occupation
B,26%] 754%] 36,36 B636%[ 836%] Données financières prévisionnelle nero:
ta des dépenses 72317] SAT T7 TES 157555 ota des recettes
23001 145109 13785] 137855] 137 855) dont subvention du partenaire 4 650] 53 648] 57-987]
57 987 57 987
DESCRIPTIF DU PROJET
Extension du service. Annexe 3
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
FICHES PROJET N° 12A2 et 12N3
£ d'un établissement d'accueil du jeune enfant existant maintenu ou développé
: DESCRIPTION
Êic
su Multaceuit
le la structure : Multi-accuell "les Lucioles"
Adresse : PUYGOUZON
Gestionnaire: Association “les Lucioles”
Pourcentages de répartition entre partenaires du CE] retenus pour l'action:
Collectivité terioriale : Commune de Puygouzon % de répartition: 100%
DONNEES D'ACTIVITES et FINANCIERES
Fe de référenee AE Z AMET Fe Acion
Action antérieure | nouvelle Réf. 2006 2014 2015
2016 2017
[Nombre de jours de fonctionnement
[Nombre de places contractualisées x il a | ET) [Amplitude d'ouverture par jour
[Nombre d'heures d'ouverture par an 2 232] 2431 2431 2431
[Capacité théorique 44 640] 48 060] 48 620] 48 620] 48 620]
Prévisions d'actnil&s Nombre d'heures enfants 0/4 ans]
35 345] 35 086! 35 495] 35 495] 35 495]
Nombre de jours enfants 4/6 ans [Nombre total d'heures enfants 35 345] 35 086]
35 495] 35 495] 35 495] [Taux
d'occupation. 79,18%| 73,00%| 73,00%| 73,00%] 73,00%)] Données inanctères prévslonnales (en euro
[Total des dépenses 231 103] 241 754] 239 104] 239 104] 239 104]
Fotal des recettes Ar ése] 259 373 239 104| 239 104] 239 104] dont subvention du partenaire 67 263]
‘80 000! 71 188] 71 188] 71188]
DESCRIPTIF DU PROJET. Annexe 3
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
FICHE PROJET N° 12N2
d'un établissement d'accueil du jeune enfant existant maintenu ou développé
240100fa7-2f160607-ANNEXE
2 54_16-0E
sie
+ _
IE DESCRIPTION is
LS Mad: Jardin d'enfants
en de la structure : Jardin d'enfants ‘les Lucioles*
Adresse : PUYGOUZON
Gestionnaire: Association “les Lucioles*
Pourcentages de répartition entre partenaîres du CE retenus pour l'action : Collectivité tertorale: Commune de Puygouzon % de répartition: 100%
DONNEES D'ACTIVITES et FINANCIERES n
Range derélérence] — Année 2 Ames Année t Action antérieure
2014 2015 2016 2017
[Nombre de jours de Tonctipnnement Nombre de places contracualisées | a] n| nm |
Amplitude d'ouverture par jour [Nombre d'heures d'ouverture par an za] 2357) 735]
(Capacité théorique ze w7) 28 644] 28 644] 28 644]
[Prévisions d'activités + Nombre d'heures enfants Qf4 ans] 71905) 75] 1753 A75)
Nombre de jours enfants 4/6 ans Nombre total d'heures enfants 21 300| 753] A 753] 21753
aux d'occupation 75.25%] 75244] 75,24%] 75.94%] Données financières prévisionnelle (en euros):
[Total des dépenses AT 05 GES 6] 5263] [Total des recettes 143 193] 138 263] 138 263] 138 263
dont subvention du partenaire 47 89?) 40 447] 40 447) 40 447
[ mn DESCRIPTIF DU PROJET ] 8 DIAGNOSTIC CEJ ANNEXE 4
ë Recuell d'informations CAF
Q 5,
d. X|_ Albi Arthes, Cambon, Carus, Castelnau de Levis, Cunac, Dénat, Fréjairaolles,
gel . (2 Labastide-Déna, Lescuro d'Albigools, Le Soquestre, Marssac, Puygouzon, Annéel
Ê'E- à| Rouffiac, Salis, St Juery, Terssac
À 2e af a — Zare éfance ÿis
| Fos È Sogreë
2012 2013 2014 2014
BEA À 0] Nombre danocatares 16863) 17151] 17534] 65 772)
BCA Nombre de personnes couvertes 37 851| 167 261
BCA Bénéficiaires du RSA 3 262] 13075]
Bénéfiaites du RSA en % du nb 'aloca 10,8%
BCA Enfants de 0 à 2 ans révolus 10 975|
sca Enfants de 9 à 5ans révotus 10 908|
BCA Enfants de 6 à 11 ans révolus 23 199]
BcA Enfants do 12 à 17 ans révolus 21411
BCA Alocstaires avec enfanl(s) à charge 36 744]
BCA Doni ménages avec 3 enfants ou plus 7 249]
Ménages avec 3 enfants ou plus alocatires avec enfants) à charge
Ba Dont ménages manoparentaux
% des
Ménages monoparentaux en % des alocatires avec enfant(s) à charge
Bca Taux daté marne (2549 ans)
eca aux alt féminine 25-49 ans)
gca taux do chômage
ecA Doubs actu faites 02 ans
8ca Doubs act amis 5 ans
ec Doubie achité amies 6:14 ans
FILEAS | Fanilos avec enfants) QF (0.300 sax 183] 50%
FILEAS | Famies avac enfan(s) QF [90000 sozm | 0606 264%
FLEX Fanites avec enfants) QF 100-000 ax] 9161 240%
FILEAS | Familes aie enfants) QF (00-1200! mem| 5o1i] 161%
FIERS | Fames aie ent) QF >= 1 200 tes] 7 5201] 144%
FILERS | Fomiles avec onfants) OF Inconnu mas | 487] 132%
000% 100,0%
8cA Base communale allocalairs (CAF) FILEAS
Fichier des prestaions légales et d'action sociale des CAF
Page 1 de 1 w ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS CLASSEMENT au 31/12/2011
à REEQUILIBRAGE TERRITORIAL Département du TARN
l Fonte RTS Solo] renrmonc on CE EC A
î a OR | communes | Ur Got DRE e [£]1 lcavcaueres commune
à [Sèfe— lacusronoe une SEL Jaussuon | L lcommune =
£ 2 ET urar sur vEuRE © ZJeommune Ë 5 Pôls ONTFA. [ (commune _ _
S 5 FEls mves _ (commune _ SET sens communs
ES ÉËe ue —_lcommune u Sé és _jpossezon commune :
10 fonmus u commune … Hi past —— Lcommunautée communes
12 JCARMAUSINET SEGALA communauté de communes 13 [eunars [commune
14 [LAURAGAIS-REVEL-SOREZOIS (51) _ |communauté de communes | _
15 MA (commune | |
[16 _loasrres (commune _
47 (CENTRE TARN [ [communauté de communes
18 [Tarn ErDaoou [communauté do communes 29 1927 |PUVSOUZON E ;
20 _|RVESDEL'ARN vol
21 JARTHES-LESCURE IsIvom 2
[22 __|aurrecois Pays DaGouT x
[ET 28 TT ISAINT AE S 1
[24 ISALVAGNACOIS VERE GRESIGNE _ lcommunauté de communes al
[25 |corpais er causse communauté de communes | 18 LT penaT LEE com Re 1
:21. JCAMBONCUNAGFREJAROLLES regroupement Ë dis
__28 [VALLEE DU THORE + SOUL autre regroupement nr;
2 |ABRUGUERE | commune 1
so Jam 2 commune 1
[_s1 _Jsoreracour _ communauté do communes 2)
[32 __jerassac sinon | (svom 6
33 __ [MONTS D'ALBAN - VILLEFRANCHOIS communauté de communes | 15) M (VAUEEDELADURENQUE __fauveregroupement sl
35 PAYRINAUGMONTEL [commune _ L 1
36 |raRNAGOUT LT feommunauté de communes 22
| 37 (pays rasasrinois communauté ce communes _ 7
38 [uacaunE _ (commune 1
[39 Janssac-terssAc ÉTS dl 2)
[40 fLacrouzeTTE [commune = 1
[at [VaLs ET PLATÉAUX Mis de Lacsune _ [communauté de communes a 42 |ROQUECOURE (commune ï
43 |LEseQuEsTREs sVU (su al
IuovEnnE rar ams[ see] 5348
uovenne France
(1) hors communes isolées avec moins
de 10 enfants de moins de 3 ans CAF du TARN 14/12/2015 Page 1 à ANALYSE DE L'OFFRE DE SERVICE EXISTANTE
ë Relais Assistants Maternels (RAM)
Q 3 Nom : RAM de l'Albigeois
Ji Adresse : ALBI LL b ÿ Gestionnaire
: Cté d'Agglo ALBIGEOIS
Ë gc2 £] Structure ou service concerné: RAM
è 3 BÉUU DE BORD 2011 2012 2013 2014
£ AAC
3 [Écsttfd'animateur en Er) I I 10 250
LÉ à & À. CHARGES / PRIX DE REVIENT
& [Eh fe porsonnel 57649 63468 110 434
Élelraut EF charges \o212 15452 15 670]
[Charges totales 67 861 98 920 126 304
[Prix de revient (pour 1 ETP) 48 472 39568 50 522
3. PRODUITS / RESULTAT Produits Familes
è Produits Ca PSO 29 160 2536 sasi
Produits Ma °
Produit Etat ° 8275
Produits Collectivité locate 36178 45109 71 993]
Produits Auves Clic locale autres produits
2503 [Transferts de charges
frotal PRODUITS 67861 90920 126304 IRésutat
0 o ol
4. CADRAGE CE) Taux MSA
[Poste(s) d'animateur {en ETP) Objectif CEJ 2,50 2,50 2,50|
Post d'animateur en ET) ect en N 140 250 2,50)
IMatéraité de l'action 06 100 100 Ps CE-CIL
IPS CEJ Caf contractuelle (cible + dégressive) 35582 35745 36 214]
PS CEJ Caf mise en palement 19926 35745 36 214 [Montant réfaction caf
15656 0 0
PS CEJ MSA mise en paiement o o d| Ë
$È
Ë
$
; AOT-ANNEXE_2_54_
160€.
CTÂBLEAU DE BORD
ANALYSE DE L'OFFRE DE SERVICE EXISTANTE
Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant (AJE)
Nom : Multiaccueil ST JUERY
Adresse : SAINT JUERY
Gestionnaire : Mairie de St Juery Structure ou service concemé : EAÏE 0 à 4 ans
Type d'accueil : Multiaccueil
8 CL AETIVITE 2006 2010 2011 2012 2013 2014
& fibe dephes sl E 5 5 5 s| À larluée d'owerurean
2541 2 508 2508 254 24 1510 5 FAcyfé théorique retenue CAF 80 850 80 028]
80 028 81081 81 081 80 730| FÈ: Préciser "standard ou *modulé’ | Modulé
Modulé Modulé Moduté Modulé Modulé À _fEn/Bnfs inscrits dans l'année n?l 6sl 79 87 82 90] Avi célisée same]
s714! s7149 57564 58006 5688 Activité facturée 53 843
61.002 61002 63499 62061 63 204 [raux de fréquentation {actes facturés) s66ox] 7623]
762% 730% © 7654% 78.30%
2.1 CHARGES / PRIX DE REVIENT Charges de personnel
BABA] 36720] éomd 6718 36702 300061 [concours gratuits
Lautres charges 72 tal 2563 nes 73532 75 676]
Total CHARGES 392051] 451665] © Auo3o7 454057 432234 464630]
Prix de revient acte facturé) 228 2,08 237 215 6,96 235
2.2 ORGANIGRAMME Personnel Total en
ETP 10,03 397 We ns 926 266 En encadrement
des enfants nc 8,69 903 926 269 269
3. PRODUITS / RESULTAT Produits famites
64895] 82567 83206 89362 69678 604] eroduis Car PSU
mrosl 16632] us 16693 185779 207371 Produits Msa PSU
3510 5246 3373 4020 15070| Produits Etat
o Ü Produits Collectivité locale wese2] 173514] 165472 163457 150087
153406] rod Autres Ctlcivit locale
autres produits 21 549] 5 302 tai 387 1898 1291
Transferts de charges 7053 72 1 45s|
rot PRODUITS 392081] 431665 449307 454057 432234 464636] fésutit
0 d o o o 0
4. CADRAGE CE] Activité théorique
Object CE 80850] 80850 20850 20680 80 850] [activité héorique mise en œuvre
80078 80028 81081 a o8 80850] tatéiatité de l'action os
059 2,00 1,00 1,00 PS CE -CTL 104 375
es CE Ca contracte (be à dégnies Soul 97672 96403 96403 96 403
es CE] Cat mise en patement 39 012] 96 692 96403 96403 96 403
[Montant réaction cat Ü 980 o o 0
PS GEI MSA mise en paiement
_ 2006 2010 201 2012 2013 2014 Risdesueuete LOT
1,07 1,07 1,10 107 1,07 NV disc ar place Imgjennesurl'année| 3,34
1,94 226 2,49 234 2,57 x de rent du personnel par heu avale] 17,80
20,23 17,95 18,15 21,29 22,13 121
1,36 136 141 1,44 136 456% |
402% | 413% 360% 347% 33,0% Part Grass surchages de personnel ten 3 0,0% 0,0%
00% 0,0% 00% 0,0% ÿ ANALYSE DE L'OFFRE DE SERVICE EXISTANTE
8 Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE)
Q 3 Nom : “PirouetteGalipetie”
“ Adresse : CAMBON un Gestionnaire : Association
8 à 2] Sucure ou service concerné : Muaccueit Ses
Type d'accueil : COLLECTIF
Sacs 2 2 TASLEAU DE BORD
5 £âcnvre 2006 2010 2011 2012 2013 2014 |
À À [Nonpre de places 3] 33 5 5 # 23 Si tude
d'ouverturelan 2530| 2552| 2541 2530 2530 2 530] À © Ac
méorique rtomue CAF 63250] Gel 63525 6320 6250 63250] 5 E Lol maiéatismonononun) sé) so) A ne 0 bi] insrits dans l'année 77 79] 39 91 8 7l activité réalisée
435] a6sel Sin sine 44 dau Lacvité facturée 4035] si
52278 547 5000 47283 Fraux d'occupation actes facturés) moi] 76e] 8230% 266%
B03% 748%
2.1 CHARGES / PRIX DE REVIENT Charges de personnel MOT
2697] 2600 2666 2146 Zi Concours gratuits mise] 10m]
12297 1316 13462 13 679] autres charges 30557 36105! 3960
46970 5628 49439 rotl CHARGES 21287] 31737] 309955 306784 241206
32753] rx de revient acte facturé) 459 542 583 5,60 672 593
2.2 ORGANIGRAMME Personnel Total en ET
ET) 10,28 540 En] on a En encadrement es enfants 840] as
ZA 826 as 2,14
3. PRODUITS / RESULTAT. Produits familles BIT
Ge] 6530 ess son 82701 Produits Cat SU za os] nat
147ii 107 1021 Produits Msa PSU 2691 449
9594 7443] Produits Etat uns] ss] 2548 8326 gs
9019 Produits Collectivité locale sise] Sos] 61455 61176 61482 29 179]
roduis Aures Collet loale 5496] 15000 10000 ol Jautes produits
#0] toi] 10559 9413 14878 8 7eil Transferts de charges
606 7150 8198 29542 9 165| out PRODUITS 246306! 329265 309413 308741
355755 326 500) Resuiat 5009] 17 520l -540 1957 14549 10%
Dont Fonds d'accompagenement Chaf 7500 5600
4. CADRAGE CE Facivité théorique Objectif CE]
GO 620 632%0 6120 6505] ciné iéoique mise en œuvre 63800 63525
63230 63250 63250| Iatéraité de l'action 101 1,00 200
200 036 Ps CC 55 772
PS Cr af contacte table + dégresshe) 25640] 25640 2560 25640 28410)
PS CEI af mise en palement 2640] 25640 35640 25640 25 640) tontant réfaction
caf 0 0 o ° -2 780| PS CHI MSA mise en paiement
0 ù o 0 a
2006 2010 zu 2012 2013 2014 pixdemienpurheue paul — 4,89 642
5,93 5,60 672 653 LD dns par pce moyenne sursnnéo] 3,08 3,16 3,96 3,64
3,32 2,92 rai desursurtion| 1,00 1,02 1,02 103 1,05 1,07
Tauxdeféquentton| 78,0% | 745% | 823% 866% 803% 748%
1216 | 1412 16,88 14,20 15,35 14,96 des Rails 1,65 175
1,6 1,59 1,69 1,75 Faux de pariipaion de a ou des colk 214% | 194% | 198%
248% 209% 242% É charge de pononnel en #9] 172% | 20,3% | 9,9% 34% 23% 34% le 1404201
Envoyé on
ANALYSE DE L'OFFRE DE SERVICE EXISTANTE
Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE)
Nom : “Les Lucioles”
INEXE25416.0€
0 à Adresse : PUYGOUZON 1 ÿ! Gestionnaire :
Association 1 2] Stvcture ou senice concemé : Mullraccuei
e T£ Type d'accueil : COLLECTIF
SETA8l eau De 8orD
T1. AQnivrre 2006 2010 ET 2012 2013 204
2 fonde de pics x 7 æ æ m x & andre d'ouveureran
22] 2 508 226 226 220 2404 LÀ ac arque tue Car MG aol néon
450 ro Êle sono] Mooui] MOUt MOoUr MOD al À Je %
“ 5 5 “ 5 a ms] nv] nm ue ne nel
& fre sud Mes 523 1657 300 066] Maur dloccupation cts curé)
792%] © voo%] os © os7% sus 46,1%
2.1 CHARGES / PRIX DE REVIENT Charges de pancorel PT NE
HET 100 AN 2000 [concour pat 235 A4] Ho? 240 V@S 15600
aus charges 2547] 23%] wo vos wi 12567) ou CHARGES
254] 206] 2775 10 2667 248 ri de een ce ct 654 75 20 275
eur 82 2.2 ORGANIGRAMME
Penonnl Total en EP sal 7] 7e Fa D) Ex En encadrement es enants
é)l éd 657 aa 263 ss) 3. PRODUITS / RESULTAT
Produis fames PT GET SG No Hi Produits CatPSU 72]
4] M7 14 16515 1232 rois a PSU 44 213 ° 196
ea) Produit 24405| 75: 660 5656 770 1500
Produits Colis icale Gaël wi] wo 10620 9410 eocc0| os ue Cao
364 autres produits m5 so] m6 52
16m? 4m anses de charges auel 214 647 1605 54
ou PRODUITS amiol 2650! 207 eg 23916 259373 (état
s53[ 7966] 5526 1666 269 1781) Dons GP compagne CHAT So 537
53 0 4. CADRAGE CE
[ht tique OH HOT HO HO #10 V5 cité orgue se care
460] Ho 452 4570 45060 Ivatératé de Pction 2 1 057 1
100 Ps œ-en 5553
es cr cu jt à déeta sul sn um 3250 mon PS CE} Cat mise en pement
san] un me wo mon [Montant réfaton cat a 020 mn
0 0] es Ce] Same en parement « o o ù d
2006 [0 To HN Nm mn Evene) 6,54 785 7,60 775 8,07
689 2,00 2,05 175 1390 2,10 1,60
110 1,08 2 107 110 105 moe | 44% | 627 857% sis
7a4u phoetmaée) 1121 | 1261 | 1259 1421 165 169
Fsicpuio da frieparheur| 1,49 183 170 165 1,64 167 TE pr de on deco
288% | 304% | 302% 75% 302% 3318 LE pensusu dues peumatn] 130% | 34% | 29% 25%
1% op LetaaotG
Envoyé
en prétecur
1anu2DiS
Roçu en prifeaure
à ANALYSE DE L'OFFRE DE SERVICE EXISTANTE
ë Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE)
j % Norn : Jardin d'enfants *Les Lucioles* «| Adresse : PUYGOUZON
y Gestionnaire : Association Les lucioles À 2] Structure ou service concemé : JARDIN
D'ENFANTS < Type d'accueil : COLLECTIF
FTABLEAU DE BORD
SE Aovre mo] [a num an Hropfedephes
F à Tarlue donerurrn si 2404
acil héique rte CAF s&x 26294 à[| Maé: non MOQUE MOD]
nina année Wu 19) Batterie
758 21207 Face facturée 802 21909]
aux d'occuption cts etre" sue 34
2.1 CHARGES/ PRIX DE REVIENT Chaies de pesomnet
HE 10587] concous gants és 291
[autres charges én vas ou CHARGES
557 Won] ri de ete te acte cas ca
2.2 ORGANIGRAMME Pensonnel tot en EP
ES 54 en encdtement es enans 32 32)
3. PRODUITS / RESULTAT Produits its
6 5% Prduits at SU wa sas
Produits Ms PSU 124 3689) Produis Eut
0 1500| rroduis Collctié oct war al
Prod ue ché acte autres produits
140 690) anses de charges 1774
[out PRODUITS sa visa réste
075 16e) Dents abs acc agrement EVA
4. CADRAGE CEJ hein héodque OI CE
Wa? 75] [act orgue ire en cire toë2 2848
Îataté deraction 100 no rs ce-ent.
sn cuite + dés ow n4il PS CE Ca mit en paioment
ous 247 [Montant réaction at o d
Ps Ce MSA me en pement v
2006 T7 0 M NH _Hn Rss - = :
- 685 644 [sur plc yen sr am] tr
158 è 1,06 103
de féaueraion 811% 833% pin derpensent par heure |
635 1649 [ niputan ds tes url 179 179
x de priseous co] 1138 304% A Es age pare tn
| 00% 14% Emoyé on préfecture le 14/04/2018 Rogu on préfecture le 10472015
ANALYSE DE L'OFFRE DE SERVICE EXISTANTE
$ Accuell de lolsirs sans hébergement (ALSH)
Q 3 Nom : ALSH Village des enfants Ji
Adresse : CAMBON h ÿ Gestionnaire : Association
"Village des enfants"
21° Structure ou service concerné : ALSH Ë
Type d'accueil : Extra + périscolaire + section ados
LEAU DE BORD
AETIVTE 2006 2010 2011 2012 2013 2014
re de places moyenne) 5 5) 5 SE 5 0 [aëuce d'uvorureen
136 us] 14 vs 40 1353 théorique zu] 7671] @o7 7e 201
83156
vb facturée Gaoëe 49767 s6a7 s7sa éi7a2 sa70sl Faux d'occupation
(actes facturés) 85,0%] cas cs Ga7% 252% 707%]
2 CHARGES / PRIX DE REVIENT
Carues de personnel TSTONT 27] 1G0N 1008 16530 160200) (concour gatuis
14e] 1564] 1580 16601 17058 16247 Jaures charges 378]
4602] 27475 55001 32540 34030] ot CHARGES 20021] 2301] 20729
261715 232943 238486] Prix de retent (acte facturé) 307 46 ss “ss
377 406
3. PRODUITS / RESULTAT
Produñs familles SE #70 657 APS WA 71 Produits cat PS
zu] 219%] 2594 26785 3932 284% Produits Ma
3124 7 1868 1748 1 613 Produits rt 19517 178]
Produits Cotetiviétocate totzasl HG] © O1sta 134760 135023 126967 Produits Autres Cote ol
5640] Laures produits 1 59€| 0 214
575 9862 7s23l Trans de charges url nos] wo 1480
630 1 396 Total PRODUITS am) His] 2373 25621 26244
241056 Résutat «508 2068] 16484 5484 29552 2570
4. CADRAGE CEJ Taux MSA 0,0%
[Rave thaoque Object C FSNT770R Sn ET 7797 Jacivit théorique
me en uvre 7672] 607 378 8200 83 156 IMatératité de action
00 nor mor 105 207 IPS CE-CIL s53
rs GE Caeomauetl (be + déresve) so2| 560% Sa3so 52604 50850l es CE cat mie
en patement 56571] 56086 Sumo 52604 soasel IMontant réaction caf
1454 o o o 0 PS_ CE] MSA mise en parement
2006 2010 3on 201Z 203 2014 px de revient par heure facture] 3,07 4,64
3,64 455 3,77 4,06 Taux de féquenuilon] 85,0%
64,9% 68,5% 68,7% 75,2% 70,7% fPatiipation des familles
par eure] 0,84 1,36 115 1,29 130 1,28
[ Taux de participation 25,8% 27,9% 316% 284% 34,4% 31,5%
taux de parici 48,8% 55,7% 65,2% 51,5% 58,0% 53,2%
«part Cnasea sur charges de personnel {en %)] 12,9% 1,0% 0,0% 0,0% 0,0%. 0,0% Envoyé an préfecture le 14042018
ANALYSE DE L'OFFRE DE SERVICE EXISTANTE
Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH)
0 à Nom : LES PTITS LOUPS
J © Adresse : DENAT h © Gestionnaire : Familles Rurales
ul 2] structure ou semice concemé : Accueil de loisirs (PV et GW) E
Type d'accueil : Extrascolaire
À TABLEAU DE BORD [2006 [2010 [201 2012 2013 014
£ Lapnvre À [Note de places
5 7 3 36 50 2 À [Aréltude d'ouverurefan 264 302] 22
352 352 377] 5 cdbfé théoique retenue CAF es] ex] oo 8
iowo os Boénaie so] 67] 706 712 6om 714
thé cturce 5 088 6 704 7016 A 6024 7264 Faux d'occupation (actes facturé
59,8%| ass 222% 55,6% 5774 sos
2 CHARGES/ PRIX DE REVIENT Charges de personnel
DT) 86] ET] 109 HS HA Concours gratuits 2019 2330
260 260 2630 4743 Jaures charges 4971 640) 6600 5586
6356 7256 rotal CHARGES 15983 1770 1918 21265 20570 2320]
Prix de revient acte facturé) 314 264 273 299 341 3,20
3. PRODUITS / RESULTAT Produits famies
3767 3133 Dot Bess 785 9033 Produits Cat PS ie 2899
3166 3276 281 3 090 produits Ma 64| io 128 1359
1 085 BProduis Etat 0 o
Produits Collectivité locale 6308| 3430 4630 500 460 6743 roduis Auves Cou
locale 0 autres produits
1 574 1 460 124 230 1662 2431 raser de charges q
rotl PRODUITS 15571 use] 120 2067 1811 22 406] résutat
40 10ë| 2 728 2439 864
4. CADRAGE CE} 47% Taux MSA 0,0%
Fcivité théorique OBjecti 3512 ss TA00 1140 4 080] Jacvité ihéoriqu mie
en œuvre 8 224 8540 12800 10440 10 521 [Matéritté de l'action
097 1,00 ot 073 975 (SC -CT 756
rs CEI Cat contractuelle (cible + dégrese) 2 56 2568 ses 3970 3840 rs CE] Cat mise en paiement
2401 2568 3562 292 3023 [Montant réaction cat #7
o -299 1.046 srl PS CE] MSA mise en palement mA 0 0
0 do]
2006 2010 zoi 201z 201 2014 pd reenparheue heure] — 3,14 264 273 299
3,47 3,20 598% | 815% | 822% 556% 577% 69,0%
1 137 1,29 122 127 1,24 Taux de participation des milles] 36,1% 51,9% 473% 40,7% 37,2%
388% taux de participation de la ou des collctiviéts| 40,0%
19,4% 24,2% 23,7% 225% 29,0%
pa Gate su charges de personnel en %)|_ 0,0% 0,0% 00% 0,0% 00% 20% Envoyé on prétecure 0 14042015 Rogu en réfeeiure lo 1104/2076
160€
DT ANNEXE
254
ANALYSE DE L'OFFRE DE SERVICE EXISTANTE
Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH)
Nom : ALSH Le Diabolo
Adresse: PUYGOUZON
Gestionnaire : AFR Puygouzon
Structure ou service concerné : ALSH
5 Type d'accueil : Extrascolaire
TABLEAU DE BORD
LAETIMTE 2006 2010 2011 2012 2013 2014 No rede places 36 3 4 5 so g dfde 'onveturn 28 ex si ao wo w) lac théorique retenue CAF 8 936] 31920] 16888 37744 4190 38 572 bac résiste 7440] 26752 25 464 29218 3254 29 908| létecturée 7440] 26752 25464 m8 3254 29908| Faux d'occupation {actes facturé 83,3% 838% 655% 74% 7,6% 71%
2 CHARGES / PRIX DE REVIENT ÉChages de personnel
Me] 4650 5505 7sa 719 s 056] concours gratuits 25 652| 20 488 19165 3400 10 884
[autres charges 10691 25 892| 25214 39176 2625 41 s41 ot CHARGES 22347] 10004] 100771 133772 133388 14152 prix de revient fact facturé) 3,00 374 3,96 450 410 473
3. PRODUITS / RESULTAT
Produits Files MG 467%] 45740 66 6005 56538 Produits Care 2754 12672] 1612 13 601 15269 14 643 Produits Ma ss] 2832 o Produits Etat 18 584
Produits Collectivité locate 4650] 39657] 3883 s6165 62938 53 64al rroduits autres Collectivité tocate
laure produits 1 928l 2156 4591 864 2265 896 rranstets de charges 1971 8105 800] rotal PRODUITS 200] onze] 10562 127217 153635 145 106] résutat ssl 1 699 282 6555 20247 3 st0|
4. CADRAGE CEJ
fhaivité théorique Obieci CE 201] 32560 32560 32800 37 880] ctvitéhéotique mise en œuvre 31920] 3680 37744 41904 38572 IMatératté de l'action 159 219 116 127 Li? PSCE-CIL 1338]
es cé Ca contractuel cb + dégrsive) 10 206| 844 8513 8530 8 530] es CE] Ca mise en paiement 9483| 849 as 8530 #530| [Montant réfaction cat rl o o o Q PS CE MSA mise en pañement
2006 2010 2011 2017 2013 ET Picdervempareuehaue] — 3,00 3,74 3,96 4,58 4,10 473 _ rxdeteton 83,3% | 838% |
655% 774% 776% 775% D Ptichatondesmilespurtieur) 1,84
175 1,80 1,87 1,85 1,89 [7 raxdepanicpamdemte) 61,2% | 467% | 454% 408% 450% 400% [_ aude paricipaton dehou descolecmil 20,8% | 39,6% |
38,5% 420% 472% 37,9% pa Cnaen sur charges de personne ten 5] _ 0,0% 00% | 00% 0,0% 0,0% 20,9% Emoyé
en prélecurele
14042018
Rogu an préfecture le 1404/2018
OPANNEXE 254
160€
ANALYSE DE L'OFFRE DE SERVICE EXISTANTE
Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH)
Nom : CLSH FRANCAS DE SAINTJUERY Adresse : ST JUERY
Gestionnaire : Francas StJuery Structure ou service concerné : ALSH
Type d'accueil : Extrascolaire
ABLEAU DE BORD
TIVITE 2006 2010 2011 2012 2013 2014
de places 50| 106 nn Tw [] 52 Laiude d'ouverture
816 mn 816 me 7 766 fac fé théorique retenue CAF 80 992) uétul 62720 sa gogo 62130
PA e réaisée 56120] © S42] Sao 47736 44548 44920 facturée
s6120] sax] sains 47736 445a 44020 aux d'occupation actes facturés) 69,3% 63,0% 702%
55,6% 553% 723%
2 CHARGES / PRIX DE REVIENT Charges de personnel 2077]
20508 287 Ho 2005 21380 [concours gratuits 9523 3787] OS? S3052
3764 3892] Lautres charges esal sie] 55308 40207 3714 43203
Total CHARGES 21839] 25452] 34309 323810 295413 303510] Prix de revient Gate facturé)
as? 539 575 678 663 676
3, PRODUITS / RESULTAT Produñs familles Gris gonl
7609 6309 Ga 6641] Produis Car PS 21.002| m7] 2645
222 21160 2174 Produits Msa 3809 852 cas 461
259| Produits Etat 23412] 7 axe] 5000 9759 1037 5 135
Produits Coltecvité locale tta2l 199332] 200356 214485 196564 184029) rduis Aus Ctictié locale
10 481 autres produits 12443 1264] 10258 668 9966
967 ransens de charges 25 194] 1838 8264 3595 2484 5 049
rott PRODUITS 205103] 317705 33524 120458 301508 102240] résutat
23 264| 23 180 sas 3352 6095 739)
4, CADRAGE CE] 0,0%
ervitéihéoique Object CE 80952] 6097 4052 6097 80 54 act théorique mis en mure
g6tal 79955 aoo21 76546 62130] IMatériaité de l'action 106 099 09
097 o77 Ps cE-crt #7 366]
es EI Ga conacueleçbte + dépestve) Gel s7n8 S2i04 s2104 52 104 PS CE] Caf mise en paement Seul
570% 51479 50530 39 97s| [Montant réfactlon caf 0 st
625 1574 12120] PS CE] MSA mise en palement
2006 2010 ao D 21 2014 TT pmerenpenRaue| — 4,57 5,39 5,75 678
663 676 Tawcdefréquenaon] 69,3% | 63,0% | 702% 556% 553% 723%
Faricpaion des amies porMeur] 1,09 1,27 1,31 1,32 136 148 CE Taucde paripaion destine] 21,7% |
234% | 227% 195% 20,5% 21,9% aux depañicpatonde la ou descoleciviol 57,4% | 677% |
623% 662% 665% 64,1% Pat Crasen sur charges de paronna en 9] _11,5% 3,6% 23% 42%
47% 23% Envoyé
an prétecure
te 14042016
Reçu en préfecture le 1404/2018
u ANALYSE DE L'OFFRE DE SERVICE EXISTANTE
5 Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH)
Q % Nom : CLAE FRANCAS DE SAINT-JUERY
d ÿ Adresse : SAINT JUERY ù Ÿ Gestionnaire
: Francas de St Juery. ee 2] Structure ou service
concemé : ALAE Ha ns prur données bdétares g$ Type d'accueil : Périscolaire
CTABLEAU DE BORD détail ST jUERY
“1. ACTIVITE 2006 2010 2011 2012 2013 2014
[offre de places 75 a ET zu 151 aude d'ouenueran
700 70 #5 75 ne 72 fade théorique retenue CAF 1126] 13200] 156 wussi2 ae 11e)
GS réasée tosaoi] 103693] 10727 104252 96757 109419 ré faturée
nossoïl 10383] 107267 104253 96757 109479 aux d'occupation actes facturés) raw]
6n,3% 722 en 61e 72,5%
2 CHARGES/ PRIX DE REVIENT fCharges de personnel GANT
GT 3023 A7 2e 06145 Concours gratuits me] 6250 9107
10906 110677 Laures charges voor] 256] 3424 io1oo 23545 29990
oral CHARGES soul #86] A4iooë 440 435259 495011 rx de revient {see
facturé) 340 419 st 20 450 Ds
3. PRODUITS / RESULTAT Produisfamiles
1990 20 205 2299 HAN 3270) Produits Cars atisl 4sao]
4115 4161 42448 53994 1 590] 1952 25 244 242
15730] 14686 193% 23530 19 384 Produits Collectivité locate 22ssl si5402! 265 237088 323947 340775
Iroduis Autres Clint locale CUNAG) q
autres produits 82305 19608 1720 On 12103 9:99 ransfens de charges
su] 1130 4805 3586 24148 ot PRODUITS 295765Ù aa] 4091
39676 436725 481611 résultat 25 | 276] 5501 14 1466
381 Dont Fonds focaux CAF Création ALAE)
4. CADRAGE CEJ 00%
[rc éorique Object ST 1576 INA IX 11%] tv théoque me
en œuvre 152040] 151241 151291 148502 Hat n16 IMatériahté de l'action
099 039 059 097 082 Ps ce -c. DIEZ
es Ce] Cafcontatele be + dépense 14m] U98s 5705 15705 115705] es Ge} caf mie en patement
amatl near nas nan 106630] Itontant réaction caf a 42
1387 24 -9075 PS CEJ MSA mire en paiement
200€ 2010 zoi 2012 20 2014 pRdrenpiieenautel — 3,40 4,19 391 3,84
4,50 445 Taudetéqueranen] 71,1% | 683% | 722% 716% 661%
77,5% | Paricipaion des tamis partteurol 0,18 024 0,22 022 024 0,30
x depaiciaton des failles] 5,4% 57% 55% 5,7% 54% 68% aude parichatondelaou descollsai@ol
76,2% | 728% | 713% 742% 756% 70,3% pa Ca ur chape de personnel en 0] 0,0
51% 49% 3,9% 8,0% 58% ANALYSE DE L'OFFRE DE SERVICE EXISTANTE
ê Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH)
Q% Nom ; Service jeuncsse
RS Adresse :ST JUERY ù à Gestionnaire : Mairie ST JUERY
31 structure ou service concerné : ALSH Ë Type d'accueil : Extrascolaire
{TABLEAU DE BORD î
£ ACTIVITE 2006 2010 2011 2012 2013 2014 À [off de places sl 5 16 7 15! À Role danaruroan s64 so su sn #9 5 Hole théorique retenue CAF 4564 590] 67 8256 928 5 Bale résine 3416 4733 5592 6912 7540 4815 dvilé facturée 3416] 473] 5592 6912 7540 4815] [aux d'occupation etes Hcturés) 28%] ose] ve os ss seul 2 CHARGES/ PRIX DE REVIENT
fGrarges de personnel BST HU 447 SIG 07 514 (Concours gratuits
autres charges nel io] 1962 9512 14441 3208 otl CHARGES sé] Se 6149 çone 7252 65 56
Prix de revente facturé) 35 2 1039 870 362 1357
3. PRODUITS / RESULTAT Produits familles
373 3386] 3559 30% 4784 2433]
Produits Cat PS 1 260| 2047| 2523 3184 3544 2 308l
Produits Ma 136
Produits Etat 2500 220 3700 2 350]
Produits Collectivité ocate 26 560| 49505| s188 s1371 60471 58 265| Produits Autres Collectivité locale
[autres produits 1 750] 32] 1000 ao 30
rranstets de charges
Total PRODUITS 32 600| 58 162 61459 éa718 258 65 356
Résuttat d d o o o o
4. CADRAGE CEJ 00%
Activité théorique Onjecu CE] 4564 456 4584 4564 4564
[activité ibérique mise en œuvre 5 520| 6312 8256 8528 5 676
Matéralté de l'action 12 138 Let 187 124
Pscœ-cn 17 577
es CE Ca contractuelle cible + dégressie) 8522] en 4139 4139 4139
PS CE Caf mise en palement 8 572| e271 4139 4139 4139]
[Montant réfaction caf d o o o d
PS CEJ MSA mise en paiement
2006 2010 2011 2012 2013 014 pi deresentparbeure curé] — 9,57 12,29 10,99 878 9,62 13,57
D Tan deféquenmaon] 74,8% | 79,9% | 823% 837% 815% 848% | es Files par 0,92 0,72 0,64 0,44 0,63 o51
Taux de participation. | 9,6% 5,8% 5,8% 5,0% 6,6% 3,7%
au deparcpaton delrou descolleuvie] 81,2% | 65,1% | 844% 846% 83,4% 89,1% par Crasea sur charges de personnel {en | _ 0,0% 0,0% 53% 43% 64% 42% ANALYSE DE L'OFFRE DE SERVICE EXISTANTE
Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH)
4 à Nom : Service jeunesse d à
Adresse : ST JUERY L h ÿ Gestionnaire :
Mairie ST JUERY
À g 2] Structure ou service concerné ; SEJOURS FRE]
Type d'accueil :
2 SU rAALEAU De 8orD
5 £ 4 Acnvire 2006 2010 mon 2012 2013 2014 À 2 Ro deplace
# H 5 ss À laméllude d'ouveruroan 1 15 6 w
5 Act fé héoriue retenue CAF 20 217 ET] 210
LE tv facturée 358] 210 217 90 210|
raux d'occupation actes facturés) 1000% _ 1000% 1000 1000
2 CHARGES / PRIX DE REVIENT
Charges de personnel sure We IN T5 178 concour gratuits
\aues charges 2517 15% 1738 ane 17006 ot CHARGES 138 2544
2946 121 2984 ride event (ace factur az m6 57 vsr 1207
3. PRODUITS / RESULTAT
Produits familles 553 F5 a T5 sw Produrs cat PS
Produishsa Produts Eat
Produits Calectvité locale 244 1629 2064 san 22641 rodus Aus Colt ocate
autres produts 1750] s400 390 10 2x] anses de charges
ro PRODUITS 52135 25066 DA HA 2984 Résutat d
o o o d
4. CADRAGE CEJ 0,0%
avie oucaircs ES 5 75 55 5 ci men œuvre 259 2 2
162 x] at de action on o66 os1 045 os
PS CE-Cn 5653 JS Cao (be + dégrs 7m sm 3067 386 3867
Ps CE Cat mise en paiement 665 su 24 1750 2 268 tontantréfaction cat o6s| 26 15% nr 21590
PS CE MSA mise en paiement
Zoé [oi | zon EC Ani4 — pixderetemparhaure faut] — 49,76 à 123,16 13575 124,57 142,07
Taux de féquenttionl #DIV/OU | 100,0% 10,0% 100,0% 10,0% Paricipaion
des faillesparleu] 15,47 | #DIV/OI 19,93 2249 19,89 21,40
Taux de panipaton des familles] 17,2% | #DIWOI | 162% 166% 16,0% 15,1%
taux de parution de 1 ou des collecvté| 77,3% | #DIVOI | 62,9% 70,2% 75,1% 75,9%
part Cnasea sur charges de personnel (en %)] 0,0% #DIV/01 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% Annexe 7
Caisse d’Allocations familiales du Tarn
Commune d'Albi |
Sivu Accueil Petite Enfance du Séquestre
Sivu Petite Enfance Marssac/Terssac
Sivom Arthès-Lescure
Commune de Marssac sur Tarn
Commune du Séquestre
Union Mutualiste Tarnaise
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE — 2014/2017 Envoyé an prétecure 1e 14042018 Reçu en préfecture
le 14042016
Aehée
1
5
es conditions ci-dessous, complétées des "conditions générales prestation de rvice Contrat enfance
et jeunesse”, constituent la présente convention.
laire, dont le siège est situé 16 rue de l'Hôtel de ville - 81000 ALBI
23h commune d'Albi, représentée par Mme Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL,
À
Sivu Accueil Petite Enfance du Séquestre, représenté par Mme Marie-Thérèse
MOUSSAOUI, Présidente, dont le siège est situé à la Mairie — 81990 LE
SEQUESTRE
Le Sivu Petite Enfance Marssac/Terssac, représenté par Mme Nathalie
LACASSAGNE, Présidente, dont le siège est situé à la mairie — Rue Tonimarié -
81150 MARSSAC SUR TARN
Le Sivom Arthès-Lescure, représenté par Mme Najat DELPEYRAT, Présidente, dont
le siège est situé à la mairie — 81380 LESCURE D'ALBIGEOIS
La commune de Marssac Sur Tarn représentée par Mme Anne-Marie ROSE, Maire,
dont le siège est situé à la mairie - Rue Tonimarié — 81150 MARSSAC SUR TARN
La commune du Séquestre, représentée par M. Gérard POUJADE, Maire, dont le
siège est situé à la mairie — Place Jules Ferry - 81990 LE SEQUESTRE
Ci-après désignée "le(s) partenaire(s)"
Et:
L'UMT - Mutualité Terres d'Oc, représentée par M. Philippe GREGORI, Directeur
Biens et Services, dont le siège est situé 14 Lices Pompidou - 81000 ALBI
Ckaprès désignée "le partenaire employeur"
Et:
La Caisse d'Allocations familiales du Tarn, représentée par Mme Elisabeth DUBOIS-
PITOU, Directrice, dont le siège est situé 67 avenue Maréchal Foch — CS 42 350 -
81012 ALBI CEDEX 9
Ci-après désignée "la Caf"
35 Rogu on préfoture
Préambule
Le Contrat "enfance et jeunesse" est un contrat d'objeëtifs et de co-financement qui
contribue au développement de l'accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu'à
17 ans révolus en :
& favorisant le développement et l'amélioration de l'offre d'accueil par :
- une localisation géographique équilibrée des différents équipements et actions
inscrits au sein de la présente convention ;
= la définition d'une réponse adaptée aux besoins des familles et de leurs enfants ;
+ la recherche de l'implication des enfants, des jeunes et de leurs parents dans la
définition des besoins, de la mise en œuvre et de l'évaluation des actions ;
- une politique tarifaire adaptée permettant l'accessibilité aux enfants des familles
aux revenus modestes.
S recherchant l'épanouissement et l'intégration dans la société des enfants et des
jeunes par des actions favorisant l'apprentissage de la vie sociale et la
responsabilisation des plus grands.
Pour “les partenaires employeurs", le contrat "enfance et jeunesse" est un contrat
d'objectifs et de cofinancement qui contribue uniquement au développement de
l'accueil destiné aux enfants de moins 6 ans de salariés des "partenaires employeurs".
La couverture des besoins est recherchée par une implantation prioritaire des
équipements sur les territoires les moins bien pourvus. Elle se traduit notamment par
une fréquentation optimale des structures et un maintien des coûts de fonctionnement compatible avec le respect des normes réglementaires régissant le fonctionnement des structures.
L'objet de la convention
La présente convention définit et encadre les modalités d'intervention et de
versement de la prestation de service Contrat ‘enfance et jeunesse" (Psej).
Elle a pour objet de :
+ déterminer l'offre de service adapiée aux besoins des usagers et aux disponibilités
financières des co-contractants et les conditions de sa mise en œuvre ;
- décrire le programme des actions nouvelles prévues dans le schéma de développement qui constitue l'annexe 2 de la présente convention ;
+ fixer les engagements réciproques entre les signataires. Les modalités de financement
e mode de calcul de la Psej et la révision des droits
£ financement de la Psej est détaillé ci-après en annexe 1 de la présente convention.
es parties à la présente convention conviennent que ce financement peut prendre en
ompte la réalisation d'actions nouvelles au titre de la présente convention sur une
ériode antérieure à sa date de signature par l’ensemble des parties, à compter du
21" janvier 2014. Rogue préfecture le 1410412016
48100727.
Afichéle
; La Psej distingue deux types d'actions : les actions nouvelles développées dans le
cadre du contrat "enfance et jeunesse" et les actions antérieures, financées dans un
contrat avant la signature d'un premier Cej et reconduites dans le présent Cej.
Pour chaque action nouvelle développée dans le présent contrat (cf. annexes 1 à 3 ci- après dé la présente convention),
un montant forfaitaire plafonné par action est 3 calculé selon les formules ci-après
:
+ (montant restant à charge retenu par la Caf x 0,55) x 1,1351 pour les actions
4 nouvelles relevant du champ de l'enfance,
+ (montant restant à charge retenu par la Caf x 0,55) x 1,09 pour les actions
4 nouvelles relevant du champ de la jeunesse,
les champs de l'enfance et de la jeunesse étant ceux tels que précisés à l'article "Le
cadre général du dispositif Contrat enfance et jeunesse" des "conditions générales
À prestation de service Contrat enfance et jeunesse" de la présente convention.
Pour les actions antérieures, un montant forfaitaire dégressif est appliqué en référence
aux financements antérieurs.
| Une même action inscrite dans la présente convention est réalisée par plusieurs des
partenaires à celle-ci. En conséquence, le montant forfaitaire précité est calculé par
action et est réparti entre chacun de ces partenaires selon un pourcentage
prédéterminé. Ce pourcentage figure expressément dans la fiche projet de l'action
concernée en annexe 3 de la présente convention,
Le montant annuel forfaitaire de la Psej est versé en fonction :
-_ du maintien de l'offre existante avant la présente convention. L'offre existante est
décrite en annexes 2 et 3 ci-après de la présente convention ;
-_ de la réalisation des actions nouvelles inscrites à la présente convention ;
- du niveau d'atteinte des objectifs avec notamment le respect de la règle de
| financement des actions de développement et de pilotage ;
- du respect des règles relatives aux taux d'occupation ;
- de la production complète des justificatifs.
58 Q 5
Ce montant peut être revu en Cas :
ie = d'une anomalie constatée dans le niveau de financement du projet ;
= de non respect d’une clause ;
= de réalisation partielle ou absente d'une action.
19100787-20160407-ANNEXE_2_54_16-DE La Caf applique un taux de réfaction et notifie au partenaire le montant de Ja réfaction
qui est appliquée. Reg en
réteaure
anche]
5 AR.
2
10:08
La velorisation du bénévolat ne peut pas être prise en compte dans le calcul de 1à Psej.
Les modalités de paiement
Le patement s'effectue selon les dispositions précisées ci après :
- Avance :
La Caf procèdera pour l'année en cours au versement d'un acompte égal à 70 % du montant prévisionnel de la Psej.
= Régularisation
Sous réserve de réception dans les délais prévus à la présente convention des pièces
justificatives mentionnées en son annexe 5, la Caf procède au calcul des sommes
réellement dues. Ce qui peut entraîner :
- un versement complémentaire dans la limite des montants
forfaitaires prévus àla
convention ;
-_ la mise en recouvrement d'un indu.
Celuici est remboursé directement à la Caf ou fait éventuellement l'objet
d'une
régularisation sur les versements suivants.
L'absence de fourniture de justificatifs au 30 juin de l'année
qui suit l'année du droit
examiné peut entraîner le non versement du solde, voire
la récupération des
montants versés.
Le refus de communication de justificatifs peut entraîner
la suppression du
financement de la Caf et la récupération des sommes versées non justifiées.
Le suivi des objectifs, des engagements et l'évaluation des
actions
Les partenaires et le partenaire employeur s'engagent sur la production annuelle
de
pièces justificatives détaillées en annexe 5 de la présente convention
avant le 31 mars
(30 juin au plus tard) de l'année qui suit l'année du droit examiné, lesquelles
sont
indispensables au suivi des objectifs prévus par la convention.
68 T
voor Apa20S
En
ch pr
le 1
Reçu en préfecture
Le suivi des objectifs
Chaque année, avant le 31 mars et au plus tard le 30 juin de l’année suivante (N+ 1),
es partenaires et le partenaire employeur s'engagent à fournir à la Caf, une
nformation détaillée sur :
le calendrier des créations de places, leur localisation et le public bénéficiaire ;
le calendrier des créations d'activités, leur localisation et le public bénéficiaire ;
29 le taux d'occupation ou de fréquentation des différentes activités couvertes par la
2] présente convention ;
49100787-20160407- ANNEXE
254
16-DE
a
me
np
“le bilan annuel de la mise en œuvre progressive du programme de
développement.
Les partenaires et le partenaire employeur s'engagent à maintenir le niveau d'accueil
existant avant le présent contrat "enfance et jeunesse", décrit en annexe 2 ci-après de
la présente convention.
Les des engagements et l’évaluation des actions
Les termes de la présente convention font l'objet d’un suivi annuel réalisé en
concertation avec les partenaires et le partenaire employeur signataires.
À cet égard, les signataires de la présente convention conviendront conjointement
des modalités matérielles permettant la mise en place du suivi des engagements.
Ces modalités pourront prendre la forme d'une rencontre annuelle, d’une instance de coordinatiôn ou d’un comité de pilotage,
La Caf procède à l'évaluation des projets qu'elle soutient, dans le cadre d'une démarche partagée,
L'évaluation en fin de contrat a pour objet de rendre compte de la réalisation des
objectifs et de l'efficience du contrat “enfance et jeunesse",
Elle permet l'analyse du fonctionnement des services financés par la Ca, telle que
décrit eri äninexes 6 et 6 bis de la présente convention.
oïte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à
sus "L'objet de la convention", sur l'impact des actions ou des intervéntions, S'il
y a lieu, au regard de leur utilité séciale ou de l'intérêt général.
La durée de la convention
La présente convention prend effet au jour de sa signature par l’ensemble des parties,
jusqu'au 31 décémbre 2017.
78 (A En cochant cette case, "les partenaires et le partenaire employeur" reconnaissent
lavoir pris connaissance des éléments constitutifs de la présente convention :
les modalités ci-dessus, accompagnées des annexes 1 à 4 et 6 ci-après de la
présente convention, ao
Envoyé an prétecur Reçu en préfecture le 1404/2018 AMtenéle
e les "conditions générales prestation de service Contrat enfance et jeunesse (y
compris leurs annexes numérotées 4bis, 5 et 6bis)" en leur version d'octobre 2014,
let “les partenaires et le partenaire employeur les acceptent. 45
AUD
20
10 :
081-2400
57
0 E0AO
ANNEXE
2 54_
160€
M est établi un original de la présente convention pour chacun des signataires.
Faît à ALBI, le 26 décembre 2014, en 8 exemplaires
Caisse d’Allocations familiales du Tarn Commune d'AJpi
QE La Dire rur-Aoinr
Laurent C:
E. DUBOIS-PITOU.
du Séquestre
La Présidente,
Sivom Arthès-Lescure Commune de Marssac sur Tarn Le Maire,
N. DELPEYRAF La Présidente,
Nejat DELPEYRAT
eee Gone Pom Nrvaure SOA
PRREBUE _TA06 540 28 co Po Faro 63482810
88