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Document publié le Jeudi 7 avril 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 54 2016 RAM Contrat enfance jeunesse.df)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Éducation,
Envoyé en préfeciure le 14/04/2016
Reçu en préfecture le 14 Î #
Affiché le LU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS:2100737-20160407-2_54_2016-DE
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 7 AVRIL 2016 À 18 HEURES 30
N° 2 - 54 / 2016: RELAIS D'ASSISTANTES MATERNELLES DE L'ALBIGEOIS - CONTRAT
ENFANCE JEUNESSE ET CONVENTION D'OBJECTIFS 2015-2017 -
ADHÉSION
L'An Deux Mille Seize, le 7 avril
Le conseil de la communauté d'’ agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le jeudi 7 avril 2016 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d' agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : monsieur Robert AZAÏS
Membres présents :
Membres titulaires: Mesdames, messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL (pouvoir de Claude LECOMTE), Michel FRANQUES (pouvoir de Naïma MARENGO), Muriel ROQUES- ÉTIENNE, Philippe BONNECARRÈRE, Gisèle DEDIEU (pouvoir de Steve JACKSON), Sylvie BASCOUL. VIALARD (pouvoir de Bruno CRUSEL), Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Marie-Louise AT, Patrick BÉTEILLE (pouvoir de Bruno LAILHEUGUE), Michèle BARRAU- SARTRES, France GERBAL- MÉDALLE, Enrico SPATARO, Odile LACAZE, Fabien LACOSTE, Pascal PRAGNÈRE, Dominique MAS, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT (pouvoir de Najat DELPEYRAT), Sarah LAURENS, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAIES- GALINIÉ, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Francis SALABERT, Gérard POUJADE, Anne- Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Jean-Paul RAYNAUD, Michel MARTY, Céline TAFELSKI (pouvoir de Joëlle VILLENEUVE), Blandine THUEL (pouvoir à Patrice BEDIER), Jean-François ROCHEDREUX, Robert AZAÏS.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, messieurs, Philippe GRANIER, Philippe MARAVAL, Rino GATEFIN, Marie-Claire MALROUX, Yves CHAPRON.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, messieurs, Claude LECOMTE (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Naïma MARENGO (pouvoir à Michel FRANQUES), Bruno LAILHEUGUE
(pouvoir à Patrick BÉTEILLE), Steve JACKSON (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Bruno CRUSEL (pouvoir à Sylvie BASCOUL-VIALARD), Patrice BEDIER (pouvoir à Blandine THUEL), Élodie NADJAR, Najat DELPEYRAT (pouvoir à Pierre DOAT), Jacques ROYER, Emmanuelle PIERRY,
Claude JULIEN, Michel TRÉBOSC, Joëlle VILLENEUVE (pouvoir à Céline TAFELSKY), Stéphane BARDY.
Membres suppléants : Mesdames, messieurs, Jacques ROUSSEL, Marie-Claude VABRE, Françoise FEUGEAS, Agnès BRU, Christian LAFON, Thierry LAFUENTE.
Présents : 42
Votants : 45
199 Envoyé en préfecture le 14/04/2016
Reçu en préfecture le 14/04/2016 AUD 9048
Affiché le 14 À IR, 2010 &
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDE ZAVRIL20d672 5:_2016-0€
N° 2 - 54 / 2016: RELAIS D'ASSISTANTES MATERNELLES DE L'ALBIGEOIS -
CONTRAT ENFANCE __ JEUNESSE ET__CONVENTION
D'OBJECTIFS 2015-2017 - ADHÉSION
Pilote : politique de la ville
Autre service concerné : Finances et Budget
Affaires générales, juridiques et marchés publics
Relais d'assistantes maternelles de l'Albigeois
Monsieur Jean-Paul RAYNAUD, rapporteur,
Suite à la décision de constituer à l'échelle communautaire, un relais d'assistantes maternelle, la communauté d'agglomération de l'Albigeois a été conduite par la caisse d'allocations familiales (CAF) à signer un premier contrat enfance jeunesse assorti d'un contrat de projet, pour la période 2011-2014. Je vous rappelle que l'action portée par l'agglomération dans le cadre de ce contrat est uniquement «le relais d'assistantes
maternelles de l'Albigeois ».
Un nouveau contrat enfance jeunesse avec un contrat de projet ayant donné lieu à une convention d'objectifs ont été élaborés et signés pour une nouvelle période 2015-2017.
Au même titre que les communes signataires des nouveaux engagements, la communauté
d'agglomération de l'Albigeois doit délibérer pour adhérer formellement au contrat enfance jeunesse et à la convention d'objectifs 2015-2017.
Je vous demande :
D'approuver l'adhésion de la communauté d'agglomération de l'Albigeois au contrat enfance jeunesse et à la convention d'objectifs, signés avec la CAF, pour la période 2015- 2017;
D'autoriser le président à signer les documents dans le cadre des formalités inhérentes à ce dossier qui seront à remplir ;
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le contrat enfance jeunesse et la convention d'objectifs 2015-2017,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE l'adhésion de la communauté d'agglomération de l'Albigeois au contrat enfance jeunesse et à la convention d'objectifs, signés avec la CAF, pour la période 2015- 2017.
AUTORISE monsieur le président à signer et à remplir toutes les modalités inhérentes à ce dossier.
Pour extrait conforme,
Fait le 7 avril 2016,
Le président,
Philippe re
200