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Lien du pdf (Procès Verbal - PV+DU+CM+DU+22+SEPT+2016+Partie+2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Logement,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-CORSE
- D/PARTIMENTU
DI
U
CISMONTE
COMMUNE
DE
POGGIO
D’'OLETTA
CUMUNA
DI
U
POGHJU
D'OLETTA
www.upoghjudoletta.fr
Délibération
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
seize
et
le vingt
deux
septembre
à
dix
neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
POGGIO
D'OLETTA,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni,
en
son
lieu
habituel,
sous
la
Présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Antoine
VINCENTI.
Présents:
LECCIA
Jean
Marie,
POTENTINI
Yves,
GRAZI.
François,
PAOLI
Roxanne,
CLEMENTI
Antoine,
DAVID
Emmanuel,
DE
ZERBI
Patrick,
GHIRLANDA
Eric,
LECCIA
Yves, Absent:
MATTEI
Estelle,
Secrétaire
de
séance
: GRAZI]
François,
3.
Examen
de
la
déclaration
préalable
déposée
par
Monsieur
COULON
Dominique
Le
Maire
expose
à
ses
collègues
que
Monsieur
COULON
Dominique
a
déposé
ce
jour
en
mairie
une
déclaration
de
travaux
dans
le
but
est
de
remplacer
la
toiture
en
place
du
garage
par
une
terrasse
dont
l'accès
se
fera
depuis
le
1er
étage
de
la
maison
où
sera
créée
une
porte
fenêtre
en
façade
"Est"
pour
y
accéder.
Le
Maire
précise
que
le
projet
envisagé
est
situé
dans
le voisinage
suivant:
- au
Nord:
à
proximité
de
la propriété
de
Madame
Rose-Marie
ALLEGRINI,
- à
l'Est:
à
proximité
de
la propriété
de
Madame
Jeanne
DUHAMEL,
- au
Sud:
à
proximité
de
la
propriété
de
Monsieur
et
Madame
Pierre
GRAZIANI
et
de
la
maison
LECCIA.
Eléments
de
référence
de
la
demande:
Déclaration
préalable
N°
DPO2B23916N0008
Références
cadastrales
du
terrain
sur
lequel
la
construction
est
envisagée
: B
722
et
B
724.
Casa
Cumuna
- 20232
U
Poghju
d'Oletta
Tél
: 04
95
39
01
16
/ Fax
: 04
95
35
39
70
Courriel
: mairie@upoghjudoletta.fr Superficie
du
terrain
: 98
M2.
Surface
dont
la
création
est
envisagée:
O
M2.
Après
cette
présentation
sommaire,
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'examiner
l'ensemble
des
pièces
comprises
dans
la
déclaration
préalable
puis
de
soumettre
au
débat
la
demande
envisagée.
Après
discussion,
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
pris
connaissance
du
dossier
déposé
par
Monsieur
COULON
Dominique,
DONNE
UN
AVIS
FAVORABLE
au
projet
de
travaux
envisagés
sous
réserve
des
droits
des
tiers
qui
devront
être
respectés
et
que
la
DDTM
sera
chargée
d'analyser.
DIT
que
si
la
demande
devait
être
autorisée
par
l'Etat,
la
porte
fenêtre
et
ses
persiennes
devront
aussi
être
réalisées
en
bois
à
l'identique
des
autres
fenêtres
de
la
maison.
DEMANDE
à
Monsieur
le
Maire
d'adresser
cet
avis
à
la
DDTM
de
la
Haute-Corse
pour
les
suites
à donner.
Résultat
du
vote:
VOTANTS:
10
- EXPRIMES:
10
- POUR:
10
- CONTRE:
0
- RESOLUTION
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
Le
Maire
Les
Conseillers
Municipaux