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Déliberation - 2025 22b ligne de tresorerie 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendémian.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 22b ligne de tresorerie 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Département
de
l'Hérault
Canton
de
Gignac
Mairie
de
Délibération
n°
2025
—
22B
R
É
P
U
B
L
I
Q
U
E
FRANÇAISE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VENDÉMIAN
34230
Séance
du
3 juin
2025
à
18
h
30.
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le trois-juin
à dix-huit
heures
et
30
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Vendémian,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
David
CABLAT,
Maire.
Étaient
présents
:
David
CABLAT,
Lionel
CAUSSE,
Stéphan
COSTE,
Gérard
ESCRIG,
Christine
FERNANDEZ-
FAUCILHON,
Lionel
LASSERRE,
Paul
MONTEL,
Guilhem
NOUGARET,
Jean-Paul
PROSPERI,
Géraldine
THOME.
Etaient
représentés:
Chantal
BURGUIERE
par
Lionel
CAUSSE,
Katia
EUSTAQUIO
par
Gérard
ESCRIG,
Gaëlle
JORAND
par
David
CABLAT
Étaient
absents
excusés
: Valérie
PRONGUÉ,
Marjorie
RABASTENS.
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 28/05/2025
Conseillers
en
exercice
: 15
Date
d'affichage
: 28/05/2025
- Mairie
Conseillers
présents
: 10
(quorum
atteint)
Président
de
la séance
: David
CABLAT
Procurations
: 3
Secrétaire
de
séance
: Géraldine
THOME
Nombre
de
votants
: 13
|
Objet
: Contractualisation
d’une
ligne
de
trésorerie
auprès
du
Crédit
agricole
du
Languedoc
Afin
de
réaliser
la
construction
du
pôle
multiservices,
une
ligne
de
trésorerie
a
été
réalisée
auprès
du
Crédit
Agricole
du
Languedoc
en
2024
à un
taux
de
5.39%.
Elle
arrive
à échéance
le 6 juin
20285.
Cette
contractualisation
a pour
objet
de
permettre
à la commune
de
payer
les
situations
liées
aux
travaux
du
PMS
en
attendant
le versement
des
subventions
accordées
par
les
différents
partenaires
financiers.
Le
paiement
des
subventions
interviendra
lors
que
nous
aurons
reçu
tous
les
DGD
liés
aux
travaux
du
PMS.
A
ce
jour,
quelques
lots
sont
toujours
dans
l'incapacité
de
produire
les
DGD,
quelques
réserves
devant
être
levées. Pour
faire face
aux
dernières
dépenses
et solder
la ligne
de
trésorerie
2024,
il est
envisagé
de
renouveler
cette
ligne
de
trésorerie
pour
le
même
montant.
Il
convient
donc
de
reprendre
une
délibération
pour
activer
à
nouveau
cette
ligne
de
trésorerie
avec
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
auprès
du
Crédit
Agricole
du
Languedoc :
e
Durée
: ne
peut
excéder
un
an
e
Montant
: 800
000
€
e
Taux
variable
pré-fixé,
indexé
sur
l'EURIBOR
3
MOIS
moyenne
du
mois
facturé
(facturation
du
mois
M
sur
la
base
de
l'index
de
M)
plus
marge
de
1.36
%,
soit
à
titre
indicatif
sur
index
d’avril
2025
à
2.24%,
un
taux
de
: 3.60
%.
e
Versement
par
crédit
d'office
- Remboursement
par
débit
d'office,
e
intérêts
calculés
mensuellement
à terme
échu.
e
Facturation
mensuelle
des
agios,
prélevés
par
débit
d'office.
e
Remboursement
par
débit
d'office,
à votre
demande,
auprès
de
nos
services.
e
Tirages
d'un
montant
minimum
de
10%
e
Frais
de
dossier
: 0,25%
du
montant
accordé.
Ouï
l’expose
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité :
-
D’'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
réalisation
d’une
ligne
de
trésorerie
proposée
par
le Crédit
Agricole
pour
un
montant
800
000
€,
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus.
Fait
et
délibéré,
séance
3 juin
2025.
Le
Maire,
David
CABLAT.
La présente détision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un
recours contentieux formé
parles personnes pour lesquelles ME
fax grief, dans les deux mois à partir de
linotfiaton
de
cette décision,
Le recours doi
être introduit auprès du tribunal säministraté de Montpetier dans un délai de deux mots à compter de sa publication, en vertu de
l'article R 421.5 du Code de La justice Administrative
Le tribunal administratif peut être sisi par application iformatique « Télérecours citoyens
» accessible par ke site internet www
telerécours
fr.
Dépôt Montpellier
Date de réception de l'AR: 05/06/2025
034-213403280-20250603-DE_2025_022B-DE