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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2020 041)
Thèmes du document : Transports, Mode, textile et habillement, Banque,
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L'an 2020, le 20 octobre, les représentants du Comité du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays du Lunévillois, légalement convoqués le 14 octobre 2020, se sont réunis au nombre prescrit par la loi à la salle n°2 du siège de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat sous la présidence de Monsieur Philippe DANIEL.
Etaient présents :
M. ARNOULD Philippe, M. BOYER Fabrice, Mme CAREL Jocelyne, M. CHOMEL DE JARNIEU Régis, Mme COLLOT Murielle, Mme CONCHERI Sarah, M. COURBEY Pierre-Jean, M. DANIEL Philippe, M. FRANÇOIS Jean-Paul, Mme GARNIER Francine, M. GEORGE Dominique, M. HERIAT Maurice, Mme JOCHAUD DU PLESSIX Laurie, M. LAVOIL Jacques, M. MERESSE-VOLLEAUX Geoffrey, M. MINUTIELLO Bruno, M. MULLER Bernard, Mme PAILLARD Catherine, M. PLUMET Pascal, Mme VOURION Laure, M. WAGNER René. Etaient excusés avec pouvoir :
Mme FALQUE Rose-Marie excusée donne pouvoir à M. MINUTIELLO Bruno, Mme KWIECIEN Linda excusée donne pouvoir à M. DANIEL Philippe, M. MERCIER Thierry excusé donne pouvoir à M. HERIAT Maurice, M. RITZ Gérard excusé donne pouvoir à M. FRANÇOIS Jean-Paul.
Etaient excusés :
M. COLIN Philippe, M. FOINANT Dominique, M. GEX Christian, M. KURKIENCY Jonathan remplacé par Mme CONCHERI Sarah, M. LAMBLIN Jacques remplacé par Mme GARNIER Francine, M. MARTET Olivier, M. SONREL Christophe.
Voix consultatives : Mme LEHE Sophie, excusée et M. RICHARD Claude, présent.
A été nommé comme secrétaire de séance : M. COLIN Philippe.
2020-041 : FINANCES : DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET MOBILITE TRANSPORT N°2 |
Pour permettre l'écriture des amortissements des bornes électriques installées en 2019 (Gare de Bayon-Virecourt) et des abribus réparés, des ajustements sont à apporter
Investissement recettes
Chapitre Article Nature Montant
040 28153 Installations à caractère spécifique + 120,60 €
040 28181 Installations générales, agencement et + 166,72 € aménagements divers
021 021 Virement de la section de - 287,32 € fonctionnement
Fonctionnement dépenses
Chapitre Article Nature Montant
023 023 Virement à la section d'investissement - 287,32€
042 6811 Dotation aux amortissements des + 287,32 € immobilisations
Sur proposition de Monsieur le Président et vu son rapport, le Comité du Pôle, après en avoir délibéré
à l'unanimité décide :
- D’ADOPTER la Décision Modificative n°2 du budget annexe Mobilité / Transport 2020 selon les écritures comptables décrites
gné au registre les membres présents.
( ÈS trait certifié conforme.