Conseil Municipal - CM 04 04 2019

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Conseil Municipal - CM 04 04 2019 Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Cuxac-d'Aude. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 04 04 2019)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Investissement et développement économique, VILLE DE CUXAC D'AUDE

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 AVRIL 2019

Présents : M. POCIELLO Jacques, Mme LAURENS Claudine, M. PELLEGRY Jean-Claude, Mme

MATEILLE Renée, M. GARCIA Gérard, M. SEGURA Bruno, Mme SORIANO Céline, M. LANAU

Bernard, M. JALABERT Jacky, Mme GRAVINA Nelly, M. JUNCY Gérard, M. TORQUEBIAU Michel, M. GARDES Christian, Mme BRAINEZ Marie-Ange, M. CROS Marc, Mme BONHOMME Mireille, M. ARINO André, Mme SERRES Christelle, M. DELFOUR Grégory.

Formant la majorité des membres en exercice.

Procurations :

Mme RASSIE Elisabeth, procuration à Mme LAURENS Claudine.

M. CAIZERGUES André, procuration à M. GARCIA Gérard.

Mme BEJAR Isabelle, procuration à Mme BRAINEZ Marie-Ange.

Mme REMAURY Anne-Sophie, procuration à Mme SORIANO Céline.

Mme PETRIEUX Catherine, procuration à M. DELFOUR Grégory.

M. QUEROL Sébastien, procuration à Mme BONHOMME Mireille.

Absents : Mme SALA Maria, Mme SANCHEZ Danielle.

Secrétaire : Mme SORIANO Céline

Approbation du Procès Verbal de la séance du 25 février 2019 :

Le P.V. est approuvé à l’unanimité.

FINANCES

Délibération n°2019/08

Objet : Adoption du compte de gestion 2018 - Commune

Rapporteur : M. SEGURA

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2018. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouiï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

1/10Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2018 pour le budget de la Commune.

POUR : 25

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

Délibération n°2019/09

Objet : Adoption du compte administratif 2018 - Commune

Rapporteur : M. SEGURA

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-31, L 2341-1, L

2343-2, R 2342-1 et suivants,

Vu l'avis de la Commission Finances en date du 18/03/2019,

Monsieur SEGURA expose à l’assemblée les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2018,

Monsieur le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de M. SEGURA, conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Il est proposé à l’Assemblée d’adopter le compte administratif de l’exercice 2018 arrêté comme suit :

Investissement

Fonctionnement avec restes à

réaliser

Total

Dépenses 2 866 401.37 € 2 658 494.14 € 5 524 895.51 €

Recettes 4 094 035.92 € 1 969 333.14 € 6 063 369.06 €

Résultat de l’exercice 1 227 634.55 € - 689 161.00 € + 538 473.55 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Adopte le compte administratif 2018 de la commune.

POUR : 24

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

Délibération n°2019/10

Objet : Affectation du résultat 2018

Rapporteur : M. SEGURA

Monsieur le Maire expose que l’exécution du budget fait apparaître les résultats de clôture suivants : - section de fonctionnement : + 1 227 634.55 €

- section d’investissement :

hors Restes à Réaliser : + 370 357.00 €

avec Restes à Réaliser : - 689 161.00 €

Vu l’avis de la Commission Finances en date du 18/03/2019,

Il est proposé au Conseil Municipal de reporter ces résultats de clôture de la manière suivante : 001 — Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (recettes): 370 357.00 € 002 - résultat de fonctionnement reporté : 300 000.00 €

1068 — excédents de fonctionnement capitalisés : 927 634.55 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Décide d’affecter le résultat 2018 comme proposé ci-dessus.

2/10POUR : 25

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

Délibération n°2019/11

Objet : Impôts locaux — vote des taux 2019

Rapporteur : M. SEGURA

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2331-1 et suivants, Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, Vu les lois de finances annuelles,

Vu l’état n° 1259 portant notification des bases nettes d’imposition des trois taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2019, Vu l'avis de la Commission Finances en date du 18/03/2019,

Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des trois impôts locaux, notamment les taux appliqués l’année dernière et le produit attendu cette année, Monsieur le Maire propose de fixer les taux d’imposition pour l’année 2019 comme suit :

Taux de l’année | Taux 2018 Bases Produits

N -'soit 2017 notifiées attendus

TH 17,95 17,95 3 840 000 689 280 €

FB 31,98 31,98 3 412 000 1091158€

FNB 69,08 69,08 155 300 107 281 €

OA sssmsceeesemenenmmenmmemememneneenseneenansmmanms 1887 719€

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Décide de fixer les taux d’imposition 2019 comme indiqué ci-dessus.

POUR : 25

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

Délibération n°2019/12

Objet : Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières

Rapporteur : M. SEGURA

Conformément à l'article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal est appelé à délibérer sur le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la commune sur son territoire pendant l'exercice budgétaire de l'année 2018, retracé par le compte administratif auquel ce bilan sera annexé.

Acquisitions :

Parcelle Adresse Montant Observations

acquisition

BD 70 et BD | 13 rue Oulmède 72 000.07 € | Délibération

477 n°2018/27 du 3 avril

2018

Cessions :

Parcelle Adresse Montant Observations

cession

CK 104 Zone artisanale — 800 € | Délibération

Clos de la Rode n°2017/50 du 20

février 2017

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le bilan des acquisitions et cessions réalisées en 2018.

3/10LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Approuve le bilan des acquisitions et cessions réalisées en 2018.

POUR : 25

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

Délibération n°2019/13

Objet : Attribution de subventions aux associations

Rapporteur : Mme MATEILLE

Vu l'avis de la commission Finances réunie le 18/03/2019,

Vu l’avis de la commission Sport, Jeunesse, Associations, Animations réunie le 20/03/2019,

Après examen des demandes de subvention des associations, M. le Maire propose d’attribuer les montants suivants :

Propositions Réalisé ASSOCIATIONS BENEFICIAIRES MU ne

AFDAÏIM (Association Familiale Départementale d'Aide aux

Personnes Handicapés Mentales) 90€ 20€

LUTTE CONTRE LE CANCER 250 € 250€

CHASSE 850€ 850 €

COMITE DES FETES 12 000 € 10 000 €

CREMATISTES COURSANAIS 100 € 100€

DONNEURS DE SANG 450 € 450 €

AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS ET

VICTIMES DE GUERRE DE CUXAC D’AUDE ET 500 € 500 €

ENVIRONS

JOIE DE VIVRE (dont 600 € de subvention exceptionnelle) 3 200 € 2 600 €

MEDAILLES MILITAIRES 100 € 100 €

OLYMPIC CUXAC 10 000 € 10 000 €

PECHE (Lou Tap Cuxanais) 500 € 500 €

PERSONNEL COMMUNAL 650 € 650 €

PETANC CLUB (dont 180 € de subvention exceptionnelle) 830€ 650 €

PREVENTION ROUTIERE 150€

RANDONNEURS CUXANAIS 450 € 450€

SOUVENIR FRANCAIS 160 € 160 €

OCCE (MATERNELLE) 3 000 € 3 000 €

OCCE. (PRIMAIRE) 7 000 € 7000 €

U.A.C. 500 € 500 €

A.O.CSS. 10 000 € 10 000 €

AMICALE BOULISTE 450 € 450 €

REPUBLIQUE LIBRE 250 € 250 €

VISITE MALADES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS 200 € 200 €

AMIS DES CHATS CUXANAIS 700 € 700 €

DE FIL EN AIGUILLE 100 € 100 €

GROUPE VOCAL SI DIESE 150 € 150 €

LAC MAJEUR 100€ 100 €

ROUTE DE LA GLACE 150€

JARDINAUDE 150€

CHORALE UNIS'SONS 150€ 150 €

4/10

RAND'AUDE 150 € 150 €

LES FOULEES DE PRINTEMPS 300 €

M. SEGURA, Mme BONHOMME et M. QUEROL et ne prennent pas part au vote de cette délibération en raison de leur lien avec une association subventionnée.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Décide d’attribuer les subventions indiquées ci-dessus.

POUR : 22

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

Délibération n°2019/14

Objet : Subvention de fonctionnement versée au CCAS

Rapporteur : M. SEGURA

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’attribuer au Centre Communal d’Action Sociale pour l’année 2019 une subvention de 38 769 € qui lui permettra en fonction des circonstances de l’année 2019 d’équilibrer son budget.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Décide d’attribuer une subvention de 38 769 € au C.C.ASS.

POUR : 25

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

Délibération n°2019/15

Objet : Budget primitif 2019 - Commune

Rapporteur : M. SEGURA

Monsieur le Maire présente aux membres de l’ Assemblée le projet de Budget Primitif de la Commune par chapitre pour l’exercice 2019 qui s’équilibre en dépenses et en recettes de la manière suivante :

Section de fonctionnement :

DEPENSES

Chapitre_| Libellé Montant

011 Charges à caractère général 773 920€

012 Charges de personnel 1 603 278€

65 Autres charges de gestion courante 666 100€

66 Charges financières 29 000€

67 Charges exceptionnelles 10 000€

022 Dépenses imprévues 50 000 €

023 Virement à la section d'investissement 771 661€

042 Opérations d'ordre entre sections 130 000 €

TOTAL 4 033 959 €

RECETTES

Chapitre | Libellé Montant

70 Produits des services 151 500€

73 Impôts et taxes 2422853€

74 Dotations, subventions et participations 965 606€

75 Autres produits de gestion courante 104 000 €

5/10

77 Produits exceptionnels 10 000 €

042 Opérations d'ordre entre sections 80 000 €

002 Résultat reporté 300 000 €

TOTAL 4 033 959 €

Section d'investissement :

DEPENSES

Chapitre _ | Libellé Montant

10 Dotations, fonds divers et réserves 5 000€

20 Immobilisations incorporelles 15 880€

204 Subventions d'équipement versées 6734€

21 Immobilisations corporelles 837235€

23 Immobilisations en cours 2 284 199€

16 Emprunts 175 000 €

042 Opérations d'ordre entre sections 80 000€

041 Opérations patrimoniales 5 000€

TOTAL 3 409 048 €

RECETTES

Chapitre | Libellé Montant

13 Subventions d'investissement 440 030€

16 Emprunts 604 366€

10 Dotations, fonds divers et réserves 160 000 €

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 927 634 €

021 Virement de la section de fonctionnement 771 661 €

040 Opérations d'ordre entre sections 130 000 €

041 Opérations patrimoniales 5 000€

001 Solde d'exécution positif reporté 370357 €

TOTAL 3 409 048 €

Vu l'avis de la Commission Finances en date du 18/03/2019,

Il est proposé d’adopter par chapitre le projet de budget primitif pour 2019 présenté par Monsieur le Maire.

M. ARINO précise qu’il est d’accord avec les projets d’investissement proposés. Le projet phare est celui de la réhabilitation des vestiaires. L’acquisition de la scierie en cœur de ville est une opportunité qu’il ne faut pas rater. Le projet d’acquisitions immobilières en cœur de village pourrait permettre de revitaliser le centre et cela va dans le bon sens. M. ARINO demande si le véhicule qui est inscrit au budget pour la police municipale est un véhicule électrique. M. le Maire répond que ce ne sera pas le cas. M. le Maire conclut en indiquant qu’il espère que la collectivité pourra réaliser l’ensemble de ces propositions d’investissement.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Adopte le Budget Primitif 2019 de la commune par chapitre comme indiqué ci-dessus.

POUR : 25

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

Délibération n°2019/16

Obijet : Adoption du compte de gestion 2018 — Crèche

Rapporteur : M. SEGURAMonsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à : l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2018. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2018 pour le budget de la crèche.

POUR : 25

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

Délibération n°2019/17

Objet : Adoption du compte administratif 2018 - Crèche

Rapporteur : M. SEGURA

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-31, L 2341-1, L 2343-2, R 2342-1 et suivants,

Vu l’avis de la Commission Finances en date du 18/03/2019,

Monsieur SEGURA expose à l’assemblée les conditions d'exécution du budget de l’exercice 2018,

Monsieur le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de M. SEGURA, conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Il est proposé à l’Assemblée d’adopter le compte administratif du budget crèche pour l’exercice 2018 arrêté comme suit :

Investissement

Fonctionnement avec restes à Total

réaliser

Dépenses 364 279.63 € 5 414.40 € 369 694.03 €

Recettes 364 279.63 € 737238€ 371 652.01 €

Résultat de l’exercice 0€ +1957.98 € +1957.98 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Adopte le compte administratif 2018 de la crèche.

POUR : 24

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

7/10Délibération n°2019/18

Objet : Budget primitif 2019 - Crèche

Rapporteur : M. SEGURA

Monsieur le Maire présente aux membres de l’Assemblée le projet de Budget Primitif de la Crèche par chapitre pour l’exercice 2019 qui s’équilibre en dépenses et en recettes de la manière suivante :

Section de fonctionnement :

DEPENSES

Chapitre | Libellé Montant

011 Charges à caractère général 51 500€

012 Charges de personnel 359927€

65 Autres charges de gestion courante 200€

67 Charges exceptionnelles 1500€

042 Opérations d'ordre entre sections 1 000 €

TOTAL 414 127€

RECETTES

Chapitre | Libellé Montant

70 Produits des services 66 000€

74 Dotations, subventions et participations 348 127€

TOTAL 414 127€

Section d'investissement :

DEPENSES

Chapitre | Libellé Montant

21 Immobilisations corporelles 2957€

TOTAL 2957€

RECETTES

Chapitre | Libellé Montant

040 Opérations d'ordre entre sections 1 000€

001 Solde d'exécution positif reporté 1957€

TOTAL 2957€

Vu P’avis de la Commission Finances en date du 18 mars 2019,

Il est proposé d’adopter par chapitre le projet de budget primitif 2019 de la Crèche présenté par Monsieur

le Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Adopte le Budget Primitif 2019 de la crèche par chapitre comme indiqué ci-dessus.

POUR : 25

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

M. ARINO indique que de nombreux habitants l’ont interpelé sur l’avenir du centre médical. Il souhaiterait savoir si la municipalité a des informations à ce sujet. M. le Maire indique que chacun connaît la situation de du docteur PEBERNARD. Les docteurs MORY et ORIOL ont demandé si la municipalité souhaitait acquérir leurs parts de la structure actuelle. Être propriétaire des murs ne garantit pas qu’il y aura un médecin. C’est le cas de la mairie de Sallèles qui a construit une maison médicale mais qui ne dispose toujours pas de médecin. M. le Maire indique que la municipalité a pris contact auprès de l’association des Maires. Cette pénurie de médecins touche de nombreuses communes. Cuxac dispose encore de deux médecins.

La commune de Port la Nouvelle a fait le choix de salarier des médecins mais encore faut-il trouver des médecins intéressés.

8/10: PERSONNEL

Délibération n°2019/19

Objet : Modification du tableau des effectifs - Commune

Rapporteur : M. le Maire

Monsieur le Maire rappelle à 1” Assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu le précédent tableau des effectifs de la commune adopté par le Conseil Municipal en date du 25 janvier 2019,

Vu l’avis du comité technique en date du 19 mars 2019,

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les services techniques et administratifs fonctionnent avec des agents contractuels depuis le départ à la retraite ou pour mutation d’agents titulaires.

Compte tenu du professionnalisme de ces agents, il est proposé de les recruter sur des postes permanents afin d’assurer la bonne continuité et l’efficacité des services rendus à la population,

Monsieur le Maire propose donc de créer les postes suivants :

- 2 postes d’adjoint technique (catégorie C), permanent, à temps complet,

- 1 poste d’adjoint administratif (catégorie C), permanent, à temps complet.

Monsieur le Maire précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la collectivité, au chapitre 012.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Décide de créer les postes suivants :

- 2 postes d’adjoint technique (catégorie C), permanent, à temps complet, - 1 poste d’adjoint administratif (catégorie C), permanent, à temps complet.

POUR : 25

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

GRAND NARBONNE

Délibération n°2019/20

Objet : Approbation du rapport de la CLECT

Rapporteur : M. le Maire

Vu la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe),

Vu les IV et V de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGT),

Vu le rapport élaboré par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du Grand Narbonne, transmis à la commune par la Présidente de la CLECT en date du 25 février 2019, retraçant le montant des charges transférées relatives aux compétences : «Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire » et « Promotion du Tourisme »,

M. le Maire rappelle que le rapport transmis doit être approuvé par la majorité qualifiée des communes afin que le Conseil Communautaire puisse se prononcer, à défaut le coût net des charges transférées sera constaté par arrêté du représentant de l'Etat dans le département.

9/10Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le rapport de la CLECT du Grand Narbonne, relatif à l’évaluation des charges transférées à la communauté d’agglomération concernant les compétences «Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire » et «Promotion du Tourisme ».

M. SEGURA précise que ce rapport prend en compte le transfert des taxes de séjour perçues par certaines communes au Grand Narbonne. En conséquence, les attributions de compensation de ces communes augmentent.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Approuve le rapport de la CLECT du Grand Narbonne, relatif à l’évaluation des charges transférées à la communauté d’agglomération concernant les compétences «Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire » et « Promotion du Tourisme ».

POUR : 25

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

DIVERS

Délibération n°2019/21

Objet : Attribution d’une subvention pour une opération de solidarité Rapporteur : M. le Maire

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil qu’il a reçu une demande de subvention de de deux étudiants cuxanais inscrits en BTS Economie Sociale et Familiale au lycée Beauséjour à Narbonne afin de financer partiellement un voyage au Maroc.

Ce voyage s’inscrit dans le cadre d’un partenariat avec une association locale (Fédération de la ligue démocratique des droits des femmes). Il permettra aux étudiants de rencontrer des associations et visiter différentes structures (médico-social, environnement, éducatif).

Considérant les objectifs de cette action,

Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder une subvention de 200 € à l’association scolaire du lycée Beauséjour afin de participer au financement de cette opération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Décide d’accorder une subvention de 200 € à l’association scolaire du lycée Beauséjour afin de participer au financement de cette opération.

POUR : 25

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

La séance est levée à 19h40.

La secrétaire

Céline SORIANO Jacques POCIELLO \ À L

\ 10/10