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Document publié le Vendredi 1 novembre 2019 par la commune de Doulezon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 novembre 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Logement,
Compte rendu de la séance du 20 novembre 2019
Président : BOURDIER Christian
Secrétaire : BOUTY Patricia
Présents :
Madame Jocelyne GIROUX, Madame Patricia BOUTY, Monsieur William NAFZIGER, Monsieur Jean-Paul LOUMEAU, Monsieur Morad SALMI, Monsieur Mathieu COMPOSTELLA, Monsieur Christian BOURDIER
Excusés :
Madame Jennifer PALMER, Madame Marie-Laure PORTIER-HERREYRE
Ordre du jour:
1- Renouvellement contrat d'entretien éclairage public
2- Situation de l'agent technique
3- Situation financière location appartements
4- Travaux en cours
5- Disponibilité appartement N°2
6- Carte communale
7- Noël des enfants de Doulezon
8- Questions diverses
Délibérations du conseil:
Convention maintenance éclairage public ( DE_2019_043)
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l'entreprise LAVANDIER assurait la maintenace de l'éclairage public de la commune jusqu'au 01/01/2020. Pour 2020, il faut refaire un contrat de maintenance et ce pour 3 années; le prochain contrat donc irait de 2020 à 2023 inclus.
Monsieur le Maire propose le nouveau devis de l'entreprise LAVANDIER pour la maintenance de 17 foyers lunmineux: 554.20€ HT, soit 665.04 € TTC.
Il demande l'avis du Conseil.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
A l'unanimité des votants,
ACCEPTE le devis de l'entreprise LAVANDIER pour la maintenance de l'éclairage public: 554.20€ HT, soit 665.04€ TTC.
DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2020.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se référant à cette délibération. DESIGNATION PAYSAGISTE projet CREATION D'UNE AIRE DE
STATIONNEMENT ET LOISIRS ( DE_2019_044)
M. le Maire rappelle que dans le cadre du projet de création d'une aire de stationnement et d'un espace de loisirs, les batiments de France nous ont fortement conseillé de faire appel à un maitre d'oeuvre,
Le conseil municipal a décidé du lancement d’une consultation en procédure adaptée restreinte pour le choix du maitre d’œuvre.
Considérant qu’il convient de se prononcer sur la créativité de chaque architecte paysagiste, dans l’esprit de la consultation sur esquisse,
après avoir présenté les 3 propositions d'esquisse au conseil municipal,
Le conseil municipal, à la majorité des présents,
DECIDE, de retenir la candidature de l'entreprise ATELIER DE PAYSAGE TOURNIER demeurant 35 Rue Buhan 33000 BORDEAUX.
CHARGE M. le Maire d’exécuter la présente délibération et l’autorise à signer tous documents liés à cette délibération
PRÉCISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2019.
Vote de crédits supplémentaires - doulezon ( DE_2019_045)
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2019, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
023 (042) Virement à la section d'investissement -10.19
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 10.19
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
20412 Subv. Public : Bâtiments, installations 241.20
021 (040) Virement de la section de fonctionnement -10.19
20411 Subv. Public : Bien mobilier, matériel 241.20
280412 (040) Subv. Public : Bâtiments, installations 10.19
TOTAL : 241.20 241.20
TOTAL : 241.20 241.20
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus. SITUATION DE L AGENT TECHNIQUE
Prolongation du CLM (congés longue maladie) jusqu'au 07 avril 2020.
Pour rappel l'agent est en CLM depuis le 07 juillet 2017.
SITUATION FINANCIERE LOCATAIRE
2 locataires en difficultés pour payer le loyer.
Nous avons vu avec la perceptrice de castillon pour régulariser par un plan d'appurement de dette et suivre l'avancement de très pres.
Il faut récupérer le Numéro d'allocataire de chacun afin de permettre au trésor public de Castillon de procéder à une OTD.
TRAVAUX EN COURS
L'entreprise AVS a finit sa prestation de l'entrée qui va aux logements communaux.
DISPONIBILITE APPARTEMENT N°2
L'entreprise termine la pose du parquet flottant. reste à poser la hotte.
Voir pour créer des séparations exterieurs entre les logements afin que chaque appartement garde son intimité, se renseigner sur le prix de la prestation..
CARTE COMMUNALE
rapport de réunion animé par Mr Magnac du PETR sur le projet de révision de la carte communale en date du 31 octobre 2019.
Une dérogation peut être proposée pour les constructions existantes dans la zone non constructible qui pourront faire l'objet d'une extension maximum de 30% attenant à la maison.
Des terrains pourront passer constructible dans les zones de " la fuge, Marchemal, Pines Est" un seul terrain par lieu dit.
NOEL DES ENFANTS DE DOULEZON
Le 21 décembre 2019 à la salle polyvalente à 19 heures.
Dessin animé, père noël, apéritif dinatoire
pour info : PORTE OUVERTE de l'école à 18 heures le 21 décembre 2019.
QUESTIONS DIVERSES
ATELIERS organis"s par l'association "MAISON DU DIABETE ET DE LA NUTRITION" sur la commune de Doulezon à la salle polyvalente, voici les dates prévues:
- "ETRE EN BONNE SANTE EN TOUTE LIBERTE" animé par une infirmière le jeudi 16 janvier 2020 de 14h30 à 16h.
- "LE BIEN ETRE DANS MON ASSIETTE" animé par une diététicienne le jeudi 30 janvier 2020 de 14h30 à 16h00. - "A VOS TABLIERS" animé par une diététicienne le jeudi 13 février 2020 de 10h00 à 14h00.
-Séance de gymnastique douce animée par un enseignant en activité physique adaptée jeudi 20 février 2020 de 14h00 à 15h00.
FIN DE LA SEANCE 20H30
Mr le Maire, Le Conseil Municipal,