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Compte-Rendu - 2 juillet 2019
Document publié le Mardi 2 juillet 2019 par la commune de Doulezon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 juillet 2019)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
Compte rendu de la séance du 02 juillet 2019
Président : BOURDIER Christian
Secrétaire : BOUTY Patricia
Présents :
Madame Jocelyne GIROUX, Madame Patricia BOUTY, Monsieur William NAFZIGER, Monsieur Jean-Paul LOUMEAU, Monsieur Morad SALMI, Monsieur Mathieu COMPOSTELLA, Monsieur Christian BOURDIER
Excusés :
Madame Jennifer PALMER
Absents :
Madame Marie-Laure PORTIER-HERREYRE
Réprésentés :
Ordre du jour:
1- ouverture des plis : Marché d'aménagement d'une aire de stationnement
2- attribution du marché
3- Décision modificative N°1
4- Promesse de don "Sapeur pompier"
5- Avenant travaux appartement N°2
6- Projet USTOM
7- Questions diverses
Délibérations du conseil:
1-indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor Public ( DE_2019_029) Vu l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°82-979 du 19 novembre précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateur du Trésor Public chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
Monsieur le Maire demande l’avis du conseil.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
DECIDE
De demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983.
D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an.
Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Myriam LE BLANC, Receveur Municipal.
De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires.
DIT que le montant des indemnités de conseil pour l’année 2018 est de 333.05€ net.
2- Attribution du Marché 2019-01 aménagement d'une aire de stationnement et cheminement d'accessibilité aux personnes handicapées ( DE_2019_030) Monsieur le Maire rappelle qu’un marché pour l'aménagement d'une aire de stationnement et d'un cheminement d'accessibilté aux personnes handicapées aux abords de l'école a été lancé par la collectivité sous la forme d’une procédure adaptée soumise aux dispositions de l’article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et l’article 42 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Cette consultation a été lancée le 03 juin 2019 pour une remise des offres fixée au 28 juin 2019 à 16H00.
La consultation comprenait 2 lots :
LOT 1 :Aire de stationnement.
LOT 2 : Cheminement d'accessibilite aux personnes handicapées.
Les membres de la commission d’appel d’offre se sont réunis le 02 juillet 2019 à 19H00 afin de procéder au choix de la meilleure offre au regard des critères de sélection.
Après présentation du rapport d’analyse des offres,
Monsieur le Maire propose de retenir les prestataires suivants :
Intitulé du LOT
Prestataire retenu
LOT 1
aire de stationnement
AQUITAINE VITI SERVICES
LOT 2
Cheminement d’accessibilité aux personnes
handicapées
AQUITAINE VITI SERVICES Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- Décide de retenir la proposition de Mr le Maire et de valider ainsi la décision de la commission d’appel d’offres.
- Approuve les clauses des marchés définies ci-dessus, à passer avec les prestataires cités ci-dessus.
- Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires pour la mise en oeuvre de ces prestations.
- Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
3- Vote de crédits supplémentaires - doulezon ( DE_2019_031)
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2019, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
20411 Subv. Public : Bien mobilier, matériel 251.84
2158 Autres installat°, matériel et outillage 960.00
020 Dépenses imprévues 75.16
10222 FCTVA 787.00
165 Dépôts et cautionnements reçus 500.00
TOTAL : 1287.00 1287.00
TOTAL : 1287.00 1287.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
4- Délibération portant sur une promesse de don à l’association "Amicale des sapeurs pompiers castillonais". ( DE_2019_032)
IV - Délibération portant sur une promesse de don à l’association "Amicale des sapeurs pompiers castillonais".
L’association "Amicale des sapeurs pompiers castillonais" nous sollicite afin de faire un don pour participer à l'édifice dans l'enceinte du Centre d'Incendie et de Secours, d'un monument à la mémoire de toutes celles et ceux qui ont servi, sur le territoire, le corps des sapeurs pompiers. Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer sur sa volonté d'effectuer un don.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- Décide d'attribuer un don d'un montant de 80.00 € à l'Amicale des sapeurs pompiers castillonais.
5- Avenant aux travaux sur l'appartement n° 2
Compte tenu de l'importance des modifications de travaux à apporter, il nous semble plus judicieux de remplacer la douche par une cabine de douche encastrer. Le remplacement des disjoncteurs et des interrupteurs vient également en complément.
Devis SAS Lavandier :
une moins values d'un montant de 1 223.00 € HT
une plus values d'un montant de 2 897.00 € HT
une plus values d'un montant de 824.99 € HT
6- Projet USTOM
En vue d'économie pour le syndicat une proposition a été proposée par USTOM afin d'arrêter le ramassage d'ordures ménagère et recyclable au porte à porte et propose un système de containers (ménager, recyclable, carton, verre) en apport volontaire par les particuliers.
Ces containers seraient ensuite ramassés par un camion adapté.
Les usagers disposeront dune carte (badge) et pourront déposer leurs déchets dans ces derniers.
Il y a un ensemble de containers pour 120 foyers, sur notre commune 2 ensembles seront prévus reste à définir le lieu.
Dans l'immédiat aucune baisse du tarif n'est envisagée.
le Conseil est défavorable à cette proposition.
7- Questions diverses
l'épareuse pour les routes commence le lundi 08 juillet 2019 et faire passer un lamier sur le terrain en préparation à côté de l'école afin d'optimiser les futurs travaux de la création de l'aire de stationnement et de son accessibilité.
Devis BOUIJAUD "travaux point à temps" sur diverses VC pour un montant de 5 124.00 € TTC
FIN DE LA SEANCE A 20 H30. le Maire, Le Conseil Municipal,