Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 08 mars4952

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 08 mars4952 Document publié le Mardi 26 janvier 2016 par la commune de Sainte-Euphémie. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 08 mars4952)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique, DÉPARTEMENT DE L'AIN

MAIRIE 0E

SAINTE-EURHÉMIE CONSEIL MUNICIPAL DU 08.03.2016

COMPTE-RENDU PROCES VERBAL DE SEANCE

Présents : Mmes Anny SANLAVILLE, Aurélie VARRIER, Christine ABDILLA, Christine NAVARRO,

Marie-Thérèse RIGAUDIER, Agnès BOCQUEL, Irène CHINOUNE, Sylvie PERMEZEL MM

Emmanuel GENIQUET, Didier ALBAN, Frédéric BRU, Gilles LEMOINE, Franck BERNARD, Éric

URIDAT, Daniel DELAGNEAU, Christophe MOYNE.

Absents excusés

Pouvoirs :

Thierry LABRUYERE donne pouvoir à Didier ALBAN.

Dominique GUINET donne pouvoir à Anny SANLAVILLE.

Philippe MOREL donne pouvoir à Gilles LEMOINE.

Sylvie PERMEZEL et Emmanuel GENIQUET sont désignés secrétaires de séance.

ORDRE DU JOUR :

Approbation du compte rendu du conseil municipal du mardi 26 janvier 2016.

Délibérations.

- Approbation du compte de gestion 2015 (Commune et CCAS)

- Approbation du compte administratif 2015 (Commune et CCAS)

- Affectation du résultat de clôture 2015 (Commune et CCAS)

- Vote des taux de fiscalité directe locale pour 2016

- Vote du budget primitif 2016 (Commune et CCAS)

- Vote de la subvention à l’association Saint’ Euph animations jeunes.

- Avis sur la demande d’autorisation d’exploiter présentée par la SARL Elevage du Formans à

ARS sur FORMANS et FRANS.au.lieu-dit « En Biasse »

- Avis sur le mandat à donner au Président du Centre de Gestion pour l’engagement d’une

consultation en vue de la conclusion d’un contrat d’assurance collective.

- Autorisation de signature d’une convention avec le CDGOI pour une mission d’assistance

juridique.

Examen de devis.

Compte rendu de commissions et syndicats,

Questions diverses.

Informations

Le compte-rendu du conseil municipal du 26 janvier 2016 est approuvé à l'unanimité.

DELIBERATIONS

1 Approbation des comptes 2015 : Commune et affectation des résultats

Daniel Delagneau souhaiterait que l’on vote la subvention à l’association SAINT'EUPH ANIMATION

JEUNES avant le vote du budget primitif. Emmanuel Geniquet explique que l’on a déjà parlé du sujet lors

du débat sur l’orientation budgétaire et qu’il n’est pas possible de voter cette subvention avant le vote du

budget primitif.

Madame le Maire donne la parole à Emmanuel Geniquet Adjoint aux finances pour la présentation des

résultats, ainsi que l'exécution budgétaire 2015 qui ne sera pas développée du fait de son étude

approfondie lors de la dernière séance du conseil municipal.

Monsieur Geniquet précise que les travaux de pointage avec les comptes du comptable public ont été réalisés et que les chiffres présentés sont donc validés par le comptable.

Le Conseil municipal, moins Anny Sanlaville qui s’est retirée au moment du vote :

Pour 18 voix; Contre O voix; Abstentions O voix

APPROUVE les comptes de gestion 2015, le compte administratif et l'affectation des résultats soumis à

son examen,

Investissement | Fonctionnement

Résultat de clôture N-1 - 10 218,19 276 935,00

Affectation 2014 faite en 2015 L 121 413.19

pour mémoire

Recettes 348 597,64 804 622,81

Dépenses 310 180,08 680 971,16

Résultat 2015 38 417,56 123 651,65

Résultat cumulé

(résultat de clôture)

RAR Recettes 15 000,00

RAR Dépenses 135 852,00

Total RAR - 120 852,00

Résultats 279 173,46

corrigé des RAR en SI 279 173,46

Disponible pour la SF 186 520,83 Affectation au 1068 au BP2016 92 652,63

Reprise 001 (DI) 28 199,37 (crédit)

Reprise 002 (RF) 186 520,83 (crédit)

IE Vote des taux de fiscalité directe locale pour 2016

Emmanuel Geniquet rappelle que ces taux n’ont pas évolué depuis 2010. Pour éviter une augmentation

trop importante de ces taux une année ultérieure il serait favorable à une augmentation des taux de la taxe

d'habitation et de la taxe foncière bâtie de 2%.

Pour justifier sa proposition, il a réalisé une étude comparative de ces taux de fiscalité dans les communes

avoisinantes et par strates de population. Il a aussi effectué une simulation d’augmentation de 2% de ces

taxes pour un couple sans enfant correspondant à une maison moyenne de catégorie 5 (correspondant à

85% des propriétaires de la commune) afin d’évaluer la charge financière que cela représenterait pour ces

foyers.

Anny Sanlaville précise qu’il lui semble plus judicieux d’attendre 2017 pour cette augmentation lorsque la

charge d'emprunt consécutive au projet de rénovation de l’école sera importante. Cette année est en effet

l'année des études du projet.

Emmanuel Geniquet précise que le dossier d’emprunt pour ce projet risque d’être fragilisé par la décision

prise de ne pas avoir augmenté ces taux de fiscalité avant de recourir à un emprunt. Le Conseil municipal

après en avoir délibéré, vote :

Pour l'augmentation des taux de 2% :6 voix; contre l'augmentation des taux de 2%: 13 voix

Les taux de la fiscalité n’augmenteront donc pas et les taux suivants demeurent:

Taxe d’habitation : 11.84% Taxe sur le foncier bâti : 12.47% Taxe sur le foncier non bâti : 49.50%

IT. Vote du budget primitif 2016

Le budget primitif 2016 a été construit avec deux contraintes, d’une part limiter la hausse des dépenses de

fonctionnement et d’autre part tenir compte de la baisse des dotations de l'Etat. Par ailleurs, la DDFIP a

adressé un courriel à toutes les communes en précisant que les bases de la fiscalités ne seraient pas

disponibles avant le 15 mars et que ces bases seraient frappées d’une incertitude suite aux aménagements

liés à la suppression de la demi-part pour les personnes, veufs ou veuves, divorcées et célibataires.

Au moment du vote du budget la commune ne connait pas le montant des dotations de l'Etat. A titre de

prudence, la dotation a été estimée à 120 000€ au lieu de 137 000€ perçus en 2015. Compte tenu que les

taux de fiscalité ne bougeront pas en 2016, la prévision de cette ligne a été inscrite à l'identique de celle

perçue en 2015.

S'agissant des charges, le chapitre 012 « dépenses de personnel » augmente. Ceci n’est pas du fait de la

commune mais de diverses mesures prises au niveau de la fonction publiques et notamment les

modifications au niveau des grilles indiciaires.

Par ailleurs, il est noté plusieurs modifications au niveau des dépenses de fonctionnement relatives à

l'entretien de la voirie et des bâtiments. En effet, ces dépenses à compter du 01/01/2016 ouvrent droit au

fonds de compensation de la TVA. Jusqu’à présent, seuls les investissements étaient éligibles à ce fonds.

vote budget primitif de fonctionnement année 2016

DÉPENSES ] I RECETTES

Chapitre I intitulé I montant J [Ehapitre ] intitulé Ï montant l

[ 002 [déficit antérieur reporté I | [oo Jexcédent antérieur reporté I 186 52083 |

[[ oti_ [charges à caractère générale ] 27605000 ] [013 Jatténuation de charges | 300000 |

[or Ïcharges de personnel ] 345 000,00 ] [ 042 Jopérations d'ordre entre section I 16 862,31 ]

[014 7 [attéunation de produit I ] [070 [produits des services [_ 6990000 |

[022 [dépenses imprévues de fonctionnement | __ 8768.77 ] [073 Jimpôts et taxes ] 476 920,00 |

[042 Jopértions d'ordre entre section [_21654,37 | [ 074 [dotations et participations [_164 910,00 ]

[ 065 Jeutres charges de gestions courantes ] 102 500,00 ] [ 075 lautres produits de gestions courantes] 22 000,00 |

[066 [charges financières [ 3700000 | [076 [produits financiers Î |

[ 067 [charges exceptionnelles I 500,00 | [ 077 [produits exceptionnels I 1360,00 |

[Total des dépenses [ 79147314 | Total desrecettes 941 473,14

[ 023 [Virement à la section de fonctionnement | 150 00000 |

[Total général dépenses | 94147314 | [Total général recettes [| 54147314 |

vote budget primitif d'investissement année 2016

DÉPENSES JÏ Î RECETTES

[chapitre Î intitulé [ montant ] [ Chapitre Ï intitulé ] montant _]

[ 001 [solde d'exécution d'invreport I | [oo [solde d'exécution d'inv report Î 2819937 |

[ 020 [dépenses imprévues investissement I 11 044,06 ] [ 021 [virement de la section d'investissement] 150 000,00 ]

[ 040 [opérations d'ordre entre section 16 862,31 024 roduits de cession p

[_041 [opérations patrimoniales 040 [opérations d'erdre entre section 21654,37 pé

[ 010 [dotations fonds divers I | [ 041 [ol érations patrimoniales [ | péi

[013 7 [subventions d'investissement I ] [_ow Idotations fonds divers | 12265263 ]

[016 [remboursement d'emprunt [_ 6300000 | À 013 [subvention d'investissement [__ 2200000 |

[_20_ Jimmobilisation corporelle 5 000.00 016 [emprunts [__ 500 000,00 P pr

[ 204 [subvention d'equipement Ï _] C 204 [subvention d'equipement I _]

[ 021 I immobilisations corporelles Ï 85 000,00 ] [ 021 Jimmobilisations corporelles I ]

[ 022 Jimmobilisations reçues en affectation I _ C 023 immobilisation encours Î ]

023 Jimmobilisations en cours 026 articipations et créances P P

[Total des dépenses [18090637 |

[total opération L 663 600.00 ] [Fotal des recettes [__844 506,37 |

[Total général dépenses [8450637 | [Total général recettes [| _84450637 |]En investissement, en recette, un emprunt a été inscrit. En effet, les conseillers ont estimé qu’il était plus

judicieux d’emprunter maintenant que les taux sont bas plutôt que d’attendre le besoin ultime et

d'emprunter alors avec des taux plus importants.

Cet emprunt servira notamment à financer les travaux de la salle polyvalente et une partie des travaux de

construction d’un bâtiment à l’école.

En dépense, ce budget est marqué par une très forte volonté de soutenir l’école. En effet, les

aménagements à l’école et la mise en sécurité représenteront une dépense de 30.000€. De même qu’il a

été budgété 220 000€ pour le projet de construction du bâtiment à l’école.

Les autres dépenses se répartissent entre l’entretien de la voirie (chemin vert) et des bâtiments publics

(salle polyvalente) et la mise en accessibilité des bâtiments (église).

Détail dépenses investissement par opération

opération | détail [crédit reporter crédit nouveau | total opé

vidéo école 2 000,00 2 000,00

163 mat |Ordinateur portable mairie 1 000,00 1 000,00

informatiq|ordinateur mairie 2 500,00 2 500,00

ue mise en sécurité mairie 3 000,00 3 000,00

TOTAL 100,00 8 500,00 8 600,00

165 |accessibilité église 20 000,00 20 000,00

travaux

batiment TOTAL = 20 000,00 20 000,00

171 voirie | panneau plan et illumination 11 000,00 11 000,00

communal

e TOTAL 2 000,00 11 000,00 13 000,00

183 divers prévision 2 000,00 2 000,00

mobilier

scolaire TOTAL - 2 000,00 2 000,00

volets roulants classe GS/CP 3 000,00 3 000,00

cablage vidéo + tranchée 2 000,00 3 200,00

186 portail entrée rue de la mairie 10 000,00 10 000,00

travaux |interphone 5 000,00 5 000,00

école |delta 3 300,00 3 300,00

éclairage classes jumelées 6 700,00 6 700,00

TOTAL 30 000,00 30 000,00

rénovation et agrandissement 90 400,00 90 400,00 187 salle

des fêtes TOTAL 19 600,00 90 400,00 110 000,00

solde, et achat terrain 15 500,00 15 500,00 189 le

bady = TOTAL 4 500,00 15 500,00 20 000,00

réfection voirie et chaussée 142 348,00 142 348,00 190 che

vert _ TOTAL 7 652,00 142 348,00 150 000,00

191 const appel d'offre et architect 220 000,00 220 000,00

rest scol TOTAL 60 000,00 220 000,00 280 000,00

192 étude et achat/construction 10 000 00

cimetière TOTAL 20 000,00 10 000,00 30 000,00

| total 113 852,00 549 748,00 663 600,00 Vote

Pour: 17 voix; Contre: 1 voix; Abstention: 1 voix

IV. Approbation des comptes du CCAS et vote du budget 2016

Anny Sanlaville remercie chaleureusement toutes l’équipe (organisation d’un concours de coinche,....) qui

permet au budget du CCAS de présenter un excédent de 814, 62 €.

De plus elle souhaite remercier Monsieur Cartellier qui du fait de la fin de l’association des anciens

mutualistes fait don de l’excédent pour 1000 euros au CCAS et pour 1000 euros au club sans souci.

Marie Thérèse Rigaudier remercie aussi le Comité des Fêtes qui offre les boissons et signale un don important de 500 euros.

Anny Sanlaville explique que le CCAS intervient en dernier recours après l’aide des associations qui

interviennent auprès des familles (épicerie solidaire...)

Les membres du CCAS procèdent au vote du budget 2016 pour le CCAS qui sera de 2000 euros (en

baisse grâce aux remarques énoncées ci-dessus).

Vote du compte de gestion, du compte administratif et de l’affectation du résultat et vote du budget 2016 :

Pour: 7 voix; Contre: O0 voix; Abstention: O voix

V.Vote de la subvention à l’association Saint’Euph animations jeunes

Alexis Perraud a été recruté par l’Association Ste Euph° Animation Jeunes parmi les 13 candidatures et les

2 candidats retenus en dernière phase. Anny Sanlaville se réjouit de ce choix sachant qu’ Alexis donnait

satisfaction depuis un an et demi dans l’association des Jeunes du Formans. Un budget de 30 000 euros est

nécessaire pour rémunérer le poste et pour mettre en place les activités à partir d’avril 2016.

Daniel DELAGNEAU demande combien d'enfants seront bénéficiaires de ce budget.

Marie Thérèse RIGAUDIER répond qu'il y a un potentiel de 135 familles correspondant à 188 enfants de

lTàl7ans.

L’animateur encadre au maximum 12 jeunes Pour un effectif plus important, des animateurs BAFA

seraient nécessaires. Le but est aussi de former de futurs adultes « bien dans leur tête » qui savent vivre

avec d’autres en les respectant. La collaboration avec les animateurs des communes voisines va se

poursuivre.

Alexis Perraud intervient aussi dans les temps d’activité périscolaires et sur les temps méridiens du jeudi

et vendredi à l’école.

Ont voté pour cette subvention

Pour: 17 voix; Contre: 1 voix: Abstention: 1 voix

VE .Avis sur la demande d’autorisation d’exploiter présentée par la SARL Elevage du Formans à

Ars sur Formans et Frans au lieudit « En Biesse »Anny SANLA VILLE précise que l'exploitation existe déjà et que cela augmenterait le nombre d’animaux

à 4 599 animaux équivalents porcs à Ars .L’avis environnemental ne donne pas de contre-indication à cette expansion qui ferait de la naissance et de l'élevage et ne produirait pas plus de lisier.

Le conseil procède au vote concernant cette demande d'autorisation :

Pour: 1 voix; Contre: 12 voix; Abstentions: 6 voix

Le conseil pense qu’il faut apporter des compléments importants à cette étude.

En effet, l’aspect odeurs et dispersion de polluants dans l’atmosphère n’est que faiblement traité dans le

dossier.

Il est fait référence à la rose des vents d'Ambérieu en Bugey. Est-ce la plus appropriée pour la zone Ouest

des Dombes ? On peut se le demander, celle de Lyon Bron serait probablement plus appropriée

(ef. http://fr.windfinder.com/windstatistics/lyon_bron). Les régimes dominant de vents étant globalement

Nord-Sud.

Le dossier étudie l'exploitation classée ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement } mais pas les impacts des zones d'épandage.

Ceci amène donc à s'interroger sur la dispersion des odeurs soit à partir de la porcherie elle-même soit des zones d'épandage en fonction des vents dominants. Les habitations les plus impactées devraient donc être

celle situées sous les vents dominant du Nord pour les communes de Misérieux et Sainte Euphémie (le

plus fréquent) ou les vents du Sud pour Chaleins.

Cet aspect ne paraît pas avoir été identifié dans le DDAE. Il serait nécessaire avant de donner une réponse

définitive d’indiquer comment les impacts olfactifs sont pris en compte et l'intensité et la dispersion qu'ils représentent sur Le voisinage ainsi que l'étendue du panache en fonction du régime de vents.

De plus, sur les aspects pollutions, il est à noter que la dispersion d'ammoniac dans l'atmosphère semble

être à l'origine de la formation de particule PM2.5. Dans le communiqué de presse du CNRS dont un extrait se trouve dans (http:/www2.cnrs.fr/presse/communique/3481.htm?&debut=24), on

semble attribuer 51% de la composition de ces particules à du nitrate d'ammonium issu de la combinaison

d'ammoniac provenant de l'agriculture et d'oxyde d'azote provenant des transports. Ne doit-on pas

s'interroger sur les impacts potentiel de ces épandages lorsque des pics de pollution sont prévus avec

l'obligation de ne prévoir les épandages qu'avec des régimes de vents favorisant la dispersion ce qui dans

la zone identifiée ne devrait pas imposer de contraintes très fortes vu la fréquence des vents forts ? N'est-

ce pas une source de pollution potentielle supplémentaire ?

VII : Avis sur le mandat à donner au Président du Centre de Gestion pour engagement d’une

consultation en vue de la conclusion d’un contrat d’assurance collective

Anny Sanlaville précise que le Centre de Gestion reprend l’appel d’offres concernant l’assurance

collective maladie qui permet de rembourser la mairie des salaires et charges payées pour les employés malades ; assurance qui prend effet à partir du 10° jour de maladie.

La mairie avait préféré une assurance différente de celle proposée par le centre de Gestion à la précédente consultation mais cela ne coûte rien de participer à cette nouvelle consultation.

Ont voté pour cette consultation

Pour:19 voix; Contre: O0 voix; Abstentions: O voix VIIT - Examen de devis

Pas de devis à examiner

IX Autorisation de signature d’une convention avec le CDGO1 pour une mission d’assistance

juridique.

Une réunion en vue du projet d’agrandissement d’école entre Didier Alban, Gilles Lemoine, Graziella

Geoffray et Madame Petit du CDG 01 a fait ressortir l’importance de la rédaction de documents dans le cadre de marchés publics.

Il est nécessaire de se faire accompagner pour la rédaction du cahier des charges, de la publicité, de

l'ouverture des plis et l’analyse des dossiers Madame Petit viendrait en mairie pour cette étude.

Le coût est de 0.5% du montant des travaux (4 000 euros) et permettrait de travailler directement avec un

maître d'œuvre.

Vote : 19 élus approuvent.

X - Compte rendu de réunion.

Commission Finances à la Communauté de Commmunes : les membres de la Commission constatent une

difficulté d’action au sein de la Commission.

SMICTOM : vote du budget.

Commission travaux

L’indemnisation du sinistre de la salle polyvalente sera versée en avril 2016 à la mairie.

La consultation de maîtrise d’œuvre pour les travaux de la salle polyvalente est lancée. Les dossiers

doivent être déposés en mairie avant le 31/03/2016 à 12h.

Le dépôt de permis se fera en septembre 2016. Pour un démarrage des travaux en mai 2017, date qui

permettra de ne fermer la salle polyvalente que pendant une partie limitée de l’année scolaire

XI — Questions diverses

Pas de question diverse.

XIL- INFORMATIONS

Mine le maire donne lecture d’une lettre envoyée, en recommandé avec accusé de réception, par Mr

Héritier de la boulangerie de Sainte Euphémie concernant le non-respect de l'interdiction de se garer plus

de 10 minutes sur les places de stationnement qui précèdent la boulangerie. Il demande à la municipalité

de faire respecter cette interdiction, via le pouvoir de police du maire, de mettre en place un ralentisseur

et de faire le nécessaire pour garder les commerces de proximité (la boulangerie).

Mme le maire pense que la demande de verbalisation des véhicules sur ces places limitées à 10 mn n’est

pas concevable dans l'intérêt même des commerces du village ; que des médiations ont déjà été

entreprises avec la gendarmerie à ce sujet. La discussion porte alors sur l’enlèvement du panneau « 10

mn » ; puisque celui-ci pose autant de problèmes.

Mme le maire indique qu’une réponse sera faite en ce sens et que la municipalité porte intérêt à

l’ensemble des commerces de la commune.

Il convient surtout de rester en bon termes entre commerçants voisins. Et un effort est à faire de part et

d’autres.

Séance levée à 22h49

Conseil municipal le mardi 12 avril 2016 à 20h30.