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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 1er juillet 2021
Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune de Sainte-Euphémie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 1er juillet 2021)
Thèmes du document : Loisirs, Investissement et développement économique, Environnement,
CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 01 juillet 2021
Note de synthèse
Date de la convocation :
23 juin 2020
Date d’affichage :
23 juin 2020
Nombre de conseillers
En exercice : 19
Présents : 13
Pouvoirs : 5
Votants : 18
Présents : Mmes Nadine SAVIN, Muriel MUNCK, Sylvie PERMEZEL, Nathalie PINTO, Isabelle PILLIARD,
Sandrine JOSEPH, Clémentine BOREL, Chantal LESPINASSE, Mrs Didier ALBAN, Emmanuel GENIQUET, Gilles
LEMOINE, Philip RAVIX, Grégory GIRONES.
Absents excusés : Sylvie Permezel (pouvoir à Gilles Lemoine)
Lionel Desfarges (pouvoir à Didier Alban)
Cédric Fief (pouvoir à Nadine Savin)
Fabien Frécon (pouvoir à Nathalie Pinto)
Irène Chinoune (pouvoir à Chantal Lespinasse)
Nadine SAVIN est désignée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
- Convention pour Adhésion à un groupement de commande de prestations de contrôles des poteaux
incendies
- Convention d’occupation à titre temporaire de la parcelle ZB 13
- Organisation du personnel scolaire pour la rentrée de septembre 2021 avec accroissement d’activité à
l’école.
- Demande de subvention auprès du Conseil départemental pour installation éclairage public à LED sur la
rue de la mairie.
- Autorisation pour lancer le marché de consultation en MAPA pour les travaux de la rue de la mairie
Examen de devis
Compte rendu de commissions et syndicats
Questions diverses :
Informations diverses
Le compte rendu du conseil municipal du 08 juin 2021 est adopté à l’unanimité.
Délibérations.
1- Convention pour Adhésion à un groupement de commande de prestations de contrôles des
poteaux incendie
Vu L’article L1414-3 du Code General des Collectivities Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de prestations de contrôle des poteaux incendie.
La CCDSV propose la constitution, conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la Commande Publique, d’un groupement de commandes entre la Communauté de Communes et ses communes membres, destiné à permettre l’achat de prestations de services de contrôle des poteaux incendie.
L’adhésion au groupement de la CCDSV comme de ses communes membres s’effectuera par la signature de la convention constitutive du groupement de commande par une personne habilitée, après approbation du principe de cette adhésion par le conseil municipal.
La convention prévoit notamment, outre la designation de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée en tant que coordonnateur, la passation d’un marché public de type accord-cadre à bons de commande tel que défini à l’article L. 2125-1, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Elle désigne également la Commission d'Appel d'Offres de la Communauté de Communes comme étant compétente, le cas échéant pour attribution des marchés passés par le groupement et détermine le montant de la participation financière de chaque membre pour l'indemnisation du coordonnateur (100 € par membre).
Les modalités précises organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées dans la convention constitutive jointe à la présente délibération.
A ce jour, une convention lie la commune de Sainte Euphémie et SUEZ pour le contrôle des poteaux des poteaux incendie et la petite maintenance. Cette convention a été établi le 01 Janvier 2018 pour une durée de 4 ans, renouvelable sur demande de la municipalité ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, avec 14 voies pour et 4 abstentions : Emmanuel Geniquet, Nadine Savin, Chantal Lespinasse et Irène Chinoune :
✓ D’APPROUVER les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la réalisation de contrôles des poteaux incendie, annexée à la présente délibération.
✓ D’AUTORISER le maire à signer la convention de groupement.
✓ DE DIRE que les credits resultant de l’exécution du contrat passé dans le cadre de ladite convention seront prévus aux budgets de la commune.
2- Convention d’occupation à titre temporaire de la parcelle ZB 13
Lors du conseil du 8 juin 2021, l’achat de la parcelle a été validé. Les services du géometre et du notaire sont
sollicités pour réaliser l’achat.
En attendant, la concrétisation de cet achat, ce terrain est nécessaire pour installer la base de vie pour les
travaux en cours et à venir avant la création du parking ;
Une convention d’occupation temporaire a été élaborée entre les consorts Soulier et la commune pour disposer
de ce terrain dès à présent.
La convention est annexée à la présente.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés - Approuve la convention d’occupation temporaire entre les consorts Soulier et la mairie de Sainte
Euphémie
- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
3 - Organisation du personnel scolaire pour la rentrée de septembre 2021 avec accroissement d’activité à
l’école.
Le nombre d’élèves prévu à la rentrée de septembre se situe à ce jour à 138 comme pour l’année scolaire 2020-
2021
L’organisation du travail des personnels communaux reste inchangée.
Carinne Petit s’occupe du restaurant du restaurant scolaire et de l’entretien des locaux avec Pascale Lacour en
poste complémentaire. Les postes assurées par Cathy Michelon et Séverine Labalme restent inchangés et
concernent une présence dans les classes de maternelles et l’entretien des locaux.
Catherine IOCHEM avait un contrat d’accroissement d’activité validé par le centre de gestion pour réaliser des
missions de surveillance et d’entretien des locaux et selon les besoins de la garderie.
Ce poste à 15.80 heures annualisées est réalisé pendant les semaines scolaires 20 heures de travail/semaine. Le
renouvellement de ce poste est nécessaire pour assurer la bonne marche de l’école.
Monsieur le Maire demande le renouvellement de ce poste à 20 h par semaine scolaire ou 15h 80 annualisées
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide à l’unanimité cette organisation avec un recrutement en
CDD du 10/07/2021 au 31/08/2022 de 20 h hebdomadaire en période scolaire.
4 - Autorisation pour la passation d’un marché public pour les travaux rue de la mairie
Dans le cadre du projet de la rue de la mairie, une procédure de consultation doit être lancée pour rechercher
une entreprise pour la réalisation des travaux.
Dans le cadre de cette procédure, le conseil doit autoriser le maire à réaliser cette consultation.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés
- Autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation.
5 - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour la modernisation de l’éclairage public rue
de la mairie.
Dans le cadre de sa politique de soutien à l’investissement, le Département de l’Ain participe aux équipements
concourants à la transition écologique.
Le département nous demande de fournir avant le 31 juillet 2021, les demandes de subvention pour l’année 2022
et 2023.
La commune de Sainte Euphémie prévoit de remplacer l’éclairage public sur ma rue de la mairie dans le cadre des
travaux d’ensemble de la rue.
Le plan de financement établi par le SIEA pour ces travaux prévoit un reste à charge pour la commune d’un
montant de 18 472.28 €.
Dans ce cadre, Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour demander une subvention auprès du conseil
départemental de l’AIN
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à demander une
subvention auprès du conseil départemental de l’Ain pour le montant restant à charge de 18472.28 €.
Examen de devis
Une étude de faisabilité est nécessaire pour la réalisation de la sécurisation de la route de Trévoux.
3 devis ont été réalisés.
ENTREPRISE MONTANT TTC
SERVICAD 3360€
AINTEGRA 3180.00 €
CALAD ETUDE 2376.00 €
Le conseil valide le devis présenté par Calad Etude
Compte rendu de commissions et syndicats
Commission Vie locale et communication – Nadine Savin
Le 23/06/2021
Edition d’une feuille d’information, sortie prévue autour du 10 juillet.
Concert Avent’Âge organisé par la Mairie sous le préau de la buvette, e 9 juillet.
La buvette sera tenue par l’association Pégase.
Préparation du Forum des Associations qui se déroulera le 4 septembre à 10 H, nous en profiterons pour
accueillir les nouveaux arrivants sur la commune avec une formule petit déjeuner à 9H30, salle polyvalente.
Nettoyons la nature : réitération de l’opération de l’an passé le 25 septembre.
CCDSV Commission GEMAPI / Plan de gestion Ripisylve / COPIL2– Nadine Savin
Réunion en visio, le 30/06/2021
Rappel sur le plan de gestion des ripisylves des bassins versant du Formans, Grand Rieu, Marmont amont et
Morbier.
Classement biologique – zones d’inondation importantes – boisées classées.
Ars : nombreux embâcles.
Cibeins, Ste Euphémie, St Didier de Formans et Misérieux : secteurs à enjeux.
Action CCDSV sur le seuil de l’Avoinerie et du Grand Moulin.
Beaucoup d’espèces invasives (style Renouée du Japon) sur nos berges, comment les traiter et les reconnaitre.
M. Abdilla soulève un point important : lors de détection d’espèces exotiques envahissantes à qui devons nous le
faire remonter, qui est le référent pour cela.
Un guide du riverain sur la ripisylve sera créé pour les aider à mieux connaitre les enjeux de rives bien
entretenues.
Rappel sur les priorités, les droits, les enjeux et la préservation.
CCDSV Commission sports - Nathalie Pinto le projet de territoire
Commission du 9 juin.
1er axe : Maintenir les équipements existants : petits travaux de réfection
Axe 2 : Etoffer l’offre d’équipement sur notre territoire : construction d’un nouveau gymnase
Soutenir la création d’équipements sportifs portés par plusieurs communes :
Parcours de santé près de la voie bleue (parcours culturel) St Bernard
Pétanque de Trévoux : Master et National
Massieux : skate park ou « pomme park »
Paddle de Villeneuve.
La construction du collège de Trévoux devrait se terminer avant la rentrée 2023, coût total du projet : 27 M€ Commission Vie scolaire - Muriel Munck
Un conseil d’école a eu lieu le 10-06-2021
A la rentrée de septembre les effectifs d’élèves sont les suivants
PS : 21 élèves, MS- GS 27 élèves dont 12 moyens et 15 grands- CP-CE1, 23 élèves -CE1-CE2, 23 élèves –
CE2-CM1 23 élèves et CM1- CM2. 22. Le nombre total d’élèves est identique à celui 2020-2021 : 138
Le nombre de classes reste donc à 6.
Les professeurs de écoles, M FIORESE et Mme BIAGINI quittent l’école. Arrivée de Mme Delphine Michon.
Les activités ont été conduites :
- Initiation et informations sur les ruches et les abeilles pour toutes les classes
- Activité musique pour toutes les classes conduite par un intervenant extérieur et clôturée par un spectacle
le 25 juin en interne
- Activité basket pour les CE1 et CP assister du club de Jassans
- Sortie aux Serres du baderan avec plantation de légumes à l’école dans le jardin préparé par Anthony (agent
technique)
- Les portes ouvertes du 18 juin se sont bien déroulées, les familles ont bien participées.
Remerciement à l’agent technique Anthony pour sa réactivité et la qualité de son travail ainsi qu’à la mairie pour
le remplacement des livres de CP et pour l’équipement d’une sono
Centre de Loisirs PEGASE
Inscription de l’été : 44 familles pour 53 enfants sur juillet et Aout.
Coté ado : 11 enfants sont inscrits sur différentes activités.
Informations diverses
Continuité Ecologique du saut du bois sur le Morbier
La préfecture de l’Ain a publié un arrêté portant déclaration d’intérêt général au titre de l’article L 211-3 du
code de l’environnement pour la restauration de la continuité écologique au droit du seuil du saut du bois – Ces
travaux sont portés par Communautés de Communes
Dans le cadre de ces travaux, il était prévu de récupérer les matériaux pour créer une plateforme le long de la
RD 28 afin de créer un cheminement doux.
Les matériaux récupérer lors de la création des méandres ne sont pas récupérables car pas assez consistant
pour créer ce talus.
En seconde hypothèse, il était prévu de récupérer les matériaux du futur collège de St Didier mais les matériaux
sont tous nécessaires sur site.
La création du cheminement doux est donc reportée à 2022 en vue de rechercher une entreprise pour réaliser
cette mission.
Gestion des déchets
La communauté de communes réorganise la gestion des déchets et a validé une modification importante pour la
collecte des emballages légers. L’ensemble des 20 communes sera collecté en porte-à-porte avec des bacs jaunes
fournis aux usagers.
Ces bacs seront floqués au logo de la CCDSV et pucés. Cela permettra de les géolocaliser et de suivre le taux de présentation et de remplissage de ces bacs.
En fonction des résultats, une équipe de 5 ambassadeurs du tri formés par la Recyclerie seront ensuite envoyés pour sensibiliser les habitants au rappel des consignes de tri pour améliorer les performances.
La distribution des bacs pour Sainte Euphémie se réalisera sur Novembre ou décembre 2021.
Chaque foyer devra avoir un bac individuel ou collectif en fonction du type habitat concerné.
Répétition concert du Vendredi 9 juillet de 19 h à 20 h
L’orchestre national ‘Avent âge s’est entrainé toute la semaine à la salle polyvalente. Suite à notre demande une Répétition concert aura lieu à la buvette en pleine Air. L’orchestre sera installé sous le préau. Le Centre de loisirs PEGASE organisera une buvette en fin de concert.
Commission travaux mercredi 01-09-2021 à 19 h en mairie
Prochain conseil municipal : mardi 07 septembre 2021 à 19 h salle du conseil
La séance est levée : 20 h 15mn