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Conseil Municipal - 2022 01 18 c r conseil municipal Document publié le Mardi 18 janvier 2022 par la commune de Villers-Franqueux. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 01 18 c r conseil municipal)Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Institutions publiques, 1

VILLERS-FRANQUEUX

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Mardi 18 janvier 2022

L'an deux mil vingt-deux, le 18 janvier à 20H30.

Le Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à VILLERS-FRANQUEUX sous la présidence de Monsieur ROSTEIN David, Adjoint au Maire de Villers-Franqueux.

Etaient présents :

Messieurs MALTOT Éric – ROSTEIN David - OUDIN Johann - GEANCY Christophe – THIERY Rémy et Mesdames LE DROGO Madeleine – ROSIEZ Christine.

Absente excusée : Mme BLAIZOT Carine qui a donné pouvoir à M. ROSTEIN – Mme FOURQUIN Corinne qui a donné pouvoir à M. MALTOT – Mme - MISSA Agnès qui a donné pouvoir à Mme LE DROGO.

Absent :

M ROSTEIN David a été élu secrétaire de séance

Ordre du jour :

 Approbation du procès- verbal du conseil du 17 novembre 2021

 Signature Convention RGPD avec Centre de Gestion 51

 Signature convention d’attribution du Fonds de concours auprès de la CU-Grand Reims : Toiture de l’église

 Délibération virement de crédit section investissement

 Travaux transformation ancienne gare en logement

 Travaux de voirie

 Questions diverses :

I. Approbation du compte rendu du 17 novembre 2021

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité

II. Signature Convention RGPD avec Centre de Gestion 51/ /délibération n° 1/2022

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et plus particulièrement son article 25,

Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux Centres de Gestion,

Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, entrant en application le 25 mai 2018 (dit Règlement Général sur la Protection des données, soit « RGPD »).

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,

Vu le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,

Vu la délibération du 8 novembre 2021 du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Marne créant la mission R.G.P.D. au bénéfice des Collectivités et Etablissements publics de la Marne qui le demandent.

Date de

convocation :

10/01/2022

Nombre de :

conseillers en

- exercice : 10

- de présents : 07

- de votants : 102

Le Maire rappelle à l’assemblée que :

Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD », entré en vigueur le 25 mai 2018, impose de nombreuses obligations en matière de sécurité des données à caractère personnel traitées par la collectivité, dont le non-respect entraîne des sanctions lourdes.

Le RGPD s’applique à la collectivité pour tous les traitements de données personnelles, qu’ils soient réalisés pour son propre compte ou non et quel que soit le support utilisé, papier ou informatique.

Afin de répondre aux obligations en la matière des collectivités territoriales et des établissements publics de la Marne qui le souhaitent, le CDG de la Marne propose à compter du 1er janvier 2022 une mission RGPD dont la finalité sera d'assister et de conseiller l'Autorité Territoriale :

 dans la démarche d'évaluation des risques liés à la protection des données personnelles

 et dans la mise en place d'une politique de mise en conformité avec le RGPD.

Elle comprendra :

 La mise à disposition d’un Délégué à la Protection des Données, dont la désignation constitue une obligation légale pour toute entité publique. Le Délégué à la Protection des données est le CDG51. Il sera assisté d’une équipe dédiée au RGPD.

 Des réunions d'information /sensibilisation

 La mise à disposition d’une base documentaire : modèles types (fiches de registre, mentions…) / procédures types / supports de communication

 L’accompagnement dans la réalisation des états de lieux / inventaires

 L’accompagnement à la réalisation des fiches de registre et à la mise à jour du registre de traitements

 Des conseils / recommandations / avertissements / préconisations de plan d’actions en matière de protection des données

 L’accompagnement à la réalisation des analyses d'impact

 L’analyse sur demande de la conformité au RGPD de contrats / conventions / formulaires / dossiers… et apport de préconisations et de mentions

 L’accompagnement dans le traitement des demandes d’exercice de droits

 L’accompagnement en cas de violation de données

 Le relais auprès de la CNIL

 La présentation d’un rapport annuel

Le coût annuel de cette mission pour la collectivité au titre de l’exercice 2022 est de 100 €

Le Conseil après en avoir délibéré décide, à l’unanimité :

* d’autoriser le Maire à signer la Convention d’adhésion à la mission R.G.P.D. avec le Centre de Gestion de la Marne,

* d’inscrire les crédits nécessaires au budget de la Collectivité.

III. Signature convention d’attribution du Fonds de concours auprès de la CU-

Grand Reims : Toiture de l’église ./Délibération n° 2/2022

Vu la délibération n° CC-2021-111 du Conseil communautaire du 24 juin 2021 créant le fonds de

soutien aux investissements communaux ;

Vu la délibération n° CC-2021-320 du Conseil communautaire du 16 décembre 2021 décidant

l’attribution d’un fonds de soutien à la commune de VILLERS-FRANQUEUX

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

Décide d’accepter ce fonds de soutien3

Et d’autoriser Monsieur le Maire ou le 1er Adjoint à signer la convention d’attribution de ce

fonds de soutien et toutes les pièces relatives à ce dossier.

IV. Délibération virement crédits section investissement -DBM/ Délibération

n° 3/2022

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder aux virements de crédits suivants :

Investissement :

Dépenses :

Opération 112 Gare-ancienne salle - cpte 2313 : - 1100 €

Opération 113 voirie - cpte : 2315 : + 1100 €

V. Travaux de transformation de l’ancienne gare en logement.

Monsieur le maire fait le point sur l’avance des travaux qui ont débutés après une réunion préparatoire le Jeudi 16 décembre 2021 avec toutes les entreprises. La toiture a été refaite, il reste la pose des conduits de VMC et le plancher dans les combles.

Nous avons également procéder à la location de WC mobile, pour une durée de 90 jours, sur le chantier pour les ouvriers.

Le chauffe-eau ne semble pas récupérable en raison des multiples points de rouille, il est préférable de le changer.

Le crépi extérieur est lui aussi en très mauvais état, boursouflage et près à tomber surtout sur la façade ouest. Nous allons demander des devis.

La demande de subvention faite l’année dernière auprès de la Région avait été infructueuse, mais la Région a transféré notre dossier à une autre commission, nous devrions savoir mi-février, si une subvention peut nous être accordée sur un autre budget.

Il faut prévoir une réunion pour étudier la priorité donnée à quel locataire et étudier le montant du loyer.

Les travaux devraient être terminés fin juin.

VI. Travaux voirie :

 Travaux rue Adam

Les travaux rue Adam ont débuté lundi par les travaux d’eau potable qui seront suivis des analyses bactériologiques obligatoires, suivront l’enfouissement des réseaux par le SIEM et ENEDIS. Puis le revêtement de la chaussée pourra être réalisé.

Trois mâts d’éclairage public sont prévus dans la rue.4

VII. Questions diverses :

 Elagage des arbres : 13 marronniers sur la Place de la mairie et un érable près de la gare, le

montant du devis s’élève à 2 880.00 € TTC.

 Point sur le PLU :

La dernière réunion s’est tenue le 15 décembre dernier, Monsieur le Maire a insisté sur le fait de préserver les deux zones d’extension projetées soit environ 3680 m2 sans anticiper la loi Climat et résilience.

M. le maire déplore la lenteur d’avancement de l’élaboration du PLU et l’obligation de relancer le bureau d’études.

 Projet communes forestières de la Marne :

Le projet initié par « Les communes forestières de la Marne » consiste à améliorer l’image des métiers du bois et de la forêt auprès des jeunes. Le Collège de Saint-Thierry est concerné, les élèves pourront tout au long de leur scolarité (4 ans) découvrir les métiers du bois et de la filière au travers d’animations et de création, les communes seront associées.

 Sentier rural : une demande de rachat de la sente rurale dit des belles haies a été faite par un

riverain. Cette sente d’une largeur de 1.50 m est inutilisée et enclavée.

La procédure nécessite une désaffectation de ce bien puis une enquête publique.

Tour de Table :

M. OUDIN Johann demande où en est l’avancement des travaux de la fibre optique ?

Réponse : pas de nouvelles, mais sûrement pas avant la fin de l’année.

M. THIERY : expose la demande de pose d’un miroir de visibilité par les habitants de l’impasse des Loups pour sortir leurs véhicules. Le miroir pourra être fixé au poteau EDF en face de l’impasse, après demande et autorisation des services d’ENEDIS.

M. ROSTEIN : un problème de circulation avec les bus scolaires au carrefour de la rue de la Porte et de la Grand rue lorsque des voitures stationnent dans le virage, le bus a des difficultés à manœuvrer.

 M. THIERY préconise de faire une fiche navette à la communauté urbaine du Grand Reims pour demander une interdiction de stationnement (signalisation par marquage jaune) sur une longueur de 5m et arrêté du maire.

Il serait souhaitable également de prévoir une limitation du tonnage de la rue de la Saussaie à 12T en raison de la dégradation de la chaussée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.