Arrêté - tampon tdt DEC 2023 008+(2)

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Arrêté - tampon tdt DEC 2023 008+(2) Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - tampon tdt DEC 2023 008+(2))Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Aménagement du territoire, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

DÉCISION MUNICIPALE

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE ENTRE LA COMMUNE DE CHATOU ET L'ASSOCIATION LES ZULUBERLUS

Le Maire de la Ville de Chatou,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-18, L.2122-20, L.2122-22 et L.2122-23,

Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L.1111-1, L.2120-1, L.2122-1 et R.2122-8,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020 portant délégation, dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, à Monsieur le Maire en application de l'article L.2122-22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Vu l’arrêté municipal ARR_2021_0640 en date du 25 août 2021 portant délégation de fonctions à Madame Michèle GRELLIER, 1er Adjoint au maire dans les domaines Culture- Tourisme-Événementiel- Développement Économique et Commercial,

Considérant le souhait de la Ville d’organiser, pour la Fête de la Ville 2023, un concert dans le Parc de l’Île des Impressionnistes,

Considérant qu’à cette occasion, la Ville a besoin de faire appel à un prestataire de service pour l’ensemble du plateau technique comprenant le montage et la gestion de la scène, la sonorisation, la mise en lumière et la logistique afférente,

Considérant qu’à l’issue d’une mise en concurrence auprès de plusieurs prestataires, l’offre de l’Association Les Zuluberlus a été retenue car elle présentait le caractère d’offre économiquement la plus avantageuse,

Considérant qu’un crédit est inscrit à cet effet au Budget de la Ville,

DÉCIDE

Article 1 : De conclure et de signer le contrat portant sur le montage et la gestion du plateau technique du concert de la Fête de la Ville avec l’Association Les Zuluberlus, dont le siège social est situé au 9 rue Louise de Bettignies, 92700 Colombes.

Article 2 : Le montant du contrat s’élève à 15 200€ HT, soit 19 000€ TTC.

DEC_2023_008Article 3 : Le présent contrat prendra effet à compter du vendredi 23 juin 2023 pour une durée de 48h, sans reconduction.

Article 4 : La dépense sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville.

Article 5 : Le Maire et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et/ou de sa notification et publication.

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