Compte-Rendu - CR CM 07.03.2022

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Compte-Rendu - CR CM 07.03.2022

Compte-Rendu - CR CM 07.03.2022 Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Lescure-d'Albigeois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 07.03.2022)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Démocratie, Conseil municipal

du 07 mars 2022

Le 07 mars 2022, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de LESCURE D’ALBIGEOIS dûment convoqué le 1er mars 2022, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal, sous la présidence de Elisabeth CLAVERIE, Maire.

Présents : : Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Marie LACAN-VIDAL, Alexandra ARNAL, Gérard TOUREL, Daniel DERRAC, Nelly FACA, Xavier PETIT, Huguette DELPY-SOUTADÉ, Michel ALBENGE, Carine LOUBEAU, Thierry MONTBROUSSOUS, Bruno BARDÈS, Françoise CHINCHOLLE, Franck GARRIC, Marie- Pierre CAMBON, Ghislain PELLIEUX, Éric ALBERT, Guy INTRAN, Sylvie CLERGUE, David POUTRAIN, Nathalie JALBY, Claudette ROUQUETTE-BAULES.

Absents excusés représentés : Philippe FOULCHÉ (M.LACAN-VIDAL), Annie CAIRO (A.ARNAL), Stéphanie RAYMOND (G.PELLIEUX), Francis SALABERT (Guy INTRAN).

Absent excusé non représenté : Néant.

Absent non excusé :.Néant

Secrétaire de séance : Franck GARRIC

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Après vérification que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 18h00.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal est approuvé à l’unanimité.

Décisions prises par délégation accordée au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT.

No

2022 Date Objet

04/2022 21/02/2022

Modification contrat de téléphonie fixe, accès internet et mobiles pour les ateliers municipaux.

Un forfait mobile de 8 euros H.T/mois (voix, SMS et MMS illimités) est remplacé par un forfait de 25 euros H.T/ mois (20 GO, SMS et MMS illimités).

ORDRE DU JOUR :

1. DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2022

Rapporteur : Elisabeth CLAVERIE, maire

2. EXPOSITION « MUSEE DU VERRE NOMADE » CONVENTION DE PRET ET DE PARTENARIAT

Rapporteur : Annie CAIRO, conseillère municipale déléguée à la culture

Nombre de conseillers :

En exercice : 27

Présents : 23

Votants : 27Conseil municipal du 7 mars 2022

3. MODIFICATION DE LA COMMISSION AD HOC DU MARCHE MUNICIPAL Rapporteur : Nelly FACCA, adjointe déléguée au commerce, commerce de proximité, artisanat, tourisme et aide sociale

4. DEMANDE DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR LA REALISATION DE PROJETS CULTURELS

Rapporteur : Annie CAIRO, conseillère municipale déléguée à la culture

5. TARIFS TAXE LOCALE SUR LES EMPLACEMENTS PUBLICITAIRES POUR 2023 Rapporteur : Elisabeth CLAVERIE, maire

6. CREATION D’UN CONSEIL MUNICIPAL ADOLESCENTS ET CHARTE DE FONCTIONNEMENT Rapporteur : Marie LACAN-VIDAL, adjointe au maire déléguée à la jeunesse

N°08.2022 DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2022

Rapporteur : Elisabeth CLAVERIE, maire

L’article 107 de la loi NOTRe a changé les dispositions du code général des collectivités territoriales relatives au débat d’orientation budgétaire, en complétant les mesures concernant la forme et le contenu du débat.

S’agissant du document sur lequel s’appuie ce débat, les dispositions imposent au maire de présenter à son assemblée délibérante un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Cette obligation concerne les communes de plus de 3 500 habitants et les EPCI comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus.

Ce rapport doit être transmis au représentant de l’État dans le département et publié. Pour les communes, il doit également être transmis au président de l’EPCI à fiscalité propre dont la commune est membre.

Ce rapport donne lieu à un débat dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Ce débat est acté par une délibération spécifique. Cette délibération doit également être transmise au représentant de l’État dans le département.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

➢ Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2312-1,

➢ Vu le rapport d’orientation budgétaire 2022,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

▪ PREND ACTE de la tenue du débat d’orientation budgétaire 2022.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ

N°09.2022. EXPOSITION « MUSEE DU VERRE NOMADE » CONVENTION DE PRET ET DE PARTENARIAT

Rapporteur : Annie CAIRO, conseillère municipale déléguée à la culture

Une exposition « Musée du Verre Nomade » initialement programmée en 2021 et annulée, est organisée par la municipalité à l’église Saint Michel, du 12 mai au 12 juin 2022, en partenariat avec le Musée Centre d’art du verre de Carmaux.Conseil municipal du 7 mars 2022

À cette fin, ce dernier met à disposition de la commune, dans le cadre d’une convention de prêt et de partenariat, des pièces d’art pour une valeur de 17 980 € et du matériel muséographique pour une valeur de 4 200 €, dont la liste est jointe en annexe de la convention présentée aux membres du conseil municipal.

Ce prêt est consenti à titre gratuit, à charge pour la collectivité d’organiser le vernissage de l’exposition, d’assurer la gestion du lieu d’exposition en toute sécurité pour les objets prêtés et de les garantir auprès de notre assurance contre tout dommage pendant la durée du prêt.

Il vous est proposé d’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

− Vu le code général des collectivités territoriales,

− Vu la convention de prêt et de partenariat pour l’organisation de l’exposition « Musée du Verre Nomade » et ses annexes,

APRES AVOIR DÉLIBÉRÉ,

▪ APPROUVE la convention de prêt et de partenariat de pièces d’art et de matériels muséographiques pour l’exposition « Musée du Verre Nomade » telle que jointe en annexe de la présente délibération.

▪ AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à son application.

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITÉ

N°10.2022 MODIFICATION DE LA COMMISSION AD HOC DU MARCHE MUNICIPAL

Rapporteur : Nelly FACCA, adjointe déléguée au commerce, commerce de proximité, artisanat, tourisme et aide sociale

Le 28 mars 2013, le conseil municipal a décidé de créer un marché municipal de vente au détail de produits alimentaires et de produits divers et mis en place une commission ad ’hoc chargée : - d’examiner les dossiers de demande de participation au marché municipal, - de réfléchir et d’améliorer l’organisation et d’évoquer les éventuels problèmes liés à cette organisation, - d’aborder toute question relative au marché municipal.

Afin de relancer la dynamique du marché municipal de la commune, il convient de procéder à la nomination de nouveaux représentants pour reprendre l’activité de la commission.

Pour rappel, le conseil municipal avait fixé la composition de la commission comme suit : - Membres élus au sein du conseil municipal : 3

- Représentants des commerçants non sédentaires, des producteurs ou exploitants agricoles : 2 - Représentants des usagers : 2 (sur la base du volontariat) ;

Il était également précisé qu’en fonction de l’ordre du jour, des agents communaux en qualité de techniciens pouvaient être amenés à participer à cette commission.

Il vous est proposé de modifier la composition de la commission comme suit : - Membres élus au sein du conseil municipal : 3 (hors le maire président de toutes les commissions communales)

- Représentants des commerçants non sédentaires, des producteurs ou exploitants agricoles : 2

Madame le Maire propose de nommer en tant qu’élus de la commune qui sont en charge de ce dossier : Mme Nelly FACCA, Monsieur Bernard DELBRUEL, Monsieur Bruno BARDÈS.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

➢ Vu le code général des collectivités territoriales,Conseil municipal du 7 mars 2022

➢ Vu la délibération n°19/2013 du 28 mars 2013, portant création d’un marché municipal à compter du 15 mai 2013,

➢ Vu la délibération n°21/2013 du 28 mars 2013, portant création d’une commission ad hoc du marché municipal,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

▪ DÉCIDE de modifier la composition de la commission ad hoc du marché municipal de vente de produits alimentaires et de produits divers comme suit :

- Membres élus au sein du conseil municipal : 3

- Représentants des commerçants non sédentaires, des producteurs ou exploitants agricoles : 2

▪ INDIQUE que sont nommés en qualité de représentants du conseil municipal : Mme Nelly FACCA, Monsieur Bernard DELBRUEL, Monsieur Bruno BARDÈS.

▪ PRÉCISE que les commerçants ont désigné pour les représenter : − Mr CUQ Christian

− MME COMBES Carole.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITE

N°11.2022 DEMANDE DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR LA REALISATION DE PROJETS CULTURELS

Rapporteur : Annie CAIRO, conseillère municipale déléguée à la culture

La nouvelle municipalité élue en juillet 2020 a souhaité mettre en place une politique culturelle à son arrivée. En 2021, plusieurs évènements planifiés ont été annulés en raison de la pandémie. En 2022, une nouvelle saison culturelle est programmée avec à ce jour : six expositions à l’Eglise Saint Michel, trois apéro-concerts, deux spectacles vivants et deux festivals.

Afin de permettre la réalisation de cette nouvelle saison culturelle et de garantir son équilibre financier, il est décidé de solliciter le Conseil Départemental et la Région Occitanie pour les projets dont le rayonnement est le plus important.

Les évènements concernés par les demandes de subvention sont les suivants :

▪ MUSÉE NOMADE DU VERRE A LESCURE D’ALBIGEOIS (Exposition) o Subvention demandée au Conseil Départemental : 500 €

▪ SOUS LES TOITS DE LESCURE (Festival de chansons française) o Subvention demandée au Conseil Départemental : 1’000 €

o Subvention demandée à la Région Occitanie : 1’700 €

▪ PESTACLE ! – (Festival pour jeune public)

o Subvention demandée au Conseil Départemental : 1’500 €

o Subvention demandée à la Région Occitanie : 1’500 €

▪ SPECTACLE ¨POUR ENFANTS DE LA COMPAGNIE DIOTIME : o Subvention demandée à la Région Occitanie : 800 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

▪ AUTORISE Madame le Maire à solliciter les subventions nécessaires à l’équilibre de la saison culturelle 2022, pour les spectacles suivants auprès du Conseil Départemental du Tarn et de la Région Occitanie :Conseil municipal du 7 mars 2022

- MUSÉE NOMADE DU VERRE A LESCURE D’ALBIGEOIS (Exposition) o Subvention demandée au Conseil Départemental : 500 €

- SOUS LES TOITS DE LESCURE (Festival de chansons française) o Subvention demandée au Conseil Départemental : 1’000 €

o Subvention demandée à la Région Occitanie : 1’700 €

- PESTACLE ! – (Festival pour jeune public)

o Subvention demandée au Conseil Départemental : 1’500 €

o Subvention demandée à la Région Occitanie : 1’500 €

- SPECTACLE ¨POUR ENFANTS DE LA COMPAGNIE DIOTIME : o Subvention demandée à la Région Occitanie : 800 €

▪ APPROUVE le plan prévisionnel de financement de la saison culturelle 2022 comme suit :

DÉPENSES RECETTES

Objet Montant T.T.C Organisme Montant T.T.C

Achats de spectacles 11240 € Droits de place et participation exposants 720 €

Billetterie 400 € Apport budget Mairie de Lescure et recettes de Billetterie 11 350 €

Matériel 540 € Département 3 000 €

Communication 3 500 € Région 4 000 €

Frais annexes (résidence,

Vernissage, personnel…) 3 390 €

TOTAL 19 070 € 19 070 €

▪ S’ENGAGE à voter au budget 2022, le montant des sommes nécessaires à la réalisation de cette opération.

▪ DONNE pouvoir à Madame le Maire pour effectuer toutes les démarches et signer tout document relatif à cette opération.

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE

N°12.2022 TARIFS TAXE LOCALE SUR LES EMPLACEMENTS PUBLICITAIRES POUR 2023

Rapporteur : Elisabeth CLAVERIE, maire

Les tarifs maximaux de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année.

Le taux de variation de l’indice des prix à la consommation (hors tabac) en France est de + 2,80% pour 2021, selon l’INSEE.

En conséquence, les tarifs maximaux de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) prévus au 1°du B de l’article L.2333-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et servant de référence pour la détermination des tarifs prévus au 2° et au 3° du même article L.2333-9 évoluent en 2023.

Il vous est donc proposé de modifier les montants de TLPE à appliquer en 2023 comme suit :Conseil municipal du 7 mars 2022

Enseigne :

− Exonération des établissements dont la superficie cumulée des enseignes est inférieure ou égale à 7 m² ; − 16,70 €/m² lorsque la somme des superficies taxables est supérieure à 7 m² et inférieure ou égale à 12 m² ;

− 33,40 €/m² lorsque la somme des superficies taxables est supérieure à 12 m² et inférieure ou égale à 50 m² ;

− 66,80 €/m² lorsque la somme des superficies taxables est supérieure à 50 m².

Dispositifs publicitaires et des préenseignes :

− 16,70 €/m² pour les supports non numériques dont la surface est inférieure 50 m² ; − 33,40 €/m² pour les supports non numériques dont la surface est supérieure 50 m² ; − 50,10 €/m² pour les supports numériques dont la surface est inférieure 50 m² − 100,20 €/m² pour les supports numériques dont la surface est supérieure 50 m².

LE CONSEIL MUNICIPAL,

− Vu les articles L. 2333-9, L 2333-10 et L2333-12 du code général des collectivités territoriales,

− Vu la délibération n°102/2008 du conseil municipal du 28 octobre 2008, relative à l’instauration de la taxe locale sur la publicité extérieure,

− Vu la délibération n°35/2021, du 30 juin 2021 fixant les tarifs 2022 de la taxe locale sur la publicité extérieure,

− Considérant l’exposé ci-dessus,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

▪ DECIDE de fixer les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure pour 2023 de la manière suivante :

Enseigne :

− Exonération des établissements dont la superficie cumulée des enseignes est inférieure ou égale à 7 m² ; − 16,70 €/m² lorsque la somme des superficies taxables est supérieure à 7 m² et inférieure ou égale à 12 m² ;

− 33,40 €/m² lorsque la somme des superficies taxables est supérieure à 12 m² et inférieure ou égale à 50 m² ;

− 66,80 €/m² lorsque la somme des superficies taxables est supérieure à 50 m².

Dispositifs publicitaires et des préenseignes :

− 16,70 €/m² pour les supports non numériques dont la surface est inférieure 50 m² ; − 33,40 €/m² pour les supports non numériques dont la surface est supérieure 50 m² ; − 50,10 €/m² pour les supports numériques dont la surface est inférieure 50 m² − 100,20 €/m² pour les supports numériques dont la surface est supérieure 50 m².

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITÉ

N°13.2022 CREATION D’UN CONSEIL MUNICIPAL ADOLESCENTS ET CHARTE DE FONCTIONNEMENT

Rapporteur : Marie LACAN VIDAL, adjointe au maire déléguée à la jeunesse

L’engagement des jeunes dans la vie démocratique locale est un élément important de la vie démocratique. La méfiance exprimée par les citoyens envers l’action publique a conduit à mettre en place des outils de démocratieConseil municipal du 7 mars 2022

participative, que ce soit à destination des adultes ou des jeunes. Les conseils de jeunes participent directement de ce processus et doivent permettre aux jeunes d’exprimer leurs opinions sur les projets des collectivités.

Certaines collectivités territoriales s’étaient d’ores et déjà dotées d‘outils de participation des jeunes dans des formats divers (conseils municipaux de jeunes, conseils communaux de jeunes, conseils locaux de jeunes, forum de la jeunesse etc.) dont la forme la plus ancienne remonte à 1979. C’est cependant la loi « égalité et citoyenneté » du 27 janvier 2017 qui a consacré la possibilité pour les collectivités territoriales ou établissements publics de coopération intercommunales de créer un conseil municipal jeunes.

Ces organes informels, créés par délibérations adoptées en conseils municipaux, ont un mode de fonctionnement variable selon la commune, la tranche d’âge (de 9 à 25 ans) et le mode d’entrée (élections en mairie, dans les écoles, désignation au sein d’associations représentatives, volontariat, système mixte etc.). Ils sont consultatifs mais permettent à des jeunes d’agir sur leur territoire et de mener des actions.

Il s’agit de répondre favorablement à une demande des jeunes de mieux prendre en compte leurs avis. Ils ont en effet souvent le sentiment que leurs idées et préoccupations ne sont pas suffisamment entendues dans le débat public, ce qui peut notamment se traduire lors des consultations électorales par un fort abstentionnisme. Concrètement, il s’agit de rénover la vie démocratique, en diversifiant les formes d’incitation des jeunes à s’impliquer.

Le conseil municipal adolescents, que la commune souhaite mettre en place, sera composé, pour ce premier mandat de deux ans (2022-2024), de seize jeunes âgés de 12 à 16 ans volontaires et domiciliés sur le territoire de la commune. Les jeunes choisiront de participer à l'une des trois commissions suivantes :

• Sécurité, urbanisme, développement durable

• Culture et patrimoine

• Sport et festivités

Ils travailleront sur des projets simples avec des objectifs concrets et réalisables et devront œuvrer à leur réalisation. Ces projets feront l'objet d'un vote à la majorité au sein du conseil municipal adolescents réuni en session plénière, puis seront présentés en conseil municipal.

Il vous est proposé d’établir par le biais de la charte qui sera jointe en annexe de la présente délibération, la composition, les objectifs et le fonctionnement de ce conseil municipal adolescents.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

− Vu le code général des collectivités territoriales,

− Vu la charte relative à la création et au fonctionnement du conseil municipal adolescents,

APRES AVOIR DÉLIBÉRÉ,

▪ DÉCIDE de créer un conseil municipal adolescents pour des jeunes de la commune de 12 à 16 ans et fixe les modalités de sa composition et de son fonctionnement selon la charte jointe en annexe de la présente délibération.

▪ PRÉCISE que les crédits nécessaires à la mise en place de ce conseil municipal adolescents seront inscrits au budget prévisionnel au chapitre 011 « Charges à caractère général ».

▪ AUTORISE Madame le Maire à signer tout document et à effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉConseil municipal du 7 mars 2022

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Divers :

Monsieur ALBERT fait remarquer que leur groupe n’est pas informé ni associé aux manifestations organisées par la commune telle que l’élan de solidarité pour l’UKRAINE, tout en souhaitant qu’il ne s’agit là que d’un oubli.

Madame CLAVERIE répond qu’ils avaient prévu d’en parler ce soir.

Le prochain conseil municipal aura lieu le 4 avril 2022.

Levée de la séance 19h30

Elisabeth CLAVERIE Bernard DELBRUEL Marie LACAN -VIDAL

Alexandra ARNAL Gérard TOUREL Daniel DERRAC

Nelly FACCA Xavier PETIT Huguette DELPY-SOUTADÉ

Michel ALBENGE Carinne LOUBEAU Thierry MONTBROUSSOUS

Bruno BARDÉS Françoise CHINCHOLLE Franck GARRIC

Marie-Pierre CAMBON Ghislain PELLIEUX Eric ALBERT

Sylvie CLERGUE David POUTRAIN Nathalie JALBY

Claudette ROUQUETTE-BAULES Guy INTRAN