Compte-Rendu - CR CM 18.11.2019

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Compte-Rendu - CR CM 18.11.2019 Document publié le Lundi 18 novembre 2019 par la commune de Lescure-d'Albigeois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 18.11.2019)Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Humanitaire, Conseil municipal

du 18 novembre 2019

Le 18 novembre 2019, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de LESCURE D’ALBIGEOIS, dûment convoqué le 12 novembre 2019 s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Francis SALABERT, Maire.

Présents : SALABERT Francis - INTRAN Guy - MANIBAL Anne-Marie - LARROQUE Julien - CITERNE Daniel - LAURENT Jacques - RAFFANEL Gérard - LE NET Christine - ALBOUY-JOURDE Laurence FERRER Eric - AIZES Benoit - JULIEN Claude - MASSOL Michelle - CANAC Alain - PELLIEUX Ghislain CHAIZE Max - N’GUYEN Valérie - RAMON Joël

Arrivée en cours de séance de M. Jean-Michel MACCARIO

Absents excusés représentés : DO Monique (AM. MANIBAL) - LARIPPE Eric (G. RAFFANEL) - PIERRY Emmanuelle (F. SALABERT) - AZAM Audrey (C. LE NET) - FABRE Jérôme (J. LAURENT) - ALVES- REZUNGLES Maria (G. INTRAN)

Absente excusée non représentée : CLAVERIE Elisabeth

Absente non excusée non représentée : LACOSTE Danielle

Secrétaire de séance : MANIBAL Anne-Marie

Après vérification que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 18h00.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 septembre est approuvé à l’unanimité.

Dans le cadre de sa délégation en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT, M. le Maire donne lecture des décisions, prises depuis le conseil municipal précédent :

Décision n°14/2019

Étude préliminaire aux travaux d’eau potable entre les giratoires de l’Arquipeyre et de l’Hermet et secteur des Grèzes

• Attribution d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour réaliser une étude préliminaire aux travaux d’eau potable entre les giratoires de l’Arquipeyre et de l’Hermet et du secteur des Grèzes, à DEJANTE EAU ET ENVIRONNEMENT.

• Contenu de la mission : une réunion de démarrage, le recueil et l’analyse des données, l’analyse des contraintes du projet de voirie RN 88 entre les giratoires de l’Arquipeyre et de l’Hermet et sur le secteur des Grèzes, l’implantation de nouvelles conduites et organes de régulation, l’évaluation économique par phase, un rapport et les frais de reprographie, pour un montant de 3 945 € H.T.

• Réunions supplémentaires tarifées à 500 € HT l’unité.

Nombre de conseillers :

En exercice : 27

Présents : 19

Votants : 25Conseil municipal du 18 novembre 2019

Décision n°15/2019

Attribution marché démolition 2 bâtiments et mise en sécurité rue Léon Grimal

• à GASC TP, 81300 Busque n° Siret : 424 393 534 000 12.

• Montant de 28 745.20 € H.T, soit 34 494.24 € T.T.C. pour la durée du marché.

ORDRE DU JOUR :

1. Convention de mise à disposition de la salle multisports pour le SIVU ARTHÈS-LESCURE

2. Dispositif « école et cinéma » : contribution financière municipale - Convention avec MÉDIA-TARN pour 2019/2020

3. Location du local place du terrail : Installation d’une agence immobilière

4. Autorisation de cession à titre gratuit d’anciens mobiliers des écoles à l’association des parents d’élèves

5. Création d’une société foncière citoyenne locale « Terre citoyenne albigeoise » : Souscription de parts sociales

6. Rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable 2018

7. Recensement de la population 2020 : Recrutement d’agents recenseurs en contrat de vacation

8. Admission en non valeur – Budget de l’eau

9. Convention de partenariat avec la scène nationale d’albi pour l’attribution d’une subvention : Période 2020/2021

10. Décision modificative n°2 du budget du service communal 2019

11. Décision modificative n°1 du budget du service des eaux 2019

Les données n’ayant pas encore toutes été validées par l’ARS, le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable 2018 est reporté au prochain conseil municipal.

N°50/2019 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE MULTISPORTS POUR LE SIVU ARTHÈS-LESCURE

Rapporteur : Guy INTRAN, Adjoint délégué aux affaires générales, communication, vie associative

Afin de promouvoir et développer la pratique des activités physiques et sportives dans le cadre de ses activités, le SIVU Arthès-Lescure, a sollicité la Commune pour lui mettre à disposition les locaux de la salle multisports.

Compte tenu du caractère d’intérêt public local que revêtent les activités d’accueil de loisirs des jeunes de 0 à 18 ans, cette mise à disposition est faite à titre gratuit.

Les conditions de celle-ci sont établies dans le cadre d’une convention. Il vous est proposé d’autoriser le Maire à signer celle-ci telle qu’elle est jointe à la délibération.Conseil municipal du 18 novembre 2019

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu la convention de mise à disposition de la salle multiports au SIVU Arthès-Lescure,

- Considérant l’exposé ci-dessus,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de la salle multiports au SIVU Arthès-Lescure ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

Arrivée de M. Jean-Michel MACCARIO

N°51/2019 DISPOSITIF « ÉCOLE ET CINÉMA » : CONTRIBUTION FINANCIÈRE MUNICIPALE - CONVENTION AVEC MÉDIA-TARN POUR 2019/2020

Rapporteur : Julien LARROQUE, Adjoint délégué aux affaires scolaires, sports, culture et travaux

L’opération « École et Cinéma » est une action culturelle et pédagogique mise en place en 1994 par les Ministères de l'Éducation nationale et de la Culture, avec le concours du Centre national du cinéma et de l'image animée.

« École et Cinéma » vise à faire découvrir aux jeunes élèves les films du patrimoine cinématographique mondial afin de les sensibiliser progressivement au plaisir du 7ème Art.

Cette introduction du cinéma en classe permet également d'amener l'enfant à aborder la lecture des messages audiovisuels, éducation à l'image devenue aujourd'hui déterminante pour sa culture et la construction de sa place de citoyen en devenir.

Elle s'exerce aujourd'hui auprès de 98 départements français, dont le Tarn est l’un des terrains les plus concernés avec ses 14 000 écoliers de cycles 2 et 3 inscrits et son partenariat avec toutes les salles de cinéma du département, sans exception.

Pour l’année 2019-2020 les classes de Grande section de maternelle auront la possibilité d’intégrer le dispositif « École et Cinéma » et ce malgré la réorganisation des cycles.

« École et Cinéma » se déroule, dans le département du Tarn, sous la responsabilité conjointe de la DSDEN du Tarn, de la DRAC Occitanie et du Conseil départemental du Tarn qui, par convention, ont chargé la structure culturelle MÉDIA-TARN de sa coordination départementale.

Cette opération s’exerce avec le concours financier des communes et des communautés de communes.

Le prix d’entrée au cinéma de 2,50 € par élève et par séance se répartit comme pour :

• 1,50 € réglés par les enseignants directement à l’exploitant du cinéma avant le début de la séance, et le complément, « quote-part billetterie »,

• 1 € par séance, est facturé directement par l’exploitant à la Mairie ou à une structure délégataire proche de l’école (coopérative scolaire, association de parents d'élèves…) sur la base du Bordereau de déclaration de séance établi conjointement par l’enseignant et l’exploitant lors de chaque projection

Est également attribuée par la Mairie à la structure coordinatrice MÉDIA-TARN, une contribution financière municipale annuelle, fixée à : 1,50 € par élève et par an, dans le cadre d'une convention bipartite exclusive, au titre de la participation de la commune aux coûts de gestion et d'organisation du dispositif « École et Cinéma » pris en charge par Média-Tarn.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu la convention de contribution financière municipale annuelle pour l’Opération « École et Cinéma » avec MEDIA-TARN,

- Considérant l’exposé ci-dessus,Conseil municipal du 18 novembre 2019

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de contribution financière municipale annuelle pour l’Opération « École et Cinéma » avec MEDIA-TARN pour l’année scolaire 2019/2020.

 PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

N°52.2019 LOCATION DU LOCAL PLACE DU TERRAIL : INSTALLATION D’UNE AGENCE IMMOBILIÈRE

Rapporteur : Guy INTRAN, Adjoint délégué aux affaires générales, communication, vie associative

La commune a reçu une demande de location de local, situé au 3 place du Terrail par une personne désireuse d’y installer son activité d’agence immobilière sur la commune.

Compte tenu du lancement de son activité, le demandeur souhaite conclure un bail de courte durée dérogatoire au régime du bail commercial de droit commun (3-6-9 ans). Le bail dérogatoire est limité à 36 mois et ne peut être renouvelé.

Il vous est proposé d’établir les conditions du bail selon la convention qui vous est proposée en annexe de la délibération.

Il s’agit d’un bail à usage professionnel, conclu pour une durée de 36 mois maximum moyennant un loyer annuel de de 3 600 euros, payable trimestriellement à terme à échoir.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Vu l’article L 2241-1du code général des collectivités territoriales,

- Vu le projet de contrat de bail professionnel du local situé 3 place du Terrail,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de bail professionnel, du local situé 3 place du Terrail, tel qu’il est annexé à la présente délibération ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre (état de lieux, diagnostics techniques….).

 PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune et les recettes s’y rapportant seront imputées au budget communal.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

N°53/2019 AUTORISATION DE CESSION À TITRE GRATUIT D’ANCIENS MOBILIERS DES ÉCOLES À L’ASSOCIATION DES PARENTS D’ÉLÈVES

Rapporteur : Julien LARROQUE, Adjoint délégué aux affaires scolaires, sports, culture et travaux

La commune de Lescure est gestionnaire du mobilier des écoles primaires qui nécessitent au fil du temps leur renouvellement ou la mise au rebut de certains équipements devenus obsolètes.

C’est le cas notamment de vieilles tables d’écolier non utilisées qui ont une valeur comptable de zéro à l’actif. Il s’agit de 50 tables simples et 13 tables doubles d’écolier.

Dans une perspective de développement durable, afin d’éviter la destruction de ces mobiliers qui peuvent toutefois être restaurés pour une nouvelle utilisation ou recyclés, la commune se propose d’en faire la cession à titre gratuit à l’association des Parents d’élèves (APE). Cette cession est effectuée en considération des missions d’intérêt public local de cette association auprès des écoles de la commune.

L’association supportera la responsabilité pleine et entière des opérations de transport, de recyclage ou frais éventuels de réhabilitation et dysfonctionnements éventuels de ces mobiliers.Conseil municipal du 18 novembre 2019

LE CONSEIL MUNICIPAL,

− Vu le code général des collectivités territoriales,

− Vu le code de la propriété des personnes publiques,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

 AUTORISE la cession à titre gratuit à l’APE, de mobiliers usagers des écoles correspondant à : 50 tables simples et 13 tables doubles d’écolier.

 AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à cette cession à titre gratuit.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

N°54.2019 CRÉATION D’UNE SOCIÉTÉ FONCIÈRE CITOYENNE LOCALE « TERRE CITOYENNE ALBIGEOISE » : SOUSCRIPTION DE PARTS SOCIALES

Rapporteur : Francis SALABERT, Maire

La Communauté d’Agglomération de l’Albigeois a créée par délibération du 10 avril 2018 une zone d’aménagement différée d’une superficie d’environ 138 ha, dans la plaine historiquement maraichère de Lescure d’Albigeois afin de protéger la vocation agricole de celle-ci.

Dans le même temps la commune de Lescure a souhaité favoriser l’installation de jeunes agriculteurs présentant un projet d’une agriculture de qualité en leur permettant d’acquérir un ancien corps de ferme située au Sérayol-Haut.

Parallèlement l’association Albi Ville Comestible a récemment installée son siège dans cette même ferme maraichère avec pour objectif de « fédérer les initiatives et acteurs de l’agriculture urbaine en Albigeois pour construire la résilience alimentaire locale ».

Cette association qui a déjà fait preuve de son action dans ce domaine par l’organisation de multiples manifestations, a décidé de créer une société foncière citoyenne locale sous la forme d’une société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) dénommée « TERRE CITOYENNE ALBIGEOISE ».

Les SCIC, ont pour objet la production ou la fourniture de biens et de services d’intérêt collectif qui présentent un caractère d’utilité sociale.

Dans un premier temps la SCIC TERRE CITOYENNE ALBIGEOISE souhaite focaliser son intervention foncière sur la plaine de Lescure pour y redéployer l’activité maraichère. Elle visera par la suite à étendre son périmètre d’intervention à l’ensemble de l’Albigeois, sur des terres à proximité de la ville au sens large et destinées à nourrir la ville et ses habitants.

L’objectif principal de la société est notamment de : contribuer à la préservation des terres agricoles ouvrières avec un usage responsable sur le plan environnemental et social, contribuer au développement d’une agriculture nourricière, soutenir l’installation et le développement des activités agricoles par l’accès solidaire au foncier …

L’activité principale de la société consistera à l’acquisition de biens immobiliers, supports adaptés au développement d’une agriculture agro-écologique, nourricière et paysanne, qui seront mis à disposition de paysans via des contrats de location et notamment de baux ruraux environnementaux.

Cette SCIC revêt la forme d’une société anonyme permettant d’appliquer à la fois les principes de : coopération, d’intérêt général et d’organiser une gouvernance partagée entre cinq collèges, représentant chacun 20 % des droits de vote :

• Bénévoles de l’association Albi ville comestible,

• Paysans bénéficiaires,

• Citoyens et partenaires,

• Organisations pour l’agriculture paysanne,

• Collectivités.Conseil municipal du 18 novembre 2019

C’est dans cette perspective, que l’association Albi ville comestible a sollicité la commune pour devenir associée de la société foncière.

L’entrée au capital de la société s’effectue par la souscription de part pour une valeur nominale de 100 €.

Compte tenu de l’intérêt général que revêt ce projet pour la commune de Lescure d’Albigeois, il vous est proposé d’entrer au capital de la SCIC-SA Terres citoyennes albigeoises et de souscrire 10 parts pour un montant de 1 000 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

− Vu le code général des collectivités territoriales,

− Vu le projet des statuts de la SCIC-SA Terres citoyennes Albigeoises,

− Considérant l’exposé ci-dessus,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

 DÉCIDE de participer au capital de la SCIC-SA « Terres citoyennes albigeoises » et de souscrire 10 parts d’une valeur nominale de 100 €, soit pour une valeur totale de 1000 €.

 DONNE pouvoir au Maire pour signer tout document nécessaire à cette adhésion et pour désigner le représentant de la commune au conseil d’administration de la société.

 PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À LA MAJORITÉ ABSOLUE.

Pour : 18

Contre : 4 (M. JULIEN, M. AIZES, M. CHAIZE, M. PELLIEUX)

Abstention : 3 (Mme. MASSOL, M. FERRER, M. CANAC)

N°55/2019 RECENSEMENT DE LA POPULATION 2020 : RECRUTEMENT D’AGENTS RECENSEURS EN CONTRAT DE VACATION

Rapporteur : Francis SALABERT, Maire

Le recensement permet de déterminer la population officielle des communes. De ces chiffres découle la participation de l’État à son budget : la dotation globale de fonctionnement de la commune dépend de sa population. Du nombre d’habitants dépendent également le nombre d’élus au conseil municipal, la détermination du mode de scrutin, le nombre de pharmacies…

Par ailleurs, ouvrir une crèche, installer un commerce, construire des logements ou déterminer les moyens de transports à développer sont des projets s’appuyant sur la connaissance fine de la population de la commune (âge, profession, moyens de transport, conditions de logement...). Le recensement permet ainsi de mieux répondre aux besoins de la population.

Le recensement de la population qui a lieu tous les cinq ans, pour les communes de moins de 10 000 habitants, se déroulera, pour Lescure d’Albigeois, du 16 janvier 2020 jusqu’au 15 février 2020.

La commune prépare et réalise l’enquête de recensement. Elle reçoit à ce titre une dotation forfaitaire fixée pour 2020 à 8 361 €.

Afin d’effectuer les opérations de recensement la commune :

− désigne un coordonnateur communal,

− fixe le nombre d’agents recenseurs nécessaires,

− fixe les modalités de recrutement et de rémunération de ces agents, − recrute les agents recenseurs chargés de réaliser la collecte des informations de recensement des habitants et des logements.

Il vous est proposé de recruter ces agents recenseurs par contrat de vacation et de fixer leur rémunération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,Conseil municipal du 18 novembre 2019

− Vu le code général des collectivités territoriales,

− Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son article 156,

− Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 notamment son article 3,

− Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

− Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

 DÉCIDE de recruter les agents recenseurs nécessaires afin d’assurer les opérations du recensement de la population de la commune pour la campagne 2020 en contrat de vacation.

 FIXE la rémunération des agents recenseurs de la manière suivante :

Type de formulaire (à l’unité) Montant brut / unité Bulletin individuel 1.40 €

Feuille de logement, bulletin étudiant, immeuble

collectif

1 €

Tournée de reconnaissance complète

(intégrant les bordereaux de district)

150 €

Séance de formation (par ½ journée) 40 € Prime de fin de mission 150 €* *Décomposée comme suit :

• 70 € pour un achèvement complet du

secteur attribué dans les délais,

• 80 € modulée en fonction de

l’assiduité et la qualité du service

rendu

La collectivité versera un forfait de rémunération pour les frais de transport tenant compte de l’étendue géographique du district et déterminé de la manière suivante :

District Forfait frais de transport

1 20 €

2 20 €

3 20 €

4 25 €

6 45 €

7 35 €

10 25 €

11 35 €

12 45 €

13 35 €

14 60 €

15 40 €

 PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.Conseil municipal du 18 novembre 2019

N°56/2019 ADMISSION EN NON VALEUR – BUDGET DE L’EAU

Rapporteur : Guy INTRAN, Adjoint délégué aux affaires générales, communication, vie associative

Monsieur le trésorier d’Albi Ville a adressé à la commune trois listes de créances irrécouvrables du budget de l’eau se répartissant de la manière suivante :

Liste Année Montant HT Montant TTC

N° 2907420833 2017 3 621,76 € 3 820,96 €

N° 3516450233 2017 2 384,02 € 2 515,14 €

N° 4044050533 2015-2016 337,42 € 355,98 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu les états des présentations et admissions en non-valeur arrêtés par le comptable public, le 11/10/2019, n°2907420833 ; n°3516450233, n°4044050533, des créances irrécouvrables du budget de l’Eau

APRES AVOIR DELIBERE,

 DECIDE d’admettre en non-valeur les titres de recettes du budget de l’Eau, figurant dans les états présentées par le comptable public en date du 11 octobre 2019, se répartissant ainsi :

Liste Année Montant HT Montant TTC

N° 2907420833 2017 3 621,76 € 3 820,96 €

N° 3516450233 2017 2 384,02 € 2 515,14 €

N° 4044050533 2015-2016 337,42 € 355,98 €

TOTAL 6 343,20 € 6 692,08 €

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE.

N°57/2019 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SCÈNE NATIONALE D’ALBI POUR L’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION : PÉRIODE 2020/2021

Rapporteur : Julien LARROQUE, Adjoint délégué aux affaires scolaires, sports, culture et travaux

La Scène Nationale d’Albi association culturelle labellisée par l’État, propose chaque saison un nombre important de représentations de spectacles et conduit de multiples projets d’action culturelle, sur l’ensemble du département du Tarn.

Afin de réaliser son projet culturel pour la période 2020/2021, La Scène Nationale d’Albi a sollicité la commune pour l’obtention d’une subvention de 4 000 € annuel.

Les conditions d’attributions sont fixées par convention de partenariat. Il vous est proposé d’autoriser le maire à signer la convention qui vous a été présentée.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

− Vu le code général des collectivités territoriales,

− Vu la convention de partenariat à passer entre la commune et La Scène Nationale d’Albi pour le versement d’une subvention dans le cadre du partenariat 2020/2021,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

 AUTORISE M. le Maire à signer la convention de partenariat avec La Scène Nationale d’Albi, lui attribuant une subvention de 8 000 € pour la période 2020/2021, telle qu’elle est jointe en annexe de la présente délibération.Conseil municipal du 18 novembre 2019

 DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au BP de la commune, pour les années concernées.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

N°58/2019 DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET DU SERVICE DES EAUX 2019

Rapporteur : Guy INTRAN, Adjoint délégué aux affaires générales, communication, vie associative

Il est exposé au conseil municipal qu’il est nécessaire de compléter certains crédits figurant au budget.

Il convient notamment de compléter les crédits prévus pour les annulations de titres sur exercices antérieurs (+ 5 000 €) ainsi que pour les admissions en non valeur (+ 6 500 €). Ces nouvelles dépenses sont compensées par l’augmentation des recettes de vente d’eau (+ 11 500 €).

Il convient également d’ajuster les crédits prévus pour les études sur le maillage des réseaux (+ 30 000 €). Cette dépense est compensée par la diminution des crédits prévus pour les travaux (- 30 000 €).

A cet effet, il est proposé d’adopter la décision modificative présentée.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu la délibération n° 26/2019 du conseil municipal du 2 avril 2019 adoptant le BP 2019 du budget du service des eaux,

APRES AVOIR DELIBERE,

 ADOPTE la décision modificative n° 1 du budget primitif 2019 du budget du service des eaux telle que présentée ci-dessous.

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE.

N°59/2019 DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET DU SERVICE COMMUNAL 2019

Rapporteur : Guy INTRAN, Adjoint délégué aux affaires générales, communication, vie associative

Il est exposé au conseil municipal qu’il est nécessaire de compléter certains crédits figurant au budget.

Il convient notamment de compléter les crédits pour permettre la réalisation des études de faisabilité d’une maison médicale (+ 20 000 €). Cette dépense est compensée par la diminution des crédits prévus pour le versement d’un fond de concours voirie à la communauté d’agglomération de l’Albigeois (- 20 000 €).

A cet effet, il est proposé d’adopter la décision modificative présentée.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu la délibération n° 25/2019 du conseil municipal du 2 avril 2019 adoptant le BP 2019 du budget communal,

I/F Gestionnaire Nature Opération Libellé Dépenses Recettes

F ADM 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 5 000,00 €

F ADM 6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 6 500,00 €

F ADM 70111 VENTES D'EAU AUX ABONNEES 11 500,00 €

11 500,00 € 11 500,00 €

I DST 2031 FRAIS D'ETUDES 30 000,00 €

I DST 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 30 000,00 € -

- € - €

TOTAL FONCTIONNEMENT

TOTAL INVESTISSEMENTConseil municipal du 18 novembre 2019

APRES AVOIR DELIBERE,

 ADOPTE la décision modificative n° 2 du budget primitif 2019 du budget communal telle que présentée ci-dessous.

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE.

INFORMATIONS DIVERSES

Le prochain conseil municipal aura lieu le 16 décembre 2019.

Levée de la séance 19h05

SALABERT Francis INTRAN Guy MANIBAL Anne-Marie

LARROQUE Julien CITERNE Daniel LAURENT Jacques

RAFFANEL Gérard LE NET Christine ALBOUY-JOURDE Laurence

FERRER Eric AIZES Benoit JULIEN Claude

MASSOL Michelle CANAC Alain PELLIEUX Ghislain

CHAIZE Max N’GUYEN Valérie RAMON Joël

MACCARIO Jean-Michel

I/F Gestionnaire Fonction Nature Opération Antenne Libellé Dépenses

I ADM 020 2041412 C2A BATIMENTS ET INSTALLATIONS 20 000,00 € -

I DST 511 2031 397 MAISONMEDI FRAIS D'ETUDES 20 000,00 €

- € TOTAL INVESTISSEMENT